Vigilance sanitaire : Après l’article 6

Vigilance sanitaire : Après l’article 6

debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 189 de M. Éric Pauget est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement bknoek 201 rectifié.

Mme Lamia El Aaraje : Le sujet a été évoqué tout à l’heure et le ministre a en partie répondu. L’amendement demande la remise d’un rapport concernant la vaccination des moins de 12 ans. J’ai compris que le laboratoire Pfizer demanderait une autorisation à l’ANSM, sans doute avant la fin de l’année. C’est plutôt une bonne chose ; j’espère que nous aurons très vite la possibilité de vacciner les mineurs de moins de 12 ans afin de freiner davantage la propagation de l’épidémie tout en permettant à nos enfants de renouer avec une forme de 8902normalité. J’estime pour ma part qu’il n’est pas indispensable que le Parlement se prononce sur cette vaccination dès lors que les autorités scientifiques auront établi qu’elle est opportune.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable, mais le message est bien reçu.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 236.

M. Pierre Dharréville : C’est un amendement qui demande un rapport au Gouvernement sur l’organisation des élections présidentielles et législatives – ces échéances cruciales qui nous attendent, dans le contexte que nous connaissons et qui fait l’objet du présent projet de loi.
Il y a quelque temps, le Gouvernement avait sollicité Jean-Louis Debré pour établir les bonnes conditions de déroulement des élections régionales et départementales. De la même façon, nous souhaitons que dans un délai très raisonnable – avant la fin de la session parlementaire –, nous puissions non seulement être informés mais également débattre des conditions dans lesquelles le Gouvernement imagine que pourront se dérouler ces élections, mais aussi la campagne et le débat qui doivent les accompagner.

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement bknoek 379 rectifié.

M. Olivier Véran : Ah !

M. Jean Lassalle : Cet amendement soulève la question du contrôle de l’action des départements, auxquels est confiée la mission de vacciner les enfants placés par l’aide sociale à l’enfance (ASE). En effet, par la loi du 5 août dernier relative à la gestion de la crise sanitaire, les départements ont reçu la possibilité de vacciner sous certaines conditions les enfants de plus de 12 ans qui sont placés. L’article bk1erek précise ainsi que « Lorsqu’un mineur âgé d’au moins 12 ans est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, le président de la collectivité chargée de ce service peut autoriser sa vaccination si les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, invités à donner cette autorisation, n’ont pas répondu pendant un délai de quatorze jours à compter de cette invitation. »
Certains parents d’enfants placés s’inquiètent de voir une nouvelle fois leurs droits bafoués par les services de la protection de l’enfance qui pourraient prendre la décision de faire vacciner des enfants sans demander l’accord des parents, voire en allant à l’encontre de leur avis. Il convient de rappeler qu’en application de l’article 375-7 du code civil, les père et mère d’un enfant placé continuent à exercer tous les attributs de l’autorité parentale. C’est pourquoi il est primordial que le pouvoir qui a été donné aux départements soit conforme aux droits parentaux, et que les départements fassent l’effort de connaître et de respecter l’avis des parents quant à la vaccination. Aucun enfant ne doit être vacciné contre sa volonté ou celle de ses parents. Le législateur demande donc au Gouvernement de pouvoir contrôler cette mission des départements et de disposer de toutes les informations liées à la vaccination des enfants placés par l’ASE.