Vigilance sanitaire : Article 1er F

Vigilance sanitaire : Article 1er F

debate, 03/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de huit amendements, bknosek 90, 162, 237, 6, 41, 129, 226 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l’article bk1erek F, supprimé par la commission.
Les amendements bknosek 90, 162 et 237 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 6, 41, 129, 226 et 424.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 90.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à rétablir la possibilité de territorialiser les différentes mesures, de les proportionner aux risques sanitaires et aux circonstances de temps et de lieu. Il prévoit également les modalités de recours ouvertes aux citoyens, l’information des élus locaux et du Parlement ainsi qu’une réunion périodique du Conseil scientifique. Lors de la première lecture, un membre de la majorité avait défendu la territorialisation et un amendement dans ce sens avait été adopté, avant que la majorité ne rétropédale de manière tout à fait surprenante. Nous constatons en effet, monsieur le ministre, qu’à aucun moment vous n’avez exposé les raisons qui vous poussent à refuser cette territorialisation.

M. Olivier Véran : Oh !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 162.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous pensons effectivement que la territorialisation est quelque chose de très important en matière de crise sanitaire.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 237 de Mme Lamia El Aaraje est défendu.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les principes de différenciation, de graduation et de proportionnalité rappelés par cet amendement devraient s’imposer. En outre, lorsque les préfets consultent les acteurs locaux, ils doivent leur fournir des éléments concrets, tangibles, faute desquels cette consultation restera très formelle et sera plutôt une information qu’une consultation, alors que nous voulons un véritable échange. Cela s’appelle la territorialisation ; cela s’appelle aussi la confiance et le respect des échelons décentralisés.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Le virus nous a appris à tous à être prudents. Loin de nous donc l’intention de désarmer les pouvoirs publics. Il s’agit simplement de permettre au Parlement de remplir la mission de contrôle et de protection des libertés qui est la sienne aux termes de l’article 34 de notre Constitution.
Cessez de gouverner par la peur ! Dans mon département de l’Ardèche, qui compte 330 000 habitants, douze malades du covid-19 étaient hospitalisés en octobre, dont un seul en réanimation. Le taux de vaccination y dépasse les 93 % en EHPAD et la moitié de ces personnes ont déjà effectué leur rappel vaccinal.
La question qui se pose au Parlement est une question démocratique : ces chiffres justifient-ils qu’on continue de restreindre les libertés des 330 000 Ardéchois ? Ce débat, qui vaut aussi pour les autres territoires, nous voulons l’avoir autant de fois que nécessaire, ici, à l’Assemblée nationale. Je rappelle que nous avons été élus pour siéger jusqu’en juin 2022. C’est pourquoi nous militons pour des clauses de revoyure régulières et nous ne souhaitons pas signer de chèque en blanc au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 129.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On pourrait croire que ce débat est sans fin, mais pas du tout ! Nous avons appris ce matin sur nos smartphones que l’obligation de porter le masque à l’école élémentaire serait réintroduite dans de nombreux départements à partir de lundi. Voilà l’exemple même d’une décision imposée d’en haut, sans qu’on sache si son département est concerné.
L’intérêt de cet article bk1erek F, imaginé par le Sénat, que vous avez supprimé en commission et que nous vous proposons de rétablir, est qu’il prévoit la consultation des élus locaux. Il est clair qu’en termes de méthode on a besoin de progresser. Les vagues précédentes nous ont habitués à apprendre le jeudi par la télévision les mesures qui allaient entrer en vigueur, et qui ne seraient l’objet de la consultation des élus locaux que le vendredi ou le samedi. C’était donc une fausse concertation, puisqu’il ne s’agissait en fait que d’une redite de la conférence télévisée du jeudi soir.
Il s’agit de s’assurer que les exécutifs locaux seront réellement consultés avant que les décisions soient prises par le représentant de l’État, puisque ce sont eux qui vont devoir les appliquer, avec les personnels territoriaux et tous les professionnels engagés dans le territoire. Si l’on veut que cette pratique vertueuse de consultation des exécutifs locaux s’impose, il faut rétablir l’article bk1erek F.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 226 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 424.

M. Paul Molac (divers gauche) : Il s’agit tout simplement d’autoriser les préfets, après consultation non seulement du directeur de l’ARS – agence régionale de santé –, mais aussi des exécutifs locaux et des parlementaires concernés, à prendre des mesures d’allégement du passe sanitaire quand la pression virale diminue, comme ils l’ont déjà fait d’ailleurs dans un certain nombre de cas, et, au contraire, à les renforcer quand cette pression augmente. Cela me paraît tout simplement de bon sens. J’ai déjà cité l’exemple du Morbihan, qui compte 95 % de vaccinés, où le taux d’incidence était la semaine dernière inférieur à 50, et qui compte un seul patient covid-19 en réanimation. Dans de telles conditions, des mesures restrictives de liberté sont-elles nécessaires ? Il faut permettre aux acteurs locaux de déterminer s’ils peuvent ou non lever certaines barrières.

M. le président (Parti socialiste) : Si on continue à ce rythme, mes chers collègues, la question de la revoyure ne se posera pas, car nous aurons fini nos travaux en juin ! (Sourires.) Je propose donc qu’un seul orateur s’exprime quand les amendements sont identiques pour permettre que le débat ait lieu sans qu’il nous entraîne jusqu’au mois de juin.