Vigilance sanitaire : Suspension et reprise de la séance

Vigilance sanitaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 19/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 358 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 358.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais prendre un peu de temps, car je n’avais pas utilisé mes deux minutes pour défendre l’amendement précédent et vous ne m’avez pas redonné la parole ensuite.
L’amendement vise à abroger les deux lois qui empêchent les Français de vivre depuis le mois de mars 2020, la loi du 23 mars et celle du 5 août. Pourquoi ? Parce qu’actuellement, aucun indicateur d’urgence n’est préoccupant. Tous les indicateurs sont au vert dans quasiment tous les territoires. Alors pourquoi garder cette boîte à outils – ce cadre juridique, comme l’a dit Mme la présidente de la commission des lois ?
Pour faire face à une épidémie, on n’a pas besoin de cadre juridique, on a besoin de soignants ; on n’a pas besoin d’un état d’urgence ni de mesures liberticides, on a besoin d’un hôpital public qui fonctionne, on a besoin de moyens humains et de médicaments. Je fais ici référence à tous les soignants et à tous les pompiers qui ont été suspendus depuis le 15 septembre dernier, alors qu’ils sont les forces vives dont nous avons besoin pour prodiguer des soins à la population française.
Oui, ce soir, les Français vous regardent de près car ils ne comprennent pas ce qui se passe dans leur pays. Ils ne comprennent pas que le Gouvernement continue à suivre le chemin erratique emprunté en mars 2020, quand nous n’avions pas de recul sur le covid-19. Si vous n’avez toujours pas compris ce qu’il convient de faire, c’est désespérant !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 258.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il vise à abroger la loi du 23 mars 2020, pour une raison très simple : si l’on suit votre raisonnement, que j’ai bien écouté, c’est pour parer un risque que l’on supprime les droits du Parlement. Or il y aura toujours des risques dans la vie d’un pays comme le nôtre. Pendant la guerre de 14-18, jamais le Parlement n’a autant siégé. Pourtant, le risque était celui de la survie de la patrie ! Si l’on suit votre raisonnement, pour se prémunir contre un éventuel risque, il faut suspendre les droits du Parlement et donner un chèque en blanc au Gouvernement !
Madame la présidente a parlé de cadre juridique, ce qui est l’un des autres éléments de langage que l’on sert aux Français : « Ce n’est pas grave, ce n’est qu’un cadre juridique. » Mais, c’est curieux, pour les jeunes qui ne peuvent pas faire de sport sans passe sanitaire, sans être vaccinés, alors que certains pays ont interdit le vaccin Moderna aux moins de trente ans, c’est pourtant très concret !

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Vous mélangez tout !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Pour les gens qui veulent aller à la terrasse d’un café manger une glace, c’est très concret ! Pour les gens qui veulent monter dans un train et qui sont obligés de présenter un passe sanitaire, c’est très concret ! Ne faites pas croire aux Français que l’on parle d’un simple cadre juridique. On parle de contraintes inacceptables dans une démocratie et que certains pays ont refusées, comme l’Espagne, les États-Unis et bien d’autres.

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : C’est dans l’article 2 !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Nous parlons de contraintes quotidiennes pour des millions de Français, qu’ils soient vaccinés ou non. C’est cela, la réalité ! Ne faites pas croire que nous prenons prétexte de cet argument juridique pour défendre les droits des parlementaires. Nous ne défendons pas les droits des parlementaires, ni même ceux du Parlement, nous défendons le droit des citoyens de retrouver la liberté et l’égalité. C’est l’enjeu de cette loi terrible que vous voulez prolonger jusqu’à la fin du mois de juillet 2022.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Si ces amendements étaient adoptés et que la loi était promulguée, nous n’aurions plus rien : plus de cadre, plus d’état d’urgence sanitaire. Malheureusement, il me semble que la situation en Guyane nécessite cet état d’urgence. Avis défavorable.