Projet de loi de finances pour 2022 : Compte d’affectation spéciale Prêts à des États étrangers (état D)
debate, 29/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale Prêts à des États étrangers, inscrits à l’état D.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1558.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Afin de tenir compte des perspectives d’exportations de la France, il vise à augmenter de 500 millions d’euros, et donc à porter à 1,5 milliard d’euros, les autorisations d’engagement inscrites 9531au programme 851 Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est une bonne nouvelle, la reprise est très forte au niveau mondial, et nombre de nos entreprises sont bien positionnées. C’est pourquoi les crédits initialement inscrits au PLF pour 2022 ne nous paraissent plus suffisants pour répondre aux demandes de prêt d’États étrangers destinés à l’importation de produits d’entreprises françaises – M. le rapporteur spécial évoquait tout à l’heure leur rôle.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est ainsi avec une certaine satisfaction que je sollicite votre assentiment pour procéder à cette augmentation de crédits, destinés à soutenir nos exportations dans les domaines des transports, de l’énergie ou encore de la santé, soit autant de secteurs où, comme vous le savez, l’expertise française n’est plus à démontrer.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je ne vous cache pas que la commission a été très surprise, hier, de recevoir cet amendement. Celui-ci vise tout de même à accroître les dépenses d’un demi-milliard d’euros, ce qui n’est pas rien. Cela étant, je ne crois pas que vous soyez responsable de ce court délai, monsieur le secrétaire d’État, qui incombe plutôt à vos collègues de Bercy.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Quoi qu’il en soit, sur le fond, c’est une bonne chose : nous encourageons nos entreprises et veillons à ce qu’elles soient concurrentielles au niveau mondial. L’avis est donc favorable.