Vigilance sanitaire : Après l’article 1er
debate, 19/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 211, portant article additionnel après l’article bk1erek.
M. Jean-Hugues Ratenon : Les dispositions permettant une restriction inédite des libertés ne sauraient s’inscrire dans la durée et le droit commun, comme c’est le cas depuis plus d’un an. Supposément exceptionnelles, elles offrent au Gouvernement des pouvoirs étendus, susceptibles de contrevenir aux droits et libertés fondamentaux : liberté d’aller et venir, liberté de manifester, liberté de culte, droit à une vie familiale normale etc.
L’inscription dans la durée d’un régime d’exception, qui offre au Gouvernement toute latitude pour adopter par voie réglementaire, dans le secret du conseil de défense, des dispositions liberticides, porte une atteinte disproportionnée à nos libertés fondamentales. Ce n’est pas acceptable, ça suffit !
M. Jean-Hugues Ratenon : Depuis plus d’un an, le Gouvernement a eu tout le temps nécessaire pour planifier une gestion de la crise sanitaire rationnelle, respectueuse des droits humains et de la représentation nationale. La surprise étant derrière nous, il est temps d’abroger, dans le code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire et de revenir à une gestion transparente, encadrée par le Parlement et respectueuse de nos libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Je veux apporter mon soutien à mon collègue Ratenon.
Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem : Mettez votre masque !
M. François Ruffin : C’est vrai, je ne suis pas à l’Élysée et je ne reçois pas de footballeurs. Je dois donc porter le masque ici. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Veuillez m’excuser, j’avais oublié. Je remets mon masque.
M. le président : Monsieur Ruffin !
M. François Ruffin : Qui écrit : « Nous tenons à alerter aujourd’hui sur le risque d’une banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle associées » ? Le Conseil scientifique. Le Conseil scientifique, mis en place par le Président de la République, alerte aujourd’hui sur la banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle qui y sont associées. Ce qui se fait ici, dans la torpeur de la nuit, c’est le maintien d’une atteinte aux libertés. On nous dit que le ministre de la santé n’est pas là, mais ce n’est pas lui qui devrait être présent : c’est le Premier ministre ! Pour maintenir un régime d’exception comme celui-là, c’est le chef du Gouvernement qui devrait être là pour s’exprimer, et non un ministre ou un sous-ministre. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : Monsieur Ruffin, il y a des propos qu’on ne peut pas tenir dans cette assemblée !
M. François Ruffin : J’entends que vous ne respectez pas le Parlement. Mais ce n’est pas le Gouvernement qui ne respecte pas le Parlement, c’est le Parlement qui ne se respecte pas lui-même en faisant le choix d’être le paillasson de l’exécutif.
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.