Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite) : Article 33
debate, 22/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1370 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 1520 de M. le rapporteur général et 2061 de M. Jean-Louis Touraine sont rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1372 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 1481.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Il tend à garantir l’interopérabilité sémantique des dispositifs et la communication des données au patient.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Je propose le retrait de cet amendement au profit de l’amendement bknoek 1482, qui suit.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Madame Firmin Le Bodo, retirez-vous l’amendement bknoek 1481 ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1482 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 1373, 1375 rectifié et 1374 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bknoek 2267.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Cet amendement, défendu par le groupe La République en marche, tend à ce que, comme le recommande le rapport d’information sur les médicaments, la prise en charge des médicaments tienne compte des résultats de ces derniers en vie réelle, et non pas seulement dans l’anticipation. Par ailleurs, il vise aussi à la prise en compte des données fournies par le patient au moyen du dispositif médical numérique.
Tout cela est important, car la vie du médicament est anticipée sur la seule foi des essais cliniques préalables. Or, en vie réelle, le médicament aura une évolution différente en matière d’efficacité ou de modalités de prescription : ces aspects doivent être pris en considération dans les décisions ultérieures. Lors de l’élaboration du rapport que Mme Dufeu, M. Dharréville et moi-même avons mené, cette proposition a recueilli l’avis favorable de toutes les personnes auditionnées. C’est cette évolution que propose aujourd’hui notre groupe.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 1376, 1380, 1378, 1377 et 1379 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 239.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de la commission des affaires sociales. Certaines spécialités pharmaceutiques en accès précoce peuvent ne pas être prises en charge dans le droit commun à la fin de cette phase. Afin de garantir de manière effective la continuité du traitement des patients qui bénéficiaient de ces spécialités en accès précoce, l’amendement tend à en plafonner le prix d’achat pendant une certaine période à l’issue de l’accès précoce.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 1369 et 1367 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 1536.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : L’administration des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement – MTI-PP – est soumise à un encadrement particulièrement réglementé, reposant sur un système dérogatoire de double autorisation de l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : l’une pour les établissements qui conservent, distribuent et administrent ces médicaments et l’autre pour les MTI-PP.
Les modalités de financement de ces MTI-PP donnent encore lieu à de nombreuses discussions. L’ANSM s’est exprimée en faveur de leur prise en charge. De même, dans son rapport « Refonder l’écosystème français et européen de l’innovation en santé » du 23 juin 2021, le Sénat proposait de permettre leur inscription conditionnelle sur la liste en sus.
Si les MTI-PP doivent pouvoir faire l’objet d’une prise en charge pour permettre l’accès des patients à ces thérapies innovantes, comme cela est prévu, il paraît prématuré ou, à tout le moins, imprécis de fixer dès aujourd’hui un forfait annuel par patient sans tenir compte des spécificités techniques et réglementaires. Cet amendement tend donc à apporter des éléments de précision sur les modalités de définition du forfait au sein de la loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 1368 et 1366 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.