Vigilance sanitaire : Après l’article 5

Vigilance sanitaire : Après l’article 5

debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur les amendements bknosek 367 et 389, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 367.

M. Olivier Véran : Cet amendement vise à tenir compte de la situation particulière de certaines écoles de formation et universités de manière à adapter, lorsque c’est nécessaire, les conditions de réalisation de certains stages et de passation ainsi que de délivrance des diplômes. Nous pensons notamment à la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, où nous proposons d’assouplir les conditions de réalisation des stages et d’adapter les modalités de contrôle des connaissances de manière à ne pas gêner les étudiants. Je m’attends plutôt à l’unanimité, au moins sur cet amendement.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Parfait !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 367.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 389.

M. Olivier Véran : De la même manière, il me semble que c’est un amendement consensuel mais je vois que vingt-sept députés ont voté contre l’adaptation des conditions de stage à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie : apparemment, nous n’aurons jamais l’unanimité ce soir.

M. Jean-Paul Dufrègne : Oh, ça va ! Ça suffit les leçons ! On n’est pas dans une salle de classe !

M. Olivier Véran : Comme nous avons prolongé plusieurs mesures jusqu’au 31 juillet, il convient également de prolonger les dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires des employeurs et de permettre par voie d’ordonnance de rétablir, d’adapter ou de compléter ces mesures si cela s’avérait nécessaire. C’est une mesure de protection.

M. Fabien Di Filippo : Budget de campagne !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : Le ministre est bien gentil de faire remarquer que ceux qui votent contre sont dans l’erreur,…

M. Éric Coquerel : Il est en roue libre !

M. Philippe Gosselin : …mais cela s’appelle la liberté de vote, et chacun pourra l’assumer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
S’agissant de l’amendement, je fais observer – au passage ! – qu’on s’assoit sur toutes les consultations imposées par les textes législatifs et réglementaires. Vous faites ce que vous voulez sans aucune consultation préalable. C’est très bien de vouloir améliorer les choses mais je trouve dommage de se priver du dialogue social et d’échanges qui pourraient permettre parfois de regagner la confiance. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Nous parlons de créer de nouvelles indemnités journalières pour les salariés qui seraient pénalisés du fait de la situation sanitaire. Oui, le Gouvernement estime que dans la situation présente il y a urgence à verser ces indemnités,…

M. Philippe Gosselin : Au moins un minimum de consultation !

M. Olivier Véran : …et c’est pourquoi nous proposons un cadre dérogatoire. C’est à l’avantage des salariés. Nous l’assumons.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : Monsieur le ministre, je n’ai pas dit que j’étais opposé au fond…

M. Jean-Jacques Bridey : C’est bon ! Ça suffit !

M. Philippe Gosselin : …mais à un moment il faut regarder les choses en face : vous prenez toujours le prétexte de l’urgence. Cela fait vingt mois que nous sommes en état d’urgence sanitaire ou en sortie de crise (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), on n’arrive toujours pas à anticiper et voilà que vous nous faites voter une disposition, presque les yeux fermés, jusqu’au 31 juillet ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 389.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

Mme Brigitte Kuster : Un sujet n’a pas encore été abordé en vue de l’application de cette loi : la tenue des assemblées générales de copropriétaires et leur organisation par les syndics. Ceux-ci sont obligés de prévoir des salles permettant à chaque participant d’avoir quatre mètres carrés d’espace, en plus des autres mesures sanitaires – masques, passe sanitaire, et ainsi de suite. De ce fait, de nombreuses réunions ne peuvent pas de tenir in situ, alors que dans de nombreux lieux, comme les transports en commun, une telle condition d’espace individuel n’est pas imposée.
Dans le bk17eek arrondissement de Paris, dont je suis l’élue, la location d’une salle permettant à chacun des copropriétaires d’une résidence de quatre-vingt-dix appartements de disposer de quatre mètres carrés coûte 2 300 euros. Une telle somme est un frein à l’organisation in situ des assemblées générales, d’autant que, lors de la réservation de la salle, il convient de trouver un lieu pouvant accueillir l’ensemble des copropriétaires, même si tous ne peuvent pas s’y rendre en personne. Peut-être que les prix ne sont pas les mêmes en province, mais dans mon arrondissement à Paris, pour avoir une salle de cette taille, c’est le prix.
Dès lors, cet amendement vise à laisser au Gouvernement la faculté de légiférer par ordonnances sur les modalités d’organisation des copropriétés, moyennant la limite selon laquelle l’existence du passe sanitaire et le port du masque justifient la suppression de toutes les autres mesures de distanciation sociale lors des assemblées générales de copropriété.

M. Fabrice Brun : Elle a raison !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Le passe sanitaire ne peut s’appliquer qu’à des réunions d’ordre facultatif ; or les réunions de copropriétaires sont obligatoires. Il ne saurait donc y avoir de passe sanitaire dans ce cas.

M. Fabrice Brun : Et les quatre mètres carrés ?

M. Olivier Véran : De plus, si le passe sanitaire s’appliquait, cela supposerait que tous les propriétaires peuvent participer aux réunions par visioconférence ou à distance ; or tous ne sont pas forcément équipés et il en 8900résulterait une rupture d’égalité. L’amendement ne serait donc pas valable. Cependant, compte tenu du fait que le passe ne s’applique pas à la situation, je vous propose de retirer votre amendement, sinon ce sera un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Je ne peux me contenter de cette réponse. Comment fait-on ici à l’Assemblée, où vous nous obligez à porter le masque parce que vous n’y avez pas rendu le passe sanitaire obligatoire ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pourquoi ce qui est possible à l’Assemblée nationale ne le serait pas dans une assemblée générale de copropriété ? Vous êtes en train d’empêcher les copropriétaires de se réunir tout simplement parce que vous n’acceptez pas que le masque suffise, alors qu’il suffit à l’Assemblée pour que nous siégions dans cet hémicycle !