Vigilance sanitaire : Article 1er G
debate, 03/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de six amendements identiques, bknosek 7, 91, 130, 160, 228 et 238, visant à rétablir l’article bk1eekr G supprimé par la commission.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Si nous sommes fidèles à la territorialisation, si nous sommes fidèles aux territoires, nous sommes également fidèles à l’unité de la République : ce n’est pas contradictoire. Il faut pouvoir tenir compte des différences de situation selon les territoires ainsi que de leurs différents statuts. Cet amendement tend donc à permettre que les dispositions votées s’appliquent à l’ensemble du pays en tenant compte des particularités des territoires, y compris à Wallis-et-Futuna.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 91 de M. Patrick Hetzel est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 130.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Six articles ont déjà été complètement balayés : j’espère que le septième ne connaîtra pas le même sort car il vise à adapter ces dispositions à Wallis-et-Futuna. Si on veut pouvoir faire face à la crise, il faudra faire confiance aux territoires. Or vous avez refusé toutes les mesures d’adaptation territoriale : ce n’est pas ainsi que nous allons réconcilier notre pays ; les fractures territoriales vont encore s’accroître.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknoeks 160 de M. Xavier Breton et 228 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement bknoek 238.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Il s’agit de réintroduire l’esprit qui était celui du texte tel qu’il avait été adopté par le Sénat.
Pendant cette crise sanitaire, les collectivités territoriales ont été en première ligne. Ce sont elles qui ont été, à chaque étape de cette crise sanitaire, capables de prendre les bonnes décisions, notamment en palliant les déficiences de l’État au tout début de la crise sanitaire. Certains ont évoqué le précédent de mars 2020, mais en mars 2020 il n’y avait ni gel hydroalcoolique ni masques : on nous expliquait que ce n’était pas nécessaire et il y a eu d’autres défaillances majeures. C’est pourquoi je crois que ne pas prendre en compte les spécificités territoriales ni associer les collectivités territoriales à la prise de décision est une erreur.