Vigilance sanitaire : Article 3
debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : L’article 3 aborde une question délicate : celle de l’obligation vaccinale et de son contrôle. Question délicate, car l’obligation n’est imposée qu’à certains secteurs professionnels, mesure qu’une grande partie de la population juge discriminatoire – je pense notamment aux personnels soignants vaccinés et à ceux qui font valoir leur droit à l’objection de conscience. Question délicate également, car ces mêmes citoyens réclament et revendiquent leur liberté de choix. Si l’on peut se féliciter du taux important de personnes vaccinées, il ne faut pas occulter le fait que nombre d’entre elles n’ont guère eu le choix pour conserver leur travail.
L’article 3 va plus loin : il touche à l’épineux sujet du contrôle de cette obligation par des personnels non formés à accomplir cette tâche. Au même titre que notre collègue la députée El Aaraje, qui nous interrogeait hier sur le sens que nous souhaitions donner à la démocratie, je pose la question suivante : quel sens donnons-nous à notre mission ? La population attend de nous que nous veillions sur elle. Or, ici, on la surveille, pour reprendre l’expression d’une personne sage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je voudrais tout d’abord m’excuser de demander pardon…
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur le député, il faut que vous mettiez le masque.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On n’est pas à l’Élysée, ici !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vous, vous êtes bien masqué en tout cas !
M. le président (Parti socialiste) : Comme tous les députés qui sont présents.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vous êtes même bâillonné. (Exclamations sur divers bancs.)
Pour en revenir à mon propos, je voudrais m’excuser auprès de celles et de ceux qui m’ont accordé leur confiance, du crime que je viens de commettre en arrivant trente secondes en retard dans cet hémicycle, après le vote de l’article 2 : 74 voix pour l’adoption, 73 contre. Mon vote aurait permis d’obtenir une égalité de voix. Je veux leur demander pardon parce que, cette semaine, je suis resté exprès pour débattre du passe sanitaire, qui est un véritable fléau : les musées et les cinémas n’ont jamais connu une telle baisse de fréquentation, les restaurateurs subissent des coûts supplémentaires dus à sa mise en application, le peuple est divisé comme jamais et le fera savoir lors des élections – j’espère que Macron, ainsi que ceux qui le soutiennent, seront battus,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien !
M. Jean Lassalle (Résistons !) : …et je ferai tout ce qui est mon pouvoir pour qu’ils le soient ! Je le regrette mais, à quelque chose malheur est bon : cela montre d’abord qu’il faut être à l’heure et, ensuite, qu’avec une voix d’écart il est possible de changer complètement le cours des choses. C’était la voix d’une personne qui était pourtant présente dans ces murs et qui restera toute la nuit pour voter et participer au vote final. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 156, 274 et 362, tendant à supprimer l’article 3.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 156.
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : L’article 3 est à mon sens ponctué d’incohérences, d’abord parce qu’il confère à des organismes dont ce n’est pas la mission des rôles de contrôle et de surveillance qui relèvent davantage de celle des forces de l’ordre. Les personnels des écoles de santé doivent instruire les étudiants, non contrôler s’ils respectent ou non une obligation vaccinale émise par le Gouvernement. D’autre part, le variant delta a relativisé l’omnipotence des vaccins : en effet, même une personne vaccinée peut contaminer d’autres personnes, comme le rappelait récemment l’immunologiste Frédéric Altare dans un article de presse.
Par ailleurs, quelques études ont relevé une baisse d’efficacité progressive des vaccins homologués en France. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas préférer l’usage de tests pour s’assurer que les personnels soignants ne sont pas porteurs de la maladie ? Parce qu’il ne revient pas aux personnels dont ce n’est pas la mission de contrôler les Français et parce que l’obligation vaccinale n’empêche pas la transmission du virus, mon amendement vise à supprimer cet article.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 274.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Le présent article généralise la société du contrôle systématique et de la division – Jean Lassalle l’a très bien dit. Le passe sanitaire est malsain : il divise les familles et les Français. (M. Jean Lassalle applaudit.) En outre, il ne répond pas sur le plan sanitaire au défi qui est devant nous. En vérité, cet article montre à quel point vous foulez aux pieds le secret médical, à quel point vous ne respectez pas la personne humaine. C’est pourquoi cette séance est importante et les Français nous regardent. Vous n’imaginez pas à quel point le passe sanitaire les divise. En un mot, il s’agit d’une mesure malsaine de contrôle permanent. Vous n’imaginez pas, encore une fois, comment les Français vivent avec la chaîne que vous leur avez mise autour du cou. Voilà la réalité.
