Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2022 (suite) : Article 45
debate, 22/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur article 45, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 592 de M. Thomas Mesnier est rédactionnel.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2004.
M. Thomas Mesnier : Il permet de mettre en œuvre la mesure prévue à l’article 45 beaucoup plus rapidement, sans attendre de décret – elle sera automatique à la promulgation de la loi. Je rappelle que l’article 45 permet d’attribuer automatiquement la complémentaire santé solidaire à ceux qui perçoivent le RSA et de faciliter largement son attribution à ceux qui perçoivent le minimum vieillesse. C’est donc un article très positif qui va ouvrir et faciliter le déploiement de la complémentaire santé solidaire.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 977, 1271, 695, 1321, 1324, 40, 1396 et 1439, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements identiques bknosek 977 de M. Stéphane Viry et 1271 de Mme Delphine Bagarry sont défendus, de même que les amendements identiques bknosek 695 de M. Stéphane Viry, 1321 de M. Cyrille Isaac-Sibille et 1324 de Mme Albane Gaillot, de même que les amendements identiques bknosek 40 de Mme Émilie Bonnivard, 1396 de Mme Isabelle Valentin et 1439 de Mme Josiane Corneloup.
M. le président : L’amendement bknoek 1032 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 1325 de Mme Albane Gaillot est défendu.
M. le président : Les amendements bknosek 594, 597, 595, 596 et 598 de M. Thomas Mesnier sont rédactionnels.
M. le président : L’amendement bknoek 1274 de Mme Delphine Bagarry est défendu.
M. le président : Je mets aux voix l’article 45.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :