Vigilance sanitaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 207 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 207.
M. Jean-Hugues Ratenon : Dans l’avis qu’il a rendu le 6 octobre sur le présent projet de loi, le Conseil scientifique souligne que « la situation en outre-mer est très différente […]. En effet, la situation en Martinique et Guadeloupe est en amélioration après une période très critique cet été où il a fallu reconfiner, avec des incidences redescendues […] au prix de mesures sévères de restriction, et une pression hospitalière toujours très forte, malgré les nombreux renforts humains et structurels ». (Conciliabules prolongés sur divers bancs.)
M. le président : Mes chers collègues, un orateur s’exprime. Veuillez l’écouter.
M. Jean-Hugues Ratenon : « Ces situations critiques sont en lien avec des taux de vaccination très insuffisants au moment de l’émergence du variant delta dans ces territoires ultramarins, taux qui restent encore très bas […]. Le risque d’une nouvelle vague reste fort avec ce niveau bas de vaccination ».
Le choix de se priver de soignants dans une telle situation constitue une énième absurdité. Nous demandons donc la suppression des dispositions relatives à la suspension des soignants non vaccinés en outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 328.
Mme Mathilde Panot : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de repli précédent. Nous avons défendu l’annulation de la suspension des soignants non vaccinés, dont nous ne pouvons pas nous priver en période de crise sanitaire. Nous avons ensuite plaidé, comme mon collègue Jean-Hugues Ratenon vient de le faire, pour l’annulation de la suspension des soignants en outre-mer en raison du faible taux de couverture vaccinale et des problèmes que rencontrent les systèmes de santé dans ces territoires. Nous demandons, ici, que la suspension des soignants d’outre-mer soit au moins reportée à une date beaucoup plus tardive.
Si nous expliquons depuis le début, à l’instar de l’Organisation mondiale de la santé, qu’il faut convaincre plutôt que contraindre, c’est parce qu’en fixant des dates couperets et en ayant recours à des mesures autoritaires comme le passe sanitaire, on n’obtient pas la confiance de la population ni son adhésion aux politiques sanitaires. La méfiance est d’autant plus grande dans des territoires marqués par des scandales sanitaires majeurs. Nous demandons donc que les dates couperets soient supprimées, ou au moins reportées.
Voyez ce qui se passe en Martinique : non seulement des soignants ont été gazés vendredi dernier à l’intérieur même de l’hôpital où se tenaient des manifestations, mais le CHU – centre hospitalier universitaire – a récemment suspendu l’obligation vaccinale en raison la très forte mobilisation de l’intersyndicale du port de Fort-de-France et des agents EDF qui se battent contre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. J’y vois une preuve que la contrainte crée de la défiance au lieu de convaincre. Nous vous demandons de miser sur la conviction.
Nous ne pouvons pas nous passer des soignants dans les territoires ultramarins. Nous demandons donc, au moins, que la date de leur suspension soit repoussée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Pierre Pont : Si l’obligation vaccinale doit s’appliquer à tout le territoire, y compris en outre-mer, le Gouvernement a prévu une série d’aménagements en raison des situations locales spécifiques à ces zones.
D’une part, le contrôle de l’obligation est réalisé de façon progressive pour limiter ses incidences sur le système de santé. Depuis septembre, des démarches pédagogiques et des incitations à la vaccination sont ainsi organisées. Actuellement, les contrôles effectués visent les professionnels les moins en tension et les plus largement vaccinés, afin de ne pas cibler les populations dont la suspension risquerait de causer des dysfonctionnements. L’élargissement progressif des contrôles sera étalé jusqu’à la mi-novembre.
M. Pierre Cordier : Arrêtez de lire vos fiches !
M. Jean-Pierre Pont : Hier soir, le ministre des outre-mer a évoqué la situation du CHU de Martinique (CHUM) et confirmé que les mesures seraient appliquées avec tolérance et discernement.
D’autre part, des plans de réorganisation des soins sont élaborés pour anticiper les conséquences d’éventuelles suspensions et les renforts de personnels sont appelés à se poursuivre. Enfin, une batterie de mesures de communication et de sensibilisation est prévue, en plus des dispositifs relevant du « aller vers » : des campagnes locales incluant des opérations dans les langues locales telles le créole, la sollicitation de figures locales afin de promouvoir la vaccination et de dépasser la défiance, le dialogue avec les populations. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
Un député du groupe LR : On ne comprend rien !
M. Jean-Pierre Pont : Ces mesures répondent à vos préoccupations et montrent que la progressivité et l’étalement des contrôles sont déjà possibles et effectifs. Il ne me paraît pas opportun de supprimer les conséquences professionnelles du non-respect de l’obligation ou de fixer une nouvelle date dans la loi. Cela risquerait même d’être contre-productif. (Mêmes mouvements.)
M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues.
M. Jean-Pierre Pont : En commission, Mme El Aaraje a rappelé le devoir déontologique des soignants tout en évoquant des pistes, parmi lesquelles figurent une application adaptée des contrôles, une amélioration de l’information et un travail de conviction. C’est exactement ce qui est prévu. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Nouveaux murmures sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin : Vous pouvez répéter ? Je n’ai pas bien compris !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thibault Bazin : Elle risque le claquage, en se levant du banc !
Mme Brigitte Bourguignon : Il me semble que l’obligation vaccinale pour les soignants a fait l’objet de longs débats, dans cet hémicycle comme ailleurs. Je peux vous assurer, pour avoir participé à de très nombreuses visioconférences avec les fédérations représentant les EHPAD et les aides à domicile dont vous parlez tant, que nous avons obtenu des explications fournies – par exemple du professeur Fischer, dont j’ai sollicité l’intervention – sur ces questions. Ces échanges se sont poursuivis pendant des mois, entre février et la mi-septembre, lorsque l’obligation vaccinale est entrée en vigueur. Tout le monde était d’accord. (M. Jean-Paul Lecoq proteste.) Le taux de vaccination des aides à domicile est ainsi passé de 47 % à 98 %. Nous devrions tous nous en satisfaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Ensuite, il ne s’agit pas d’une mesure brutale. Au-delà des invectives dont j’ai fait l’objet – j’ai entendu le mot « nullité » –, que je regrette parce que, pour ma part, je vous considère et vous respecte, je ne peux pas laisser parler de « mort sociale ». Les personnels qui ont choisi sciemment, délibérément, de ne pas se faire vacciner – puisque nous parlons désormais de ceux qui s’y refusent résolument – pourront parfaitement avoir accès à d’autres professions. Les mots ont un sens. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je déplore la situation de ces soignants, car nous avons tout fait pour les inciter à se faire vacciner. Sachez d’ailleurs que, parmi ceux qui sont actuellement suspendus, beaucoup reviennent sur leur décision et ont entamé un schéma vaccinal. Le résultat final sera donc bien éloigné des chiffres que vous évoquez.
Quant aux outre-mer, beaucoup de mesures ont été adaptées à leur situation spécifique. La loi, toutefois, s’applique partout sur le territoire national, donc dans les outre-mer. Rappelons tout de même à quelle réalité sanitaire nous avons dû faire face ! Vous devriez y réfléchir à deux fois avant de prétendre que l’immunité collective n’est pas efficace, car chacun a constaté ce qu’il advient lorsque seuls 18 % de la population sont vaccinés : nous avons dû envoyer des personnels de la métropole vers les outre-mer. J’ai rencontré des soignants qui en reviennent épuisés et qui m’ont décrit des situations dramatiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Alors soyons sérieux !
Pour ce qui est de la police, la loi ne prévoit pas d’obligation vaccinale. Vous me pardonnerez donc de ne pas avoir de chiffres à fournir. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : Je suis profondément choquée par ce que je viens d’entendre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Thibault Bazin : Elle était dans vos rangs, chers collègues de la majorité !
Mme Martine Wonner : Car oui, vous avez précipité une partie des soignants et des pompiers vers une situation qui s’apparente à une mort sociale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tout à fait ! Ils avaient le choix entre une extorsion vaccinale et une décision très lourde, que plusieurs d’entre eux ont prise. Des femmes, notamment des aides-soignantes, se retrouvent ainsi seules avec des enfants. Des caisses de solidarité ont été créées dans tous les départements. Des soignants ont fait des tentatives de suicide. (Mêmes mouvements.) Ne haussez pas les épaules, madame la ministre déléguée ! Je ne fais que partager les témoignages que je reçois au quotidien. Telle est la réalité de plusieurs soignants.
Lorsque l’on compare la France à d’autres pays, on constate que même la Chine n’a pas exercé une telle pression vaccinale ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Un député du groupe LaREM : Parce que c’est une démocratie, bien sûr !
M. Sylvain Maillard : Ce que vous dites est honteux !
M. le président : Merci, madame Wonner.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor : Madame la ministre déléguée, la condescendance dont vous faites preuve envers nos populations est pathétique. Je vous en prie, sortez de la caricature des bons et gentils soignants blancs volant au secours des peuples d’outre-mer. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Philippe Vigier : Pas ça ! Vous êtes disqualifié !
M. Jean-Philippe Nilor : Monsieur le rapporteur, j’ai presque envie de vous dire « merci, bwana » ! Merci infiniment d’avoir daigné communiquer avec nous en langue créole !
Au-delà de cette caricature, il demeure une situation réelle : seuls 35 % des soignants sont vaccinés, à l’image de l’ensemble de la population. Alors que faire ? Pousser à la répression, comme cela a été fait vendredi dernier à l’intérieur même du CHUM de Fort-de-France, où des policiers non soumis à l’obligation vaccinale ont gazé des soignants et des malades ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et FI. – M. Dupont-Aignan applaudit également.)
La solution consiste-t-elle, puisque vous évoquez des renforts, à faire appel à des soignants de l’Hexagone pour remplacer ceux de Martinique, de Guadeloupe ou de Guyane ? Alors que les territoires ultramarins subissent un taux de chômage de 18 % et sont les plus soumis au déclin démographique,…
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor : …des offres d’emploi d’infirmier diplômé d’État circulent en Martinique, promettant un salaire de base de 3 700 euros.
M. le président : Merci, cher collègue.
M. le président : La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement bknoek 193.
Mme Lamia El Aaraje : Il vise à défendre l’obligation vaccinale, par souci de cohérence avec la proposition que nous avions formulée en juillet. Nous débattons de la reconduction du passe sanitaire. Or, au moment où les tests sont déremboursés par arrêté, ne pourront plus présenter un passe sanitaire que les personnes ayant effectué un schéma vaccinal complet ou disposant d’un certificat médical attestant d’une contre-indication à la vaccination. Cela modifie profondément l’équilibre sur lequel reposait le dispositif, puisque le passe sanitaire devient une forme d’obligation vaccinale déguisée. Ce n’est pas moi qui le dis : cette analyse figure dans le communiqué publié ce matin par la Défenseure des droits.
Sur ce point, nous sommes parfaitement cohérents : alors que 90 % de la population de plus de 12 ans a souscrit à un schéma vaccinal, instaurer de façon très claire l’obligation vaccinale constituerait une avancée susceptible de remédier à l’hypocrisie que porte en lui le passe sanitaire tel que vous le défendez.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 319, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 421.
M. François Ruffin : À l’heure actuelle, 30 % des enfants ne sont pas vaccinés et ne peuvent donc pas faire de sport. C’est vrai dans les quartiers. Un éducateur de La Duchère, à Lyon, explique ainsi : « On fait de l’éducation à l’alimentation et à la santé, des sorties à l’opéra, du soutien scolaire et de l’insertion professionnelle. Pour les jeunes, tout cela s’est arrêté. »
C’est aussi vrai en milieu rural, où la présidente de la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR) souligne : « La tranche des 12-17 ans, c’est justement cette tranche d’âge, après les confinements, qu’il fallait inciter à reprendre la pratique sportive. […] Eh bien le passe sanitaire n’aide pas ces familles à faire un pas vers nous. Pour le moment, on est à 20 % d’inscriptions en moins par rapport à 2019 ».
