Vigilance sanitaire : Motion de rejet préalable

Vigilance sanitaire : Motion de rejet préalable

debate, 05/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Avant de donner la parole à Mme Mathilde Panot, je vous précise que, à la demande du groupe La France insoumise, sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme Mathilde Panot : Vous nous demandez les pleins pouvoirs pour prolonger le passe sanitaire, avec l’éternelle justification des autoritaires : « C’est pour votre bien ». Vous nous demandez d’accepter un régime d’exception pendant huit mois et demi sans aucune décision démocratique du Parlement, en vous réservant le pouvoir exorbitant d’activer ou de désactiver le passe sanitaire à votre guise, ou plutôt selon le bon vouloir du Président de la République. Là encore : « Français, Françaises, c’est pour votre bien ! »
Le passe sanitaire, dont on nous annonçait pourtant qu’il ne serait jamais « étendu aux activités du quotidien », qu’il ne serait « jamais un droit d’accès qui différencie les Français », qui ne devait être que temporaire, pourra donc être prolongé pendant encore huit mois et demi. Pourquoi avoir choisi la date du 31 juillet 2022 ? On ne sait pas, ou plutôt, on devine, si l’on sait que vous pensez que l’élection présidentielle est une formalité. Mais vous verrez, le peuple Français aura tôt fait de vous rappeler qu’une élection ne se noue que le jour du vote, et que les 500 fortunes de France qui ont doublé grâce à vous sont bien moins nombreuses que les millions de personnes que vous avez plongées dans la pauvreté et la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
C’est « pour votre bien » que des millions de nos concitoyens continueront d’être exclus du restaurant ou du bistro, du cinéma, des concerts ou du train,…

M. Fabrice Brun : Que nos enfants ne feront plus de sport !

Mme Mathilde Panot : …qu’une partie de la population continuera de scanner à tout-va le QR code d’une autre partie de la population. C’est « pour notre bien » que la gestion sécuritaire de la santé publique se poursuivra, même s’il est vrai que la contrainte n’a jamais prouvé son efficacité – pire, qu’elle a démontré sa contre-productivité.
C’est « pour votre bien », chers concitoyens, que les moyens humains et financiers que réclament désespérément les soignants attendront ou que les brevets sur les vaccins ne seront pas levés ! On propose d’organiser la société par roulement, de créer des pôles publics du médicament, d’installer des purificateurs d’air ? Non, non, non, d’alternative il n’y a pas !
Si vous infantilisez les Français et empêchez la démocratie sanitaire dont nous avons besoin, c’est au nom de l’efficacité, car la « start-up nation » n’est jamais loin. À vous croire, pour qu’une décision soit bonne, il faut qu’elle soit efficace, et donc prise rapidement par l’exécutif – exclusivement par le Président de la République, de préférence.
Quand vous présentez un texte sur les questions sanitaires, vous veillez à ce qu’il ressorte intact de l’examen par le Parlement, à ce qu’aucun amendement de l’opposition ne vienne le ternir. C’est l’immaculée conception revisitée ! La démocratie serait du temps perdu. Pour notre part, voyez-vous, nous pensons au contraire qu’une décision est bonne parce qu’elle est prise collectivement et que les cafouillages, les mensonges, les couacs en tout genre ne sont pas étrangers à l’exercice solitaire du pouvoir de décision. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
La conception du passe sanitaire regorge d’absurdités. Depuis quatre mois qu’il est instauré, vous n’avez toujours pas expliqué pourquoi il est requis pour s’asseoir à une terrasse à moitié vide et non au sein de la restauration collective. Les enfants n’en ont pas besoin pour pratiquer un sport dans le cadre scolaire ; en revanche, il leur en faut un, s’ils retournent dans le même gymnase, dans le même vestiaire, en tant que membres d’un club sportif associatif.
Pour ce qui est de son caractère obligatoire dans le TGV, mais pas dans le métro, vous nous livrez une analyse anthropologique fouillée et inédite : dans le train, les gens enlèvent beaucoup leur masque, mais pas dans le métro, disait Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Tiens donc ! D’où vient ce constat digne d’une étude du Centre national de la recherche scientifique ? Sûrement pas d’une étude empirique.

M. Sylvain Maillard : Mais si, c’est visible !

Mme Mathilde Panot : L’éventuelle nécessité d’une troisième dose de vaccin pour freiner l’épidémie rend le passe sanitaire d’autant plus absurde : il faudrait alors le prolonger pour l’étendre à l’obtention de la troisième dose. Vous voulez donc créer un passe sanitaire éternel.
Mais, surtout, le texte déroge de nouveau à des principes fondamentaux, comme le secret médical, puisque les chefs d’établissement pourront savoir qui, parmi leurs élèves, est vacciné. Pas de vaccin, pas de travail ; pas de vaccin, pas d’allocations chômage ; pas de vaccin, pas de test gratuit de dépistage… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Quelle idée brillante, à l’heure où le taux d’incidence remonte sensiblement !
Alors, quoi, collègues ? Allez-vous continuer longtemps à fracturer le pays ? Le passe sanitaire vous donne bonne conscience en créant l’illusion de la sécurité. Le ministre des solidarités et de la santé lui-même a reconnu ici que l’hôpital allait extrêmement mal depuis des années ; il reconnaît qu’il y a des déserts médicaux, que les soignants manquent dans le pays – en gros, qu’il a hérité d’une situation dont il n’est pas responsable. Pourtant, M. Véran a appliqué les mêmes recettes, lesquelles aboutissent toujours aux mêmes échecs : 4 milliards d’euros d’économies sur le dos de l’hôpital public depuis 2017 (« Faux ! » sur les bancs du groupe LaREM), 14 000 lits supprimés, dont 5 700 d’hospitalisation complète en 2020, en pleine pandémie ! (Mêmes mouvements.)
L’autoritarisme sanitaire est le contraire d’un travail de conviction ; Vite ma dose ou Doctolib ne constituent pas une politique de santé publique. La véritable politique de santé publique est celle où des humains expliquent avec pédagogie, sans jugement ni culpabilisation. Mais non ! Avec vous, comme d’habitude, la matraque est valable en tout temps et pour toute chose. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous continuerons à vous le répéter : plutôt qu’aux non-convaincus, prenez-vous-en à vous-mêmes, les non-convaincants. Si vous ne votez pas cette motion de rejet préalable, nous saisirons dès cet après-midi le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) : Nous avons bien compris que vous étiez contre le projet de loi et que vous aviez déjà en tête la future période électorale. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LR et FI.) Pour notre part, ce que nous avons en tête, ce sont la gestion de la crise sanitaire, la 9879protection des Françaises et des Français, et la garantie du retour à la vie normale, que nous connaissons aujourd’hui. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Antoine Savignat (LR) : Si le texte doit être adopté tout à l’heure, il le sera par la majorité de l’hémicycle contre la majorité parlementaire. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Les Français ne veulent pas du dispositif tel qu’il est. Nous avons proposé de le coconstruire, nous avons proposé de l’amender ; vous n’avez jamais rien voulu entendre. Et vous voudriez que nous vous laissions faire comme bon vous semble ! Pourtant, ce matin, Pierre et Paul ont pris le bus côte à côte ; ils passent la matinée en classe côte à côte ; ils mangeront côte à côte à la cantine à midi ;…

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : En ce moment, ils sont en vacances !

M. Antoine Savignat : …cet après-midi, ils iront à la gym ensemble et ils rentreront en bus côte à côte ; mais, ce soir, à l’heure du judo, Paul ne pourra pas entrer, car il n’a pas de passe sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous êtes capables de ce genre d’aberration, et vous voudriez que nous vous laissions gérer la suite de la crise ? Il n’en est évidemment pas question. Vous avez fait fi de tout ce que nous avions proposé. Vous passez en force. Nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes (Dem) : Il est clair que, dans cette motion de rejet préalable, les critiques formulées sont avant tout des postures politiques (« Oh ! » sur les bancs des groupes LR, FI et GDR), comme nous l’avons vu tout au long des débats. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) L’heure est grave et, dans le contexte rappelé par M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur, ces postures sont inappropriées.
Notre groupe l’a démontré lors de l’examen de chacun des onze textes de lutte contre la crise sanitaire : nous sommes déterminés à proposer un cadre juridique équilibré et adapté, qui protège les Français et les libertés. Le projet de loi s’inscrit dans cette volonté. Nous sommes déterminés à jouer le rôle plein et entier du Parlement, et nous avons œuvré en ce sens, sans jamais faillir, pendant les différentes phases de l’épidémie : état d’urgence sanitaire, gestion de la sortie de crise et maintenant, comme nous l’avons souhaité, vigilance sanitaire. Comme l’ont indiqué le Gouvernement et le rapporteur, l’information du Parlement sera pleine et entière dans les prochains mois. Un débat est prévu au mois de février, comme nous l’avions souhaité. Par ailleurs, si l’état d’urgence sanitaire était sanctionné par le Conseil constitutionnel, il ne pourrait pas être prolongé au-delà d’un mois sans l’accord du Parlement.
Le contexte mérite autre chose que des jeux électoralistes. L’important, pour les membres de notre groupe, est de continuer à être responsables et de protéger la santé des Français. Nous l’avons dit : nous sommes déterminés à proposer un cadre juridique et à assurer le rôle du Parlement, dont l’information sera garantie. Non, le Parlement n’est pas bafoué (« Si ! » sur quelques bancs des groupes LR et GDR) ; non, la démocratie n’est pas muselée. Nous sommes là pour le prouver depuis vingt mois. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje (SOC) : Passe sanitaire dans le TGV, pas de passe sanitaire dans le métro, même s’il est bondé ; passe sanitaire en club sportif, pas de passe sanitaire en EPS – éducation physique et sportive ; passe sanitaire pour l’aide aux devoirs, pas de passe sanitaire en périscolaire ; passe sanitaire au café après une réunion, pas de passe sanitaire à la messe ; passe sanitaire au restaurant, pas de passe sanitaire au bureau, en open space. Personne n’y comprend rien !

M. Bruno Millienne : Si : la preuve, c’est que vous avez compris.

Mme Lamia El Aaraje : Les deux tiers du Parlement vous alertent, mais vous n’en avez que faire. Vous parlez de dialogue, mais combien d’amendements ont été adoptés sur ce texte ? Pas de suspense, il n’y en a aucun !

Plusieurs députés du groupe LR : Zéro !

M. Philippe Gosselin : Que des amendements du Gouvernement !

Mme Lamia El Aaraje : Je n’appelle pas cela un débat ni un dialogue. J’appelle cela un monologue des oppositions.

Un député du groupe LR : C’est l’impasse démocratique.

Mme Lamia El Aaraje : Dans une démarche responsable et constructive, nous essayons d’apporter notre pierre à l’édifice et de vous alerter. Nous rencontrons un silence assourdissant, qui semble nous dire : « Nous vous faisons déjà la grâce, que dis-je, l’honneur de vous laisser débattre de ce texte : réjouissez-vous ! De quoi vous plaignez-vous ? »

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Oui !

Mme Lamia El Aaraje : Quand nous disons que nous ne sommes pas d’accord, vous nous dites : « Vous êtes irresponsables : regardez le nombre de morts, de blessés », comme si nous n’en avions que faire. Votre irresponsabilité nous inquiète. L’urgence ne justifie pas tout, surtout quand on n’est plus dans une situation d’urgence – et c’est le moins qu’on puisse dire. Dix-huit mois le début de la pandémie, en mars 2020, nous sommes dans un régime de droit commun. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem) Il est temps de renouer avec…

M. le président : Mes chers collègues, un peu de respect. Madame El Aaraje, merci de conclure.

Mme Lamia El Aaraje : Pour toutes ces raisons, ne vous en déplaise, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Dimitri Houbron.

M. Dimitri Houbron (Agir ens) : Il n’y aura pas de grande surprise : nous avons rejeté la motion de rejet préalable il y a quarante-huit heures et nous renouvellerons ce vote.
Toutefois, je suis surpris de constater, madame Panot, votre absence de conscience de la réalité des choses. Les données dont nous disposons sont plus qu’inquiétantes. Le directeur de l’OMS pour la zone Europe craint un demi-million de morts d’ici à février prochain. La crise n’est pas derrière nous ; elle est permanente, voire devant nous. Le projet de loi donne au Gouvernement les moyens d’agir dans l’intérêt de la protection de nos concitoyens, nous le voterons – et rejetterons la motion – dans un esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (UDI-I) : Monsieur le rapporteur, je ne sais pas s’il y a un pseudo-débat, de pseudo-primaires ou un pseudo-congrès. En revanche, je sais une chose, qui n’est pas un pseudo- : c’est un Président de la République en campagne avec le chéquier de la France en bandoulière (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM) qui, à aucun moment, ne parle aux Français de la crise sanitaire. On n’entend plus Emmanuel Macron sur le sujet.
Vous nous demandez de prolonger des mesures attentatoires aux libertés individuelles nécessaires à la protection de la santé de nos concitoyens. Il faut un vrai débat,…

M. Thibault Bazin : Il a raison.

M. Pascal Brindeau : …et non celui que vous proposez depuis le début de la crise sanitaire, lequel consiste à dire : « Laissez-nous prendre les mesures, faites-nous confiance et on en reparla après. » Le rôle du Parlement n’est pas celui-là. Il consiste à exercer ses missions, sans se dessaisir au profit de l’exécutif sur des sujets aussi graves. Or cela fait presque deux ans que vous nous demandez, texte après texte, de nous dessaisir de nos prérogatives.

