Vigilance sanitaire : Article 4

Vigilance sanitaire : Article 4

debate, 03/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de sept amendements de suppression, bknosek 154, 213, 315, 355, 432, 464 et 473.
Les amendements identiques bknosek 154 de M. Fabien Di Filippo, 213 de Mme Marie-France Lorho, 315 de M. Sébastien Jumel, 355 de Mme Anne-Laure Blin, 432 de Mme Martine Wonner, et 464 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bknoek 473.

M. Sébastien Chenu : Rien ne justifie la prolongation du passe sanitaire et des mesures d’exception afférentes. Par conséquent, rien ne justifie non plus que le traitement et le partage des données concernées par l’article 4 soient prolongés de la même durée.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 154, 213, 315, 355, 432, 464 et 473…

Plusieurs députés : Et les avis ?

Mme la présidente : C’est une omission de ma part, j’en suis désolée !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. Jean-Paul Lecoq : On avait pourtant espoir ! (Sourires.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 370 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatorze amendements, bknoeks 72, 117, 187, 384, 410, 409, 75, 118, 188, 370, 383, 466, 18 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 72, 117, 187, 384 et 410 sont identiques, de même que les amendements bknosek 75, 118 et 188, les amendements bknosek 370, 383 et 466, et les amendements bknosek 18 et 141.
Les amendements bknosek 72 de M. Yves Hemedinger, 117 de M. Patrick Hetzel, 187 de M. Xavier Breton, 384 de Mme Emmanuelle Ménard, et 410 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
L’amendement bknoek 409 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu.
Les amendements bknosek 75 de M. Yves Hemedinger, 118 de M. Patrick Hetzel, et 188 de M. Xavier Breton sont défendus.

M. Xavier Breton : L’amendement bknoek 188 est un amendement de cohérence ! (Sourires.)

Mme la présidente : Les amendements bknosek 370 de Mme Lamia El Aaraje, 383 de Mme Emmanuelle Ménard et 466 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus.
Les amendements bknosek 18 de M. Philippe Gosselin et 141 de M. Thibault Bazin sont défendus.

M. Thibault Bazin : L’amendement bknoek 141 est rédactionnel, madame la présidente ! (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 370, 383 et 466.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :