Projet de loi de finances pour 2022 : Après l’article 42

Projet de loi de finances pour 2022 : Après l’article 42

debate, 25/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l’article 42.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 703.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le ministre, nous avons constaté que nous n’étions pas d’accord sur la mutualisation. Il y a même un fossé entre nos interprétations : vous dites qu’elle va dans le bon sens alors que je soutiens qu’elle fait perdre le sens du travail à un certain nombre d’AESH.
Nous vous demandons donc un rapport présentant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap. Cet outil nous paraît nécessaire pour faire un bilan de l’école inclusive. Est-ce le succès dont vous vous prévalez ou la formule low cost dont je parle ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 547.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif aux contractuels de l’enseignement scolaire.
Quand nous avons, à l’automne 2020, évoqué la titularisation des contractuels, et après qu’un amendement similaire à celui-ci avait été voté, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à nous donner tous les détails en la matière. Nous sommes bientôt en 2022, c’est votre dernier budget. J’aurais vraiment souhaité que vous teniez votre parole et que vous nous présentiez des chiffres. C’est pourquoi j’ai de nouveau déposé cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je vous signale, madame la députée, que le rapport en question existe bel et bien et il est à votre disposition. Votre amendement est donc satisfait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 745 rectifié.

Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : Je demande un rapport évaluant le coût des décharges d’enseignement pour les directrices ou les directeurs en fonction des spécificités de l’école. Cette demande se situe dans le prolongement de la proposition de loi en cours d’examen, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Les spécificités en question concernent des domaines très variés pouvant aller du nombre d’élèves aux caractéristiques territoriales, en passant par la prise en compte des enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers.
Si nous souhaitons octroyer une demi-journée de décharge de plus aux directeurs qui ont une classe ULIS ou plus de douze élèves en situation de handicap au sein de leur école, nous devons dès à présent en évaluer le coût pour préparer l’avenir. C’est tout le sens du présent amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je suis partagé puisque, par principe, le Gouvernement cherche à ne pas ajouter les rapports aux rapports. Je suis néanmoins d’accord, sur le fond, avec le souhait de Mme Rilhac. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons terminé l’examen de la mission Enseignement scolaire.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.