Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite) : Article 24
debate, 22/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin : L’article 24 porte sur la télésurveillance médicale,…
M. Olivier Véran : C’est bien, la télésurveillance ! C’est très bien !
Mme Isabelle Valentin : …forme de télémédecine définie par le code de la santé publique et expérimentée depuis plusieurs années dans le cadre du programme ETAPES – expérimentation de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé. Elle permet aux professionnels de santé d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie d’un patient requérant un suivi médical, donc d’adapter rapidement le traitement.
Cette pratique constitue un enjeu essentiel de la transformation de notre système de santé. Par conséquent, l’article vise à définir les modalités de la transition du modèle expérimental vers une prise en charge de droit commun par l’assurance maladie, ainsi que l’architecture d’ensemble et les paramètres de ce nouveau financement. Du reste, si l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun est une bonne chose, on peut s’étonner que le Gouvernement ait décidé que les tarifs de consultation et le remboursement seraient fixés par voie réglementaire et non conventionnelle.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1100 et 1580, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 1100 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
L’amendement bknoek 1580 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Véran : Favorable à l’amendement du rapporteur général.
M. le président : Pas de chance, monsieur Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je ne comprends pas !
M. le président : L’adoption du précédent amendement modifie la rédaction de l’article et fait donc tomber le vôtre, qui portait sur l’ancienne rédaction. C’est l’usage depuis toujours – aussi simple que cela !
L’amendement bknoek 1232 de M. le rapporteur général est un amendement de coordination juridique.
M. le président : Les amendements bknosek 1101, 1102, 1104, 1105 et 1106 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président : L’amendement bknoek 2057 de M. le rapporteur général est défendu.
M. le président : Les amendements bknosek 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119 et 1148 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 408, 1480 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bknoek 408.
Mme Sylvia Pinel : Puisque l’article prévoit l’intégration au droit commun du dispositif ETAPES, précieux outil de lutte contre les ruptures de parcours de soin dues à la crise sanitaire et de facilitation de ces mêmes parcours dans un contexte où les ressources humaines sont limitées, cet amendement dû à Paul Molac vise à garantir l’interopérabilité des dispositifs et la communication des données aux patients.
M. le président : Les amendements bknosek 1480 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 180 de Mme Béatrice Descamps sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Thomas Mesnier : Je me permettrai seulement de préciser que, parmi mes amendements qui viennent d’être adoptés, le bknoek 2057 visait à s’assurer que les activités de télésurveillance incomberaient aux offreurs de soins et ne tomberaient pas aux mains de plateformes à but lucratif.
Quant aux amendements en discussion commune, je partage les préoccupations de leurs auteurs : l’interopérabilité jouera évidemment un rôle clé dans le développement de la télésurveillance. Pour autant, en préciser les référentiels relève plutôt du niveau réglementaire. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : Les amendements bknosek 1121, 1173, 1122 et 1204 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 1511.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il vise à préciser que le professionnel de santé concerné bénéficie de la prise en charge de la télésurveillance nonobstant les autres actes éventuellement nécessaires.
M. le président : Les amendements bknosek 1205, 1203, 1123, 1124 et 1126 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président : L’amendement bknoek 1202 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 1513.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : L’intérêt de la télésurveillance en vue du suivi des pathologies est évident. Dès lors, cet amendement vise à étendre son usage au-delà des seules affections de longue durée (ALD).
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier : L’amendement étant satisfait, je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable. Je rappelle d’ailleurs que les expérimentations de télésurveillance dites « article 51 » portent déjà sur des pathologies que n’inclut pas la liste des ALD.
M. le président : Les amendements bknosek 1127, 1128 et 1129 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président : Les amendements bknosek 1198 et 1199 de M. le rapporteur général visent à corriger des erreurs de références.
M. le président : L’amendement bknoek 1200 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
M. le président : L’amendement bknoek 1201 de M. le rapporteur général vise à corriger une erreur de référence.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 1397.
Mme Isabelle Valentin : Le prolongement jusqu’au 31 décembre du remboursement intégral des téléconsultations par la sécurité sociale va dans le bon sens, mais risque de se révéler contre-productif s’il n’est pas mieux encadré. Les opérateurs responsables de la télémédecine, de même que les médecins qui ont pris le virage du numérique, ont avant tout besoin d’une stabilisation du cadre réglementaire et législatif, non d’une accélération sans raison économique ni technologique.
Le fait de téléconsulter directement depuis un smartphone ne garantit pas cet encadrement, qui devrait faire intervenir une maison de santé pluridisciplinaire, une officine ou une collectivité. Ne laissons pas passer l’occasion de le créer : il procurerait à la télémédecine la stabilité dont, encore une fois, elle a besoin pour répondre aux attentes des médecins et des patients. En outre, une telle disposition serait conforme aux engagements pris lors du Ségur de la santé.
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 288.
M. Pierre Dharréville : Il prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’évaluer, entre autres, les conditions de recours à la télésurveillance médicale par les assurés, les apports de cette pratique pour les patients, ses modalités de prise en charge par l’assurance maladie et le respect de la confidentialité des données de santé transmises aux opérateurs.
La télésurveillance peut en effet constituer un outil extrêmement utile en vue du suivi d’un certain nombre de patients, mais elle n’en soulève pas moins des questions. L’augmentation du nombre des objets connectés qui nous entourent, y compris en matière de santé, conduit à s’interroger sur leurs avantages réels. J’ai corédigé, il y a quelque temps, le rapport de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux : je n’ignore pas qu’un certain nombre d’opérateurs cherchent à réaliser des profits par leur intermédiaire, alors même que leur efficacité n’est guère évaluée. Il conviendrait donc que le recours à la télésurveillance demeure maîtrisé ; tout le monde n’a pas besoin de connaître à tout moment son taux de je ne sais quoi !
M. Olivier Véran : Bien sûr !
M. Pierre Dharréville : Comment la puissance publique et la sécurité sociale contrôlent-elles donc les usages de la télésurveillance afin que celle-ci soit véritablement utile et ne débouche pas sur une marchandisation de la santé ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier : Défavorable. De même que notre commission a créé la mission d’information que vous évoquiez, monsieur Dharréville, elle pourrait se saisir habilement de ces sujets – surtout dans le cadre du Printemps de l’évaluation – sans qu’il soit besoin d’un rapport du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Nous sommes presque au terme de l’examen de l’article consacré à la télésurveillance : c’est pourquoi je souhaiterais en dire un mot.
Nous nous apprêtons à introduire dans le droit le concept d’un financement des professionnels de santé afin qu’ils s’emparent des outils numériques déjà expérimentés, pour la plupart en milieu hospitalier. Ces outils permettent en effet d’améliorer fondamentalement la prise en charge des malades chroniques – que ceux-ci soient éloignés ou proches des structures de soins. Je vais vous dire les choses : si un patient qui souffre d’insuffisance cardiaque est conduit aux urgences à la suite d’une décompensation, c’est un échec du parcours de soins. Aujourd’hui, compte tenu des moyens dont nous disposons, ce patient devrait être équipé d’une balance connectée. S’il prend deux kilos en deux jours, ce n’est sans doute pas qu’il se nourrit trop bien, mais que de l’eau s’accumule dans ses tissus, crée des œdèmes dans ses jambes, se loge dans ses poumons ; à moins qu’on ne lui administre un diurétique, tout cela finira par un œdème pulmonaire, d’où détresse respiratoire et départ pour les urgences. C’est à éviter cela que sert la surveillance, qui n’a rien d’un flicage, au contraire !
Les malades, les dispositifs, la capacité de traiter les données existent déjà : il ne manquait que la petite impulsion nécessaire pour que les soignants, je le répète, s’emparent de cet outil. Il faut les y inciter financièrement, d’autant que ces pratiques constituent des actes médicaux à part entière. Le suivi des malades chroniques à leur domicile s’en trouvera considérablement renforcé. Pour autant, monsieur Dharréville, vous imaginez bien que si nous créons des modalités de financement, cela suppose des indications de la Haute Autorité de santé (HAS) et par la suite des contrôles de l’assurance maladie. De l’argent public est en jeu ; la maîtrise médicalisée ne va pas disparaître avec le déploiement du numérique en matière de santé.
Comptez donc sur les organismes concernés pour opérer ces contrôles : leur suivi inscrit dans la durée, en vue d’accompagner la montée en puissance des dispositifs et de s’assurer du bon fonctionnement de la machine, sera bien plus opérationnel qu’un rapport remis en one shot au Parlement. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre, mais je voudrais rappeler que lorsque nous avions décidé, avec Agnès Buzyn, d’expérimenter la télémédecine et la télésurveillance, nous avions acté la présence d’un soignant de chaque côté du dispositif. Or cela n’est plus prévu pour la télésurveillance. Ne serait-il pas bénéfique qu’un soignant – une infirmière, par exemple – soit présent auprès du patient ? Il est important en effet que les patients soient aguerris à cette technologie, ce qui n’est pas le cas de tous.
Vous savez par ailleurs, monsieur le ministre, que la sécurisation des données de santé est un sujet qui me tient à cœur : souvent, on ne sait pas où elles sont envoyées. Alors que vous parlez de balances ou de tensiomètres connectés, il devient vraiment nécessaire d’encadrer le système car on a pu constater, durant la crise du covid, que les données pouvaient s’envoler.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door : Je vous dis bonjour, monsieur le ministre, puisque vous venez d’arriver. Vous tombez bien : nous parlons d’un sujet important, la télémédecine. Nous confortons aujourd’hui un système qui existe depuis plusieurs années, et vous avez pris sur ce sujet le relais de Mme Buzyn. 9020Je défends pour ma part la télémédecine depuis très longtemps, vous le savez. J’ai même fait installer des postes de télémédecine dans des communes rurales où, en l’absence de médecin, ils constituent une première avancée.
M. Olivier Véran : C’est vrai !
M. Jean-Pierre Door : Aujourd’hui, la télémédecine est entrée dans le droit commun – en grande partie grâce à Nicolas Revel, qui avait œuvré en ce sens. Or l’avenant bknoek 9 à la convention médicale de 2016, signé avec les médecins, évoque la télémédecine : il en détermine notamment les tarifs et fixe le pourcentage d’actes de télémédecine pouvant être réalisés par les cabinets médicaux directement ou, dans le cadre de la coordination, avec l’aval des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) ou des maisons de santé. Ma question est simple, monsieur le ministre : pourquoi l’article 24 prévoit-il la fixation réglementaire du tarif de la consultation de télémédecine, alors que ce tarif devait être déterminé dans le cadre des relations conventionnelles entre les représentants des professionnels de santé et ceux de l’assurance maladie ?
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je vous remercie, monsieur le président, de me laisser m’exprimer ! Nous nous apprêtons à voter un très bel article, comme l’a rappelé M. le ministre.
M. Olivier Véran : Eh oui !
M. Cyrille Isaac-Sibille : La télémédecine va en effet contribuer à simplifier le parcours du patient et à améliorer son confort ; elle sera également bénéfique pour les professionnels de santé dans la mesure où le suivi pourra être assuré par toute une équipe, ce qui permettra aussi d’éviter des hospitalisations.
Vous avez évoqué le suivi, monsieur le ministre, en soulignant que le mot « surveillance » n’était pas très beau. Je reviens sur ce point, même s’il relève du domaine réglementaire, car il me semblerait intéressant, pour éviter de s’égarer, de parler de télésuivi plutôt que de télésurveillance. C’est ce qu’estiment également l’ensemble des intervenants des tables rondes auxquelles j’ai participé ou que j’ai organisées. Il s’agit d’un point réglementaire mais je sais que vous y serez sensible, monsieur le ministre. Dans la mesure où la pratique va entrer dans le droit commun et qu’on en parlera de plus en plus souvent, autant employer directement le terme de télésuivi.
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : J’aurais dû préciser tout à l’heure que j’apporterais mon suffrage à l’article 24, la question n’est pas là. Le débat est intéressant et il est bien que nous ayons pris quelques minutes pour échanger sur ces technologies qui sont en plein développement.
M. Olivier Véran : Bien sûr !
M. Pierre Dharréville : Vous avez raison, monsieur le ministre : la télémédecine peut apporter un confort et une qualité de suivi indéniables à un certain nombre de patients. Il faut donc en permettre l’accès dans de bonnes conditions et prévoir une vraie rémunération des professionnels de santé qui pratiquent ces actes.
Je reste tout de même convaincu, en voyant la façon dont se développe le secteur des dispositifs médicaux – on vous vend un outil, puis le service qui va avec, puis l’abonnement… –, de la nécessité d’une approche publique. C’est une question qui va nous poursuivre car les possibilités vont sans doute se multiplier et s’accompagner de la mise sur le marché de nouveaux outils. Nous devons donc aussi étudier la façon dont des outils publics, y compris numériques, peuvent nous permettre d’organiser correctement le suivi des patients – par exemple, en passant par l’hôpital plutôt qu’en ayant systématiquement recours à des solutions externalisées. Certaines questions mériteraient ainsi une analyse plus approfondie ; elles n’enlèvent rien à ce sur quoi nous sommes d’accord, mais il est certain qu’elles reviendront dans le débat.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Je voudrais rappeler, en réponse à M. Door et à Mme Fiat, qu’il y a une différence entre télésurveillance et téléconsultation.
M. Thibault Bazin : Évidemment !
M. Olivier Véran : La télémédecine, c’est à la fois la téléconsultation, la télésurveillance et le télésoin. Les actes de télésoin et de téléconsultation nécessitent la présence de professionnels de santé des deux côtés, mais ce n’est pas le cas des actes qui relèvent de la télésurveillance. Si vous souffrez d’une insuffisance cardiaque, madame Fiat – ce que je ne vous souhaite pas –, vous n’avez pas besoin qu’une aide-soignante ou une infirmière vienne tous les matins vous peser. Vous vous pesez vous-même chez vous et la balance connectée envoie directement les données sur le logiciel.
S’agissant de la sécurisation, ne confondons pas non plus la sécurisation des systèmes d’information dans le cadre de l’espace numérique « Mon espace santé » à partir du bk1erek janvier, et de l’ensemble des dispositifs inhérents à la télémédecine au sens large, avec la sécurisation des systèmes d’information mis en place en urgence pour faire face à la crise du covid, qui ne répondent pas aux mêmes critères et aux mêmes normes. Le niveau de sécurisation des systèmes d’information de « Mon espace santé » numérique sera ainsi supérieur à celui du système de paiement des impôts, qui est déjà lui-même hypersécurisé. Ce système public de gestion des données de santé hypersécurisé, blindé à tous les étages, va d’ailleurs soulever la question de notre niveau d’exigence vis-à-vis des organismes privés qui participent aujourd’hui de l’offre de soins et pourraient continuer à l’avenir : je considère que ce niveau d’exigence devra être au moins égal à celui que nous avons vis-à-vis des acteurs publics.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 868.
Mme Valérie Six : Nous arrivons à la fin de la discussion d’un bel article ; je m’en réjouis et notre groupe le votera, bien sûr. L’article 24 prévoit que la télésurveillance, qui était auparavant un dispositif expérimental, soit désormais pleinement intégrée dans le droit commun. Nous savons néanmoins qu’elle ne pourra pas être la solution unique pour lutter contre les déserts médicaux. Au travers de cet amendement, nous demandons au Gouvernement d’évaluer l’accessibilité des dispositifs de télésurveillance sur l’ensemble du territoire national, au-delà de leur impact sur le budget et l’emploi dans les caisses de sécurité sociale. Il est important, en effet, que nous disposions d’une évaluation sur le déploiement de cet outil dans les territoires identifiés comme des 9021déserts médicaux, afin de déterminer la façon dont nous pouvons en faire bénéficier l’ensemble de nos concitoyens, sur tout le territoire.