Vigilance sanitaire : Article 5
debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 281.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Cet amendement vise à supprimer l’article 5. Je m’étonne surtout qu’à la va-vite, à minuit dix, sans scrutin public, on puisse voter dans cet hémicycle la suppression du secret médical à l’école et la délégation aux chefs d’établissement d’un pouvoir sans précédent. Chers collègues, vous mettez fin au secret médical sans scrutin public (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et introduisez la division dans l’école publique, dans les classes, alors même que tout le monde sait que le covid ne présente pas de risque pour les enfants !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Vous ne défendez pas l’amendement !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : En arrière-plan, le projet Pfizer de vaccination des enfants de cinq à onze ans vient d’être lancé aux États-Unis, et l’on donne les pleins pouvoirs pour cela jusqu’en juillet 2022 ? Je ne sais pas si vous imaginez la gravité de ce qui vient d’être voté sans scrutin public.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : En catimini !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Vous êtes dans une dérive sans précédent dans notre pays – j’y insiste : sans précédent ! – qui n’a aucun motif sanitaire car il s’agit seulement de servir des entreprises pharmaceutiques ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 282 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’article 5, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 345.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’article 5 et prévoit de proroger certains aménagements en matière de santé au travail qui concernent, d’une part, la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19, notamment par des actions de communication et de prévention, de dépistage et de vaccination, et, d’autre part, les prérogatives des médecins du travail vis-à-vis des personnes infectées ou pouvant être placées en activité partielle, en lien avec le II de l’article 5.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :