Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2022 (suite) : Article 43

Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2022 (suite) : Article 43

debate, 22/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : L’article 43 prévoit d’étendre l’expérimentation des salles de shoot. Ces salles de consommation à moindre risque sont loin de faire l’unanimité. Autant celle de Strasbourg semble donner quelques bons résultats – comme l’ont souligné nos collègues auteurs d’un rapport très intéressant sur le sujet –, autant celle de Paris pose sérieusement problème.
L’intégration de celle de Strasbourg dans un hôpital évite les problèmes de voisinage rencontrés à Paris. Cela démontre qu’il faudrait davantage encadrer l’extension que vous envisagez. Il convient aussi de veiller à l’image que l’on cherche à donner vis-à-vis des drogues. Quel message veut-on envoyer ce soir : tolérance ou dissuasion ? Il semble qu’au sein même du Gouvernement, la position ne soit pas la même – c’est un peu le règne du « en même temps », ça ne me surprend pas.

M. Bruno Millienne : Vous êtes taquin !

M. Thibault Bazin : Il ne faudrait pas que le PLFSS, en affichant l’extension des expérimentations, envoie un message contre-productif. Il nous faut éviter toute banalisation de la consommation de drogues. Nous devons aussi protéger nos concitoyens, éviter notamment aux plus jeunes de s’abîmer en consommant des drogues. L’implantation, parfois à proximité de lieux scolaires, nous interroge.
Parmi les partisans de l’extension de l’expérimentation, beaucoup demandent qu’un parcours médical complet soit prévu ; il est important de le souligner. Je me fais aussi le porte-parole des collectivités qui ont besoin de moyens supplémentaires pour financer les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mes chers collègues, laissez-moi terminer ! Il convient de soutenir les initiatives qui fonctionnent et qui tentent de faire face à l’explosion de la consommation de drogues dans certains quartiers. Oui les CAARUD (centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues) sont des outils intéressants ; il faut les soutenir. Il nous faut aussi lutter plus efficacement contre l’essor de la toxicomanie. Selon moi, l’article 43 présente des risques…

M. Bruno Millienne : Plus que 8 secondes, 7, 6, 5…

M. Thibault Bazin : …4, 3, 2, 1, et ? Il s’agit quand même de sujets sérieux et on va boucler le PLFSS en très peu de temps. Franchement, l’avenir de nos enfants réclame une autre considération pour cette politique. Je suis sûr que mes collègues parisiens sont d’accord.

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Deux salles de consommation à moindre risque sont ouvertes à titre expérimental à Paris et Strasbourg depuis 2016. Ces expérimentations ont fait l’objet d’une mission flash par mes collègues Caroline Janvier et Stéphane Viry, laquelle a démontré l’utilité et l’efficacité de ces structures. L’expérimentation contribue à la fois à la sécurité sanitaire des usagers de drogue, en proposant aux toxicomanes un accès aux soins, et à la tranquillité publique des riverains, en évitant les injections dans l’espace public.
Le rapport de nos collègues précise que ce modèle peut trouver toute sa pertinence, dès lors qu’on s’attache à définir avec soin le lieu d’implantation des salles et que l’on s’assure d’un accompagnement social des usagers. La prolongation de l’expérimentation pour trois années supplémentaires nous donne l’opportunité d’ouvrir de nouvelles salles, tout en améliorant leur organisation et en prenant en compte les recommandations du rapport.
Renommées « haltes soin addiction » (HSA), les nouvelles salles seront adossées directement aux CAARUD, afin de proposer aux usagers de drogue un accompagnement vers un parcours de soins et une prise en charge médico-sociale plus adaptée. Je suis très favorable aux nouvelles modalités introduites par l’article 43 et je défendrai un amendement visant à ce que les ouvertures de nouvelles HSA interviennent avant le 31 janvier 2023, afin que nous disposions d’un recul suffisant pour les évaluer correctement à l’issue de l’expérimentation.
J’appelle par ailleurs l’attention du Gouvernement sur un amendement déclaré irrecevable, qui visait à étendre la faculté d’adosser les HSA à des CSAPA (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) lorsqu’il n’y a pas de CAARUD sur un territoire. Cette possibilité me paraissait intéressante.