Après un confinement qui a conduit chacun à rester chez soi et, pour beaucoup de jeunes, devant les écrans, il aurait fallu mettre le paquet pour favoriser la reprise des activités sportives.
Je demande qu’on lève l’obligation de passe sanitaire pour les 12-18 ans, qui n’ont aucun intérêt personnel à se faire vacciner, et qu’on leur permette d’accéder aux activités culturelles et sportives. J’ajoute que même s’il est infime, le risque de myocardite existe ; il est avéré par plusieurs études. De nombreux éléments plaident donc en faveur de la levée de l’obligation du passe sanitaire pour cette tranche d’âge.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement bknoek 421.
M. Julien Aubert : Dans le débat sur la vaccination obligatoire, il aurait fallu prendre en compte le bilan coûts-avantages par catégorie d’âge, particulièrement pour les jeunes. Au reste, pour scolariser un enfant, la vaccination est obligatoire contre certaines maladies mais pas contre la covid-19.
Monsieur le ministre, puisque vous êtes revenu dans l’hémicycle, j’ai une question à vous poser. Combien de jeunes de moins de 24 ans sont décédés de la covid-19 ? Et, à l’inverse, disposons-nous de statistiques sur les effets indésirables voire létaux de la vaccination ? Quel est le bilan coûts-avantages, pour les plus jeunes, de l’opération réalisée ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Personne ne nie l’importance pour les jeunes de faire du sport, de se cultiver, de sortir, de retrouver une vie qui soit la plus normale possible, surtout après la période qu’ils ont connue – comme ce fut le cas dans d’autres pays. Je souligne au passage que les écoles ont été fermées beaucoup moins longtemps en France que partout ailleurs dans le monde parce que nous avons toujours sanctuarisé l’école et la jeunesse. Il est important de reprendre 8891une activité sportive – monsieur Ruffin, je vous remercie de faire passer ce message de santé publique – et les jeunes doivent retrouver ces activités dynamiques.
Certains clubs sportifs enregistrent une baisse de 20 % des inscriptions. On aurait tort d’imaginer qu’elle n’est liée qu’au passe sanitaire. En réalité, à l’image de la fréquentation du cinéma chez les adultes – j’en parlais tout à l’heure –, on note une baisse d’activité dans certains secteurs car une peur du virus subsiste dans notre pays, même si j’ai l’impression qu’il en est beaucoup moins question dans l’hémicycle. Et pour cause : on compte 4 000 contaminations par jour, des classes sont fermées à la suite de cas de covid-19 chez des enfants et il arrive – même si c’est en effet beaucoup plus rare – que des formes symptomatiques voire sévères laissent des symptômes persistants chez les adolescents.
Monsieur Aubert, vous m’avez interrogé à propos des effets indésirables. Je répète – comme je le ferai chaque fois que vous me poserez la question – que toutes les informations sont accessibles de façon transparente sur le site public de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui propose des rapports hebdomadaires complets avec des graphiques, des courbes, des chiffres et des tableaux présentant notamment les rapports bénéfices-risques. En tant que parlementaire, il me semble que vous pouvez prendre la peine d’aller chercher les informations au moment où vous déposez des amendements sur ces questions.
M. Julien Aubert : Je n’ai pas ma réponse !
M. Olivier Véran : Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, le passe sanitaire dans les clubs sportifs est utile car il permet à l’activité sportive de se poursuivre en évitant des fermetures consécutives à la découverte de cas positifs au sein des structures sportives – comme d’ailleurs des structures culturelles. Encore une fois, ce n’est pas le passe ou rien, mais l’ouverture grâce au passe. Je précise que, concernant les 12-17 ans, le problème de la barrière financière ne se pose pas. Les trois quarts de cette classe d’âge dans notre pays sont vaccinés. Pour le quart restant, les tests sont et demeureront gratuits. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 318, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 422.
M. François Ruffin : Je veux profiter de cet amendement pour interroger M. le ministre et Mme la ministre déléguée sur différents points qui n’ont pas été éclaircis au cours du débat.
