Projet de loi de finances pour 2022 : Enseignement scolaire
debate, 25/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire bk(noek 4524, tome III, annexe 23 ; bknoek 4597, tome II).
La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Catherine Osson (Renaissance) : C’est avec le sentiment du devoir accompli et la conscience de l’exigence de réussite pour tous les enfants de notre pays que j’ai le plaisir de présenter, au nom de notre commission, pour la dernière fois durant cette législature, les crédits de la mission Enseignement scolaire.
Qu’il me soit permis, une fois encore, de rendre hommage à l’ensemble des personnels de l’éducation qui, chaque jour, accomplissent une mission de première importance. J’ai évidemment chevillé en moi le souvenir de Samuel Paty– nous avions appris son assassinat alors que nous siégions en séance publique –, dont je veux saluer la mémoire.
Mes chers collègues, l’éducation de nos enfants mérite mieux que les polémiques. Je me réjouis donc de la relative sérénité avec laquelle nous avons examiné les crédits de la mission en commission des finances la semaine dernière. Pas de polémique, mais du pragmatisme : le budget de la mission Enseignement scolaire est, cette année encore, en augmentation, confirmant la tendance à la hausse depuis que notre majorité est arrivée aux responsabilités il y a quatre ans et demi : hors crédits du plan de relance, le budget du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est en augmentation de 2,5 % par rapport à 2021 pour atteindre 76,3 milliards d’euros.
Ce dernier budget du quinquennat poursuit et amplifie les chantiers que nous avons votés l’année dernière et les précédentes. Je ne reviendrai ici que sur quelques-unes des dépenses les plus significatives.
Premièrement, les revalorisations des personnels engagées en 2021 et 2022 représentent une enveloppe globale de près de 1,2 milliard d’euros. Loin des tribunes politiciennes, nous avons fait de la revalorisation des métiers de l’éducation nationale une priorité. Ce qui a été acté dans le cadre du Grenelle de l’éducation est devenu et continuera à devenir la réalité partout. À titre d’exemple, la rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passera de 1 700 euros en 2020 à près de 1 869 euros en 2022. Cet effort sans précédent contribuera à rendre plus attractif le métier d’enseignant et à rapprocher la France des standards européens.
Deuxièmement, en ce qui concerne les effectifs d’enseignants, au total et sur cinq ans, les emplois du ministère ont été préservés et ont même légèrement augmenté. En 2022, le schéma d’emplois est en légère progression avec la création de 50 emplois administratifs. Le plafond des emplois évolue favorablement en 2022 avec 950 équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires. En dépit de la baisse du nombre d’élèves, tous les emplois sont maintenus à l’école primaire ; dans le second degré, est prévue à la rentrée 2022 la création de 350 emplois sur le programme Vie de l’élève pour renforcer l’accompagnement des élèves et mettre en œuvre le plan Mixité sociale. Grâce à ces moyens renforcés, l’année 2022 verra s’achever les grandes réformes mises en œuvre dans le cadre de la loi de 2019 pour une école de la confiance, notamment le dédoublement des classes de grande section, cours préparatoire (CP) et cours élémentaire première année (CE1) en réseau d’éducation prioritaire (REP) et réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), dédoublement qui est d’ores et déjà réalisé, et le plafonnement progressif à 24 élèves de ces classes hors REP.
Troisièmement, l’accent est mis en 2022 sur l’égalité des chances avec l’extension de dispositifs pédagogiques existants, comme Devoirs faits ou les Cordées de la réussite, qui concerneront 200 000 élèves au lieu de 80 000 en 2021, la création de nouveaux dispositifs en faveur de la lecture à l’école – avec le pass culture scolaire – ou de l’école numérique, mais également l’expérimentation de contrats locaux d’accompagnement afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires et des publics socialement défavorisés situés en dehors des réseaux d’éducation prioritaire.
Quatrièmement, le développement de l’école inclusive et l’accueil à l’école des enfants en situation de handicap sont une priorité pour nous ; cette année encore, ces dispositions sont au cœur du projet de loi de finances. Au total, en 2022, le ministère mobilisera plus de 3,5 milliards d’euros en faveur de l’école inclusive, soit 211 millions de plus qu’en 2021. 9170Entre 2017 et 2022, ce budget aura ainsi progressé de 1,4 milliard d’euros au bénéfice de l’inclusion des élèves en situation de handicap, avec la création de près de 27 000 emplois et une masse salariale qui aura bien plus que doublé.
Le budget consacré à l’école inclusive permettra la création de 4 000 nouveaux emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée scolaire 2022, portant leur effectif à plus de 80 000 ETPT.
En guise de conclusion sur les crédits, je dirai quelques mots de l’enseignement technique agricole, qui me tient particulièrement à cœur – comme il importe à tous les députés, ainsi que les débats en commission l’ont montré. Les dépenses de personnel hors compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions sont prévues pour 761 millions d’euros. L’essentiel de la progression de la masse salariale provient des mesures du Grenelle de l’éducation. En outre, la prime d’internat et les aides aux élèves boursiers sont étendues, ce qui entraîne une augmentation de 16,3 millions d’euros des crédits afférents.
Je suis très satisfaite de constater que les débats qui ont eu lieu l’année dernière et qui ont suscité des interventions depuis tous les bancs de cet hémicycle, suite à l’un de mes amendements, ont permis, grâce à un travail accompli en parfaite collaboration avec le Gouvernement, d’aboutir à cette augmentation générale des crédits.
Mes chers collègues, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, gardons-nous, en matière d’éducation et dans la période qui s’ouvre de manière générale, des mesures de facilité. Comme législateurs, nous avons la responsabilité du temps long ; comme rapporteure, il me semble que nous devrons tôt ou tard – le plus tôt étant le mieux – nous doter d’une loi de programmation de l’éducation nationale.
Je formule le vœu que nos débats du jour soient guidés par un esprit de pragmatisme, en cohérence avec le PLF pour 2022 dans son ensemble, mais aussi avec les quatre dernières lois de finances et la stratégie choisie pour l’enseignement scolaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Je veux le saluer : le dernier budget de la mission Enseignement scolaire de cette législature s’inscrit encore dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens. Ce budget s’inscrit, comme celui de l’an passé, dans le contexte un peu particulier de la pandémie. Comme l’a rappelé la rapporteure spéciale, à périmètre constant, les six programmes de la mission connaissent une hausse. Je tiens à saluer cette augmentation, qui témoigne que le Gouvernement et notre majorité considèrent, une fois encore, l’éducation et la jeunesse comme une priorité pour l’avenir du pays. Je souligne ici les avancées faites dans de nombreux domaines.
L’accueil des élèves en situation de handicap a encore été amélioré à travers l’achèvement du déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) et le renforcement du statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+ est achevé et s’étend à la grande section de maternelle. De même, les effectifs des classes de grande section, de CP et de CE1 sont désormais plafonnés à 24 élèves sur l’ensemble du territoire.
Des contrats locaux d’accompagnement vont être expérimentés dans trois académies afin de soutenir des établissements tels que les écoles « orphelines », ou des lycées qui ne sont pas dans un réseau d’éducation prioritaire mais ont des besoins similaires.
Plus que jamais, l’école doit être un lieu privilégié d’épanouissement et d’acquisition des règles de notre vie collective et des valeurs de la République. Elle favorise la maîtrise des savoirs fondamentaux en primaire ; dans le secondaire, elle développe l’esprit d’analyse ainsi que la critique et elle offre la liberté de se construire un avenir choisi.
La crise sanitaire et les confinements qu’elle a entraînés ont souligné l’importance de la présence à l’école, l’importance des liens entre les élèves et leurs professeurs et des liens sociaux entre pairs. Enfin, elle a permis une nouvelle manière de dialoguer entre parents, enseignants et enfants.
Le développement du numérique éducatif devrait ainsi permettre une amélioration des conditions d’apprentissage, du suivi de la scolarité des élèves et une approche adaptée à chacun, en milieu rural comme urbain, contribuant ainsi à l’impératif républicain d’égal accès à l’éducation. Je salue donc l’extension à dix nouveaux départements de l’expérimentation des territoires numériques éducatifs.
La crise a également montré l’importance des activités physiques et culturelles. La place du sport scolaire est renforcée dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques avec la création d’un label « génération 2024 » et le plan « 30 minutes d’activité physique par jour à l’école ».
La culture est également une priorité revendiquée. Le secteur culturel a subi la crise de plein fouet. Mais le choc est aussi éducatif, car la crise a empêché ce qui fait l’essence même de la culture : la rencontre entre le public et les artistes ou les auteurs. Je souligne donc que 45 millions d’euros sont consacrés, dans ce budget, au développement du pass culture, complétant les autres dispositifs en faveur de la culture à l’école, tels que l’objectif « 100 % EAC à l’école » pour l’éducation artistique et culturelle (EAC), le plan Chorale, la rentrée en musique. Des moyens inédits ont été mis en place pour former les professeurs dans cinq domaines : lire, chanter, regarder, s’exprimer à l’oral et développer son esprit critique avec la formation aux médias. Tous ces dispositifs visent à ce que 100 % des élèves bénéficient d’une activité culturelle ou artistique durant leur scolarité.
La priorité donnée au primaire est maintenue, les inégalités devant être combattues dès la première année de la scolarité. Pour autant, le secondaire n’est pas délaissé.
Ce budget de l’enseignement scolaire pour 2022 prévoit la poursuite de l’effort de l’État en faveur des personnels de l’éducation nationale, afin de reconnaître leurs missions et de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement. Ces crédits permettront, en plus des mesures de revalorisation salariale, la participation de l’État au financement de la protection sociale complémentaire de tous les agents du ministère au bk1erek janvier 2022 pour un montant de 200 millions d’euros. Ils s’accompagneront de mesures 9171complémentaires comme l’amélioration de l’accès au logement et le développement de l’offre de prestations culturelles, sociales, sportives, touristiques et de loisirs dans le cadre de l’association Préau. Nous pouvons parler ici de la création d’un véritable comité d’entreprise de l’éducation nationale.
Au total, 726 millions d’euros de crédits sont donc prévus pour reconnaître l’engagement des personnels et traduire une nouvelle fois, de façon concrète, l’effort d’investissement dans l’éducation.
Sur la période 2017-2022, pour l’ensemble des personnels du ministère chargé de l’éducation nationale, le coût de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) s’élèvera à environ 1 milliard d’euros pour 1 million d’agents bénéficiaires.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, même s’il reste du travail, ce budget va dans le bon sens. Il est à la mesure des enjeux de l’école de la République du bkXXIeek siècle. Il tire les conséquences de la pandémie et permet le déploiement des mesures engagées.
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : J’émets donc, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, un avis favorable à son adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : « Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte », disait Émile de Girardin, ce contemporain de Victor Hugo qui fut député du Bas-Rhin sous la bkIIeek République, donc entre la monarchie de Juillet et le Second Empire, et qui a toujours refusé les atteintes aux libertés.
Sans doute aurait-il crié au scandale en apprenant que l’on prive un jeune de toute activité sportive au motif qu’il n’est pas vacciné. À l’école, il peut faire du sport avec ses camarades, mais au club sportif, avec ces mêmes camarades, c’est impossible. On peut donc se poser la question du rattachement du ministère des sports de la vie associative à celui de l’éducation nationale.
Comme journaliste, Émile de Girardin a inventé les romans-feuilletons. L’histoire de l’école n’en est pas un, mais elle est en perpétuelle évolution.
Le budget de la mission Enseignement scolaire est le premier de l’État. Il connaît une hausse de 1,6 milliard d’euros dont on pourrait se réjouir ; mais, en y regardant de plus près, la question de l’efficience du système scolaire reste posée et l’excuse de l’héritage n’a plus lieu d’être. En commission, monsieur le ministre, vous vous êtes évertué à démontrer que tout allait mieux depuis 2017 en vous démarquant nettement de ce qui a été fait sous le quinquennat précédent. Or l’approche comptable est la même : une augmentation de 6,009 milliards d’euros de crédits de paiement ouverts de 2013 à 2017, et une augmentation de 6,237 milliards d’euros de 2018 à 2022, soit, je l’ai évoqué en commission, 12,246 milliards d’euros – nous ne sommes pas loin de 13 milliards – de progression en dix ans.
Je comprends que la rapporteure pour avis se réjouisse de cette hausse des crédits mais, écrit-elle dans son rapport, « la réflexion doit être poursuivie dans une logique d’approche globale de l’agent et non sur le simple plan de la rémunération ». En effet, ajoute-t-elle, « l’école de la République ne peut pas répondre correctement aux attentes des élèves, des familles et de la nation si son personnel n’est pas considéré à sa juste valeur ».
Je concède que certaines orientations sont les bienvenues, comme l’accent mis sur l’enseignement prioritaire, le rééquilibrage des moyens entre le primaire et le secondaire ou encore l’accompagnement des enfants en situation de handicap – orientations pour lesquelles le groupe Les Républicains a souvent servi d’aiguillon. (Sourires sur les bancs du Gouvernement.) Nous défendons tous une école inclusive mais le manque d’AESH est patent. Certains enfants n’ont parfois que quatre heures d’accompagnement et la coordination du travail des PIAL laisse à désirer. Le nombre d’amendements déposés sur ce sujet est d’ailleurs révélateur.
La crise sanitaire a amplifié les inégalités, en particulier dans le domaine du handicap et d’une façon générale pour les populations défavorisées. Dans ce domaine, je souligne que le privé a pris entièrement sa part sans avoir les moyens de l’enseignement prioritaire et je rappelle que, pour un temps plein, les suppléants des établissements privés sous contrat ont une rémunération inférieure de 800 euros brut à celle des suppléants du secteur public. C’est important à l’échelle d’une carrière. Aussi les augmentations de crédits des actions 01 et 02 du programme 139 sont-elles bienvenues.
L’enseignement technique agricole mérite lui aussi toute notre attention, d’autant plus que ses effectifs sont en hausse. Cet enseignement constitue un enjeu majeur pour le maintien et le développement d’une agriculture raisonnée, respectueuse de l’environnement et de la sécurité alimentaire des consommateurs.
Quant à l’enseignement professionnel, il faut le valoriser en décloisonnant notre système éducatif et en développant l’apprentissage sous statut scolaire. Les conditions d’insertion dans l’emploi, décevantes selon la Cour des comptes, en seront améliorées.
Durant la crise sanitaire, une très grande majorité d’enseignants, de la maternelle à l’université, ont su faire face de manière souvent exemplaire à des situations inédites. Il faut les en remercier tout en posant la question du numérique à l’école. De l’avis général, le numérique est un support pédagogique et non un acteur pédagogique : on ne remplace pas un enseignant par du numérique, ont estimé les syndicats auditionnés lors de la préparation de la discussion budgétaire. Il faut clairement poser la question de la formation dans ce domaine et maintenir au niveau départemental les ateliers du réseau Canopé. La mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride et à distance devrait nous éclairer sur ce sujet.
Les directeurs et directrices d’école seront bientôt bénéficiaires d’un emploi de direction sur mesure qui devrait faciliter l’accomplissement de leur mission spécifique. Nous avons voté en faveur de la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, tout en nous demandant si nous ne sommes pas restés au milieu du gué. Nous verrons à la fin de l’examen du texte.
Enfin, permettez-moi de m’interroger sur la performance du système éducatif. J’ai examiné minutieusement l’arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités des certificats d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES). C’est l’occasion d’évoquer l’attractivité du métier d’enseignant, largement prise en considération dans cette mission, mais aussi les connaissances disciplinaires solides indispensables aux maîtres pour asseoir leur autorité. Or on constate, pour les recrutements, que la forme prime souvent le fond. L’autorité naturelle d’un maître se fonde sur une bonne maîtrise disciplinaire, ne l’oublions pas. Restaurer l’autorité des professeurs, renouer avec la transmission des fondamentaux, c’est le combat de l’école de demain.
Rappelant sa réserve quant à la réforme du lycée et aux aléas de Parcoursup, relevant la montée du fondamentalisme religieux et la persistance des violences scolaires, déplorant l’état lamentable de la médecine scolaire et regrettant que l’école n’arrive plus à garantir le même niveau d’enseignement à tous nos enfants, le groupe LR votera contre ce budget – la suite au prochain numéro.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Malgré la crise sanitaire, d’une ampleur inédite, et grâce à une mobilisation exceptionnelle des personnels enseignants, techniques et administratifs, les objectifs du mandat – élévation générale du niveau et réduction des inégalités sociales – n’ont jamais été perdus de vue. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s’en réjouit.
Le gain de dépense par élève du premier degré est de 3,69 % pour 2020, reflet du choix – sensé – d’agir le plus précocement possible. L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans en est un autre exemple, de même que le dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire et la limitation à vingt-quatre du nombre d’élèves hors éducation prioritaire. Permettez-moi, à ce sujet, de rappeler qu’assurer de meilleures conditions de travail grâce à un seuil supportable du nombre d’élèves par classe est aussi une demande – légitime – des établissements du second degré ; l’adolescence est un âge qui requiert la plus grande attention et c’est aussi l’âge délicat où se dessine l’orientation.
Je profite aussi de l’examen du projet de loi de finances pour rappeler l’importance de la priorité donnée à la lecture. Je note en outre avec satisfaction l’évocation d’un nouveau programme de maternelle visant à l’enrichissement du lexique et à la première structuration de la syntaxe. Ce sont deux points de fragilité constatés de longue date et sur lesquels il faut impérativement agir, tout au long de la scolarité, pour mieux armer nos jeunes pour l’avenir.
Bien sûr, les progrès en ce qui concerne l’école inclusive – 71,67 % d’élèves scolarisés en milieu ordinaire en plus en onze ans, effort accru en faveur des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), création de quarante-cinq unités d’enseignement autisme – sont à noter. Nous restons bien évidemment, comme tous, attentifs au saut qualitatif réalisé et à confirmer.
Vous avez souligné en commission, monsieur le ministre, les efforts budgétaires accomplis pour répondre aux besoins de formation et à la précarité des AESH. Vous avez alors rappelé à raison la nécessité de leur assurer un quota d’heures à même d’améliorer leur salaire.
La généralisation d’ici à 2022 des actions artistiques et culturelles pour chaque élève, le déploiement du pass culture scolaire – 45 millions d’euros pour 2022 en complémentarité avec l’actuel pass réservé aux plus de 18 ans –, l’offre d’enseignements moins courants mais riches et porteurs – langues et cultures de l’Antiquité, numérique et informatique, arts –, le renforcement du dispositif des Cordées de la réussite, dont 200 000 élèves seront bénéficiaires contre 80 000 précédemment, sont autant d’éléments propres à corriger les inégalités de destin et à permettre à chaque élève de réussir quel que soit son milieu d’origine.
Je m’arrête un instant sur les 5 000 places supplémentaires prévues à la rentrée 2021 en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) et en formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). Elles devraient répondre au souhait de réaliser une filière courte et faciliter l’entrée de jeunes sur le marché du travail. Je rappellerai à cet égard la réussite toute particulière des établissements de l’enseignement agricole qui, grâce aux formations proposées de la classe de quatrième au BTS agricole (BTSA), offrent à leurs 155 000 élèves et étudiants et 42 600 apprentis des perspectives bien réelles et bien mises en lumière par la plateforme laventureduvivant.fr et par la campagne de communication #EntrepreneursDuVivant. Pour rappel, l’enseignement agricole demande à être bien associé, dans des délais identiques, aux annonces de l’éducation nationale.
Pour ce qui concerne, enfin, les 726 millions d’euros consacrés à la revalorisation des personnels de l’éducation nationale, le pas qui est fait, notamment en direction des professeurs en début de carrière, constitue, à l’instar de la préprofessionnalisation, une réponse impérative à la crise aiguë du recrutement. Mais il faudra, comme vous l’avez indiqué en commission, que la revalorisation de l’ensemble desdits personnels soit poursuivie. L’éducation est première, particulièrement quand la désinformation et la défiance face aux vérités scientifiques s’instillent dans les esprits. Or l’idée est répandue chez les élèves et partagée entre parents qu’être professeur, « ça paye mal ». C’est quelque chose qui n’aide guère à traduire l’idée que l’éducation est la priorité et le professeur un référent, porteur d’un savoir sûr.
Je sais aussi, d’expérience, que contrairement à leurs jeunes collègues, les enseignants qui ont quinze ou vingt ans de carrière, qui ont fait le choix, malgré les difficultés, les exigences et les pressions croissantes de la société, de rester, de lutter, d’instruire partout et tous, n’ont jamais vu leurs salaires revalorisés. Il faudra pourtant bien redonner un jour aux enseignants le rôle premier qui doit être le leur dans la société et mettre fin aux caricatures entendues partout sur la prétendue facilité de leur mission, laquelle est en réalité ô combien ardue et fondamentale. La vocation n’exclut pas une rémunération à même de refléter l’importance qu’on leur accorde.
En conclusion, vous l’aurez compris, notre groupe approuve ce dernier budget du mandat et souhaite que les actions entamées puissent être poursuivies, dans l’objectif de voir une jeunesse mieux éduquée, bien encadrée – gage majeur et primordial de la croissance du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Le projet de loi de finances pour 2022 clôt le récit de cinq années pendant lesquelles la politique de l’éducation nationale a porté la marque d’une grande fragilisation de l’école républicaine. Au cours de ces 9173années, rien du précédent quinquennat n’aura trouvé grâce à vos yeux – et il ne pouvait finalement en être autrement eu égard aux conditions d’arrivée de votre majorité au pouvoir. Pour justifier le nouveau monde, il fallait abattre l’ancien. Cela a été fait avec efficacité et méthode.
Vous avez ainsi démantelé la réforme des rythmes scolaires qui permettait notamment un accès gratuit à des pratiques artistiques, culturelles et sportives à même de réduire les inégalités sociales entre les élèves. De la même manière, vous avez supprimé le dispositif « plus de maîtres que de classes » pourtant plébiscité par les équipes éducatives en raison de la collaboration qu’il promouvait entre les enseignants. Vous avez abandonné la réforme du collège qui visait notamment à remettre de la mixité sociale et scolaire dans les établissements et à proposer une seconde langue à tous les élèves dès la classe de cinquième.
Avec ce dernier projet de loi de finances du quinquennat, votre bilan, au-delà d’une communication politique jamais égalée, sera celui d’un certain nombre de régressions. Au cours de ces cinq ans, les inégalités à l’école ont progressé alors que le taux d’encadrement s’est effondré. Et le dédoublement des classes au cours des premières années, dont l’efficacité reste largement à démontrer, ne suffira pas, hélas, à les enrayer. Ainsi, le texte consacre définitivement le recul significatif des effectifs d’enseignants : avec la suppression de 410 ETP dans le secondaire et de 16 ETP dans l’enseignement agricole ajoutés aux 7 482 postes supprimés dans le second degré depuis le début du quinquennat, presque 8 000 suppressions de postes pourront être portées à votre actif, soit l’équivalent de 166 collèges.
Pourtant, dans le même temps, l’accroissement continu du nombre d’élèves – de 3 % par classe entre 2017 et 2021 dans les lycées – a pour résultat une moyenne d’effectifs de plus de 30 élèves par classe. Comment apprendre correctement dans ces conditions ?
Au lieu de budgéter année après année des heures supplémentaires jamais consommées, l’école de la République a au contraire besoin d’un grand plan pluriannuel de recrutement, avec de vraies mesures renforçant son attractivité à un moment où l’on note une augmentation inquiétante du nombre de démissions d’enseignants en perte de sens, et un faible nombre de candidats aux concours. Alors que sous la présidence Hollande nous avions mis en place, en partenariat avec les syndicats, un protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations qui revalorisait les carrières des enseignants dans leur globalité, votre gouvernement a décidé, de manière unilatérale, dès son installation, de le suspendre et de geler de nouveau le point d’indice. Il aura fallu attendre 2021 et le présent PLF pour que vous repreniez ce PPCR sous la forme de primes éparses, essentiellement concentrées sur les débuts de carrière au détriment des autres, pour un montant affiché de 700 millions d’euros qui se réduit en réalité à 400 millions.
Pour le reste des personnels de l’école, notamment les médecins et infirmiers scolaires, ce budget n’est pas non plus toujours à la hauteur des besoins criants ni de la fragilité dont souffrent les écoles.
Quant aux AESH, malgré la revalorisation – nous la demandions depuis plusieurs années par amendements –, ils demeurent dans une grande précarité, puisqu’ils restent majoritairement recrutés par des contrats courts qui les laissent sous le seuil de pauvreté. Votre majorité a privilégié le quantitatif au détriment du qualitatif. Or l’inclusion réussie des enfants en situation de handicap ne pourra passer que par la prise en considération des conditions de travail de ceux qui les accompagnent.
Enfin, à l’heure où nous pouvons à notre tour tirer le bilan de votre exercice, monsieur le ministre, nous pensons que transmettre les valeurs de la République au sein de l’école, c’est avant tout être capable d’instaurer un dialogue social réel qui passe par le respect de ses personnels et non pas mener une politique du fait accompli ou de la menace ; c’est ne pas faire en sorte que le budget de l’école privée augmente plus rapidement que celui de l’école publique, comme cela fut le cas pendant votre exercice ; c’est vouloir réellement combattre les inégalités et répondre à la crise sociale résultant de la crise sanitaire en luttant pour une réelle mixité scolaire, contre les inégalités entre les établissements et les territoires, et non adopter des priorités budgétaires favorisant les formations d’élite et les logiques de compétition et de sélection au détriment de la coopération.
Le Président de la République faisait lui-même le constat, le 12 octobre dernier lors de la présentation de son plan France 2030, d’un sous-investissement en matière d’éducation, la dépense dans ce domaine étant passée depuis 2017 de 6,8 % du PIB à 6,6 %.
Sachant qu’aucun de ses amendements n’a été adopté en commission, le groupe Socialiste et apparentés ne soutiendra pas ce budget qui n’est que le reflet d’une politique éducative en grave manque d’ambition. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Les crédits de la mission Enseignement scolaire sont largement en hausse. Depuis 2017, l’école est la mère de toutes les réformes parce qu’elle est au cœur de l’action du Président de la République, du Gouvernement, du ministre de l’éducation nationale et de la majorité. L’école est au cœur du pacte républicain et de l’égalité des chances : nous nous sommes battus pour l’émancipation individuelle des élèves, pour la laïcité, pour la cohésion sociale et nationale et pour l’épanouissement futur des élèves dans la société, grâce au libre choix de leur voie professionnelle et à l’exercice plein de leur citoyenneté. C’est au fond, monsieur le ministre, la promesse des Lumières ! Elle renvoie à un projet du temps long : oui, du temps long – nous l’assumons ! –, sur plusieurs générations. Cela exige l’unité de la nation.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est le porte-parole du Gouvernement ?
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais dire à nos collègues des oppositions, notamment à celles et à ceux qui ont appartenu à la majorité de François Hollande : ne craignez pas de soutenir une action qui sert l’intérêt général, le progrès, l’intérêt de nos enfants et celui de l’école. Ce que vous vouliez faire, nous l’avons réalisé. Je dis à certains députés du groupe Les Républicains – pas à tous – qui demandent beaucoup plus à l’éducation nationale, qui exigent des enseignants, des infirmières et des infirmiers supplémentaires, qu’ils sont en contradiction totale avec leurs précandidats à l’élection présidentielle qui proposent la suppression de 250 000 fonctionnaires et agents publics entre 2022 et 2027. Cela veut peut-être dire que notre politique est juste et équilibrée.
L’école est la priorité du quinquennat comme dans peu de quinquennats ! Comme nous avons une vision de l’avenir de notre société et que nous voulons donner du sens à cet avenir, nous misons sur l’école ! L’égalité des chances a été au cœur de cette politique publique, au travers notamment du dédoublement des classes de CP et de CE1, qui porte ses fruits. En effet, nous avons donné plus à des enfants qui ont, au départ, moins de capital social et culturel. Des enfants des bk18eek, bk19eek ou bk20eek arrondissements de Paris, mais aussi de l’académie de Créteil, de Perpignan, de Montpellier, partout en France, en zone d’éducation prioritaire, renforcée ou non, les enfants de CM2, qui ont donc bénéficié de la réforme depuis 2017, ont le même niveau que ceux des bk7eek et bk16eek arrondissements de la capitale. Oui, le dédoublement des classes a été une réforme pour l’égalité des chances et pour la justice sociale.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il va falloir relire Bourdieu !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Pour preuve, le budget augmente : 1,9 milliard d’euros supplémentaires pour 2022. Depuis 2017, nous avons consacré 6 milliards de plus au premier budget de la nation, celui de l’éducation nationale. L’égalité des chances, c’est le dédoublement des classes mais c’est aussi l’acquisition des fondamentaux – savoir lire, écrire et compter – pour toutes et tous, sans distinction d’origine, ni de quartier ou de condition sociale. Nous étendons cette politique en dédoublant également les grandes sections de maternelle. Mais l’égalité des chances, c’est aussi la création de 4 000 emplois supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Payés sous le seuil de pauvreté !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Oui, nous agissons pour une école inclusive. Oui, nous considérons que les enseignants sont les architectes du monde moderne parce qu’ils sont ceux du monde de demain. Ils construisent la nation de demain en transmettant le savoir à nos enfants. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé une revalorisation substantielle de la rémunération des personnels. Et quand j’entends ceux qui ont soutenu le gouvernement pendant le quinquennat de François Hollande, j’ai envie de leur dire : « qu’avez-vous fait entre 2012 et 2017 ? »
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : On a créé 60 000 postes, entre autres.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Avec le Grenelle de l’éducation, nous avons lancé un plan de revalorisation pour les enseignants : 400 millions d’euros mobilisés en 2021 et plus de 700 millions d’euros supplémentaires en 2022.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Pour seulement 150 euros de plus, et pas pour tout le monde !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Nous œuvrons pour l’égalité des chances au cœur de l’école lorsque nous décloisonnons les ministères ; il est très sensé, monsieur Reiss, d’unir le ministère de l’éducation nationale avec celui de la jeunesse et des sports. Nous décloisonnons également lorsque le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports travaille avec celui de la culture. Oui, nous avons une vision moderne, nouvelle et juste de l’avenir de l’école.
Nous avons encore tant à faire ensemble ! Nous allons poursuivre cette tâche, pour nos enfants, pour les enseignants et pour l’école. Nous connaissons votre détermination et votre engagement exemplaires pour l’école, monsieur le ministre et madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, et nous voterons avec confiance ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il faut le prendre comme porte-parole du ministère !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Qui sait ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il postule, monsieur le ministre !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : « De l’éducation de son peuple dépend le destin d’un pays » : je choisis d’ouvrir mon propos sur cette phrase de l’ancien Premier ministre britannique Benjamin Disraeli pour souligner un accord idéologique que nous avons partagé avec vous tout au long de ce quinquennat. Oui, il est nécessaire d’investir dans la jeunesse, surtout dans les fondamentaux de son éducation pour que les élèves disposent des bases nécessaires pour réussir leur scolarité.
C’est ainsi que je me réjouis de l’augmentation, cette année encore, du budget consacré à l’enseignement scolaire, qui comprend notamment une revalorisation salariale plus que bienvenue. Comme nous avions pu le rappeler en commission, la question des rémunérations n’est évidemment pas la seule qui nous intéresse lorsque l’on parle du métier de professeur : le nombre d’enseignants, l’organisation et le cadre du travail ne sauraient être oubliés alors que de nombreux professeurs font face à des conditions de travail parfois difficiles, voire dangereuses – en disant cela, je ne peux pas ne pas avoir de pensée pour Samuel Paty.
Cela étant, suivre la trajectoire que vous avez fixée, monsieur le ministre, pour atteindre les 2 000 euros net par mois comme premier salaire est plus que jamais nécessaire pour attirer à nouveau des jeunes vers le beau métier d’enseignant car, nous partons de très loin dans ce domaine par rapport aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous pouvons cependant regretter que la réalisation des objectifs d’amélioration que vous avez fixés doive, une fois encore, attendre une nouvelle élection présidentielle. En outre, s’il est important de relancer l’attractivité du métier, il ne faut pas oublier les professeurs déjà en poste, parfois depuis dix ou vingt ans, qui doivent profiter, eux aussi, d’une politique salariale plus ambitieuse.
Concernant les directeurs d’école, le Sénat a de nouveau, la semaine dernière lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, adopté une mesure enjoignant à l’État, et lui seul, de mettre à la disposition des chefs d’établissement qui en feraient la demande des moyens suffisants. Le ministère doit consentir cet effort financier, car une responsabilité partagée avec les collectivités territoriales en la matière risquerait de créer une inégalité entre les écoles de différentes communes.
Ce dernier budget de la législature nous permet de juger aussi les évolutions en matière d’inclusion scolaire. Monsieur le ministre, je dois reconnaître que les progrès sont indéniables : ainsi, l’embauche de 4 000 AESH supplémentaires en 2022 est à saluer. Néanmoins, tant de chemin reste à parcourir.
Les mutualisations, devenues trop nombreuses, engendrent des situations dans lesquelles les enfants ne sont accompagnés qu’une poignée d’heures par semaine, tant et si bien que nous sommes encore loin de pouvoir garantir une école inclusive pour tous, tout autant que des conditions de travail acceptables pour les AESH. Une meilleure organisation, une rémunération plus élevée et un interlocuteur unique, voilà 9175ce que nous demandent les AESH pour sortir enfin de ce système de travail décousu et incomplet qui ne leur assure pas, en moyenne, un salaire mensuel supérieur à 800 euros. Le groupe UDI et indépendants soutient l’initiative d’accorder des primes REP et REP+ aux assistants d’éducation et aux AESH, mais est opposé à ce que les crédits nécessaires à cette gratification soient prélevés sur le financement de l’école privée.
Cette année encore, les moyens alloués à la médecine scolaire sont insuffisants. Pourtant, comme le dit ma collègue Béatrice Descamps, la prévention, le soutien psychologique et l’accompagnement des enfants malades doivent redevenir une priorité de l’école. En effet, tout autant que l’accès à l’éducation, celui aux soins et au suivi médical est un vecteur d’égalité des chances. En outre, on ne peut laisser des infirmières, des psychologues et des médecins gérer seuls des milliers d’enfants. La question de l’attractivité des métiers se pose ici encore et même si le Grenelle de l’éducation a apporté des réponses, il faut aller plus loin notamment pour les infirmiers et les infirmières.
Vous l’avez reconnu vous-même en commission, la santé scolaire a encore beaucoup de progrès à faire, notamment s’agissant du suivi des enfants. Nous le voyons malheureusement dans l’actualité, le harcèlement scolaire est un fléau dont on imagine mal l’étendue des dégâts qu’il provoque chez les jeunes. Alors si nous souscrivons à l’ensemble des propositions qui avaient pu vous être présentées dans le rapport parlementaire de notre collègue Erwan Balanant, je ne retiendrai ici que le manque de psychologues scolaires sur lequel nous vous alertons depuis un moment. Il est temps d’agir, surtout lorsque l’on voit l’impact psychologique de la crise sanitaire de la covid-19 sur les enfants.
Les chantiers pour consolider et renforcer cette institution qu’est l’école, dont dépend en partie l’avenir de notre pays, sont encore nombreux. Conscients des améliorations engagées, les députés UDI et indépendants resteront malgré tout attentifs aux réponses apportées lors des débats.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Le budget de l’enseignement scolaire est celui qui doit le plus mobiliser notre attention. La politique conduite dans ce domaine déploie des réformes structurantes pour la société entière et recèle des enjeux qui dépassent le cadre strict de l’école. Dans l’école de la République, il est bien évidemment question d’enseignement et de connaissances, mais également de réflexion, d’esprit critique et de valeurs pour que les élèves d’aujourd’hui deviennent les citoyens éclairés de demain. Un an après l’ignoble assassinat terroriste de Samuel Paty, comment ne pas avoir une pensée pour cet enseignant mort pour avoir voulu transmettre la liberté d’expression et les valeurs de notre République ? Il nous oblige à encore plus d’exigence.
La première exigence concerne la qualité de l’enseignement de la laïcité. Je le répète, alors que le quinquennat s’achève et que ressurgit régulièrement dans nos débats le besoin de mieux former les enseignants à la laïcité. Ce budget contient un plan de formation qui vise à répondre à cet impératif : c’est encourageant, mais il faut aller plus vite et plus loin. À titre personnel, depuis votre arrivée rue de Grenelle, monsieur le ministre, vous défendez incontestablement avec force, conviction et sincérité les valeurs républicaines et laïques que nous avons en partage.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une question de définition !
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Il faut former nos enseignants, les protéger, les soutenir, les considérer et, surtout, ne plus jamais leur donner le sentiment d’être privés d’écoute et isolés ! Voilà les priorités qui doivent nous animer. Vous vous êtes attaqué au délétère « pas de vague », cet aveuglement lâche et coupable qui a fait tant de mal à l’école et à la société. La politique du « pas de vague » a existé, monsieur le ministre, elle a existé ! Je l’ai vue et je l’ai subie moi-même en tant qu’enseignant. J’espère qu’il y sera mis un terme. Pour être clair, il vaut mieux que l’éducation nationale reconnaisse clairement et honnêtement le nombre d’incidents qui se sont produits lors de l’hommage à Samuel Paty pour les traiter avec fermeté et intelligence plutôt que de dire que tout s’est bien passé, attitude qui laisse s’installer un double sentiment d’impuissance et d’impunité.
La considération des enseignants passe aussi par le niveau de leur rémunération. Les enseignants français figurent parmi les moins payés d’Europe. Aussi ce budget pour 2022 concrétise-t-il les engagements du Grenelle de l’éducation, dans la suite de la première enveloppe de l’an dernier consacrée aux revalorisations salariales.
Si les crédits consacrés à cette deuxième tranche de revalorisation représentent une enveloppe plus importante que prévu, notre groupe regrette que celle-ci finance des primes moins élevées que celles versées depuis mai dernier. Surtout, comme l’indiquent les organisations syndicales, ces primes ne remplaceront pas une loi de programmation pluriannuelle, promise par le Gouvernement avant la crise sanitaire et qui garantirait des augmentations salariales pérennes, ainsi qu’une meilleure prise en compte des droits à la retraite.
Au-delà des revalorisations, se pose aussi la question des effectifs. Comme l’an dernier, la hausse du budget consacrée au premier degré contraste avec la trajectoire inverse imposée au second degré. En 2020 déjà, notre groupe déplorait que l’augmentation des postes dans le premier degré s’effectue grâce à un redéploiement de 1 800 personnels du secondaire, lequel a été compensé par des heures supplémentaires. Cette année, la stabilité du nombre de postes dans le secondaire a pour réalité la suppression de 350 emplois d’enseignant au profit de 300 emplois de conseiller pédagogique d’éducation et de 50 postes d’assistant de service social ou d’infirmier.
Notre inquiétude est la même s’agissant de l’enseignement agricole, qui subit la suppression de seize ETP en 2022 alors même que les effectifs des élèves sont en hausse. Notre groupe soutiendra des amendements pour les rétablir.
En revanche, nous soutenons les réformes engagées par le Gouvernement depuis le début du quinquennat en faveur de l’éducation prioritaire, tout particulièrement celle du dédoublement des classes dans les REP et REP+. Les efforts en ce sens doivent être poursuivis : il s’agit de l’une des décisions les plus importantes de votre quinquennat.
Je tiens également à saluer les mesures prises en faveur des AESH – elles sont indéniables –, même s’il convient d’aller encore plus loin, madame la secrétaire d’Etat chargée de l’éducation prioritaire, monsieur le ministre.
Je l’ai dit et le redis, enseigner est la chose la plus importante en République. Dans cette logique, le budget de l’éducation nationale est aussi le plus important. Chaque choix politique, chaque choix budgétaire a en effet une importance considérable pour nos enfants, pour nos enseignants, pour notre capacité à faire société. L’école est la condition de la réalisation de notre promesse républicaine 9176de liberté, d’égalité et de fraternité : ne l’oublions jamais pour que vive encore mieux l’école de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Le dernier budget du quinquennat demeure, s’agissant de la mission Enseignement scolaire, dans la ligne idéologique libérale dans laquelle s’est inscrit le Gouvernement depuis le début de la législature. Certes, les crédits de la mission augmentent de 2,49 % par rapport à l’an dernier, atteignant 55 milliards d’euros, mais sans pour autant répondre aux besoins réels de l’école.
Les AESH sont ainsi maintenus dans la précarité, malgré l’instauration d’une nouvelle grille salariale. Dans la mesure où beaucoup de ces emplois sont des temps partiels subis, les salaires perçus permettent à peine de survivre. De plus, les 4 000 ETP supplémentaires créés pour 2022 seront bien insuffisants – vous le savez – face aux besoins réels. En effet, 15 000 enfants étaient privés d’AESH à la rentrée dernière, dont 1 000 sans aucune solution de scolarisation.
À cet égard, la généralisation des PIAL, qui visent à économiser des postes face à l’augmentation importante des notifications des MDPH – maisons départementales des personnes handicapées –, a contribué à dégrader les conditions de travail des AESH, qui sont amenés à accompagner en même temps plusieurs élèves d’établissements différents.
Par ailleurs, malgré des demandes répétées et des besoins plus qu’avérés, le manque de médecins scolaires n’est pas comblé : au contraire, on en compte cinquante-trois de moins que l’an passé. La difficulté à recruter des médecins scolaires est en partie due au niveau de salaire et au très grand nombre d’élèves à prendre en charge, un seul praticien pouvant en avoir 46 000.
Plus généralement, alors que vous annonciez une « revalorisation historique » du salaire des enseignants, ces derniers devront encore prendre leur mal en patience. En effet, lorsque l’on regarde dans le détail les 700 millions d’euros de crédits que vous annoncez pour cette mission, l’on s’aperçoit que seuls 260 millions seront concrètement consacrés à cette revalorisation.
À ce jour, selon l’OCDE, la France demeure à la traîne par rapport à la moyenne des autres pays, avec un salaire inférieur de 7 % pour les enseignants en début de carrière et de 18 % pour ceux ayant entre dix et quinze ans d’ancienneté. Nous sommes donc encore bien loin de l’objectif annoncé à la suite du Grenelle de l’éducation « de rejoindre le peloton de tête des pays de l’OCDE ».
Par ailleurs, vous persistez dans la réforme du bac, alors que l’instauration du contrôle continu a créé une inégalité entre les élèves, désormais détenteurs d’un diplôme qui n’aura plus la même valeur selon l’établissement dans lequel il aura été obtenu.
En outre, vous continuez de fermer des lycées professionnels – trente-quatre en quatre ans – et vous supprimez des postes d’enseignant. Vous semblez donc penser que les lycées professionnels peuvent être peu à peu remplacés par les filières de l’apprentissage par voie scolaire. Au lieu d’être mis en concurrence, ils devraient plutôt être tous deux préservés et renforcés, en ce qu’ils répondent à des besoins différents.
Nous retrouvons ici votre vision de l’éducation, qui se résume trop souvent à la notion d’employabilité – vision également à l’œuvre dans l’enseignement supérieur. Vous l’avez d’ailleurs concrétisée lors de l’organisation de la première université école-entreprise, en partenariat avec Veolia.
Cette année encore, les cadeaux à l’école privée se poursuivent, alors que vous reconnaissez vous-même que la progression des flux d’élèves vers ces établissements s’est arrêtée. Les crédits alloués au privé, qu’il s’agisse du pré-élémentaire, de l’élémentaire, du collège ou du lycée, augmentent plus que ceux du public.
Quant aux suppressions de postes, votre logique se retrouve dans le second degré, où ce sont 1 354 emplois qui disparaissent, alors que le nombre d’élèves devrait augmenter de 23 900.
Au milieu de tout cela, un îlot semble préservé dans l’école républicaine : l’école élémentaire. Dans ce domaine, vous créez 1 369 postes et vous dédoublez les classes, ce qui est une bonne chose. Mais cet îlot n’est qu’un leurre destiné à masquer tout le reste. Vous allez d’ailleurs l’anéantir à son tour avec, en préambule, l’expérimentation qui sera menée à Marseille et qui autorisera un directeur d’école à recruter lui-même ses équipes pédagogiques, titulaires ou non.
Ce qui se joue avec cette expérimentation est la potentielle fin de l’actuel mode d’affectation des enseignants et, à travers lui, du lien entre le concours et le poste. Au fond, c’est le statut de fonctionnaire des enseignants qui est ici attaqué. En effet, si cette expérimentation était généralisée, les écoles publiques fonctionneraient dès lors comme les écoles privées sous contrat, ce que, pour l’instant, vous n’assumez pas.
À la fin du quinquennat, vous aurez dangereusement abîmé l’école publique républicaine, en occultant sa mission émancipatrice et en renforçant le déterminisme social. Voilà pourquoi le groupe La France insoumise ne votera pas les crédits de la mission Enseignement scolaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, je vous l’ai déjà dit en commission, les mises en doute évasives et non documentées et les menaces à l’égard d’enseignants qui, selon vous, ne respecteraient pas les valeurs de la République sont non seulement injustes, mais aussi insultantes pour une profession dont les attentes sont par ailleurs très fortes. L’implication des enseignants auprès des enfants dans une école publique chaque jour toujours plus abîmée par vos réformes autoritaires suffit à démontrer l’authenticité de leur engagement. Les suspicions formulées ne nous étonnent pas : elles sont dans la droite ligne de l’article bk1erek de la loi pour une école de la confiance, que nous avions dénoncé et qui vise à museler les professeurs.
Nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission Enseignement scolaire du dernier budget de la législature. Ils s’inscrivent dans la logique générale des précédents, celle de l’ère de la méritocratie où le théorème de Bercy s’applique en tous lieux : à savoir faire plus avec moins – et même faire mieux avec moins. Cela se concrétise par une augmentation du travail précaire, des suppressions d’emplois et la multiplication des heures supplémentaires.
Le budget de l’éducation n’échappe donc pas à cette logique, à ce théorème, étant entendu, monsieur le ministre, que vous avez été formé à la meilleure école de casse du service public de l’éducation, celle de Nicolas Sarkozy, sous la présidence de qui près de 80 000 postes d’enseignant avaient été supprimés sans jamais être recréés ensuite. Depuis votre arrivée rue de Grenelle, ce sont près de 8 000 emplois d’enseignant qui ont été supprimés, et ce dans un contexte de hausse très soutenue du nombre d’élèves.
Par ailleurs, si les crédits de la mission Enseignement scolaire sont en augmentation de 1,7 milliard d’euros pour 2022, une partie de cette hausse est destinée à honorer des mesures prises avant 2017. Sur cette somme, seuls 400 millions d’euros concernent la revalorisation des personnels, et non 700 millions comme vous l’affirmez. Ainsi, malgré la grave crise sanitaire et sociale que nous traversons et malgré les alertes répétées qui ont fait suite à la fermeture des écoles pendant le confinement, particulièrement dans les quartiers populaires, seuls 50 emplois sont créés dans l’enseignement – sachant que 470 sont supprimés dans un second degré décidément maltraité lors de chaque projet de loi de finances.
Vous répétez à l’envi qu’il faut faire du primaire la priorité, mais prioriser n’est pas léser le secondaire, or c’est bien ce que vous faites. À cet égard, nous pourrions revenir longuement sur le fait qu’accorder la priorité au primaire pourrait passer par d’autres mesures que le dédoublement des classes de CP et de CE1, qui a été réalisé au détriment de nombreux autres dispositifs.
Je le dis chaque année, je le répète à nouveau : ce budget se réfugie derrière le dédoublement des classes de CP et CE1, alors que les suppressions de postes se multiplient dans le second degré et que les heures supplémentaires et l’exploitation des stagiaires sont présentées comme la panacée qui remédiera au manque d’adultes dans les écoles.
À titre d’exemple, vous soutenez que le passage à temps complet des stagiaires permettra de dégager des moyens d’enseignement. C’est vrai : un stagiaire à mi-temps qui passe à temps plein crée des heures d’enseignement en plus. Mais est-ce la même chose qu’une création d’ETP qui induirait la présence d’un enseignant formé devant les élèves, enseignant formé qui, à son tour, formerait un stagiaire ? Non !
Il en va de même de la multiplication des heures supplémentaires, qui oblige un nombre croissant de professeurs à travailler plus dans l’illusion de gagner davantage. Cette politique reprend une ritournelle que vous connaissez bien : travailler plus pour gagner plus. Or les enseignants n’en peuvent plus de vous le rappeler, les heures supplémentaires ne constituent pas une revalorisation salariale : c’est la revalorisation du point d’indice qu’ils exigent.
L’analyse de l’exécution budgétaire de l’exercice 2019 montre d’ailleurs que les heures supplémentaires annualisées programmées n’ont pas été totalement consommées, car les enseignants n’en peuvent plus de pallier les carences d’un système à bout de souffle. J’insiste : alors que nous manquons d’adultes dans les écoles, les emplois supprimés n’ont pas été compensés. Tout cela pèse lourd aussi bien sur les conditions d’étude des élèves que sur les personnels, qui en plus de voir les effectifs des classes augmenter voient leur pouvoir d’achat baisser.
J’ajoute que ce budget n’évoque jamais la crise de la vocation que traverse le métier d’enseignant : en une décennie, le nombre de démissionnaires a plus que triplé. Face à ce constat, aucune politique ambitieuse de recrutement n’est menée. Le budget pour 2022 ne garantit pas une élévation du niveau de recrutement, ne répond pas à l’exigence d’un prérecrutement qui assurerait une véritable formation aux futurs personnels et ne crée pas non plus un statut d’élève-fonctionnaire, qui serait un préalable au passage des concours d’enseignant. Pire encore, des écoles privées sont désormais intégrées à l’expérimentation des contrats locaux d’accompagnement.
Pour ces nombreuses raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas les crédits de la mission Enseignement scolaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Testé.
M. Stéphane Testé (Renaissance) : En augmentant les crédits de la mission Enseignement scolaire de 1,6 milliard d’euros pour l’année 2022, le Gouvernement poursuit et amplifie son engagement en faveur de l’éducation, en cherchant à créer et à consolider une véritable école de la confiance et de la réussite. Monsieur le ministre, les députés du groupe La République en marche saluent cet effort budgétaire constant : le budget de la mission Enseignement scolaire a cru de 12 % depuis 2017.
Ce budget est à la mesure des ambitions portées par l’école de la République. Il indique également que le Gouvernement continue de considérer l’éducation comme la priorité et la jeunesse comme l’avenir du pays. En investissant pour notre jeunesse, nous nous donnons les moyens de construire une société plus égalitaire, où chacun dispose des mêmes droits et des mêmes chances de réussite. Nous redonnons espoir en notre pacte républicain. Les différents budgets de l’enseignement scolaire votés depuis 2017 témoignent de cette ambition sans cesse affirmée.
Le budget pour 2022 ne déroge pas à cette règle. Avec une hausse de 3 % des crédits de la mission Enseignement scolaire, il amplifie encore l’action de notre majorité en faveur de l’éducation et réaffirme notamment notre ambition pour l’école primaire.
Priorité depuis le début du quinquennat, l’école du premier degré voit ses moyens consolidés ; ceux-ci nous permettront d’atteindre, à la rentrée 2022, l’objectif de limitation des classes à vingt-quatre élèves en grande section, CP et CE1. Ils permettront également d’étendre la mesure de dédoublement des classes à la grande section de maternelle en éducation prioritaire, le dédoublement des classes de CP et CE1 étant désormais entièrement réalisé, avec un succès indéniable salué par l’ensemble des acteurs. Au total, 2 500 emplois sont dédiés à cette priorité dans le budget pour 2022.
Le budget pour 2021 avait engagé une revalorisation salariale du métier d’enseignant et un renforcement de l’attractivité des métiers de l’éducation, avec 441 millions fléchés sur le sujet. Le budget 2022 concrétise les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’éducation avec 726 millions d’euros consacrés aux revalorisations. Au total, ce sont donc plus de 1 150 millions d’euros – oui, 1 150 millions – qui ont été mobilisés sur les deux derniers budgets : du concret, bien loin de la démagogie qui inonde parfois le débat politique en période électorale.
Une nouvelle marche est franchie vers une plus grande reconnaissance de l’ensemble des professeurs et des personnels en donnant la priorité au début et au milieu de carrière. L’amélioration des rémunérations s’accompagne d’une 9178stratégie globale visant à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des professeurs et des personnels, à personnaliser les parcours, à renforcer les collectifs de travail et à améliorer le service rendu à tous. Nous nous félicitons de cette mesure : l’investissement des personnels de l’éducation nationale et la mission primordiale qu’ils assurent auprès des élèves méritent la reconnaissance de la nation.
S’agissant de l’inclusion des élèves en situation de handicap, les crédits augmentent encore cette année. Au total, en 2022, le ministère mobilisera plus de 3,5 milliards d’euros en faveur de l’école inclusive, soit 211 millions de plus qu’en 2021. Entre 2017 et 2022, le budget aura ainsi progressé de 1,4 milliard d’euros au bénéfice de l’inclusion des élèves en situation de handicap, avec la création de près de 27 000 emplois et une masse salariale qui aura plus que doublé. Pas moins de 4 000 AESH seront recrutés en 2022 ; bénéficiant d’un nouveau statut ainsi que d’une grille indiciaire rénovée, ils sont désormais assurés d’un déroulement de carrière sécurisé et plus dynamique. Nous saluons ces efforts et votre détermination en ce domaine, monsieur le ministre, car l’école de la confiance est aussi une école inclusive dans laquelle les enfants en situation de handicap ont toute les chances de s’épanouir et de réussir.
C’est donc avec entrain que nous voterons les crédits de la mission Enseignement scolaire. Cet excellent budget permet de poursuivre l’action initiée depuis cinq ans au service de l’épanouissement et de la réussite du plus grand nombre. Nous pouvons en être fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer : Je viens vous présenter le budget de l’enseignement scolaire pour la cinquième année consécutive ; c’est donc l’heure d’un premier bilan.
Je me félicite que la priorité accordée à l’éducation par le Président de la République et par le Premier ministre depuis le début du quinquennat soit une nouvelle fois confortée. La présence à mes côtés de Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, témoigne de notre conscience aiguë du fait qu’aucun territoire ne doit être oublié au sein de la République. Je suis heureux de la création de ce secrétariat d’État qui fait du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports un grand ministère qui considère le temps complet de l’enfant et qui prête une attention particulière aux territoires les plus en difficulté. Vous examinerez ce soir la mission Sport, jeunesse et vie associative avec Roxana Maracineanu et Sarah El Haïry ; je ne peux que me réjouir que ces politiques essentielles aient pu être réunies.
Pour entrer directement dans les chiffres, le budget de la mission Enseignement scolaire qui vous est proposé pour 2022 s’établit à 55,2 milliards d’euros, hors cotisations aux pensions de l’État, soit une augmentation de 3 %, ou 1,6 milliard d’euros supplémentaire. Comme je l’ai dit en commission, ce n’est pas de la littérature, ce sont des mathématiques : vous pouvez prendre les chiffres dans tous les sens, jamais on n’a connu une telle augmentation au cours d’un quinquennat. J’aimerais revenir avec vous sur quelques idées-forces.
Le premier élément du bilan est que, pour la première fois, le budget de l’éducation nationale aura augmenté de plus de 13 % en cinq ans. En 2017, le budget était de 48,8 milliards d’euros ; en 2022, il sera, si vous l’approuvez, de 55,2 milliards, ce qui représente une hausse de 6,4 milliards. Néanmoins, je le dis une nouvelle fois, il ne suffit pas d’augmenter le budget de l’éducation nationale ; il faut également des priorités, et nous en avons. Vous pouvez prendre le sujet par tous les bouts : si l’on y consacre moins d’argent, on augmente moins le pouvoir d’achat des enseignants.
Cela m’amène à mon second engagement, la revalorisation financière du métier d’enseignant. Même si elle reste à poursuivre, elle a bien été enclenchée au cours du quinquennat, et le Grenelle de l’éducation porte ses premiers fruits. Il ne s’agit pas là de fausses promesses, mais d’un vrai gain concret en faveur de nos agents.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : À tel point qu’ils sont là dehors, prêts à vous applaudir !
M. Jean-Michel Blanquer : En 2021, 400 millions d’euros sont venus abonder le budget pour revaloriser les personnels ; en 2022, 700 millions d’euros supplémentaires viendront s’y ajouter. Toutes les catégories de personnel sont concernées, car toutes participent au bon fonctionnement de notre système éducatif. Il est vrai que nous avons prêté une attention particulière aux débuts de carrière, avec une prime d’attractivité versée pour la première fois en mai 2021, qui sera revalorisée et étendue en février 2022. Ainsi, en dix mois, les néo-titulaires auront vu leur rémunération progresser de 157 euros net mensuels. J’annoncerai au mois de novembre une nouvelle marche significative en faveur des directeurs d’école à l’issue des discussions avec les organisations syndicales. En 2022, nous consacrerons également 200 millions d’euros à la protection sociale complémentaire, ce qui correspond à 15 euros supplémentaires par mois pour chaque agent.
Le troisième engagement tenu concerne notre ambition exigeante et constante en faveur de l’école primaire, qui a été notre cap depuis le début du quinquennat. Premièrement, nous avons abaissé l’âge de la scolarité obligatoire à trois ans. L’une d’entre vous demandait tout à l’heure si notre politique pour l’école primaire proposait autre chose que le dédoublement des classes : j’ai le plaisir de lui répondre que oui, les mesures sont très nombreuses. Je vous invite à consulter l’ensemble de notre bilan, car je n’aurais pas le temps d’exposer tout ce qui a été fait.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Oh non ! On y passerait deux jours…
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Tout va bien !
M. Jean-Michel Blanquer : Au moment où je vous parle, par exemple, l’évaluation des CP et CE1 en début d’année permet d’obtenir un portrait précis du niveau des élèves et de documenter son évolution. Cela nous a permis de mettre en évidence le rebond en français et en mathématiques que nous avions appelé de nos vœux.
Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+, qui concerne 20 % d’une classe d’âge, soit 300 000 élèves par an, non seulement a été accompli mais sera complété par le dédoublement des classes de grande section à l’école maternelle, lequel est déjà en cours d’application. À la rentrée 2022, pour l’ensemble des écoles de France, quel que soit le territoire – éducation prioritaire ou non –, le plafonnement à vingt-quatre élèves par classe en grande section, CP et CE1 sera généralisé. C’est une mesure dont on parle moins, mais elle est extrêmement importante pour le quotidien de l’école.
De façon plus générale, les emplois du ministère seront sanctuarisés en 2022 pour la troisième année consécutive. Nous avons donc globalement stabilisé les emplois, ce dont je suis fier, dans un contexte de très forte baisse démographique, en réorientant les moyens vers le premier degré. Ce choix est assumé : tous les analystes, y compris internationaux, savaient qu’il existait un déséquilibre français en la matière. Par ailleurs, il est inexact, sur le plan budgétaire, de dire que nous avons déshabillé le second degré pour habiller le premier, même si nous avons, il est vrai, consacré une bonne partie des augmentations budgétaires au premier degré.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Et supprimé des dispositifs !
M. Jean-Michel Blanquer : Le quatrième axe de ce bilan, dont le succès a été reconnu par certains députés de l’opposition, ce dont je les remercie, est que nous parachevons le grand service public de l’école inclusive : permettre à l’école d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Président de la République, qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité absolue, et je suis fier d’appartenir au Gouvernement qui aura autant investi en la matière.
Concrètement, le nombre d’élèves scolarisés en situation de handicap a dépassé les 400 000 à la rentrée 2021 : c’est 100 000 de plus depuis le début du quinquennat. En 2022, le ministère consacrera plus de 3,5 milliards d’euros à l’école inclusive, ce qui représente 210 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année 2021 et une hausse de plus de 66 % depuis 2017. Il n’est aucun autre budget de l’État pour lequel on puisse dire la même chose, ni sous ce quinquennat ni sous un autre. On pourrait toujours souhaiter davantage. Mais, je le répète, cette hausse de 66 % est inédite, car elle représentait la priorité des priorités.
Ce montant correspond au financement de 4 000 nouveaux recrutements d’AESH en 2022. Au total, 27 000 ETP supplémentaires ont rejoint nos écoles et nos établissements depuis 2017. Par ailleurs, nous avons amélioré les conditions d’exercice des AESH. Au début du quinquennat, il ne s’agissait quasiment que de contrats aidés. Depuis le bk1erek septembre, non seulement ces personnels sont embauchés en CDD, voire en CDI, mais ils bénéficient d’un dispositif de type statutaire comprenant une grille indiciaire et un avancement automatique. Près de 56 millions d’euros y seront consacrés en 2022. C’est extrêmement concret et cela se reflétera dans le pouvoir d’achat des AESH.
Enfin, je voudrais insister sur la cinquième dimension de ce bilan, à savoir la vocation sociale de ce budget. Le temps me manque pour faire état de toutes les mesures qu’il contient. Il y a, tout d’abord, la hausse des bourses et des fonds sociaux. Il y a également l’ouverture du pass culture aux collégiens et aux lycéens à partir de la classe de quatrième ; cela constitue une révolution, car elle représentera, en dépenses collectives, 25 euros par élève et par classe, ce qui signifie qu’une classe de trente-deux élèves pourra consacrer 800 euros aux sorties scolaires, dont on sait que beaucoup ne se faisaient pas pour des raisons financières. Cela changera le quotidien des établissements du second degré – vous voyez que nous prenons également des mesures en sa faveur. Nous relançons aussi la politique des internats d’excellence, avec plus de 300 structures labellisées grâce au travail de Nathalie Elimas. Il s’agit d’une politique volontariste profondément sociale et participant à la revitalisation des territoires, puisque beaucoup d’entre eux sont situés dans des territoires ruraux ou dans des petites villes que nous voulons aider à rebondir.
Ce budget est à la hauteur de nos objectifs et constant dans ses lignes directrices. On peut le décrire de manière caricaturale, comme l’ont fait au moins deux d’entre vous, mais ce serait absurde,…
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais bien sûr !
M. Jean-Michel Blanquer : …car les faits sont là. On ne peut pas parler de casse du service public quand le budget du service public de l’éducation nationale connaît une telle hausse. On ne peut pas parler de perte de repères quand les objectifs sont affichés, quand l’école primaire rebondit, comme l’attestent les évaluations, quand notre pays est celui qui est le mieux parvenu à maintenir ses écoles ouvertes, malgré les objections qui y ont été opposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La critique est aisée, mais l’art est difficile.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Savoir accepter les critiques ne fait visiblement pas partie de vos talents, monsieur le ministre ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Michel Blanquer : C’est avec fierté que nous vous présentons ce budget, non seulement parce qu’il est en augmentation réelle, mais parce qu’il correspond aux priorités fixées pour nos enfants et pour l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes. Nous nous efforcerons de respecter cette contrainte posée par notre règlement.
La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des emplois les plus précaires du système scolaire : les professeurs contractuels, les AED – assistants d’éducation – et les AESH, qui participent à la formation et à l’accompagnement de nos enfants. Je souhaite les remercier, au nom de la représentation nationale, pour le travail exceptionnel qu’ils accomplissent chaque jour. Ces personnels nous ont signalé des irrégularités dans le versement de leur paie : sur un mois donné, ils ne reçoivent qu’une infime partie des heures travaillées, ne percevant que bien plus tard celles réalisées en milieu ou en fin de mois. Dernièrement, des AED de Dijon dénonçaient le même problème, avec des retards de salaire de près d’une semaine ; en une semaine, ce sont des factures qui s’accumulent, un loyer qui ne peut pas être payé, des courses qui ne peuvent pas être faites : ce n’est pas acceptable. Enfin, la semaine dernière, la grève nationale des AESH nous alertait sur la dégradation de leurs conditions de travail et sur leur souhait d’obtenir le statut de fonctionnaire.
Monsieur le ministre, je vous sais attentif aux conditions de travail de tous les acteurs de l’éducation nationale. Chaque professionnel doit pouvoir travailler dans les meilleures conditions. Rémunérer chacune et chacun en temps et en heure est un gage de qualité et une marque de respect envers ces personnes qui s’investissent chaque jour. Il nous faut être encore plus vigilants à l’égard des personnels précaires du système scolaire. Quelles solutions ont été apportées à ces problèmes et quelles autres pourront être envisagées pour répondre à leurs inquiétudes ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je vous remercie de soulever la question des assistants d’éducation, sur laquelle je me suis exprimé à plusieurs reprises, car ceux-ci sont essentiels dans le système scolaire, comme vous l’avez indiqué. J’observe d’ailleurs que les établissements du second degré réclament souvent leur recrutement, car ils satisfont un important besoin du quotidien.
J’ai toujours été attentif à l’évolution professionnelle de ces agents. Alors que nous parlons de leur rémunération, notons d’emblée que les postes d’AED sont supposés ne pas être définitifs et ne constituer qu’un moment de la carrière de ceux qui les occupent. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons créé le dispositif de préprofessionnalisation pour ceux d’entre eux qui se destinent à être professeurs, afin de leur faciliter la tâche. C’est l’un des acquis de ce quinquennat : désormais être AED n’est plus un handicap mais, au contraire, un tremplin vers le professorat.
Ce point est très important, car je tiens autant à l’accompagnement personnalisé de ces personnes vers la suite de leur carrière qu’aux questions de rémunération. En effet, comme vous le savez bien, les AED sont souvent des étudiants, ou des personnes qui souhaitent voir leur carrière évoluer. Même si tous les cas de figure se présentent, en général, leur moyenne d’âge est inférieure à 30 ans.
Le présent budget permettra en outre d’améliorer la situation des AED, tout d’abord car nous créons des postes, ce qui est important pour les équipes, mais aussi car nous permettrons à ces agents d’effectuer des heures supplémentaires dès l’année prochaine, ce qui améliorera leur pouvoir d’achat. Même si d’autres mesures pourront être envisagées dans le futur, c’est une première amélioration.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, en traitant des AED, vous venez de répondre à une partie de ma question. Toutefois, pour ma part, je ne parlais pas de ceux qui choisissent de signer un contrat de préprofessionnalisation pour s’engager dans le professorat, mais de ceux qui ne sont plus de jeunes étudiants et ont été recrutés par les chefs d’établissement pour d’autres compétences, notamment leur maturité et leur implication dans leurs missions.
Ceux-ci vivent de plus en plus mal de ne pouvoir se projeter dans leur travail pour plus de six ans – dans le meilleur des cas –, car ils ne peuvent bénéficier de CDI. Ils se sont mobilisés plusieurs fois pour faire part de leurs attentes ; vous venez, je crois, de leur répondre.
J’en viens à la gestion des ressources humaines dans l’éducation nationale. Vous avez affirmé plusieurs fois que les services compétents ont été musclés, réformés ou consolidés. Toutefois, je peux vous parler des jeunes enseignants sur le terrain qui, après de longues années d’études et de sacrifices, arrivent plein de projets et d’énergie dans leurs établissements – ils ont parfois choisi ceux classés REP+ car ils croient comme nous à la vertu de l’éducation, à la force de la transmission. Quand ils formulent des revendications, ou souhaitent faire remonter des difficultés, ils ne reçoivent que des réponses au ton administratif, voire des injonctions et des réprimandes, loin de la bienveillance dont on nous rabâche qu’elle est l’essence même des relations au sein de cette grande maison. Où sont l’accompagnement et l’écoute attentive, personnalisée, dont ont besoin les enseignants afin de retrouver confiance et de ne pas être tentés, comme c’est trop souvent le cas, d’abandonner un projet dont ils ont tant espéré ?