M. le président : La parole est à Mme Caroline Janvier.

Mme Caroline Janvier : Je voudrais quand même rappeler les conclusions des travaux que nous avons menés avec Stéphane Viry, conclusions qui ont été quelque peu déformées par d’autres communications. À la suite des auditions et des visites que nous avons conduites dans cette mission flash, nous avons dit que les salles de consommation à moindre risque sont un outil à la fois utile et pertinent dans une politique de santé publique, en particulier sur la question de la réduction des risques, à deux conditions : qu’elles s’inscrivent dans une prise en charge médico-sociale plus globale et qu’un travail de coconcertation soit effectué avec les élus locaux.
Mes chers collègues, nous examinons ici un texte budgétaire, qui vise à allouer des moyens à des politiques de santé publique. Notre rôle de parlementaires n’est pas de faire de la politique et de répondre à des enjeux locaux, il est de construire et de prévoir des outils efficaces. Les conclusions de l’étude de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) sur ce sujet vont dans ce sens. Je me permets d’insister sur cet aspect-là et sur la place qui est la nôtre aujourd’hui concernant cet outil de santé publique de réduction des risques et plus largement, d’accompagnement des toxicomanes et des usagers de drogues.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 448, 521, 1403 et 1432.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bknoek 448.

M. Jean-Pierre Door : J’ai bien lu le rapport de mes collègues Mme Janvier et M. Viry, mais mes propos ne vous étonneront pas. En 2016, le groupe des Républicains – qui ne s’appelait pas ainsi à l’époque – avait voté contre la loi de janvier 2016. Naturellement, je répète aujourd’hui que les salles de shoot sont inutiles et dangereuses, pour plusieurs raisons.

M. Bruno Millienne : Absolument pas d’accord !

M. Jean-Pierre Door : D’abord, nulle intoxication ne peut être traitée par le produit qui la prescrit ; c’était évidemment l’Académie nationale de la médecine et le professeur Costentin qui le disaient. Ensuite, sortir les jeunes de la drogue, ce n’est certainement pas les aider à se droguer.
Nous faisons le choix – nous l’avions déjà fait – de développer les CAARUD et les CSAPA et d’y donner les substituts à la drogue que sont le Subutex et la méthadone, pour essayer de résoudre les problèmes. Mais il y a d’autres problèmes locaux : ainsi, la situation à Paris est plus difficile qu’à Strasbourg. Il ne faut pas continuer ces expérimentations, sauf peut-être celle de Strasbourg qui semble se passer correctement, parce qu’elle se déroule à côté de l’hôpital.

M. le président : Les amendements identiques bknosek 521 de M. Thibault Bazin et 1403 de Mme Isabelle Valentin sont défendus.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 1432.

Mme Josiane Corneloup : Je rejoins Jean-Pierre Door : je ne suis pas favorable à la prolongation de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque dans leur forme actuelle. Autant à Strasbourg, il y a une orientation dans le cadre d’un parcours de soins ; autant à Paris, c’est plutôt une consommation élargie. Je pense que ça n’est pas du tout en adéquation avec le message que nous destinons aux jeunes. Celui-ci recommande bien évidemment d’éviter la consommation de substances illicites. Je serais plutôt favorable à une évolution des deux expérimentations qui ont été conduites, dans le cadre de modèles qui pourraient s’apparenter à celui de Strasbourg.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier : Tout d’abord je voudrais saluer l’excellent travail mené par nos collègues Janvier et Viry sur le sujet, dans le cadre de la commission des affaires sociales. C’est un sujet sensible qui traverse les différents groupes politiques. L’étude de l’INSERM publiée en mai dernier montre sans débat possible les bénéfices de ces salles du point de vue de la santé publique. Elle prouve que celles-ci permettent une forte diminution des pratiques à risque pour la transmission du VIH et de l’hépatite C, des passages aux urgences et des overdoses ; bref, elles sauvent des vies. Ceux qui pensent qu’il s’agit d’une politique de promotion de drogue versent évidemment dans la caricature ; il s’agit bien d’une prise en charge médico-sociale ambitieuse.
L’acceptabilité de ces salles dans l’espace urbain a aussi été évaluée par l’INSERM, qui a montré qu’au-delà des discours médiatiques souvent simplistes, les salles de consommation à moindre risque peuvent également être acceptées ou demandées par les riverains, car elles permettent aussi la diminution de l’insécurité et des injections dans l’espace public.
L’exemple de la salle de Strasbourg atteste du fait qu’une salle de ce type peut ne poser aucun problème de voisinage. Les différences entre les salles de Strasbourg et de Paris sont 9113bien réelles du fait de leur emplacement, mais aussi et surtout de leur fréquentation. Si la salle de Paris est sous tension au-delà de sa localisation, c’est bien parce que le nombre de passages y est environ six fois plus important qu’à Strasbourg.
L’ouverture d’autres lieux réduira considérablement la pression sur la salle de Paris, permettant ainsi de s’appuyer davantage sur le modèle strasbourgeois avec une plus grande sérénité. Cela ne veut pas dire qu’il faut ouvrir de telles salles partout ni qu’elles sont l’alpha et l’oméga de la réduction des risques pour les usagers de drogues. Le présent article adapte les salles de consommation en renforçant leur mission d’accès aux soins de sevrage. Des modèles alternatifs proposant de l’hébergement pourront également être développés, sur le modèle de la salle strasbourgeoise.
Ces haltes s’inscrivent donc dans un parcours global de prise en charge et permettent une étape cruciale entre l’« aller vers » et la réinsertion que nous souhaitons tous pour ces personnes vulnérables. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2301 et 2307.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 2301.

Mme Brigitte Bourguignon : Il vise à compléter l’article 43. L’initiative en revient à la députée Caroline Janvier, dont je salue le travail qu’elle a mené avec Stéphane Viry. Il propose d’ouvrir des HSA au sein des CSAPA. L’amendement reprend spécifiquement une recommandation de l’INSERM.
En effet, les CSAPA, structures médico-sociales complémentaires des CAARUD, sont dotées de compétences d’accompagnement pluridisciplinaires pour prendre en charge les consommateurs de drogues et déclencher l’entrée dans un parcours de soins.

M. le président : La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir l’amendement bknoek 2307.

Mme Caroline Janvier : Pour compléter ce qui vient d’être dit, nous votons ici des dispositifs qui seront prévus par la loi, ce qui ne veut pas dire qu’ils seront instaurés partout. D’ailleurs, le PLFSS prévoit que les HSA sont ouverts à la demande des élus locaux – certaines villes concernées y travaillent déjà –, après un arrêté du ministre des solidarités et de la santé.
J’entends certains d’entre nous parler de Strasbourg ou de Paris, ce n’est pas le sujet : la gestion de ces dispositifs et la consultation des riverains relèvent des élus locaux, en concertation avec les forces de l’ordre, la préfecture et le ministère des solidarités et de la santé. Aujourd’hui il nous revient d’arbitrer et de voter sur l’instauration des HSA. Les études scientifiques sont consensuelles sur ce sujet : c’est un outil efficace d’un point de vue sanitaire, mais aussi de sécurité civile.

M. Jean-Pierre Door : C’est faux !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry : Je n’ai pas voulu intervenir sur les amendements présentés par mes collègues, pour lesquels j’ai beaucoup d’affection et envers qui je fais preuve de loyauté. Il n’en demeure pas moins que sur ce sujet, ma position est divergente. S’il y a quelques mois, avant de prendre le sujet à bras-le-corps et de l’examiner plus sérieusement, je n’avais pas la même opinion, j’ai évolué dans ma façon de concevoir ces espaces permettant à des hommes et à des femmes souffrant d’addictions d’être pris en charge.
Caroline Janvier l’a dit avec ses mots, je le formule avec les miens : le débat porte sur des questions de sécurité et de protection sociales, et non de délinquance ou de troubles à l’ordre public. Il s’agit de savoir si en France, on souhaite offrir aux hommes et aux femmes qui souffrent d’addictions un espace où ils seraient à l’abri des risques sanitaires complémentaires, permettant de ne pas aggraver leur situation.
Depuis cinq ans, la France expérimente une solution à Paris et à Strasbourg. Cela a été dit : à Strasbourg, effectivement, la réponse sanitaire, sociale et inclusive est beaucoup plus efficace et pertinente qu’à Paris, mais il convient de ne pas nier l’efficacité sanitaire qui existe à Paris.
Alors que cette question ne doit pas faire l’objet de polémiques ni être évoquée à travers un prisme dogmatique, elle souffre pourtant de raisonnements simplistes. Faut-il ouvrir à n’importe quelle condition parce qu’un maire souhaiterait ouvrir une telle salle ici ou là ? La réponse est non. Il faut être prudent et jalonner l’ouverture de ces espaces par des concertations avec le voisinage sur beaucoup d’éléments.
Aujourd’hui, il nous est demandé d’apporter une réponse à la question suivante : faut-il continuer l’expérimentation ? Si oui, devons-nous étendre à des entités qui existent déjà la possibilité d’ouvrir des haltes soins addictions ainsi que le proposent les amendements ? Je considère que nous devons continuer l’expérimentation, même si je suis réservé sur la nouvelle terminologie employée, HSA – même si ce n’est pas le sujet. Je n’étais convaincu ni par SCMR – salle de consommation à moindre risque – ni par salles de shoot.
La question est simple : la France veut-elle se doter d’un outil de santé publique permettant d’accompagner celles et ceux souffrant d’addictions ? Le fait d’être contre la toxicomanie ou de lutter avec force contre les réseaux fait consensus. Mais ce n’est pas l’objet d’un texte de protection sociale. La vérité de 2021 n’est plus forcément la vérité de 2016. Je soutiendrai donc ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Je suis également favorable aux amendements. Je souhaite souligner le rôle important des CSAPA. Étant donné qu’ils manquent de moyens financiers, notamment pour se procurer les nouvelles molécules de substitution aux opioïdes, la possibilité qui leur est donnée d’ouvrir des HSA est une bonne mesure.

Mme Caroline Janvier : Très bien !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1785 et 2069.
L’amendement bknoek 1785 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendement bknoek 2069.

Mme Albane Gaillot : Nous avons évoqué le sujet de la salle de consommation à Paris. L’amendement bknoek 2069 vise à prolonger l’expérimentation dans le cadre d’un parcours de santé global.
Quant à l’amendement bknoek 1322, qui sera appelé dans un instant, il aborde la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes à laquelle Mme Dufeu sera sûrement attentive. Je défends, comme en commission, l’amendement proposé par l’association Agir pour la santé des femmes que j’ai rencontrée sur le terrain, et qui évoque ses difficultés pour accueillir les femmes. Les femmes droguées, en situation de grande précarité, sont particulièrement fragiles et vulnérables. Il vise à prévoir un accueil spécifique pour les femmes dans les HSA.

M. le président : L’amendement bknoek 1322 de Mme Albane Gaillot est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 866.

Mme Valérie Six : Cet amendement est pragmatique. Depuis le début de l’examen de l’article 43, on répète que l’acceptabilité de l’expérimentation dépend de plusieurs facteurs, notamment du lieu d’implantation de la salle. Je ne reviendrai pas sur les expériences de Strasbourg et de Paris. Nous avons constaté que la salle de Strasbourg fonctionnait car elle était située à proximité d’un hôpital et sans autre voisinage.
L’amendement vise à imposer que toutes les salles de consommation soient situées à proximité d’un hôpital, pour que les personnes les fréquentant soient au plus près d’une structure dispensant des soins et proposant un accompagnement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry : C’est une question importante. Il est nécessaire que la France évolue en acceptant de telles salles. Les angoisses que peuvent susciter ces salles chez les parents d’élèves et les riverains excédés par ce qu’ils voient nous interpellent. Le choix de l’implantation est essentiel pour la réussite de la salle.
Je suis, par principe, favorable à de telles salles. Mais imposer que les futurs espaces ouvrent à proximité d’un hôpital me paraît essentiel pour la réussite collective. N’oublions pas que ce qui compte, in fine, c’est la santé des patients et, espérons-le, la sortie de l’addiction. Plus ces lieux seront proches d’un hôpital, mieux ce sera pour l’intérêt de tous.

M. le président : L’amendement bknoek 1965 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

M. le président : L’amendement bknoek 1031 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement bknoek 1323.

Mme Albane Gaillot : Il concerne encore les femmes droguées accueillies par des structures mobiles. Le déploiement de l’« aller vers » s’accompagne d’une particularité : les femmes les plus précaires sont dans une situation de grande vulnérabilité. Elles n’ont pas le même comportement, elles ont peur et ne vont pas vers les caravanes dédiées. Des dispositifs spécifiques pour les femmes, appliqués dans certains pays, existent ; je propose qu’ils fassent l’objet d’une expérimentation.

M. le président : Les amendements bknosek 1689 et 1788 de Mme Danièle Obono sont défendus.