Vigilance sanitaire : Article 1er I
debate, 03/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’article bk1erek I a été supprimé par la commission. Je suis saisi de sept amendements identiques, bknosek 8, 71, 132, 230, 258, 274 et 478, tendant à le rétablir.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Philippe Gosselin : Le sujet est d’actualité. Le professeur Delfraissy a marqué les esprits avec un rapport sur les fermetures des lits d’hôpital, dont il évalue le nombre à 20 % de l’ensemble. Le ministre de la santé lui-même nous dit que les chiffres ne sont pas bons et qu’il faudra peut-être revoir la situation. On notera donc que la confiance n’est peut-être pas absolue ni les relations pleinement détendues entre le professeur et le ministre, mais nous n’allons pas sonder les reins et les cœurs.
Il importe cependant de connaître la situation actuelle, et peut-être M. le ministre pourra-t-il nous éclairer à ce propos. Au-delà, en effet, de nos différences et de nos divergences, cette question intéresse l’ensemble de la représentation nationale et nos concitoyens, qui attendent parfois des soins décalés ou des opérations qui ne se font pas. À défaut d’obtenir aujourd’hui une réponse élaborée, circonstanciée et chiffrée, il nous semble important de proposer qu’un rapport soit remis au Parlement sur l’état sanitaire de notre pays, les lits fermés, les services qui pourraient ne pas fonctionner et les personnels manquants.
Il n’y a rien de polémique dans cet amendement d’appel,…
M. Olivier Véran : Non, bien sûr !
M. Philippe Gosselin : …et je ne doute pas que le ministre nous apportera un éclairage et répondra à nos interrogations. À défaut, nous souhaitons bien évidemment l’adoption de cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 71.
M. Dino Cinieri : Il vise à rétablir l’article bk1erek I issu des débats tenus au Sénat et prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux conséquences des fermetures de lits d’hôpital dues au manque de moyens en personnels et en matériels sur l’efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. Ce rapport doit être remis dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, avant l’élection présidentielle.
M. Olivier Véran : Au moins, vous affichez la couleur !
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 132.
M. Thibault Bazin : La question centrale est de savoir si, en cas de nouvelle vague épidémique, nous serons capables d’éviter une saturation de nos capacités hospitalières, afin de ne pas avoir à reprendre des mesures que personne ici ne souhaite connaître à nouveau. L’amendement devrait même être encore amélioré, car cet état des lieux devrait être dressé beaucoup plus tôt qu’à l’horizon de six mois. Il conviendrait en effet que le rapport puisse être rendu plutôt dans trois mois, afin que nous puissions confronter le risque pandémique et nos capacités, et ainsi évaluer les mesures à prendre.
M. le président : L’amendement bknoek 230 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 258.
M. Patrick Hetzel : J’ajoute que nous nous appuyons, là encore, sur les déclarations de M. Delfraissy, selon qui 20 % des lits des établissements publics seraient fermés faute de personnel. Il s’agit là d’une vraie question de santé publique.
Monsieur le ministre, sur des questions aussi importantes, on ne peut pas se contenter de dire, comme le font actuellement la majorité et le Gouvernement : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Nos concitoyens ont le droit de savoir. Vous nous dites à longueur de journée que vous faites tout pour les protéger. Or, pour les protéger, nous devons avoir les capacités hospitalières correspondantes. Il faut donc au moins que nous y voyions clair car, si ce n’est pas le cas, il est sûr que nous ne prendrons pas les bonnes décisions – vous le premier.
M. le président : Les amendements bknoeks 274 de M. Xavier Breton et 478 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Il n’est pas besoin d’attendre six mois, ni même trois, car le Gouvernement a déjà diligenté une enquête de la DGOS, la direction générale de l’offre de soins.
M. Patrick Hetzel : Il s’agit d’un rapport au Parlement !
M. Jean-Pierre Pont : Avis défavorable, donc.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je ne veux entrer dans aucune polémique.
Un député du groupe LR : Ce n’est pas le genre de la maison !
M. Olivier Véran : Face à la première vague, à la deuxième et à la troisième, l’hôpital public a tenu. Combien de fois ai-je entendu dire qu’il ne tiendrait pas, ou demander pourquoi il n’y avait pas plus de lits de réanimation !
Plusieurs députés du groupe LR : C’est M. Delfraissy !
M. Olivier Véran : Or, il faut constater qu’après plus d’un an et demi de crise sanitaire, l’hôpital a tenu et qu’il n’y a eu aucun malade dans les parkings ou dans les voitures, comme cela s’est produit chez certains de nos grands voisins européens. (Exclamations et murmures sur plusieurs bancs du groupe LR.) Monsieur Gosselin, j’essaie de vous répondre : pourriez-vous me laisser m’entendre quand je parle dans le micro ? (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Gosselin : Nous ne faisons pas de polémique ! N’en faites pas non plus, monsieur le ministre !
M. Olivier Véran : Si vous voulez un rapport sur les causes de la fermeture de lits à l’hôpital, allons plus loin : demandez une commission d’enquête sur la politique hospitalière des vingt dernières années dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Vous étiez où ?
M. Olivier Véran : Demandez pourquoi le numerus clausus a asséché le nombre de médecins ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Pourquoi de moins en moins d’infirmières et d’aides-soignantes ont été formées dans les écoles d’infirmières jusqu’en 2017 ! Demandez, monsieur Gosselin, pourquoi le budget hospitalier n’a plus augmenté pendant vingt ans ! Pourquoi plusieurs dizaines de milliers de lits ont été fermés par des plans successifs depuis les années 1970 ! Vous avez été aux commandes la plus grande partie de ce temps. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Répondez à la question !
M. Olivier Véran : On pourra alors voir ce qu’est devenu ce numerus clausus. Nous l’avons supprimé, et vous n’avez pas voté sa suppression, monsieur Gosselin. Vous n’avez pas voté l’augmentation du nombre de médecins. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Regardez ce que nous avons fait pour les infirmières et les aides-soignantes : 6 000 de plus ont été formées, et 30 % de plus dans votre région. Cela aussi, vous ne l’avez pas voté ! Regardez les choses en transparence.
L’été, lorsque j’emmenais mon fils au bord de petites rivières ou de petits ruisseaux qui font de mini-cascades, il aimait prendre des gros cailloux et les poser les uns sur les autres pour essayer d’empêcher, petit à petit, l’eau de passer. À l’hôpital, monsieur Gosselin, les petits cailloux qui se sont succédé ont été si nombreux que l’eau ne coule plus. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Répondez à la question !
M. Olivier Véran : Et c’est vous, qui avez posé patiemment les cailloux depuis quarante ans, qui nous demandez pourquoi l’eau ne coule plus ! Nous détruisons le barrage, monsieur Gosselin. L’eau va revenir. Cela prend un peu de temps, mais l’hôpital est patient, solide et courageux. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Vous ne répondez pas à la question !
M. le président : Mes chers collègues, je vous en prie !
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le ministre n’a pas abusé de la parole et il lui appartient de choisir sur quel ton il veut la prendre. Laissez M. Dumont s’exprimer avec la même liberté de ton. Respectons-nous !
M. Pierre-Henri Dumont : Monsieur le ministre, nous comprenons que vous soyez énervé et que vous ne désiriez pas répondre à nos questions.
M. Olivier Véran : Je ne suis pas du tout énervé !
M. Pierre-Henri Dumont : Cette majorité est au pouvoir depuis pratiquement un quinquennat et vous-même, en réalité, en tant qu’ancien député socialiste, êtes au pouvoir depuis quasiment dix ans. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ce que nous vous demandons, ce sont des comptes non pas sur la gestion d’il y a vingt ans, mais au moins sur celle d’il y a dix ans. Le barrage, les petits cailloux dont vous parlez, c’est vous qui les avez mis ! (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Au début du quinquennat, à la rigueur, vous pouviez nous faire des leçons de nouveau monde mais, au-delà de votre cas, monsieur le ministre, en 2102, je rappelle que le porte-parole du Gouvernement était conseiller de la ministre de la santé du précédent gouvernement socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) et que M. Macron, Président de la République, était secrétaire général adjoint de l’Élysée, puis ministre de l’économie : voilà presque dix ans que M. Macron est au pouvoir ! (Mêmes mouvements.) Arrêtez donc de nous la jouer en nous disant que c’est notre faute, 9697alors que la faute est essentiellement sur vos épaules. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Monsieur le ministre, le fait que vous diligentiez une enquête sur les lits qui auraient mystérieusement disparu a beaucoup fait rire – ou pleurer. Les responsabilités des différentes parties viennent d’être rappelées, mais pour ce qui est du quinquennat d’Emmanuel Macron, ces lits fermés pour cause de manque de soignants ou pour des raisons administratives n’auraient donc rien à voir avec les 4 milliards d’euros d’économies que vous avez faites sur l’hôpital public, avec les 14 000 lits fermés durant cette période (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI), qui s’ajoutent aux 100 000 autres qui ont été fermés depuis environ vingt ans, ni avec l’austérité que vous avez appliquée systématiquement, en refusant toutes les propositions que nous avons formulées quant à la nécessité de recruter des soignants et de permettre aux 180 000 soignants et infirmiers qui ont décidé de quitter la profession de revenir aider ?
Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous ne voulez pas entrer dans une polémique. Permettez-moi de vous rapporter ce que m’a dit une pédiatre de l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, près de l’endroit où j’habite.
Un député du groupe Dem : Comment s’appelle-t-elle ?
Mme Mathilde Panot : Pour ce seul mois d’octobre, raconte-t-elle, l’hôpital n’a pas été en mesure d’accueillir cinq enfants en situation d’urgence vitale. Il doit choisir parmi ses patients ceux qu’il peut accueillir et ceux qui devront attendre. Elle ajoute – et cette parole s’adresse particulièrement à vous, monsieur le ministre –, que les tutelles de l’hôpital s’empresseront de contester ce chiffre de 20 % de lits fermés pour manque de soignants, car c’est là un sport national – ou plutôt un déni de réalité. Le problème est non pas de savoir si le chiffre est de 19 % ou de 20 %, mais de savoir que ça va mal. Voilà ce que disent les soignants à l’hôpital.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Permettez-moi d’apporter un complément de réponse. La question est importante et nous savions qu’elle donnerait lieu à un débat légitime. Je vous répondrai donc le plus calmement du monde, et plus calmement encore si je parviens à m’entendre quand je parle au micro. De fait, parfois, lorsque je vous réponds, vous parlez tellement fort que je ne m’entends plus. Le ton monte et vous avez impression que je m’énerve, mais il n’y a aucun problème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Monsieur Dumont, vous voudriez que je dise qu’en matière de politique hospitalière, la faute est collective et historique, et que je suis fier de tout ce qui était fait dans ce domaine, durant le quinquennat précédent ou à tout moment ?
M. Pierre-Henri Dumont : Assumez les torts partagés !
M. Olivier Véran : Eh bien, je suis capable de vous dire qu’en matière de politique hospitalière, collectivement, depuis le début des années 1970 – vous n’étiez pas né, et moi non plus –, des erreurs majeures ont été commises par tous les gouvernements successifs. Demandez un rapport si vous le voulez, et nous remonterons dans le temps.
En 1971, avant la mise en place du numerus clausus – ce n’était ni vous ni moi qui gouvernions, mais Pompidou, me semble-t-il ! –, plus de 12 000 médecins étaient formés chaque année dans notre pays, qui comptait alors 15 millions de Français de moins et où l’on vivait quinze ans de moins. Lorsque j’ai passé le concours de médecine, en 1998, nous n’étions plus que 3 500 à être formés chaque année. Ce n’est ni votre faute ni la mienne : c’est une erreur collective, qui a consisté à vouloir appliquer la maîtrise médicalisée en partant du principe que moins il y aurait de médecins, moins il y aurait de dépenses. La grande difficulté, et la vraie erreur majeure, c’est que, lorsqu’au début des années 2000, après la pléthore médicale, les premiers déserts médicaux ont commencé à apparaître, le virage n’a pas été pris. C’est à ce moment que le numerus clausus aurait dû exploser, mais ce n’a été le cas ni en 2000, ni en 2005, ni en 2010.
Si vous cherchez dans les archives, monsieur le député, vous constaterez qu’au début du dernier quinquennat, où je portais l’étiquette socialiste (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) – je ne m’en cache pas, et j’ai même été très fier de la porter –, je disais qu’il fallait supprimer le numerus clausus. Je l’ai dit un jour à un candidat à la présidentielle, qui est aujourd’hui Président de la République et qui a tenu son engagement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La majorité a voté. C’est tard, monsieur le député !
Aujourd’hui, les fermetures de lits peuvent tenir à deux raisons. Certaines sont liées à la maîtrise médicalisée, qui consistait à dire qu’il fallait moins de lits dans les hôpitaux. C’est la règle qui s’est appliquée jusqu’entre 2015 et 2020, avant que cette tendance ne se réduise considérablement – de fait, ce n’est absolument plus le cas depuis le début du quinquennat : c’est terminé, car nous étions parvenus au pied du mur.
Aujourd’hui, à l’inverse, nous disons que nous voulons rouvrir des lits. Nous avons ainsi pris l’engagement d’en rouvrir 4 000 supplémentaires à la demande dans le cadre du Ségur de la santé. Chaque fois que nous recevons des demandes de subvention ou de financement au titre du Ségur pour chacun de vos territoires – car ce qui vaut dans l’hémicycle vaut aussi pour les territoires –, je vérifie systématiquement que des fermetures de lits ne soient pas demandées dans les dossiers.
M. Jean-Paul Lecoq : Il n’y a pas de personnel !
M. Olivier Véran : Il faut donc reconnaître, monsieur le député, que les choses ont changé, même si elles ont changé trop tard – mais cette responsabilité ne nous incombe pas.
Les lits peuvent aussi fermer par manque de personnel, même si les budgets sont présents et que les recrutements sont en cours. Je le dis en toute humilité : après cinquante ans de numerus clausus, je n’ai pas de bataillons de médecins urgentistes qui attendent dans un tiroir du ministère qu’on les active. Oui, nous manquons de médecins. Oui, il existe des déserts médicaux. Et oui, nous manquons même parfois de médecins à l’hôpital !
Si quelqu’un vous explique qu’il peut former des urgentistes en deux ans, dites-moi où, car même à Cuba on ne le peut pas – je me souviens avoir eu cette conversation avec M. Mélenchon : dommage qu’il ne soit plus là. La responsabilité est collective. Face à cela, nous sommes tous modestes. A-t-on pris la bonne décision aujourd’hui pour faire en sorte 9698que ce système ne persiste pas dans la durée ? Oui, la bonne décision est la suppression du numerus clausus : nous l’avons votée.
Par ailleurs, on développe la télémédecine, les coopérations, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), on augmente les délégations de tâches. Je ne suis pas sûr que vous ayez voté, par exemple, la mesure qui permet à un orthoptiste de prescrire des lunettes sachant qu’il manque des ophtalmologues dans de nombreux territoires. Pas de discours, monsieur le député. Soit on dit qu’il faut mettre le paquet pour lutter contre les déserts médicaux, auquel cas on se donne les moyens et on vote les textes à l’Assemblée nationale, soit on ne demande pas de rapports.
Quant aux 20 % de lits, madame Panot, je le dis et je le répète, ce chiffre, qui figure dans une annexe écrite par des membres du Conseil scientifique – mais je ne sais pas par qui –, ne correspond pas à la réalité. Il ne s’agit pas d’avoir des discussions de comptoir pour savoir si c’est 19 % ou 20 %, cela n’intéresse personne. Ce n’est pas le ministre que vous insultez, mais l’administration. C’est le travail de l’administration centrale de faire remonter toutes les données chiffrées dont on peut disposer hôpital par hôpital. J’ai demandé à avoir chaque mois un bilan exhaustif de tout ce qui se passe, en matière de lits, comme de toutes autres difficultés qui peuvent être rencontrées. Quand un service d’urgence ne peut pas ouvrir le lendemain, à dix-huit heures, par manque de médecins urgentistes, parfois j’appelle moi-même l’hôpital pour que nous cherchions ensemble des solutions.
On a apporté des solutions structurelles à ce problème qui existe depuis longtemps, et on accompagnera chaque hôpital dans la durée, quel que soit le territoire. Franchement, sur ce point, on pourrait penser que se fasse l’unité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem – Protestations sur plusieurs bancs du groupe FI et exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)