Vigilance sanitaire : Article 1er A
debate, 03/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de sept amendements, bknosek 86, 156, 2, 124, 212, 232 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l’article bk1erek A, supprimé par la commission.
Les amendements bknosek 86 et 156 sont identiques, de même que les amendements bknosek 2, 124, 212, 232 et 356.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 86.
M. Patrick Hetzel : Nous souhaitons rétablir en effet l’article bk1erek A, introduit par le Sénat, hélas complètement balayé au cours de l’examen du texte en commission hier.
M. Jean-Luc Reitzer : Absolument !
M. Patrick Hetzel : Notre argument est très simple : plus les pouvoirs accordés au Gouvernement sont exceptionnels, plus il est essentiel, dans toute démocratie digne de ce nom, que le Parlement puisse veiller aux conditions d’exercice dudit pouvoir. Or, monsieur le ministre, le présent texte vous donne des pouvoirs exceptionnels, exorbitants, et ce que vous ne voulez pas comprendre, c’est qu’il est tout à fait normal qu’un contre-pouvoir puisse être exercé, à savoir, au minimum, que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Vous le rejetez systématiquement et la majorité ne joue pas son rôle de contrôle de l’exécutif qui, pourtant, est l’une des missions principales de tout parlement dans une démocratie.
M. Jean-Luc Reitzer : Nous sommes en plein caporalisme.
M. Patrick Hetzel : C’est pourquoi nous ne comprenons pas que vous décidiez de délais aussi longs quand il y a des principes à respecter – principes que vous ne respectez plus. Une nouvelle fois, nous constatons que le Gouvernement cherche à fuir ses responsabilités. C’est tout de même la moindre des choses que d’avoir un minimum d’échanges avec le Parlement.
M. Jean-Luc Mélenchon : Eh oui !
M. Patrick Hetzel : Lors de la première lecture, nous avions rappelé, monsieur le ministre, que, pendant la guerre de 1914-1918, régulièrement, le Gouvernement venait rendre compte de ses actions, y compris devant des comités secrets lorsque cela était nécessaire. Les mêmes dispositions sont toujours possibles. Or je ne considère pas que la présente crise sanitaire soit plus grave que ce qui s’est passé en 1914-1918. Aussi le fait que le Gouvernement ne mette même pas un point d’honneur…
M. le président : Il faut conclure, monsieur Hetzel.
M. Patrick Hetzel : …à prévoir un échange avec le Parlement est-il assez discutable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 156.
M. Frédéric Reiss : Nous proposons de rétablir un excellent article introduit par le Sénat. Nous le répéterons autant qu’il le faudra : proroger jusqu’au 31 juillet 2022 les dispositions visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 est une ineptie. Quelle sera l’évolution de la situation sanitaire au cours des prochains jours, des prochaines semaines, des prochains mois ? Nul ne le sait. Quelles seront les données nouvelles en matière de vaccination massive ?
Aussi voulons-nous redéfinir les prérogatives accordées au Gouvernement afin de lever progressivement les contraintes. Comme l’a souligné notre collègue Schellenberger lors de la discussion générale, le Gouvernement propose une boîte à outils dont on ne connaît même pas la composition. Aussi faut-il fixer au 28 février 2022 le terme de l’exercice de ces prérogatives.
M. Jean-Luc Reitzer : Très juste !
M. Frédéric Reiss : Soit une prolongation de trois mois et demi. C’est nécessaire et sûrement suffisant.
M. Jean-Luc Reitzer : Absolument !
M. Frédéric Reiss : Au-delà, le débat démocratique doit être la règle, car c’est ainsi que la représentation nationale peut donner sa pleine mesure : en discutant, en pesant les avantages et les inconvénients des différentes options, et non en donnant un blanc-seing au Gouvernement en matière sanitaire. Xavier Breton et moi-même proposons de rétablir l’article bk1erek A.
M. Jean-Luc Reitzer : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Philippe Gosselin : Nous proposons de rétablir le texte initial du Sénat, ce qui revient à encadrer une partie des pouvoirs du Gouvernement. Dans une période d’incertitude dont nul ne conteste la réalité – avec l’hiver, une recrudescence des cas de covid-19 est possible –, il s’agit de donner des outils au Gouvernement en en limitant l’usage dans le temps. Cela signifie non pas que cette boîte à outils – dont on nous rebat les oreilles – ne servira pas après mais qu’il conviendra d’examiner la situation.
M. Jean-Luc Reitzer : C’est du bon sens !
M. Philippe Gosselin : C’est une forme de renouvellement d’ordonnance – voilà qui doit parler au médecin qu’est le ministre de la santé –, qui suppose des étapes au terme de chacune desquelles on peut prolonger le traitement.
Par ailleurs, on soutient qu’aucun parlement n’aura été aussi consulté que le nôtre.
M. Jean-Luc Reitzer : Faux !
M. Philippe Gosselin : C’est faux et, de plus, vos comparaisons sont absurdes. En effet, la bkVeek République offre au Président des pouvoirs incommensurables si on les compare à ceux dont disposent d’autres chefs d’État et d’autres exécutifs, et il s’agit d’un système en vigueur dans un pays unitaire. Nous comparer avec les États-Unis n’a pas de sens : la santé y relève des États fédérés, ce qui explique que le Congrès fédéral n’ait pas eu à se prononcer ou très peu. De même, en Allemagne, la santé relevant des Länder, le Bundestag ni le Bundesrat ne se sont prononcés. Je pourrais citer la Belgique et d’autres pays encore. Donc comparaison n’est ici vraiment pas raison et quand vous vous targuez d’être à la pointe du débat, ce n’est pas vrai.
Par ailleurs, puisque vous soutenez que nous nous sommes réunis tous les trois mois, je précise que c’est sous la contrainte. Or, comme vous ne contestez pas cette régularité, eh bien, allons jusqu’au 28 février.
M. Jean-Luc Reitzer : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 124.
M. Thibault Bazin : Sommes-nous en mars 2020 ? Non. Sommes-nous en juillet 2021 ? Non. Le contexte a changé : nous avons désormais des masques, des tests et plus de 80 % des plus de 12 ans sont vaccinés. Dès lors, le régime juridique d’exception en vigueur peut-il perdurer jusqu’à l’été 2022 sans clause de revoyure pour le Parlement ? Le risque pandémique va durer. Il existait avant la covid-19 ; il existera après. Aussi, pouvons-nous, j’y insiste, nous habituer à un régime d’exception sans fin ? C’est une vraie question éthique, chers collègues.
M. Fabien Di Filippo : Voilà ! Et une question de bon sens !
M. Thibault Bazin : On ne peut souscrire à un « quoi qu’il en coûte » démocratique. La représentation nationale doit à nouveau assumer son rôle, se prononcer régulièrement afin de s’assurer que les mesures prises sont adaptées et proportionnées.
Le passe sanitaire complique la vie quotidienne. La liberté doit redevenir la règle et le contrôle l’exception quand la situation sanitaire le justifie. Au lieu de quoi, on risque à nouveau incohérence et aberration, la prise de mesures liberticides sans lien avec la lutte contre la propagation du coronavirus. Pourquoi refusez-vous, monsieur le ministre, que le Parlement se prononce en février 2022, afin de décider s’il y a lieu ou non de continuer à restreindre aussi fortement les libertés pour éviter de saturer nos capacités hospitalières ?
M. Patrick Hetzel : Eh oui !
M. Thibault Bazin : La démocratie, c’est le contrôle effectif du Gouvernement par le Parlement, y compris et surtout en état d’urgence. La vigilance sanitaire n’empêche pas la vigilance démocratique. Il est de notre devoir de conjuguer protection sanitaire et respect des libertés de réunion, de circulation, respect de la liberté, tout simplement, de vivre. Cela passe par la sortie d’un régime d’exception que le contexte n’exige plus. Or certaines mesures en vigueur sont disproportionnées. C’est pourquoi ces amendements visent à s’adapter à la situation actuelle et à venir.
M. le président : Merci, monsieur Bazin.
M. Thibault Bazin : Vous avez peur d’être désarmés pour faire face à la crise sanitaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 212.
M. Raphaël Schellenberger : Si je reprends votre rhétorique, monsieur le ministre, vous n’avez pas peur du contrôle du Parlement, puisque vous êtes venu devant lui onze fois depuis le début de la crise. Or, si vous vous en étiez tenu au délai prévu par le texte que nous examinons, qui est de huit mois, vous ne seriez venu que trois fois. Voilà la raison qui nous conduit à proposer la date du 28 février : il s’agit de poursuivre au rythme précédent la discussion entre le Parlement et le Gouvernement.
Ensuite, en ce qui concerne le passe sanitaire, nous voulons seulement vous aider à retrouver le sens des mesures prises il y a quelques mois. Vous vouliez alors, avec ce passe, un peu forcer la main des gens pour qu’ils se fassent vacciner. Dont acte et dès lors votons cette série d’amendements aux termes desquels lorsque 80 % des habitants, dans un département donné, sont vaccinés, il n’y a plus lieu de recourir au passe sanitaire – c’est là aussi faire preuve de bon sens : quand une mesure a produit ses effets, elle devient caduque.
Voilà deux arguments supplémentaires en faveur du rétablissement de cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Jean-Luc Reitzer : Très juste !
M. le président : La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement bknoek 232.
Mme Lamia El Aaraje : Ces amendements ne sont pas ceux auxquels nous sommes le plus attachés mais, en cohérence avec mon intervention lors de la discussion générale, nous considérons que l’article introduit par le Sénat reflète une position d’équilibre. En effet, si je reprends mes calculs de tout à l’heure, cette position est partagée par quelque 600 parlementaires sur plus de 900 au total. Ces 600 parlementaires siègent sur les bancs les plus opposés et cet article, qui semble faire ainsi consensus, constitue une contre-proposition à votre texte.
Cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à contrôler la circulation des personnes ainsi que l’ouverture de certains lieux. Il conditionne également l’accès aux services de soins à la présentation d’un schéma vaccinal complet ou 9686d’un test négatif. Enfin, il institue un mécanisme de vigilance sanitaire à double niveau du 16 novembre 2021 au 28 février 2022.
Il propose donc un cadre mieux adapté, plus contraint, un cadre territorialisé, en prenant en considération le taux vaccinal des différents territoires. Il témoigne d’un effort, pour trouver un consensus, beaucoup plus important que ce qui nous est proposé par le Gouvernement. C’est pourquoi, de nombreux parlementaires de cette assemblée le voteront, comme il a été voté au Sénat.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 356.
Mme Emmanuelle Ménard : L’objectif de cet amendement est de rétablir l’article bk1eekr A qui a été introduit par le Sénat et qui limite la possibilité pour le Gouvernement d’appliquer des mesures exorbitantes de droit commun. Il prévoit la territorialisation du passe sanitaire et circonscrit dans le temps ces mesures exceptionnelles. Elles sont autorisées jusqu’au 28 février 2022 et non pas jusqu’au 31 juillet 2022, comme vous le proposez.
Encore une fois, l’exceptionnel ne doit pas devenir la règle. Encore une fois, les libertés des Français doivent être protégées. Tous les outils mis à la disposition du Gouvernement pour contrôler l’épidémie et qui peuvent se révéler nécessaires – personne ne dit le contraire – doivent faire l’objet d’un contrôle du Parlement. C’est une question de débat démocratique, lequel, vous me l’accorderez, est crucial, en particulier en période électorale.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Pierre Pont : Ces amendements tentent de rétablir l’article bk1erek A dont j’ai demandé hier la suppression en commission. L’avis de la commission est donc défavorable.
M. Patrick Hetzel : Ça, c’est une argumentation !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Tous les amendements jusqu’à l’article bk1erek H relèvent du même principe : rétablir le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat et donc revenir sur le texte adopté par la commission. L’avis du Gouvernement sur tous ces amendements sera donc défavorable.
Je ne vois pas où est le déni de démocratie, lorsque nous demandons au Parlement de nous donner la possibilité, si la situation sanitaire l’exigeait, dans des conditions établies par la loi, définies par décret, précisées avec toute l’expertise et tout le recul nécessaires… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Nous prendrons tout le temps nécessaire au débat, mais je vous demande de m’écouter comme je vous ai moi-même écoutés. Si des mesures exceptionnelles, au sens où vous l’entendez, étaient déclenchées, nous reviendrions devant le Parlement. Vous le savez très bien, parce que vous connaissez parfaitement la loi et que vous êtes plus juristes que moi encore !
M. Jean-Luc Reitzer : Vous voulez prolonger l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet, après les élections !
M. Olivier Véran : Par ailleurs, je me suis engagé, à la demande du groupe Dem, à venir à la mi-février, pour avoir un nouveau débat.
Monsieur Schellenberger, je ne suis pas venu devant le Parlement onze fois seulement ! Je suis venu plus de 100 fois pour débattre avec la représentation nationale de la gestion de la crise du covid-19, et c’est tout à fait normal : je suis venu à de multiples reprises répondre aux questions légitimes des parlementaires, et pas seulement pour défendre les projets de loi de vigilance sanitaire, sans parler des commissions d’enquête. Je continuerai de venir aussi souvent qu’il le faudra. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je ne me suis jamais dérobé au débat, bien au contraire.
Monsieur Schellenberger, vous faites encore erreur lorsque vous affirmez que, s’il y avait eu des prolongations de huit mois sur les textes précédents, je ne serais venu que trois fois. Je vous rappelle qu’à deux reprises le Parlement a voté la prolongation de la possibilité d’activer des dispositions exceptionnelles, la première fois sur une durée de dix mois et demi, la deuxième fois sur une durée de dix mois. Et pourtant nous sommes revenus à intervalles beaucoup plus réguliers…
M. Raphaël Schellenberger : Vous êtes venu parce que vous y étiez contraint !
M. Olivier Véran : La situation sanitaire l’exigeait et nous avons jugé que, pour la démocratie, il était indispensable que le Gouvernement fasse état de la manière dont il souhaitait gérer cette crise sanitaire.
Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de remarquer que, dans tous les débats que nous avons eus sur l’état d’urgence ou sur la vigilance sanitaire, vous avez donné des exemples de pays, autour de nous, dont vous affirmiez qu’ils géraient mieux que nous la crise : vous disiez que la France était à la traîne. Si vous ne mentionnez pas d’autres pays aujourd’hui, c’est peut-être parce que la France peut s’enorgueillir de faire partie des quelques pays européens qui, même s’ils constatent une progression de l’épidémie pendant la période automnale, ne connaissent pas de flambée de cas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Je ne vous ai pas entendus comparer notre situation avec celle de l’Allemagne, des Pays-Bas… Ah si, il y a un mois et demi ou deux mois, vous affirmiez que ces pays n’avaient pas besoin du passe sanitaire. Je constate qu’en Allemagne, hélas pour eux, on compte à présent plus de 20 000 cas par jour. Et les Pays-Bas viennent de prendre toute une série de mesures de freinage, un peu en catastrophe, en constatant la flambée épidémique.
M. Philippe Gosselin : Vous contournez le Parlement, cela n’a rien à voir avec ce que vous dites !
M. Olivier Véran : Je crois pouvoir dire avec l’expérience, mesdames et messieurs les députés, à moins que vous ne démontriez le contraire, que les mesures actuelles semblent proportionnées et de nature à freiner l’augmentation des contaminations – je reste très prudent en affirmant cela –, dans des proportions qui permettent d’éviter, comme nous y avons réussi pendant la quatrième vague, une flambée d’hospitalisations et de décès dans notre pays.
Nous pourrions nous satisfaire collectivement de l’équilibre que nous avons trouvé entre le maintien des libertés collectives et individuelles et le freinage efficace du virus.
M. Philippe Gosselin : Sans contrôle du Parlement !
M. Olivier Véran : Ce freinage semble efficace à l’heure actuelle : il faut user ici de toute la prudence nécessaire, car on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve.
On pourrait considérer que nous avons trouvé un équilibre qu’il nous faut surtout préserver. Je crois savoir que c’est le souhait des Français dans leur très grande majorité. C’est en tout cas le souhait du Gouvernement. C’est pourquoi nous émettrons un avis défavorable sur tous les amendements visant à amputer notre capacité d’agir efficacement au service des Français. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : Je vous avoue être ahuri par ce que je viens d’entendre. Nous serions dans une situation de privation extraordinaire de liberté : a-t-on oublié ce qui s’est passé il y a un an et demi, lorsque nous étions confinés chez nous, comme 67 millions de nos concitoyens ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.) Nous ne pouvions voir ni nos enfants ni nos parents, pas plus que nous ne pouvions aller au travail ! A-t-on oublié cela ? Peut-on se souvenir de la différence entre présenter un passe sanitaire dans certaines situations et le confinement auquel nous avons été confrontés l’an dernier ?
Au fur et à mesure de la compréhension de cette épidémie et de son fonctionnement, différents outils ont été instaurés.
M. Patrick Hetzel : Nous voulons les contrôler !
M. Nicolas Turquois : Ces outils ont été testés : le confinement, la distanciation, la limitation des déplacements, le masque, la vaccination, le passe sanitaire… Nous avons donc créé des outils qui ont montré leur efficacité : le Gouvernement demande de les laisser à disposition dans certaines conditions de contrôle.
M. Philippe Gosselin : Ce contrôle est inexistant !
M. Nicolas Turquois : Par exemple, si une disposition devait être prolongée au-delà d’un mois, il serait nécessaire de revenir devant le Parlement. Est-ce une demande extraordinaire ?
Vous avez fait une comparaison très hasardeuse, en rapprochant la situation actuelle de la guerre de 1914-1918. Va-t-on à la guerre sans armes ?
Mme Lamia El Aaraje : On n’est pas à la guerre !
M. Nicolas Turquois : Pour aller à la guerre, on emporte son équipement !
Je ne sais plus où vous êtes, Les Républicains ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous protestez contre un pouvoir de l’exécutif qui serait incommensurable, mais vous êtes les premiers à vous réclamer du général de Gaulle qui a mis en place cette Constitution ! Soyez donc cohérents ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : C’est odieux !
M. Nicolas Turquois : Nous sommes totalement défavorables à l’adoption de ces amendements.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Monsieur le ministre, de quoi s’agit-il ? Vous voulez absolument nous interdire toute forme de débat et toute forme de vote sur les questions sanitaires pendant huit mois. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous voulez absolument qu’avant juillet, il ne se passe rien dans cet hémicycle. Or cet hémicycle, c’est la représentation nationale.
Toucher aux libertés – en définitive, c’est bien de cela qu’il s’agit –, peut se concevoir pour des raisons sanitaires, mais cela ne peut se concevoir pour une période aussi longue. Cette réduction de nos libertés, en particulier de la liberté d’aller et venir, ne peut résulter que de votes du Parlement pour des périodes brèves.
Soyons réalistes, monsieur le ministre : admettons qu’au mois de mars les choses aillent très mal, on rompra avec l’usage qui veut que dans les semaines précédant l’élection présidentielle, le Parlement ne se réunit pas. L’Assemblée se réunira, bien évidemment ! Ce sera son devoir ! Nous ne serons pas en session extraordinaire, mes chers collègues : nous pouvons parfaitement nous réunir, et nous le ferons. Et nous vous donnerons alors les pouvoirs que la situation exigerait.
Monsieur Turquois, par pitié, souvenez-vous que le général de Gaulle s’est battu pour la liberté de la France et des Français ! Ne vous emparez pas de lui. Ici, nous souhaitons défendre nos libertés. C’est pourquoi nous resterons vigilants face à ce texte qui nous paraît disproportionné, en raison notamment de son calendrier. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : De Gaulle, c’est celui qui a su résister quand il le fallait !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Monsieur Le Fur, soyez rassuré : le Gouvernement ne cherche pas à empêcher la représentation nationale de contrôler son action jusqu’au mois de juillet, pas plus que les oppositions ne veulent contraindre le Gouvernement à convoquer le Parlement en catastrophe à moins d’un mois de l’élection présidentielle pour mieux lui intenter un procès en déni de démocratie !
M. Bruno Millienne : Voilà !
M. Olivier Véran : Ce ne sont bien entendu pas des raisons politiques qui vous mobilisent, en tout cas, ce ne sont pas des raisons politiciennes qui nous mobilisent : c’est uniquement la santé des Français dans la durée ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)