Projet de loi de finances pour 2022 : Mission Défense (état B)

Projet de loi de finances pour 2022 : Mission Défense (état B)

debate, 26/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle les crédits de la mission Défense, inscrits à l’état B.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 873.

Mme Florence Parly : J’ai l’honneur de vous présenter ce premier amendement, qui vise à ouvrir les autorisations d’engagement destinées à couvrir le coût du contrat de gestion du parc de logements domaniaux du ministère des armées, évoqué dans mon propos introductif.

M. Jean-Charles Larsonneur : Excellent !

Mme Florence Parly : La LPM pour 2019-2025 prévoit non seulement d’accorder aux armées les moyens nécessaires à leur action, mais d’améliorer le quotidien des militaires. Or le logement des familles constitue un enjeu prioritaire à cet égard, nos personnels étant assujettis à des 9309contraintes particulières en matière de mobilité géographique et de disponibilité en tout temps comme en tout lieu. Notre parc domanial se compose aujourd’hui de 8 200 logements. Ils sont gérés par la Société nationale immobilière, devenue entre-temps CDC Habitat, en vertu d’un contrat qui arrive à échéance. Le ministère a donc engagé dès 2019 une procédure de mise en compétition visant à confier la gestion du parc pour trente-cinq ans.
L’objectif est de faire coïncider l’offre de logements avec les besoins tout en tenant compte de l’évolution de nos implantations sur notre territoire et de celle des attentes des personnels. Nous proposerons ainsi à terme des logements plus adaptés, modernisés, répondant aux meilleurs standards de qualité technique et de performance environnementale. Le contrat porte aussi bien sur la construction de 3 000 logements, à lancer en 2022, que sur la remise à niveau de ceux qui vieillissent et qui, pour tout dire, constituent 80 % du parc ; nous avons en outre de grandes ambitions environnementales, auxquelles j’ai déjà fait allusion. À l’expiration de ce contrat, nous disposerons de 15 000 logements, dont 12 000 dès 2032. Il s’agit donc d’une avancée considérable pour les personnels du ministère, qui pourront accéder à une offre étendue et de qualité, y compris dans les zones où l’immobilier est sous tension.
La consultation ayant abouti à la désignation du groupement Eiffage et Arcade-VYV comme attributaire pressenti, nous terminons la préparation du contrat, qui sera notifié au début de l’année 2022. C’est pourquoi cet amendement vise à ouvrir les autorisations d’engagement, à hauteur de 2,772 milliards d’euros, correspondant à l’engagement de l’État dans ce contrat portant sur une durée particulièrement longue. Nous n’avons pas pu intégrer ces sommes au projet de loi de finances avant son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, car les négociations étaient alors toujours en cours. Je vous demande de soutenir cet amendement essentiel à l’amélioration des conditions de vie des militaires.

M. le président : La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Aude Bono-Vandorme : Madame la ministre, votre projet est ambitieux, très ambitieux, et je tiens à saluer la pugnacité dont vous avez fait preuve dans sa conduite.

M. Pierre Cordier : Oh là là !

Mme Aude Bono-Vandorme : Vous connaissez mon attachement à la qualité de vie des militaires et surtout de leurs familles. Savoir que ceux qui leur sont chers se trouvent bien logés, c’est pour eux l’assurance d’avoir l’esprit libre et, lorsqu’ils sont loin de chez eux, de pouvoir se consacrer entièrement à leur mission. Je me permets d’ailleurs de formuler une proposition en ce sens : afin de mesurer la qualité du service rendu par ce nouveau contrat, pourquoi ne pas réaliser régulièrement une enquête de satisfaction auprès des usagers ? Quoi qu’il en soit, à titre personnel, j’émets un avis très favorable.

M. le président : La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Claude de Ganay : J’ai salué tout à l’heure cette consultation dans mon avis budgétaire : je réitère l’expression de cette opinion tout à fait favorable. Il conviendra toutefois de faire preuve d’une extrême vigilance en matière de suivi du contrat.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour soutenir l’amendement bknoek 802.

M. Jean-Jacques Ferrara : Cet amendement ne surprendra pas mes collègues de la commission de la défense : je leur en ai annoncé le dépôt la semaine dernière, et Charles de la Verpillière en a parlé tout à l’heure.
Madame la ministre, vous avez assuré le 23 juin aux sénateurs que vous passeriez commande de douze Rafale neufs afin de compenser le prélèvement qui sera opéré au profit de la Croatie. Je sais bien que nous attendons toujours l’ultime confirmation de la commande croate, et je souhaiterais d’ailleurs plutôt vous faire confiance. Après tout, en 2017 j’avais retiré à votre demande mon amendement relatif au remplacement d’un Caracal, et cet hélicoptère avait fini par être commandé – au bout d’un certain temps, certes, mais quand même commandé !

Mme Florence Parly : Vous voyez ! (Sourires.)

M. Jean-Jacques Ferrara : Je suis davantage préoccupé par la situation actuelle. Ces douze Rafale vont être prélevés alors que les douze appareils destinés à la Grèce auront déjà été prélevés à l’armée de l’air et de l’espace, qu’une dizaine de Mirage 2000D se trouvent immobilisés chaque année pour être rénovés et que les Mirage 2000C seront retirés du service l’été prochain : au final, douze Rafale manqueront à l’appel en 2025 par rapport à la cible fixée par la LPM. Certes, les armées travaillent à des mesures de compensation. Vous avez vous-même, madame la ministre, annoncé que quatorze appareils « cannibalisés » – ce sont vos propos – seront rééquipés, mais il faudra quand même passer cette commande.
Le présent amendement, vous l’aurez compris, est donc un amendement d’appel. Je sais en effet, madame la ministre, que vous ne prélèverez pas 1 milliard d’euros sur une autre ligne budgétaire ; rassurez-vous, je ne souhaite pas supprimer l’ensemble des crédits des études amont. Toutefois, après bientôt cinq ans, vous me permettrez une certaine franchise. Cette commande sera-t-elle bel et bien passée, oui ou non ? Si la Croatie nous confirme sa commande en décembre, passerez-vous commande avant les échéances électorales de 2022 ? Vous le voyez, mes questions sont simples et précises. Je vous remercie de votre réponse.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Bono-Vandorme : La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Il est défavorable, mais je dois une réponse plus développée à M. Ferrara. Nous avons en effet annoncé, le 28 mai 2021, que la Croatie avait l’intention d’acquérir douze Rafale d’occasion. C’est une très bonne nouvelle, dont nous nous réjouissons, pour l’Europe de la défense et pour nos emplois. Ce qui compte, maintenant, c’est de concrétiser ce contrat. Je vous répète et vous confirme, monsieur le député, que le ministère des armées passera commande pour recompléter le parc de Rafale et compenser ce prélèvement. Je précise également que 9310le produit de la cession sera entièrement réaffecté au ministère des armées ; il permettra donc de moderniser nos appareils, dans l’attente du recomplètement de la flotte, et sera inscrit dans le premier projet de loi de finances qui suivra la conclusion définitive du contrat. Je vous demande donc encore un peu de patience.
Il est vrai que ce contrat arrive après un autre contrat fermement établi avec la Grèce, qui a été signé et se traduira par un prélèvement de douze Rafale d’occasion. Là encore, le produit de cession sera réinvesti pour rééquiper quatorze appareils qui n’étaient plus en état de vol, mais aussi pour accroître la disponibilité de la flotte. Depuis le début, en effet, notre loi de programmation militaire est fondée sur une amélioration du taux de disponibilité de nos appareils. J’ai annoncé, au début de cette année, la commande de douze Rafale neufs qui seront livrés à l’armée de l’air et de l’espace avant la fin de l’année 2025.
S’agissant enfin du financement du recomplètement lié à la cession à la Croatie, sachez que des marges de manœuvre, liées à la vie des programmes, se dégagent toujours en cours d’année ; vous avez la possibilité de les analyser dans le cadre du projet de loi de règlement. Sans doute cela sera-t-il le cas cette année. Je crois donc qu’il est important maintenant d’attendre la signature du contrat pour vous donner une vision très précise de la manière dont les entrées et les sorties des appareils se feront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 875.

M. Alexis Corbière : Il vise, conformément à ce que j’ai indiqué tout à l’heure à la tribune, à marquer la fin de notre participation à l’OTAN et à redéployer notre participation financière, au bénéfice notamment d’une amélioration des conditions d’équipement de nos forces. Ai-je besoin de développer de nouveau ce que je disais tout à l’heure ?

M. Jean-Charles Larsonneur : Non !

M. Alexis Corbière : Nous pensons que la France ne doit être membre d’aucune alliance permanente et que l’OTAN fait peser un risque sur nos armées, car nous risquons de nous trouver engagés dans des conflits dans lesquels nous n’avons rien à faire. C’est la raison pour laquelle, en cohérence avec mes propos précédents, le présent amendement vise à redéployer les moyens financiers que nous versons à l’OTAN, c’est-à-dire 103 millions d’euros.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Bono-Vandorme : Je tiens à marquer mon désaccord total avec votre vision de l’OTAN. À mon sens, ce serait une très grave erreur de renoncer, comme vous le proposez, à l’Alliance atlantique. Malgré ses vicissitudes, elle reste une des pierres angulaires de la stratégie de défense de la France. On se doit de l’aborder sans angélisme,…

M. Pierre Dharréville : C’est sûr que l’angélisme et l’OTAN ne font pas bon ménage !

Mme Aude Bono-Vandorme : …mais elle conserve toute son importance.
Je partage néanmoins votre avis sur le fait que la documentation budgétaire devrait permettre de disposer du détail chiffré de l’ensemble des contributions à l’OTAN.
La commission n’ayant pas examiné cet amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Il est également défavorable. Je sais bien que le débat budgétaire n’est pas le moment où l’on débat du fond des politiques, mais un moment où l’on donne au Gouvernement les moyens de mettre en œuvre ces politiques. Je ne veux néanmoins pas esquiver votre question, monsieur le député. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : le fait qu’il existe des marges de progrès pour conduire un véritable dialogue politique au sein de l’Alliance atlantique ne me semble pas devoir nous amener à claquer la porte pour autant. Au fond, la raison d’être de l’OTAN, c’est la défense collective et la sécurité transatlantique. Il constitue donc un élément important de notre sécurité.
Par ailleurs, nous sommes un allié responsable. Nous avons des engagements vis-à-vis de l’OTAN, que nous tenons. Nous participons à l’ensemble des structures et nous finançons une partie du budget de l’organisation. La remise en cause de nos engagements aurait des conséquences : elle nous priverait par exemple du bénéfice d’un certain nombre de programmes communs, tel le système de commandement des contrôles aériens pour lequel des investissements sont en cours.
Je crois donc que la coopération de la France dans l’OTAN renforce notre modèle d’armée ainsi que notre indépendance militaire et stratégique.
Je pense également – même si ce n’est pas l’objet de l’amendement, monsieur le député, c’en est la conséquence – que votre volonté d’augmenter les crédits en faveur de la composante patrouilleurs est satisfaite dans le cadre de la loi de programmation militaire. Nous avons en effet prévu la livraison de six patrouilleurs outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à La Réunion, ainsi que de dix patrouilleurs océaniques qui sont destinés à la métropole. Nous avons même décidé d’anticiper la livraison de ces patrouilleurs afin de réduire l’ampleur des réductions capacitaires qui se font jour actuellement, en particulier dans les outre-mer.
Tant pour des raisons tenant au motif principal de l’amendement que pour des raisons liées à la nature du gage proposé, un avis défavorable me semble de mise.

M. le président : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.

M. Philippe Michel-Kleisbauer : Je voudrais profiter de ce débat ouvert sur l’OTAN pour vous préciser, cher collègue Corbière, que l’OTAN fonctionne malgré tout très bien, y compris pour la France, et même quand vous ne le suspectez pas. Sur le plan sanitaire par exemple, il n’y a pas que la crise du covid, et des virus naissent en de nombreux endroits, notamment sur le continent africain. Les services de santé des armées des pays membres de l’OTAN entrent alors immédiatement en coordination pour détecter tout virus naissant et pour apporter une assistance médicale ou sanitaire aux pays concernés.
Militairement parlant, nous bénéficions de nombreuses coopérations qui fonctionnent bien, notamment dans le domaine du renseignement. Comme nous avons pu 9311l’entendre lors de colloques organisés à l’Assemblée, la lutte contre le terrorisme ne progresse sur notre sol que grâce au renseignement.
Savez-vous enfin que la France bénéficie d’un fauteuil – que dis-je, d’un trône – au sein du G3 de l’OTAN ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Eh oui, c’est la vérité. Notre puissance nucléaire nous octroie cette place dans le G3 : chaque comité de défense de l’OTAN commence par une réunion des chefs d’état-major américain, britannique et français. Vous voudriez que nous abandonnions cette place ; je crois pour ma part que ce serait une formidable erreur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme Marie-Christine Dalloz : Bravo, monsieur le professeur…

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Il me semble intéressant que nous ayons ce débat car notre collègue Corbière a raison de pointer notre incapacité à suivre sur le plan budgétaire le coût de notre participation à l’OTAN.
J’ai entendu par ailleurs certains arguments qui m’ont semblé mauvais. Vous dites, madame la rapporteure spéciale, que nous renoncerions à l’Alliance atlantique. Or la France peut tout à fait être membre du traité sans faire partie de l’organisme intégré. Cela a d’ailleurs été sa position pendant plusieurs décennies. Mme la ministre dit quant à elle que l’OTAN participe de notre sécurité collective, ce qui est faux : c’est une alliance militaire. La sécurité collective, ce sont les Nations unies qui l’assurent, et l’OTAN ne fait pas partie des organisations de sécurité collective régionales reconnues par l’article 52, qui figure au chapitre VIII de la Charte des Nations unies. C’est donc une alliance et nous devons nous demander si elle a toujours un intérêt au bkXXIeek siècle.
Je suis très heureux de la coopération qui s’opère en Afrique et vous avez raison de la mentionner, monsieur Michel-Kleisbauer, mais ce n’est pas l’objectif premier de l’OTAN. Quand enfin vous évoquez notre participation à des échanges en matière d’espionnage et de contre-espionnage, votre argument serait beaucoup plus intéressant si nous n’avions pas nous-mêmes été massivement espionnés par nos alliés il y a peu de temps.
Nous devons avoir ce débat de façon dépassionnée, et non par idéologie ; nous ne sommes ni dans les années soixante, ni en 1995. Mais nous pouvons nous interroger sur les objectifs de cette alliance, sur son coût financier et sur ce qu’elle apporte à la France, notamment si nous souhaitons bâtir un pilier européen indépendant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Marie Sermier : Bravo, monsieur Aubert.

M. Pierre Cordier : Très bien.

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Vous aurez compris, madame la ministre, que je ne souhaitais pas entrer dans le détail de la façon d’utiliser les 103 millions que nous pourrions récupérer, et que mon but était surtout d’ouvrir une discussion sur l’OTAN. On peut, chers collègues, être favorable au maintien de la France dans l’OTAN mais je rappelle que, jusqu’en 2007, nous n’étions pas membres du commandement intégré. La décision du président Sarkozy avait d’ailleurs été l’occasion d’un débat à l’Assemblée, grâce notamment à François Hollande – devenu Président de la République depuis –, qui avait déposé une motion de censure. Cela a fait débat…

Mme Marie-Christine Dalloz : C’était du temps où l’on débattait encore !

M. Alexis Corbière : Il y avait du débat, oui ! Vous confirmez donc ce que je dis : c’est une discussion que nous devons avoir. En 1966, le général de Gaulle a décidé de quitter le commandement intégré de l’OTAN. Or il ne me semble pas qu’avant 2007, nous étions désarmés. Nous pouvons avoir des alliances ponctuelles avec nos amis américains si besoin. De grâce, évacuons les arguments consistant à dire que si nous nous retirions du commandement intégré, nous serions désarmés. Notre collègue nous dit que nous aurions besoin de faire partie de l’OTAN pour lutter contre la propagation de virus en Afrique. Allons, ce n’est pas sérieux ! Nous pouvons très bien, avec de nombreux pays – et notamment nos amis américains, mais pourquoi pas d’autres – mener des travaux sur les virus.
Cela a été dit par M. Aubert et même si ça m’embête de le reconnaître, il a raison : l’OTAN est une alliance sous domination des États-Unis d’Amérique. Le nier, c’est faire preuve de naïveté, comme ne pas reconnaître que nos alliés américains peuvent par moments se montrer particulièrement déloyaux à notre égard et qu’ils nous espionnent régulièrement et considérer que nous sommes incapables d’avoir une politique indépendante, c’est rabaisser notre pays.

M. le président : La parole est à M. David Habib.

M. David Habib : M. Corbière a rappelé avec raison – je pense que c’était surtout à l’intention de M. Aubert – la décision prise en 2007 et la position qui a été à l’époque celle du Parti socialiste et de François Hollande.

M. Pierre Cordier : À l’époque, le PS était dans l’opposition !

M. David Habib : Mais M. Corbière aurait été beaucoup mieux inspiré de considérer quelle était aujourd’hui notre situation et celle de l’OTAN au regard des dangers qui menacent l’Occident et notre pays et quelles seraient les conséquences d’une sortie de l’OTAN. Le message qui serait ainsi envoyé serait insupportable : il serait considéré comme une victoire par un certain nombre de pays qui sont nos ennemis sur la scène internationale. La sortie de l’OTAN d’un pays détenteur de l’arme atomique serait perçue comme un succès, une victoire par les Chinois, par les Russes, par les Turcs, par les Iraniens, par d’autres puissances qui sont aujourd’hui en rivalité avec les démocraties occidentales.
La position exprimée par le parti socialiste dans cette assemblée doit donc évoluer, face aux dangers qui nous menacent aujourd’hui.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 820.

Mme Isabelle Santiago : Cet amendement vise à augmenter de 5 % la dotation en gazole allouée à nos forces armées afin de tenir compte des incertitudes et des risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole, qui est actuellement un sujet majeur.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Bono-Vandorme : Comme je vous l’ai dit en commission, si je vous rejoins sur le fait que de fortes incertitudes pèsent sur le niveau des prix du carburant, …

M. Jean-Marie Sermier : Vous vous êtes rendu compte que le prix des carburants augmentait ?

Mme Aude Bono-Vandorme : …le service des essences des armées développe une politique d’approvisionnement, de stockage et de tarification qui atténue les variations infra-annuelles. Dès lors, la variation des cours ne se répercute que des mois plus tard sur les coûts dont doivent s’acquitter les armées. En dernier ressort, le ministère pourrait recourir à l’article 5 de la loi de programmation militaire, qui dispose qu’« en cas de hausse des prix constatée des carburants opérationnels, la mission Défense bénéficiera de mesures financières de gestion, et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. »
Je pense donc que le risque que vous mentionnez est écarté.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 764 et 765.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 764.

Mme Aude Bono-Vandorme : Madame la ministre, au cœur de ce brin de textile (Mme la rapporteure spéciale brandit un morceau de fil)…

M. Pierre Cordier : On n’a pas le droit de montrer quelque chose dans l’hémicycle !

Plusieurs députés du groupe LR : Monsieur le Président, il est interdit de montrer un objet !

Mme Aude Bono-Vandorme : … a été incorporée une puce RFID, c’est-à-dire une puce de radio-identification quasi indétectable à la vue comme au toucher. Je ne veux pas qu’un jour les uniformes de nos unités opérationnelles soient infectés de puces comparables, qui y auront été implantées en vue de révéler la position de nos militaires sur les théâtres d’opérations : cela représenterait pour eux une grave menace.
Nous avons déjà pu discuter ici même l’année dernière de cet enjeu et j’ai conscience que des efforts, notamment budgétaires, sont faits dans le cadre de la LPM afin de doter notre politique d’habillement de moyens adéquats. Cet amendement d’appel vise néanmoins à souligner l’importance de développer au plus vite un procédé de contrôle qui permettra de s’assurer que les effets à vocation opérationnelle ne contiendront aucune puce placée par une puissance adverse.
Par ailleurs, je recommande d’engager une réflexion sur les moyens d’orienter la commande publique vers un rapatriement progressif de la confection des tenues opérationnelle au sein de notre territoire.

M. le président : La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement bknoek 765.

M. François Jolivet : Mes propos s’inscrivent dans la continuité de ceux de Mme la rapporteure spéciale, mais aussi du rapport de la mission d’information de la commission de la défense, présidée par André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, qui préconise d’accorder plus d’attention au petit matériel qui équipe nos armées. Je connais votre engagement, madame la ministre, depuis notamment la période de la crise sanitaire qui vous a fait prendre conscience de la nécessité de réindustrialiser notre pays, ne serait-ce que pour assurer la continuité du service des armées.
Mme la rapporteure spéciale l’a montré : un certain nombre de techniques nouvelles qui visent à faire du soldat un homme ou une femme augmentée peuvent aussi en faire un homme ou une femme diminuée, par notamment l’incorporation de puces dans l’étoffe des uniformes. Certes, l’armée française exige de garder le contrôle du tissage des textiles composant ses uniformes mais ce n’est pas le cas pour les tissus des pièces destinées à être assemblées.
Preuve que le sujet est important, certains pays, dont les plus grands, considèrent certains uniformes comme du matériel de guerre et de sécurité, échappant à ce titre aux règles des appels d’offres, notamment à la mise en concurrence. Il me semble que nous devrions nous aussi prendre cette décision stratégique : on sait très bien que l’uniforme sera demain un matériel de guerre qui certes augmentera la capacité du soldat, mais pourra aussi en faire une cible.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à la qualité et à la sécurité de l’équipement de nos forces. Je me suis moi-même rendue il y a peu de temps sur un des nombreux sites de production d’un fournisseur historique de l’armée française, qui équipe nos soldats depuis près de cent soixante ans et qui incarne le savoir-faire et l’excellence de notre secteur textile.
Dans ce domaine, il faut retenir que les titulaires de nos marchés d’habillement et d’équipement du combattant sont français à 78 %. L’acquisition de ces équipements doit évidemment se faire dans le respect de la commande publique mais nous recourons chaque fois que cela est possible au format des marchés de défense et de sécurité, qui permet de limiter leur fabrication aux pays de l’Union européenne. J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer que deux des trois titulaires des lots du marché de fabrication du tissu des nouveaux treillis F3 dont nous avons doté nos forces, sont des sociétés françaises : l’une se trouve dans les Vosges, l’autre en Mayenne. J’ai rencontré leurs dirigeants il y a peu de temps dans le cadre d’un déplacement sur le thème de l’innovation et les PME.
Le sujet des tissus intelligents dépasse évidemment la question de la détection pour embrasser toutes les interactions avec l’environnement. Le service du commissariat des armées travaille en très étroite collaboration avec l’Agence de l’innovation de défense ainsi qu’avec la direction générale de l’armement (DGA) pour maintenir une veille très active sur ces questions. Aujourd’hui les outils qu’ils utilisent, notamment les équipements électroniques, font peser sur nos soldats un risque de détection bien plus grand que leurs vêtements. Ce n’en est pas moins un sujet de préoccupation majeur sur lequel il faut assurer une veille active ; nous ne devons pas nous laisser distancer.
Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, dont je comprends que l’objectif était que nous ayons un échange sur ce sujet.

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir l’amendement bknoek 808.

M. Yannick Favennec-Bécot : Eu égard à l’excellente nouvelle que Mme la ministre nous a annoncée en réponse à ma question sur nos militaires ultramarins, je ne peux que retirer cet amendement et remercier la ministre.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 763.

