Vigilance sanitaire : Titre

Vigilance sanitaire : Titre

debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 153, 226, 376, 70 et 256, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 153 de Mme Marie-France Lorho et 226 de Mme Nathalie Porte sont défendus.
La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l’amendement bknoek 376.

M. Joachim Son-Forget (Reconquête) : J’ai déposé un amendement sur le titre afin de substituer aux mots « diverses dispositions de vigilance sanitaire » les mots « sur l’extension de diverses dispositions d’ordre sanitaire, mais pas que ». J’ai décidé d’écrire ce titre dans un français aussi excellent que le fond du texte, qui est un véritable torchon. J’ai aussi glissé quelques fautes de grammaire dans l’exposé des motifs, histoire d’être à la hauteur. On peut discuter du titre choisi par le Gouvernement : prolongement de l’emploi du passe sanitaire, alourdissement des sanctions, diminution des comptes rendus du Gouvernement ; tout cela colle à peu près.
Mais quand je vois que le texte intègre des ordonnances sur la copropriété ou brise le secret médical pour une population qui n’est pas à risque, je me dis que la seule chose que vous ne ferez pas, c’est peut-être de faire appliquer le passe sanitaire aux enfants à naître ; une telle mesure, en effet, vous obligerait à les reconnaître comme des personnes à part entière.
Bref, nous avons atteint le comble du ridicule. Les Français vous voient : le projet de loi va au-delà des missions du Gouvernement et je pense sincèrement que ce qui se passe ce soir est une honte. Ce petit amendement symbolique est à la hauteur de cette honte.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 70 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 256.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Au mot « vigilance », je substituerais les termes « surveillance et contrôle » sanitaires. En effet, si le projet de loi avait réellement pour but la vigilance sanitaire, vous parleriez des lits d’hôpitaux que vous supprimez, des soignants que vous avez écartés de l’hôpital, des temps d’attente qui s’allongent pour obtenir des rendez-vous, du nombre de Français qui ne peuvent pas être opérés alors qu’ils sont en danger, notamment ceux atteints de tumeurs cancéreuses, qui sont opérés en retard parce que des blocs opératoires ne fonctionnent plus. Voilà la réalité ! Vous préférez la surveillance, le contrôle et la levée du secret médical. C’est un triste soir pour notre pays.

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.