De surcroît, vous ne faites pas ce que vous devriez faire pour leur permettre de se soigner et d’être hospitalisés lorsque cela s’avère nécessaire, ni pour développer les purificateurs d’air – je le répète, nous sommes l’un des rares pays à ne pas investir dans ce domaine. Voulez-vous qu’au mois de janvier, de février ou de mars la France affronte une nouvelle vague épidémique parce que vous n’aurez pas pris les bonnes mesures ? Tout le monde sait, Mme Lorho l’a rappelé, qu’une personne peut être vaccinée et transmettre le virus : cela a été constaté à Singapour, en Islande et dans des pays qui bénéficient des plus forts taux de vaccination.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 362.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Il s’agit en effet d’un amendement de suppression de l’article. Mme la ministre déléguée Brigitte Bourguignon pourra peut-être nous fournir des preuves que le vaccin protège réellement les personnes et, surtout, qu’il empêche la transmission du virus. Mais il n’en est rien. Pourquoi, dès lors, obliger toute une catégorie de professionnels – les soignants et les pompiers – à se faire vacciner ?
Cette contrainte est particulièrement inacceptable, alors que ces professionnels ont le libre choix de disposer de leur corps comme bon leur semble. (M. Jean Lassalle applaudit.) Pourquoi aller encore plus loin, alors que nous avons désormais du recul sur différentes pratiques ? Certains hôpitaux continuent ainsi de fonctionner avec des soignants dont tous ne sont pas vaccinés : on n’y constate ni aggravation de l’épidémie, ni formation de clusters.
Nous sommes à quelques semaines de la mise sur le marché d’un vaccin traditionnel à virus atténué, fabriqué par une société franco-autrichienne : il pourrait permettre aux soignants qui ne souhaitent pas recevoir le vaccin à thérapie génique d’opter pour une forme vaccinale classique. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.) De grâce, ne renforcez pas la pression qui pèse sur les soignants, et laissez-leur la liberté de choisir. ( M. Jean Lassalle applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : L’article 3 a bien sa place dans le projet de loi, puisqu’il facilitera le contrôle – et par conséquent l’application – de l’obligation vaccinale, étant entendu que le principe du contrôle par les employeurs est déjà prévu par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour rappel, les étudiants et les élèves en santé sont déjà soumis à des obligations vaccinales, prises en charge par leur établissement d’inscription. Enfin, l’efficacité des vaccins contre le covid a été scientifiquement établie. Mon avis est donc défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous aimerions entendre l’avis du Gouvernement sur le vaccin traditionnel franco-autrichien qui est annoncé. Le sujet est important, car le vaccin actuel, s’il a des effets positifs, présente aussi des inconvénients et suscite des doutes – nous ne rouvrirons pas ici ce débat scientifique. Il est essentiel d’apporter des réponses, d’autant que parmi les professionnels de santé, certains expriment une résistance à l’égard du vaccin – et ils sont mieux placés que nous pour en juger puisqu’ils possèdent des compétences médicales. Vous ne pouvez pas vous contenter de rester assise sur votre banc et d’exprimer des avis défavorables sur un sujet aussi important, madame la ministre déléguée. Donnez-nous l’avis du Gouvernement. Si vous n’en avez pas les compétences, nous pouvons suspendre la séance et appeler M. le ministre de la santé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Si vous en avez les compétences, présentez-nous ce vaccin : c’est une information déterminante, que nous ne pouvons pas écarter d’un revers de la main. De nombreux professionnels de santé s’interrogent, sont suspendus de leurs fonctions parce qu’ils ne sont pas vaccinés ou refusent de reprendre le travail – c’est leur choix, j’en fais le constat sans juger s’ils ont raison ou tort. Il faut mesurer la souffrance des services de santé qui manquent d’infirmières ou d’aides-soignants, et dont le personnel s’interroge. Ce n’est pas en lançant des avis défavorables depuis votre banc que vous répondrez aux rumeurs, madame la ministre déléguée. Je ne doute pas de vos compétences, et je vous donne l’occasion d’apporter une réponse : nous l’attendons.
M. le président (Parti socialiste) : Le débat avait bien commencé, et je souhaite que nous continuions à nous respecter, à nous écouter et à accepter que les positions des autres soient justifiées par des convictions et non par un défaut d’informations.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Encore faut-il qu’on nous les donne !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : J’imagine que, comme dans le Grand Est, chers collègues, vous vous réunissez régulièrement avec vos instances – le préfet et l’agence régionale de santé. Pour notre part, nous y procédons tous les quinze jours. J’en tire un constat qui ne peut que m’inquiéter, alors que nous entrons dans l’hiver : certains hôpitaux sont en difficulté, des services de soins de suite et de réadaptation ont dû fermer, et 8883des services d’urgence ne peuvent plus fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre en assurant un haut niveau de qualité, parce qu’ils manquent de soignants. Des pistes se dessinent, par exemple solliciter des soignants libanais : je trouve cela particulièrement honteux. La France compte des professionnels de santé dévoués. Après les avoir applaudis tout au long de l’année 2020, on les met au banc de la société, aussi diplômés soient-ils, simplement parce qu’ils ont choisi de ne pas se vacciner. C’est absolument scandaleux. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir les amendements bknosek 164 et 163, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Dans son article L. 1221-6, le code du travail dispose : « Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. »
Ces règles, qui valent pour les entretiens d’embauche, peuvent être extrapolées à la vie quotidienne des travailleurs. Ainsi, il semble particulièrement malvenu qu’un employeur dispose d’un droit de regard sur l’état de santé de son employé. En aucun cas il ne doit avoir accès aux données de santé : ce serait ouvrir la brèche à des situations dangereuses, dans lesquelles un employé pourrait être licencié pour des raisons de santé. Parce qu’il est particulièrement délicat, l’alinéa 4 doit être supprimé. C’est l’objet de l’amendement bknoek 164. Par ailleurs, l’amendement bknoek 163 est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir les amendements bknosek 278 rectifié et 277, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement bknoek 277 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 418.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il s’agit de supprimer les alinéas 14 à 16, lesquels prévoient des sanctions excessives à l’encontre d’une personne soumise à l’obligation vaccinale qui fournirait un faux certificat de vaccination.
Dans une démocratie normale, Mme la ministre déléguée devrait répondre aux questions qu’a posées un honorable parlementaire, en complément de l’intervention de Mme Wonner sur le vaccin classique susceptible d’être mis sur le marché. En effet, ce vaccin pourrait répondre aux inquiétudes de nombreux soignants et contribuer à réconcilier les Français avec la vaccination ; il pourrait être l’occasion de remettre au travail les soignants suspendus, alors que les hôpitaux manquent de bras et sont débordés. Or il semble que nous n’ayons pas droit à une réponse. Il y a peu de parlements au monde où un ministre se permet de ne pas répondre à la représentation nationale sur un sujet aussi important ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous avons l’impression de répéter sans cesse les mêmes arguments, et que le Gouvernement n’en a absolument rien à faire. Il faut que les Français le sachent : ce n’est pas une façon de gouverner et de débattre.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Notre philosophie à l’égard de la vaccination devrait être infléchie par les faits. On nous a d’abord expliqué qu’il fallait se vacciner par altruisme, pour protéger les autres. Or il est maintenant démontré que l’immunité collective ne fonctionne pas : malgré la vaccination, le virus continue de se transmettre d’une personne à l’autre. De nombreux articles le relatent. Le professeur Andrew Pollard, de l’université d’Oxford, affirme ainsi : « Avec ce variant [delta], nous sommes dans une situation où l’immunité collective est impossible à atteindre, car il infecte toujours les individus vaccinés. » Pour un conseiller du gouvernement israélien, « le virus a continué de circuler, de plus en plus vite avec l’apparition des variants alpha puis delta. La leçon que nous en tirons, c’est que le vaccin fonctionne, mais qu’il ne suffit pas. » Alain Fischer ajoute que l’immunité collective « est beaucoup plus difficile à atteindre avec le variant delta, plus transmissible. Il faudrait protéger plus de 95 % de la population, ce qui rend l’immunité collective très difficile à atteindre […]. » Je pourrais multiplier les citations en ce sens.
Désormais, en somme, la vaccination est moins un acte d’altruisme envers l’ensemble de la société qu’un acte visant à se protéger soi-même des formes graves de la maladie. Dès lors, nous pourrions nous en remettre bien davantage à la liberté individuelle et laisser à chacun le choix de se vacciner ou non, plutôt que d’imposer de l’extérieur une décision d’ordre collectif. Les constats des scientifiques devraient vous conduire à changer d’orientation : cessez de toujours ostraciser, poursuivre et menacer ceux qui font un choix différent de la majorité. Veut-on mettre au ban de la société 10 à 15 % de la population ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir le sous-amendement bknoek 418 à l’amendement bknoek 277.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Pour l’infraction considérée, un simple rappel à la loi serait amplement suffisant.
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 166 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pardonnez-moi d’avoir claqué des doigts pour appeler votre attention, monsieur le président ; cela ne se fait pas, mais j’avais peur que vous ne me voyiez pas.
M. le président (Parti socialiste) : Nous vous écoutons, monsieur Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je pense que Mme la ministre déléguée est compétente, monsieur Breton ; c’est incontestable – nous ne sommes pas d’accord sur grand-chose, mais elle est compétente. Je souhaite d’ailleurs lui adresser deux questions simples.
Combien de soignants sont suspendus, et quelle est leur répartition géographique ? Nous devons le savoir précisément, pour couper court aux délires et avoir une vision objective des services fragilisés ou sous tension, qui peinent à prendre soin des gens.
Par ailleurs, à quel moment considérerez-vous que l’immunité collective joue pour les soignants ? Mon hôpital approche 98 % de soignants vaccinés, mais quelques-uns ne le sont pas, pour des raisons qui leur appartiennent. Considère-t-on que dans cet établissement, les soignants ont construit une immunité collective qui justifierait de réintégrer les non-vaccinés ? Voilà deux questions simples dont j’espère, madame la ministre déléguée, qu’elles vous sortiront de la torpeur et du silence. (Mme Martine Wonner applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : J’avoue être assez stupéfaite par ce que j’entends ; aussi, je me permettrai de replacer le débat dans son contexte. Il est de notre responsabilité collective, madame la ministre déléguée, de ne pas laisser dire que des doutes se justifient à l’encontre de l’immunité collective, de la vaccination, de l’efficacité du vaccin et de sa capacité à nous protéger. En vertu des valeurs mêmes de la santé publique, nous devons affirmer qu’il faut atteindre l’immunité collective, laquelle passe par une protection individuelle – la vaccination –, inhérente à notre responsabilité commune.
L’histoire le montre : la vaccination obligatoire a permis à la France d’éradiquer des maladies graves et d’avancer sur la voie du progrès, de la science et de la médecine. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a toujours été favorable à la vaccination obligatoire, que ce soit vis-à-vis du covid ou d’autres maladies. Il est important de le rappeler, pour ne pas laisser dire n’importe quoi ni permettre aux théories complotistes les plus fumeuses de se propager. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Bourguignon : Sans vouloir prolonger les débats, mais parce que j’ai du mal à entendre certains arguments, je tiens à préciser qu’à ce jour, nous recensons 7 930 suspensions de soignants en France – nombre extrêmement marginal comparé à la population globale des soignants, qui s’avèrent responsables et qui ont parfaitement compris que l’obligation vaccinale était d’abord une protection pour eux, et ensuite pour les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Cessez de diffuser des fantasmes ; pour ma part, je défends les soignants, qui font preuve d’une grande responsabilité.
Ensuite, vous savez comme moi que l’immunité collective sera efficace lorsque tout le monde aura pu se protéger. Or, actuellement, il y a encore trop de choses qui courent autour des patients, des responsables et des citoyens qui ont fait le choix de se protéger et de protéger les autres. Il faut arrêter de fantasmer. Moi qui suis allée dans de nombreux services hospitaliers et dans les EHPAD, je suis loin d’avoir vu les tableaux que vous décrivez. Il n’y a pas de fuite des soignants, car ils ont pris leurs responsabilités depuis longtemps, et je les salue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement bknoek 224.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : On observe des manquements aux mesures collectives qui visent à nous protéger : je pense notamment au passe sanitaire qui, comme le montrent certains faits divers, peut être délivré de façon frauduleuse par des professionnels de santé. Quand on est professionnel de santé, on a une responsabilité supplémentaire, si je puis dire, une responsabilité déontologique qui engage bien davantage que d’autres types de professions. L’amendement vise donc à promouvoir l’égalité territoriale en engageant les instances ordinales qui régissent les professions de santé réglementées à adopter, conformément à leur code de déontologie, des sanctions en cas de fraude d’un professionnel de santé.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le dispositif rétabli en commission a trait à l’information du Conseil national de l’Ordre dont relève le professionnel de santé qui fait l’objet d’une procédure pour faux certificat. Le Conseil pourra ainsi engager une procédure disciplinaire s’il l’estime utile. Cela ne modifie pas le droit commun des sanctions disciplinaires, lequel continuera à assurer la cohérence des mesures disciplinaires par les voies de droit normales. Par exemple, pour les médecins, la chambre disciplinaire de première instance régionale sera compétente pour prononcer une éventuelle sanction. En cas d’appel, l’affaire ira devant la chambre disciplinaire nationale et, en cassation, le Conseil d’État se prononcera.
Votre amendement n’ajoute donc rien de particulièrement utile, le droit commun assurant déjà une harmonisation des sanctions disciplinaires prononcées par chaque ordre. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais revenir sur la réponse de Mme la ministre déléguée, qui semble dire qu’il y a les bons d’un côté et les méchants de l’autre. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous sommes d’accord pour dire que la vaccination collective est la seule réponse que nous avons. Toutefois, certaines personnes qui ont été en première ligne pendant des mois…
Mme Brigitte Bourguignon : Eh bien oui, justement !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …ne souhaitent pas, en conscience, eu égard à des connaissances en matière de santé certainement supérieures aux nôtres – en tout cas aux miennes –, se faire vacciner. Ne peut-on pas tout simplement les respecter et ne pas les ranger du côté des méchants ?
Par ailleurs, parmi les soignants qui se sont fait vacciner, combien l’ont fait non pas de manière volontaire, mais par contrainte, simplement pour conserver leur emploi ? Je le répète, cette vision manichéenne selon laquelle il y aurait d’un côté les bons et de l’autre les mauvais n’est pas acceptable. Respectez ces personnes qui se sont engagées pendant des mois quand nous étions derrière nos écrans en train d’assister à des réunions en visioconférence. (M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Martine Wonner applaudissent.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : De toute façon, nous ne serons jamais d’accord sur le nombre de soignants qui ont été suspendus ou qui ont cessé de travailler car, je le rappelle, certains ont posé des congés, et les comptes épargne-temps ne sont pas intégrés à ce calcul.
Si on appelle les soignants à se faire vacciner – et c’est ce que nous faisons –, c’est d’abord pour se protéger eux-mêmes, et ensuite pour protéger leurs patients. Si tous les patients et résidents étaient aussi vaccinés, ce qui n’est pas le cas, cela contribuerait à atteindre l’immunité collective. Arrêtons donc de toujours jeter l’opprobre sur les soignants.
Quant à la communication, cela fait des mois que je vous en parle. Quand vous montrez une grand-mère qui, une fois vaccinée, fait des câlins à ses petits-enfants, on voit le résultat, tout revient : bronchiolites, gastro-entérites, grippes. Les gestes barrières sont oubliés, on ne se lave plus les mains. Comme disait Emmanuel Macron, c’est la bamboche, c’est le retour du grand n’importe quoi. (Exclamations sur divers bancs. – Mme Karine Lebon applaudit.) La communication est un élément très important. Or on a envoyé de très mauvais signaux pendant la crise sanitaire. Vous mettez au tribunal les soignants que vous applaudissiez à vingt heures : ça commence à être saoulant ! (MM. Ugo Bernalicis et Paul Molac applaudissent.)
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 3.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :