Vigilance sanitaire : Article 1er C

Vigilance sanitaire : Article 1er C

debate, 03/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 88, 158 et 234, visant à rétablir l’article bk1erek C, supprimé par la commission.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 88.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à rétablir l’article bk1erek C tel qu’il a été adopté par le Sénat. Son objectif est de réactiver l’obligation de présentation d’un test PCR négatif pour les déplacements depuis et vers la Corse et les territoires ultramarins.
Nous avions défendu un amendement similaire lors des précédents débats sur le sujet. La faible couverture vaccinale, notamment dans les territoires ultramarins, et la tension accrue sur le système de soins commandent de prendre en compte cette préoccupation, d’autant qu’une personne vaccinée ou rétablie du covid-19 peut être toujours porteuse du virus, situation généralement sans risque pour elle-même mais non pour les autres. Il est essentiel qu’un test PCR négatif soit demandé pour contenir la circulation du virus dans ces territoires, car la vaccination ne contrecarre pas ce danger. Il faut déployer une stratégie de tests que le Gouvernement semble négliger.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 158.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il vise à rétablir un article adopté par le Sénat. La mise en place d’un passeport sanitaire, qui s’inscrit dans le cadre du certificat vert européen, pourrait faciliter la libre circulation des personnes se rendant dans les différentes régions françaises ou les quittant. L’application de cette réglementation ne dispenserait évidemment pas les voyageurs de respecter les gestes barrières et de prendre toutes les précautions nécessaires, comme vient de le dire mon collègue Hetzel. Il ne s’agit en aucun cas de baisser la garde dans la prévention des risques causés par la pandémie de covid-19.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement bknoek 234.

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Il vise à rétablir l’article bk1erek C adopté par le Sénat, qui réactive l’obligation de présenter un test PCR à destination ou en provenance de la Corse et des territoires ultramarins. Leur situation a été évoquée en première lecture et en commission : ces régions connaissent un épisode difficile, notamment parce que le taux de vaccination y est moins élevé qu’en métropole. Nous serions irresponsables de ne pas les protéger via la restauration du test PCR.
Il est paradoxal de vouloir supprimer ce dispositif dont le but est de protéger ces territoires. Le fait d’être vacciné n’empêchant pas de contaminer autrui, il est incompréhensible de supprimer l’obligation de se soumettre à un test pour se rendre dans les territoires ultramarins ou en Corse.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire remplit déjà l’objectif que se fixe cet article. Je suis donc heureux de constater votre soutien sans réserve au passeport sanitaire, d’autant que vous souhaitez rétablir cette mesure jusqu’au 31 juillet 2022. Je suis surpris que vous proposiez cette date ! Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : En tant que députée de La Réunion, je reviens très régulièrement dans ma circonscription et, comme je suis vaccinée et que j’appelle à la vaccination depuis le début de l’année, ça fait un petit bout de temps qu’on ne me demande plus de tests PCR. Pourtant on voit bien que le taux d’incidence remonte désormais, au point que le préfet a décidé d’imposer à nouveau le port du masque en extérieur et à l’école. Si le taux d’incidence remonte, c’est parce que, selon nous, l’entrée dans notre territoire n’est pas suffisamment contrôlée. Ce n’est pas parce qu’un test PCR est obligatoire pour entrer en Polynésie française que c’est le cas pour tous les outre-mer. Nos territoires sont pourtant particulièrement fragiles, d’autant qu’ils sont toujours sous-dotés en lits d’hôpitaux. Nous demandons à être davantage protégés et il me semble que c’est une demande légitime. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le débat a déjà eu lieu en commission sur cette demande qui vient, non seulement de La Réunion, Karine Le bon l’a rappelé à l’instant, mais aussi de la Guadeloupe et de la Martinique. Elle est le fait notamment de présidents de région qui ne sont pas de notre bord politique.
C’est une demande de bon sens s’agissant de territoires qui souffrent déjà d’un déficit de lits d’hôpitaux et où l’hôpital public est dans une souffrance extrême, au point qu’un professeur qui était allé aider les soignants de Guadeloupe et de Martinique a parlé de maltraitance sanitaire. Dans ces conditions, il est indispensable d’imposer un test PCR ou antigénique à ceux qui veulent se rendre dans les territoires ultramarins ou en Corse. Il est temps de retrouver la raison. Nous savons très bien que le fait d’être vacciné n’empêche pas de transmettre le covid-19. Une telle obligation est d’autant plus nécessaire que les vacances arrivent, que l’épidémie repart à certains endroits et que l’hôpital est déjà à bout de souffle. Il n’est pas sérieux de refuser d’imposer ces tests à l’entrée de ces territoires si on veut protéger les populations qui y vivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)