Vigilance sanitaire : Article 2 bis
debate, 03/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements de suppression, bknosek 69 de M. Yves Hemedinger, 354 de Mme Anne-Laure Blin, 425 de Mme Martine Wonner et 436 de Mme Agnès Thill. Ils sont défendus.
Mme la présidente : Je suis saisie de sept amendements, bknosek 16, 139, 256, 411, 413, 369 et 381, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 16, 139, 256, 411 et 413 sont identiques. Il en est de même des amendements bknosek 369 et 381.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
M. Philippe Gosselin : Je ferai remarquer qu’avec une courte majorité sur le vote qui vient d’intervenir sur l’article 2… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Eh oui, lorsqu’il faut mobiliser votre camp au moyen de mails et de menaces (Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), lorsqu’on dispose d’une centaine de voix sur environ 1 000 parlementaires français, on peut bien parler de courte majorité ! Et c’est cette courte majorité qui va imposer la prorogation des dispositions jusqu’au 31 juillet 2022.
Vous me permettrez donc par le présent amendement de demander, une fois encore, de substituer la date du 28 février à celle du 31 juillet 2022, afin de prévoir une clause de revoyure.
M. Jean-Louis Bourlanges : Il fallait le dire plus tôt !
M. Philippe Gosselin : Mais si vous aviez été là, monsieur le président Bourlanges, vous auriez entendu nos propos. N’hésitez pas à revenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – Huées sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Un député : Eh oui, il n’est pas là depuis quinze heures, lui !
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 139 de M. Thibault Bazin et 256 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 411. (M. Patrick Mignola se lève et fait signe qu’il souhaite faire un rappel au règlement. – Très vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel : C’est moi qui ai la parole, monsieur Mignola, il ne faudrait pas exagérer ! Vous la prendrez après la défense de mon amendement.
Mme la présidente : Seul M. Hetzel a la parole.
M. Patrick Hetzel : Vous dites, madame la ministre, que le contrôle du Parlement peut parfaitement s’exercer. Pourtant, la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de covid-19 a été l’un des exemples patents de la difficulté du Gouvernement à accepter un minimum de contrôle. Qu’a fait la majorité, en effet ? Elle a décidé de manière unilatérale de supprimer cette mission d’information. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Si vous considérez qu’une telle attitude s’apparente à un contrôle pertinent, ce n’est pas notre avis. C’est bien pourquoi nous estimons qu’une clause de revoyure est nécessaire, pour que nous puissions contrôler le Gouvernement et rendre des comptes aux Français.