Vigilance sanitaire : Article 2

Vigilance sanitaire : Article 2

debate, 03/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, inscrit sur l’article.

M. Éric Coquerel : L’état d’urgence étant maintenu dans les territoires d’outre-mer, l’article 2 propose de ne pas s’arrêter en si bon chemin et de le prolonger d’emblée jusqu’au 31 décembre 2021. Plus encore, il autorise à activer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. J’emploie le terme « activer » à dessein, monsieur le ministre, pour vous éviter une redite : j’ai bien compris qu’il ne s’agissait pas de prolonger le passe sanitaire, mais de laisser les mains libres au Gouvernement pour l’activer s’il le souhaite – ce qui n’est guère différent.
Deux éléments me scandalisent dans cet article. Vous rappeliez les déclarations des uns et des autres, monsieur le ministre ; mais au printemps, vous et nombre de vos collègues de la majorité expliquiez que le passe sanitaire était problématique pour les libertés, dans une société démocratique qui n’entendait pas pratiquer une surveillance absolue – je m’en souviens parfaitement ; il est facile de se repasser les vidéos. Or nous nous sommes tellement habitués au passe sanitaire que vous envisagez non seulement de le généraliser, mais aussi de le prolonger sans devoir réunir le Parlement !
Je m’étonne par ailleurs que, pour faire face au covid, vous ne cherchiez pas l’unité du pays et de la nation. Des compromis vous ont été proposés, notamment par Pacôme Rubin ; si vous les aviez suivis, en acceptant de territorialiser le dispositif, vous auriez pu susciter l’unanimité. Vous ne l’avez pas fait : vous préférez imposer coûte que coûte la méthode forte et le rapport de force. Face au covid, je ne vois pas en quoi cette stratégie peut être profitable pour le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner : « Le passe ne sert à rien », avons-nous entendu récemment : ces mots, qui auraient pu être les miens, ont été prononcés par une porte-parole de La République en marche – sans doute, ce jour-là, avait-elle mal appris ses éléments de langage… (Sourires sur les bancs du groupe LR. – M. Patrick Hetzel applaudit.)
L’obligation de présenter un passe sanitaire en permanence semble pourtant devoir relever bientôt de la normalité. Je tiens, une fois encore, à en dénoncer les effets totalement délétères pour les plus jeunes, notamment pour ceux qui doivent le montrer pour faire du sport – car telle est la réalité dans les territoires, dans les clubs sportifs et dans certains établissements recevant du public – ceux où les enfants viennent pratiquer un instrument de musique, par exemple. Telle est aussi la réalité pour quiconque veut assister à un spectacle.
Monsieur le ministre, j’aimerais enfin vous rappeler une réalité encore plus grave : l’augmentation de 300 % des tentatives de suicide chez les adolescents, selon les chiffres de novembre et décembre 2020.
Je souhaite ardemment qu’aux mois de novembre et décembre 2021, nous n’ayons pas à faire face à une telle crise de troubles psychiques majeurs chez les plus jeunes, qui ne peuvent plus faire de sport ni sortir et sont obligés de montrer ce passe au quotidien.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 39, 43, 206, 215, 229, 231, 320, 323, 329, 353, 380, 401, 420, 430, 460 et 490, tendant à supprimer l’article 2.
Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 39 de M. Fabrice Brun, 43 de Mme Lamia El Aaraje et 206 de M. Stéphane Viry sont défendus.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 215.

M. Patrick Hetzel : Cet article proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment d’instaurer le passe sanitaire. L’article renforce également les sanctions, en cas de fraude au passe sanitaire.
À plusieurs reprises, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a indiqué que ce dispositif était attentatoire à la liberté et ne pouvait être justifié que si son efficacité était prouvée, son application limitée – qu’il s’agisse de la durée, des personnes ou des lieux concernés – et s’il était assorti de garanties de nature à prévenir efficacement les éventuels abus.
En prévoyant une prorogation de plus de sept mois, cet article banalise un dispositif de contrôle dont l’évaluation de l’efficacité a été jugée très nettement insuffisante par la CNIL. Ce n’est pas acceptable et c’est très dangereux pour notre démocratie ; il faut désormais retrouver le droit commun. L’activité économique, les services publics et les associations ont également besoin de retrouver des conditions normales d’exercice.
Pour illustrer la situation actuelle, parlons des enfants qui n’ont pas besoin de passe sanitaire s’ils se rendent dans un gymnase pour participer à une activité sportive – jouer au basket, par exemple – pendant le temps scolaire, au collège. S’ils retournent dans le même gymnase quelques heures plus tard pour exercer la même activité, mais cette fois-ci dans le cadre d’un club sportif, ils doivent présenter le passe sanitaire !

M. Frédéric Reiss : Cherchez l’erreur !

M. Patrick Hetzel : Franchement, est-ce cohérent et compréhensible pour nos concitoyens ? Non ! Surtout, cela n’est plus légitime.

M. Philippe Gosselin : Bienvenue en Absurdie !

M. le président : La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement bknoek 229.

Mme Myriane Houplain : « Le passe sanitaire ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours, comme les restaurants, théâtres et cinémas […]. Il ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. » Vous souvenez-vous de cette affirmation solennelle du Président de la République, le 29 avril ? « J’ai tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi qu’un restaurant, un cinéma ou un théâtre ne pourra pas exiger [le passe sanitaire]. C’est une question de libertés publiques. Le Parlement est extrêmement vigilant », affirmait Mme la présidente de la commission des lois dans un tweet du 13 mai. « Le dispositif est entouré de garanties suffisantes car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes », indiquait, quant à lui, Jean-Pierre Pont, en tant que rapporteur du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Je pourrais multiplier ces exemples.
Désormais, le Gouvernement et la majorité nous affirment de façon grave et solennelle qu’il est impératif, presque vital, de proroger jusqu’en juillet 2022 – rien que cela ! – ce passe sanitaire désormais exigé pour la moindre activité du quotidien. Comment voulez-vous que nos compatriotes aient encore confiance dans la parole publique après de tels revirements successifs ?
Vous aurez grandement contribué, lors de ce quinquennat, à faire s’effondrer le crédit, pourtant indispensable, qu’un peuple doit accorder à ses dirigeants. Il est grand temps de retrouver la raison et de mettre un terme à ce passe sanitaire, dont l’efficacité n’est plus prouvée et qui porte une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles.
Le débat sur les libertés, contrairement à ce que vous laissez entendre, est loin d’être secondaire. Les Français comptent sur nous, députés. Sachons être à la hauteur de notre mission, contrôler l’action du Gouvernement et préserver les libertés fondamentales…

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement bknoek 231.

M. Jean-Luc Mélenchon : Cet article permet notamment de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre en Martinique et Guyane.

M. Jean-Pierre Pont : Mais non !

M. Jean-Luc Mélenchon : C’est ce qui est écrit ! (« Eh oui ! » sur divers bancs.) Certains ont affirmé il y a un instant que nous n’étions plus en état d’urgence sanitaire ; eh bien si, en Martinique et en Guyane !
Ma démonstration ne durera pas des heures – on ne me le permettrait pas, d’ailleurs. Au niveau local, les élus de tous bords demandent que l’on desserre la contrainte qui pèse sur eux – depuis mars, en Guyane. Qui, en conscience, décidera de faire appliquer un confinement ou un couvre-feu la nuit de Noël et la nuit du Nouvel An, en Guyane et en Martinique ?
En Martinique perdure un rite de Noël aussi vieux que ce territoire lui-même : le Chanté Nwel, lors duquel tout le monde chante Noël ; même les instituteurs les plus laïcs accompagnent les autres personnels de l’éducation nationale. Comment interdire ces activités avec des couvre-feux ou autres ? Il en va de même en Guyane. Ce n’est pas raisonnable.
L’autorité ne doit pas devenir de l’autoritarisme. Quand on n’arrive plus à obtenir le consentement, on est obligé d’imposer son autorité avec des méthodes de plus en plus brutales, et je vous garantis que, passé un certain point, plus personne n’obéit à rien et plus rien ne fonctionne. Le couvre-feu de dix-neuf heures en Guyane semble ainsi réservé à certains, comme j’ai pu le constater à Cayenne. Non à Noël et au Nouvel An sous couvre-feu ou sous confinement, ni dans l’Hexagone, ni en Guyane, ni en Martinique, ni à La Réunion, ni nulle part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 320.

M. Pierre Dharréville : À notre tour, nous demandons évidemment la suppression de cet article qui proroge jusqu’au 31 juillet le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire et la possibilité d’obliger, par voie réglementaire, à présenter le passe sanitaire. Ce n’est pas une mesure banale, ordinaire ; elle a suscité des questions concrètes, du quotidien, auxquelles vous n’avez pas répondu – j’ai moi-même interrogé le Gouvernement à plusieurs reprises, en vain.
Nous l’avons déjà dit au moment de l’instauration du régime transitoire dit « de sortie de l’état d’urgence sanitaire » : ces mots doivent signifier que la liberté redevient la règle. Mais vous jouez avec les mots quand vous parlez de régime « de transition », « de sortie » et ainsi de suite. En réalité, nous sommes toujours dans un régime d’exception.
Nous refusons cette prorogation et le durcissement des peines encourues en cas de fraude, qui renforce le système répressif instauré pour gérer la crise sanitaire. (Mmes Caroline Fiat et Karine Lebon applaudissent.)

M. le président : L’amendement bknoek 323 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 329.

M. Jérôme Nury : Il n’est pas souhaitable de proroger l’utilisation du passe sanitaire pour près de huit mois. Ce contrôle permanent, qui affecte le quotidien des Français, est une mesure d’exception, comme l’a d’ailleurs rappelé le Conseil constitutionnel. Il doit être limité dans le temps et ne valoir que pendant un temps court. Or huit mois, c’est le temps long, si bien que la légalité d’une telle mesure soulève des questions.
Rappelons également que le contrôle du passe est un frein aux activités associatives ; le contrôle, lourd à réaliser, freine les manifestations et nécessite un encadrement, alors qu’il est déjà de plus en plus difficile de trouver des bénévoles. Pour les commerces, ce contrôle a un coût économique important ; pour les Français, c’est une contrainte liberticide intolérable.
On l’a dit, nombre de jeunes ne font plus de sport ou ont cessé leurs activités depuis le début du mois d’octobre à cause du passe ; il faut donc abolir cette mesure et supprimer cet article.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 353.

Mme Anne-Laure Blin : Monsieur le ministre, vous connaissez notre opposition au passe sanitaire. Je vous ai déjà posé la question en première lecture, mais vous ne nous répondez pas, vous ne répondez pas aux Français : quelles nouvelles conditions exigerez-vous demain, avec ce texte, pour l’obtention du passe sanitaire ? Une troisième dose sera-t-elle obligatoire pour tous les Français ? Exigerez-vous la vaccination obligatoire de tous les enfants à partir de 5 ans ? Vous ne nous répondez pas non plus sur les traitements. Où en est aujourd’hui la recherche d’un traitement efficace ?
Chers collègues du groupe LaREM, je vous interroge aussi, vous qui ne prenez jamais la parole pour expliquer les raisons de votre soutien au Gouvernement. En 2017, chacun d’entre vous a donc signé un prétendu « contrat avec la nation », qui vous oblige à accepter toutes les décisions du Président de la République et du Gouvernement ? (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Pierre-Henri Dumont : Oui, pour être investis par En Marche !

M. Erwan Balanant : N’importe quoi !

Mme Anne-Laure Blin : Aujourd’hui, vous acceptez sans broncher que l’on réduise les libertés, parce que vous ne voulez pas prendre le contre-pied du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 380.

Mme Emmanuelle Ménard : Je ne reviendrai pas sur les multiples contradictions liées au passe sanitaire : il est exigé pour les terrasses de restaurant et de café, alors que l’on nous expliquait que le virus ne circule quasiment pas à l’extérieur ; il est exigé pour les pratiques sportives qui ont lieu en dehors du temps scolaire, mais non pendant celui-ci ; il est exigé pour prendre le TGV ou l’avion, mais non pour le métro. Et puis, aux dires du ministre des solidarités et de la santé et du ministre des outre-mer, il est plus ou moins exigible pour les soignants du CHU – centre hospitalier universitaire – de Martinique.
Le passe sanitaire a eu une certaine efficacité, c’est évident, puisqu’il a incité les Français à se faire vacciner. Mais aujourd’hui, sans territorialisation adaptée, il faut absolument y renoncer. On ne peut le maintenir pour une durée aussi longue, et, encore une fois, alors que vont se dérouler deux élections cruciales, sans prévoir au minimum une telle territorialisation.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 401.

M. Marc Le Fur : Le premier mot de la devise républicaine est « Liberté ». Ce n’est pas une illusion, ce n’est pas pour faire beau. C’est un principe auquel les députés de notre groupe – et, j’en suis convaincu, bien au-delà – sont attachés.

M. Jean-Luc Mélenchon : Tout à fait, nous aussi !

M. Marc Le Fur : Nous considérons qu’en certaines circonstances, des restrictions peuvent être apportées à la liberté, à condition qu’elles soient proportionnées, qu’elles ne durent qu’un temps restreint et soient contrôlées par le Parlement. Ces conditions ne sont pas réunies ; nous voulons donc absolument faire adopter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 420.

Mme Martine Wonner : Pourquoi garder cet outil tout à fait inutile – je répète que ce ne sont pas mes mots –, ou plutôt dont la seule utilité est de rappeler aux Français, lesquels sont sans doute complètement idiots, que le virus continue à circuler ? Tout ceci est parfaitement scandaleux ! Cessons de maintenir sous cloche 67 millions de Français et de les empêcher de vivre ! Non seulement ces mesures liberticides ont les conséquences psychiques que j’ai rappelées, mais elles ont aussi un impact économique et social. La dette de l’État est abyssale. Nous sommes en train d’examiner le budget pour 2022, dont nous savons tous qu’il constitue une fuite en avant. Il y a urgence à supprimer cet outil, qui n’est rien d’autre qu’un outil politique, et à libérer les Français.

M. le président : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bknoek 430.

M. Jean-Félix Acquaviva : À l’instar des orateurs précédents, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article pour plusieurs motifs. D’une part, les données épidémiologiques attestent que le taux d’incidence actuel est beaucoup moins élevé qu’au plus fort de la crise ; d’autre part, le taux de vaccination de la population éligible dépasse les 85 %, dont plus de 90 % pour les tranches d’âge les plus à risque.
De plus, la justification initiale du passe sanitaire était d’inciter à la vaccination massive de la population ; cet objectif étant très largement en voie d’être atteint, il n’apparaît plus nécessaire de maintenir le passe. Le maintenir sans justification sanitaire présente un caractère attentatoire aux libertés de plus en plus saillant, car il n’est ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné à la situation sanitaire. À travers cette demande de suppression, nous vous rappelons à la raison. Quant aux nouvelles sanctions proposées en cas de fraude au passe sanitaire, elles nous semblent superfétatoires, dans la mesure où le faux et l’usage de faux sont déjà punis dans le code pénal.

M. le président : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l’amendement bknoek 460.

M. Pacôme Rupin : Mes chers collègues, nous voilà à un tournant. Si cet article était adopté en nouvelle lecture, il pérenniserait un outil dont la mise en place nous rendait pourtant soucieux, il y a six mois. Nous craignions qu’il ne devienne un outil du quotidien par lequel, chaque jour, des millions de nos concitoyens contrôleraient les données personnelles d’autres millions de nos concitoyens. Mais nous nous y sommes habitués, nous l’avons généralisé aux lieux du quotidien au mois de juillet dernier car il y avait une quatrième vague épidémique.
Je crois sincèrement que le fait de le pérenniser comme un outil de prévention, comme nous sommes en train de le faire – aujourd’hui, sur une grande partie du territoire français, les hôpitaux ne sont plus saturés –, est une grave erreur, que nous regretterons dans les prochaines années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)

Un député du groupe LR : Voilà une déclaration très courageuse !

M. Pacôme Rupin : Ce que nous généralisons aujourd’hui comme un outil de prévention pourra, demain, être élargi à d’autres données personnelles et à d’autres maladies. (Approbations et applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et LT.) Cela nous paraît inimaginable, mais il nous paraissait tout aussi inimaginable, il y a six mois, de devoir prouver que l’on était vacciné contre le covid-19 pour aller prendre un café.
S’il vous plaît, mes chers collègues, restons vigilants vis-à-vis de ces outils numériques, qui paraissent anodins mais qui sont dangereux pour nos libertés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I, LT et FI. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 490.

Mme Émilie Cariou : Comme en juillet dernier, je considère que le passe sanitaire constitue un point de bascule, dans la mesure où il instaure une société de surveillance. Dans son avis du 6 octobre, le conseil scientifique, auquel vous vous référez depuis le début de la crise sanitaire, a clairement indiqué qu’il ne fallait recourir aux mesures de contrôle qu’en dernier ressort, compte tenu des outils médicaux et de santé publique dont nous disposons.

M. Patrick Hetzel : Très juste !

Mme Émilie Cariou : Il propose les mesures sanitaires suivantes, qui sont des mesures de protection individuelle, mais pas de passe sanitaire, ni de contrôle sociétal : continuer les gestes barrières, poursuivre la vaccination et, surtout, prêter une attention particulière à l’état des hôpitaux dont les services sont en tension permanente. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) C’est sur ce point que nous vous demandons de faire des efforts, et non pas sur le contrôle permanent et généralisé de la population. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Pierre Pont : Compte tenu de la progression du variant delta, dont on sait qu’il est plus contagieux que les autres ; compte tenu du fait que, malheureusement, le taux d’anticorps diminue, d’où la campagne de rappel pour une troisième dose ; compte tenu du fait que nous arrivons dans une saison automnale et froide, dont on sait qu’elle est propice au covid-19 – rappelons-nous les foyers dans les abattoirs, l’année dernière ; compte tenu des chiffres, qui sont moins bons qu’il y a quinze jours, il serait grave et dangereux de se passer d’un régime juridique qui a fait ses preuves.
Je rappelle qu’il s’agit de proroger la durée durant laquelle on pourra recourir au passe sanitaire, et non de proroger le passe sanitaire lui-même. Je sais que le Gouvernement l’a utilisé à bon escient et qu’il saura l’arrêter quand il le faudra, comme il l’a fait pour l’état d’urgence.

M. Marc Le Fur : C’est la politique de l’abandon !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 39, 43, 206, 215, 229, 231, 320, 323, 329, 353, 380, 401, 420, 430, 460 et 490.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.