Mme Aude Bono-Vandorme : La NPRM est nécessaire au vu de la complexité et du caractère largement obsolète du régime indemnitaire de nos militaires. Elle se traduira sans nul doute par une amélioration globale de la condition militaire – nous le constatons déjà. Toutefois, le manque d’informations complètes autour des caractéristiques détaillées et des montants associés à chaque dispositif vient nourrir des inquiétudes au sein de la communauté militaire, qui souhaiterait pouvoir appréhender ce nouveau régime indemnitaire de manière éclairée.
C’est pourquoi, madame la ministre, je vous invite par cet amendement d’appel à produire au plus tôt une présentation détaillée de l’ensemble du dispositif, notamment de ses dimensions budgétaires. Celle-ci pourra servir de base à une consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire et des associations professionnelles nationales de militaires.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : La nouvelle politique de rémunération des militaires vise en effet à faire évoluer un système de rémunération qui n’avait quasiment pas bougé depuis plus de cinquante ans. Ce dispositif se caractérise aujourd’hui par une très grande rigidité qui gêne son adaptation aux enjeux actuels et la prise en compte des besoins et des attentes de la communauté militaire. À cet inconvénient s’ajoute un manque de lisibilité puisqu’il existe plus de 170 primes, ce qui engendre une grande complexité et des coûts de gestion très élevés. La NPRM est donc une réforme très ambitieuse et de grande ampleur qui vise à apporter aux militaires une meilleure lisibilité de leur système de rémunération.
Une bonne information est absolument indispensable pour susciter l’adhésion à cette nouvelle politique de rémunération. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé une concertation dans le cadre des instances idoines, le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de la fonction militaire propres à chacune des armées. Ils sont tenus régulièrement informés, d’abord pendant la phase de conception et de développement, puis, juste avant la mise en œuvre de chacune des étapes, nous leur transmettons les études d’impact.
Nous l’avons fait en 2020 lorsqu’il s’est agi de mettre en place la première étape de la NPRM, entrée en vigueur le bk1erek janvier 2021, avec une nouvelle indemnité de mobilité géographique. Nous le faisons également dans la perspective de 2022 et de la deuxième étape de la NPRM. Dès le mois de janvier, nous lancerons les travaux préalables au lancement de la troisième et dernière étape de cette nouvelle politique de rémunération, qui tournera autour de l’indemnité de garnison.
Je suis donc tout à fait d’accord avec vous : informer est essentiel pour assurer la cohésion et l’adhésion. Nous nous y employons et nous prenons grand soin des instances de concertation.

M. le président : Sur les crédits de la mission Défense, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je vous signale par ailleurs, madame la ministre, mes chers collègues, qu’au rythme où nous allons, nous risquons de terminer à deux heures et demie…

M. Julien Aubert : Super !

M. le président : Je vois que cela satisfait M. Aubert, mais je n’en doutais pas un seul instant ! Néanmoins, il faudrait peut-être accélérer un peu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 886, 869 et 881, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Emmanuelle Ménard : Vous aurez compris, au vu des montants proposés, qu’il s’agit d’amendements d’appel.
Il faut que la défense de la France soit française, disait le général de Gaulle : il prônait sans détour la réappropriation par la nation toute entière de sa souveraineté militaire. L’objectif est ambitieux : y parvenir nécessite non seulement des compétences techniques, mais aussi des capacités matérielles et humaines. Or aujourd’hui notre armée est « échantillonnaire » : elle est certes petite, mais très spécialisée, et nos soldats sont capables de se projeter sur n’importe quel théâtre d’opérations partout dans le monde. C’est ce qui fait notre force et notre renommée.
Si donc les compétences de l’armée française ne sont plus à prouver, se pose quand même la question du nombre de militaires que nous sommes capables de mobiliser, en cas de conflit de haute intensité par exemple ; et derrière cette question celle de notre autonomie et de notre capacité à nous défendre ou à porter secours.
Si l’Arménie, l’Azerbaïdjan ou la Syrie retiennent particulièrement notre attention, ces zones ne sont pas les seules à mériter toute notre vigilance : alors que nous pensions que les relations entre la France et la Turquie se réchauffaient, nous apprenons l’expulsion de l’ambassadeur français. Comment ne pas observer également de près les relations entre la Chine et Taïwan ou les attaques terroristes qui, il faut le craindre, ne s’arrêteront pas de sitôt ? Partout dans le monde, des forces se dessinent et si l’on peut se réjouir de l’expertise de l’armée française, on peut aussi s’interroger quant à la capacité de nos forces à répondre sur le long terme en cas de conflit dur. C’est pourquoi je souhaiterais connaître, madame la ministre, la stratégie du Gouvernement en cas de résurgence d’une telle menace de conflit d’État à État.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Bono-Vandorme : Avis défavorable, mais je laisse Mme la ministre répondre sur ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Vous dressez un constat : le monde est sujet à des tensions croissantes. La revue stratégique qui avait présidé à l’élaboration de la loi de programmation militaire en avait fait l’analyse. Nous l’avons, depuis 2017, actualisée et la LPM était une réponse à ce diagnostic sur l’état du monde.
Nous avons également apporté à la loi de programmation militaire des inflexions destinées à répondre à certaines évolutions, non pas nouvelles mais qui s’accélèrent. Il était donc urgent de renforcer l’effort dans les domaines identifiés comme prioritaires, en particulier les capacités spatiales, le renseignement et le cyber.
Cela ne remet évidemment pas en cause notre volonté de renouveler les équipements dont sont dotés nos armées ni le fait que nous investissons pour les capacités qui seront celles de la deuxième moitié du bkXXIeek siècle – ce que la loi de programmation militaire permet. Nous adaptons par conséquent sans cesse notre effort à un monde qui devient toujours plus dangereux.
Il m’est difficile, madame la députée, d’aller beaucoup plus loin dans l’analyse parce que je conçois que tout le monde est pressé et que nous sommes dans le cadre d’une discussion budgétaire, destinée à conforter les moyens dont nos armées disposeront. Mais soyez assurée que la loi de programmation militaire s’ajuste en fonction des menaces : c’est ce que nous avons réalisé en 2021, dans le cadre des exercices d’actualisation que nous vous avons présentés.

M. le président : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.

M. Philippe Michel-Kleisbauer : La question de notre collègue est très intéressante car elle ajoute un excellent argument en faveur d’un maintien au sein de l’OTAN : l’effet de masse. Depuis un jeu de massacre qui s’est opéré il y a quelques années, la défense opérationnelle s’est considérablement réduite et tiendrait dans le stade de France. En restant dans l’OTAN, nous sommes dix fois plus nombreux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 882 et 889, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Emmanuelle Ménard : Je les présenterai rapidement pour vous être agréable, monsieur le président. L’amendement bknoek 882 concerne le groupe Wagner, cette unité de mercenaires russes surnommée l’armée secrète du président Vladimir Poutine. En juin dernier, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé son souhait de mettre fin à l’opération Barkhane et, en septembre, vous aviez déclaré, madame la ministre, que si le Mali faisait appel aux mercenaires du groupe Wagner, il perdrait le soutien international.
Or nous sommes en octobre et la presse vient de révéler que 500 à 1 000 mercenaires russes devraient rejoindre prochainement le Mali, alors que l’opération Barkhane n’est pas achevée et que les forces françaises sont toujours présentes sur le terrain. La France entend-elle mettre à exécution sa menace de retirer son soutien au Mali ?
L’amendement bknoek 889, quant à lui, concerne l’esprit de défense qui est insufflé dès le plus jeune âge à l’école, où sont délivrés certains enseignements en matière de défense et de sécurité nationale. Pour continuer dans cette voie, il conviendrait de se tourner aussi vers les professeurs de lycées et, plus généralement, vers les cadres de la fonction publique. Ce sont eux, en effet, qui s’adressent aux nouvelles générations à la veille de leur entrée dans les études supérieures et de leurs grands choix de vie. L’esprit de défense doit être diffusé parce qu’il contribue aussi à construire une nation. Pouvez-vous nous expliquer, madame la ministre, comment vous comptez le renforcer ?

M. le président : Je mets aux voix les crédits de la mission Défense.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :