Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2022 (suite) : Article 46

Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2022 (suite) : Article 46

debate, 22/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 2352.

Mme Brigitte Bourguignon : Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre pour stopper les chaînes de transmission et protéger les plus vulnérables face au virus. Le Gouvernement a mobilisé deux dispositifs pour limiter la circulation : les arrêts maladie dérogatoires et l’activité partielle.
Cet amendement supprime les dispositions permettant de prolonger l’application des dérogations au complément employeur. Ces dernières ont en effet été introduites dans le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L’objectif est d’inscrire dans un même texte les mesures dérogatoires relatives au complément employeur et à l’activité partielle. Il n’apparaît donc plus nécessaire de les faire figurer dans le projet de loi de financement de sécurité sociale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 1801.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous proposons d’amplifier les campagnes d’information portant sur les vaccins contre la covid, notamment auprès des personnes les plus à risque ou les plus préoccupées par la balance bénéfices-risques. De telles dispositions permettront d’accompagner au plus près les populations les plus éloignées des structures de soins, socialement ou géographiquement. À l’ère des fake news, il s’agit d’un amendement salutaire et je pense que tout le monde va l’adopter !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Madame Fiat, je partage votre souhait d’une meilleure information mais votre demande est satisfaite par la campagne d’information lancée par le Gouvernement. J’ajoute que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) publie régulièrement sur son site ses rapports de pharmacovigilance. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.