Pourquoi avoir mis fin à la gratuité des tests ? Était-ce pour des raisons budgétaires ou, comme l’a dit un conseiller du Président de la République, pour pourrir la vie de ceux qui font un autre choix de santé, pour les ostraciser, pour les mettre au ban de la société ? Cette question mérite une réponse.
Cet après-midi, nous vous avons interrogé, monsieur le ministre, pour savoir si une troisième dose de vaccin allait être obligatoire pour conserver le passe sanitaire. Nous aimerions avoir une réponse.
D’autre part, la vaccination obligatoire pour obtenir le passe sanitaire concernera-t-elle les enfants à partir de 5 ans – une question soulevée par les collègues des Républicains ?
Mme Anne-Laure Blin : Et le ministre n’a pas répondu !
M. François Ruffin : Là encore, nous aimerions avoir une réponse.
J’en viens à la philosophie générale de votre stratégie vaccinale. L’immunité collective, vous le savez, c’est cuit ! Il n’y en aura pas, tous les épidémiologistes le disent désormais. Bref, au départ, on demandait aux Français – y compris aux 12-18 ans – de se vacciner par altruisme, pour protéger leur entourage. Or le virus continue à circuler, y compris parmi des personnes vaccinées. Dès lors, la vaccination ne pourrait-elle pas relever d’un choix personnel plutôt que d’une obligation générale ?
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement bknoek 422.
M. Julien Aubert : Grâce à la longue intervention de mon collègue, j’ai eu le temps, comme me l’a diligemment demandé M. le ministre, d’aller sur Google pour y chercher la réponse qu’il ne pouvait pas me donner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Je suis au regret de vous dire que je ne l’ai pas trouvée – peut-être suis-je un peu technopathe ?
Mme Émilie Cariou : Ça, c’est sûr !
M. Julien Aubert : Je n’ai par exemple pas trouvé de statistique concernant les effets indésirables par classe d’âge. Or je sais, monsieur le ministre, qu’avant de décider de la mise sur le marché d’un vaccin encore au stade expérimental, vous avez forcément consulté des notes. Je vous prie donc bien humblement de ne pas me renvoyer vers un algorithme mais de faire vivre cette séance démocratique en nous donnant la réponse que nous attendons tous. Quel est le bilan coûts-avantages pour les jeunes de 0 à 24 ans ? Nous sommes suspendus à vos lèvres. Ce que les algorithmes et Google ne me disent pas, M. Véran me le dira-t-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Je vais vous faire une proposition. Étant donné que ce texte est le onzième que nous examinons sur le sujet, je commence à connaître un peu les partitions et je pense que M. Ruffin reposera les mêmes questions autant de fois qu’il n’aura pas obtenu les réponses…
M. François Ruffin : C’est logique !
M. Olivier Véran : …même si certaines de ces réponses ont été apportées tout à l’heure en son absence de l’hémicycle – mais je reconnais bien volontiers qu’on ne peut pas être présent en permanence. Si vous en êtes d’accord, je répondrai donc rapidement à ses questions, puis nous passerons à autre chose.
M. Loïc Prud’homme : Pouvons-nous passer à un autre gouvernement ?
M. Olivier Véran : À la question relative à la gratuité des tests nous avons répondu vingt fois, vous connaissez donc déjà la réponse. Je rappelle que le seul cas de figure dans lequel un test n’est pas gratuit, c’est lorsqu’une 8892personne non vaccinée n’a pas reçu de message de l’assurance maladie ou de l’ARS l’informant qu’elle est cas contact, ne dispose pas d’ordonnance d’un médecin ou d’un professionnel de santé pour faire un test, ne participe pas à des opérations de dépistage collectif ou ne se rend pas dans un des barnums de dépistage. Convenez que ce n’est pas particulièrement fréquent.
Dans cette situation, oui, les tests deviennent payants, la France rejoignant ainsi tous les autres pays du monde. La seule différence entre la France et le reste du monde, c’est que, pendant dix-huit mois, les dizaines de millions de tests étaient gratuits, sans reste à charge et sans condition. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem et sur les bancs du groupe Agir ens.)
Ensuite, monsieur Ruffin, le laboratoire Pfizer a diligenté des études cliniques sur les 5-11 ans pour étudier le rapport bénéfices-risques et fait savoir qu’il va déposer une demande d’autorisation de mise sur le marché en vue d’une expertise des données par des agences indépendantes – comme cela a été le cas pour les autres tranches d’âge. Monsieur Ruffin, je ne vous vois plus, vous ne m’écoutez pas !
M. François Ruffin : Je vous écoute ! Je recherche mes notes pour vous donner la réplique !
M. Olivier Véran : Vous êtes déjà en train de préparer la réplique !
M. François Ruffin : Évidemment !
M. Olivier Véran : Commencez donc par écouter la réponse, car je ne répondrai pas une nouvelle fois aux mêmes questions !
La demande sera déposée par le laboratoire Pfizer auprès de l’Agence européenne des médicaments, laquelle décidera, au vu des études publiées et en toute transparence, d’accorder ou non une autorisation de mise sur le marché – cette décision pourrait intervenir en décembre 2021 ou un peu plus tard, je n’ai pas de boule de cristal. Ensuite, les autorités sanitaires, c’est-à-dire la Haute Autorité de santé, le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale et le Conseil scientifique aideront le Gouvernement à déterminer s’il est ou non licite, et si oui dans quelles conditions, de vacciner les 5-11 ans. Je n’ai donc pas la réponse à cette question, ni vous ni personne à ce jour.
Mme Anne-Laure Blin : Et vous nous demandez de voter ce soir !
M. Olivier Véran : Enfin, l’éventualité d’une troisième dose obligatoire pour obtenir le passe sanitaire fait partie des pistes de réflexion car on sait qu’il est fondamental que les personnes âgées, qui sont fragiles et dont le système immunitaire n’a pas la même mémoire que des personnes plus jeunes, bénéficient du rappel vaccinal pour rester protégées durablement. Nous faisons donc un appel solennel pour que les personnes de plus de 65 ans ou souffrant de maladies chroniques aient accès à ce rappel. En fonction des études et des avis scientifiques, nous verrons s’il est nécessaire ou non d’aller plus loin en étendant l’accès au rappel vaccinal. Là encore, je ne peux pas vous donner de réponse formelle ce soir.
Monsieur Aubert, vous n’avez pas cherché très longtemps. Je vais vous faciliter la tâche : allez sur le site ansm.sante.fr, vous y trouverez une enquête de pharmacovigilance de soixante-seize pages qui s’appuie sur des données consolidées datant de la fin août 2021 – et je peux même vous dire que les réponses à votre question se trouvent en page 15, au paragraphe concernant les myocardites et les péricardites. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 326.
M. François Ruffin : Vous apportez des éléments de réponse mais en même temps vous ne répondez pas, monsieur le ministre. Vous ne nous dites pas pourquoi vous avez décidé de ne pas rembourser les tests. Vous dites que c’est ce que font les autres pays mais sans donner d’explication.
Il ne faut pas faire comme si cela allait de soi alors que la Défenseure des droits a rédigé un communiqué de deux pages pour expliquer que cela constitue une atteinte aux libertés et que cela posera un problème aux populations les plus précaires. Par ailleurs vous ne nous avez toujours pas dit si cette décision avait été motivée par des raisons budgétaires ou par une volonté d’ostraciser ceux qui font un autre choix.
Quant à la vaccination obligatoire dès l’âge de 5 ans, vous nous parlez de la demande déposée par Pfizer mais sans nous dire si cette mesure sera examinée par l’Assemblée ou si la décision tombera d’en haut, prise par le Président de la République et le Gouvernement sans consultation des citoyens ou de leurs représentants.
De même, le Parlement sera-t-il consulté à propos d’une éventuelle troisième dose obligatoire pour l’obtention du passe sanitaire ? Il ne le sera vraisemblablement pas. C’est tout le problème que pose la prolongation de l’état d’urgence sanitaire puisque, au cours des prochains mois, vous prendrez peut-être ces décisions sans repasser par la case Assemblée, laquelle n’est pourtant pas bien gênante puisque vous disposez d’une majorité pléthorique au vote automatique.