Même si, je le sais bien, cette question n’appelle pas forcément de réponse chiffrée, j’aimerais bien vous entendre sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Vous posez une question très importante, d’ordre qualitatif. C’est vrai, je l’ai dit à plusieurs reprises, nous avons engagé une mutation du système de gestion des ressources humaines, en fixant des principes et une feuille de route et en rénovant son organisation.
Les principes ont été clairement affichés dans le Grenelle de l’éducation, à travers les douze engagements que j’ai pris, qui tous vont dans le sens d’une plus grande personnalisation du parcours du professeur. Concrètement, cela doit permettre à tous les personnels de bénéficier d’échanges plus humains, plus personnalisés. Je ne prétends pas que tout a changé du jour au lendemain et je suis certain de l’exactitude des témoignages que vous livrez.
Toutefois, nous travaillons à ces changements au quotidien. Conformément aux engagements du Grenelle de l’éducation, les trente académies de France ont chacune publié une feuille de route en la matière, qui lie l’ensemble des services de direction des ressources humaines, à l’échelle des rectorats et des départements. Tout professeur peut d’ailleurs s’y référer, pour faire valoir ses droits.
Nous sommes en chemin. Comme pour le souci de « ne pas faire de vague » dont nous parlions tout à l’heure, je n’ai jamais prétendu que les problèmes visés disparaîtraient du jour au lendemain, toutefois nous avons fait de grands pas en ce sens.
Bien entendu, pour cela, il faut que l’ensemble de l’institution change progressivement de culture, que les directions de ressources humaines et les rectorats s’amendent et se donnent les moyens de la personnalisation des parcours – nos consignes sont très claires.
Vous trouverez ainsi, à côté des exemples négatifs que vous avez cités, des exemples de professeurs pour qui cette personnalisation a commencé. Il importe désormais de parachever cette mutation ; c’est le sens de la politique menée.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Monsieur le ministre, depuis le début du quinquennat, vous ne cessez de chanter les louanges de l’apprentissage. De fait, avec la loi prétendant donner la liberté de choisir son avenir professionnel, vous l’avez encore dérégulé et rapproché des exigences des entreprises.
Bref, vous avez choisi cette modalité de formation au détriment du cursus scolaire. Résultat : entre 2017 et 2019, le nombre d’apprentis a augmenté de 2 000, c’est-à-dire de 5,4 %. Pendant la même période, les filières professionnelles ont perdu quelque 10 000 élèves et trente-quatre lycées professionnels ont été fermés. Par ailleurs, des UFA – unités de formation d’apprentis – ont été installés dans les lycées, afin de réunir dans les mêmes classes apprentis et lycéens.
On peine à comprendre votre choix, au vu des résultats. En 2019, le taux d’accès au diplôme du CAP, le certificat d’aptitude professionnelle, était de 58,6 % pour les apprentis, 9181contre 72,9 % pour les élèves suivant la voie scolaire – cela fait quatorze points d’écart. Pour 2021, treize points de différence sont encore prévus.
Pour le taux d’accès au baccalauréat, c’est encore pire : il est de 67,6 % pour ceux qui suivent la voie scolaire professionnelle mais de 41,4 % pour les apprentis ; cela fait 26 points d’écart.
Pourquoi préférez-vous donc l’apprentissage ? On peut avancer une hypothèse : les apprentis constituent une vaste réserve de main-d’œuvre bon marché pour les entreprises. Un jeune de 16 ans gagne 27 % du SMIC, entièrement à la charge de l’État ; un jeune de 21 à 25 ans, 57 % du SMIC. Vous semblez ainsi faire un gigantesque cadeau aux patrons aux dépens de la formation et de l’avenir professionnel des jeunes. Vous avez prétendu faire de la voie professionnelle une voie d’excellence, mais, au vu de ces résultats, croyez-vous sérieusement que vous en prenez le chemin ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Cette question est elle aussi très importante. Nous avons fait progresser et l’apprentissage et l’enseignement professionnel. Évidemment, je n’oppose pas les deux, mais les envisage ensemble car dans les deux cas, il s’agit d’être au service des élèves.
Rapprocher le lycée professionnel de l’entreprise n’est en rien néfaste, car celui-ci doit préparer les élèves à y travailler – pardon pour ce gros mot. Il importe donc que ces élèves suivent des stages, qu’ils bénéficient de débouchés professionnels, que la carte des formations corresponde aux besoins économiques, notamment à l’échelle de chaque région. C’est d’ailleurs pour cela que des compétences supplémentaires ont été reconnues à celles-ci en matière d’information sur les formations. Et j’observe que, quelle que soit leur couleur politique, elles sont en phase avec ce projet très concret et pragmatique.
Quant aux Français, à commencer par les lycéens professionnels eux-mêmes, ils sont évidemment désireux d’un tel rapprochement avec les entreprises. Votre discours devrait évoluer en la matière, car il est extrêmement éloigné des demandes des élèves, qui veulent simplement bien s’insérer dans la vie active.
Nous avons progressé en matière d’information sur les formations et sur l’orientation, même si cela reste insuffisant. Nous travaillons avec les régions pour que le temps qui leur est consacré augmente – il avait diminué l’an dernier à cause de l’épidémie. Nous en attendons beaucoup.
Par ailleurs, nous avons favorisé le développement de l’apprentissage au sein même de l’enseignement professionnel. Vous m’entendez souvent valoriser celui-ci ; je ne laisserai pas dire qu’il est traité comme le parent pauvre du système, car c’est tout le contraire. Dans ce budget, le lycéen professionnel reste d’ailleurs celui auquel l’État consacre le plus d’argent, précisément car nous croyons en l’avenir de cette formation.
Ainsi, personnellement, je crois très fortement, comme je le répète devant tous les publics, qu’un modèle français est en train de s’affirmer, qui articule enseignement professionnel scolaire et apprentissage, sans les opposer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Zivka Park.
Mme Zivka Park (Renaissance) : Environ 2 milliards d’euros sont prévus dans ce PLF pour financer la priorité qu’est le remplacement des enseignants dans les écoles primaires publiques ; c’est 1,5 milliard, pour les remplacements dans les collèges et les lycées publics. De fait, nous devons assurer la continuité pédagogique et répondre aux attentes des parents pour que tout enseignant absent soit remplacé, surtout dans les territoires les plus en difficulté.
Améliorer l’efficacité du remplacement des enseignants est l’une des réformes prioritaires que le Président de la République s’est engagé à mener dans le cadre du plan pour l’égalité des chances. C’est également l’un des douze engagements que vous avez pris lors du Grenelle de l’éducation, monsieur le ministre. Je ne doute ni des moyens considérables mis sur la table, ni de l’amélioration de nos résultats en la matière au niveau national ; ils sont certains.
Toutefois, des disparités académiques persistent. Malgré nos efforts les services de l’éducation nationale de certains départements, comme le mien, le Val-d’Oise, peinent à attirer des professeurs et font encore face à des problèmes dans la gestion des absences et dans l’organisation des remplacements. Il nous reste donc des efforts à déployer pour couvrir l’ensemble des besoins de remplacement et des actions spécifiques à mener dans certaines zones en tension.
C’est donc du point de vue de l’égalité des chances que je vous interroge : alors que nous disposons déjà d’outils de mesure pour évaluer l’écart entre le taux d’encadrement dans l’éducation prioritaire et hors de celle-ci, peut-on envisager d’en déployer de similaires pour mettre en évidence l’écart des taux d’efficacité des remplacements selon les territoires et appréhender cet enjeu de manière encore plus fine ? À terme, nous pourrions peut-être envisage des primes plus importantes dans les zones où les tensions et les difficultés sont les plus fortes.
Je le redis, beaucoup de moyens ont déjà été déployés ; je salue également les efforts accomplis par la direction académique de mon département. Toutefois, les taux de remplacement restent plus faibles dans des villes comme Gonesse, Goussainville, Fosses ou Luzarches qu’à Paris, Lyon ou Bordeaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je vous remercie pour cette question, qui ouvre elle aussi sur des sujets complexes. La question du remplacement est difficile dans pratiquement tous les pays, car elle renvoie à plusieurs questions structurelles, notamment celle de l’attractivité, parfois au niveau d’un territoire.
Je suis toujours prêt à aller plus loin dans la mesure du phénomène – qui était au cœur de votre question – bien que je dispose déjà de quelques chiffres. Les exemples que vous avez cités le montrent, c’est dans les territoires les plus reculés, les plus difficiles d’accès, ou dans ceux qui sont considérés comme difficiles et sont moins attractifs pour les remplaçants, que le problème se pose le plus fortement.
Vos propos montrent d’ailleurs que la question n’est pas tant celle des moyens budgétaires que nous consacrons au remplacement – cette année encore 80 millions d’euros supplémentaires ont été prévus pour certains d’entre eux –, que celle de la gestion des ressources humaines.
Nous retrouvons d’ailleurs le même problème pour le recrutement des AESH : les candidats manquent, particulièrement maintenant que s’accroissent les tensions sur le marché du travail et qu’il est difficile de trouver des candidats correspondant aux postes.
Vous me répondrez à juste titre que si les salaires étaient plus attractifs, les candidats seraient plus nombreux. Je vous renvoie aux différentes stratégies que nous avons développées avec le Grenelle de l’éducation, ou encore avec la classe préparatoire au professorat des écoles, qui vise à attirer les jeunes vers ce métier.
Même si le temps manque pour aborder tous les aspects de la question du remplacement, je suis d’accord pour aller plus loin dans la mesure du problème. C’est désormais par une série de politiques structurelles que nous le résoudrons, puisque nous avons déjà pris des mesures conjoncturelles, comme la création de postes contractuels en mars dernier, lorsqu’il a fallu faire face aux urgences de la crise.
Ainsi, oui, cela fera partie des points à améliorer en priorité, dans les prochains temps.