Un député du groupe Dem : C’est faux !

M. Pascal Brindeau : Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable car nous voulons le débat. Mais, ce débat, nous voulons l’avoir pour exprimer notre opposition au texte que vous présentez. (Mme Emmanuelle Anthoine applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (LT) : Hier, la chambre haute a rejeté le texte en fustigeant votre refus de négocier et d’encadrer les mesures proposées. Si nous nous retrouvons pour en discuter, c’est toujours pour donner un blanc-seing au Gouvernement sans les contrôler, sauf a posteriori, par un rapport dans lequel le Gouvernement mettra ce qu’il voudra. C’est un véritable problème démocratique : on a l’impression que vous ne voulez pas discuter des mesures.
Vous avez les pleins pouvoirs depuis mars 2020 et vous nous dites que la pandémie redouble. On est en droit de se poser la question : avez-vous fait les bons choix ? Comme par hasard, nous n’en avons jamais discuté ici, et c’est bien dommage. Le rôle du Parlement est de coconstruire la loi, or vous n’avez jamais essayé de le faire. En fait, vous ne savez pas véritablement où vous allez, mais au lieu de le reconnaître et de nous proposer de bâtir quelque chose ensemble, vous dites : « Non, non, continuons, on verra bien. » Je ne suis pas là pour vous donner un blanc-seing.

Mme Emmanuelle Anthoine : Nous non plus !

M. Paul Molac : Aussi voterai-je pour la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (FI) : Nous voilà réunis pour un énième et dernier débat sur le passe sanitaire. Je dis « débat », mais il faudrait plutôt parler de soliloque tant les remarques, réflexions, interrogations et suggestions des oppositions ont été évincées, éludées, déboutées. Pourtant, le dispositif est plein de contradictions maintes fois évoquées : passe au restaurant, mais pas dans la restauration professionnelle ; passe dans le train, mais pas dans le RER. Notre collègue Balanant nous a éclairés judicieusement en expliquant qu’on peut manger un sandwich dans les wagons SNCF, mais pas dans les rames de métro.

M. Erwan Balanant : Ce n’est pas tout à fait ce que j’ai dit !

Mme Sabine Rubin : Trêve de plaisanterie : cinq mois plus tard, le contrôle se resserre avec un surcroît d’absurdité et d’inégalité. Les tests deviennent payants, alors qu’il s’agit d’un outil indispensable à la prévention ; on peut faire du sport à l’école, mais pas en association pour ses loisirs ; on peut aller dans une bibliothèque nationale ou universitaire, mais pas dans une bibliothèque municipale. Même le secret des élèves est bafoué au nom d’un meilleur suivi de l’épidémie. Mais comment y croire quand seuls les jeunes non vaccinés seront susceptibles d’être exclus d’une classe, alors que les vaccinés peuvent, eux aussi, être contagieux, et que le doute subsiste sur le rapport bénéfices-risques du vaccin pour les jeunes ?
Pourtant, doctement, on nous explique que le passe, c’est la liberté. Incroyable novlangue : la liberté de ne pas aller travailler pour les infirmiers, les serveurs, les cuisiniers ; la liberté de ne pas avoir de loisirs et de ne pas pouvoir circuler ? La seule liberté que vous prenez, c’est avec nos libertés constitutionnelles.
Pour finir, j’ose une hypothèse à une question restée, elle aussi, sans réponse : pourquoi vous arc-bouter sur une prorogation jusqu’au 31 juillet ? Peut-être pour éviter tout débat avant les élections présidentielles (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Dem) tant il est vrai que, pour vous, la démocratie prend un temps tout à fait inutile. (Approbations sur les bancs du groupe LR.) Parce que le passe installe une société de contrôle sans permettre le contrôle de l’épidémie, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (GDR) : Pourquoi une telle fébrilité dans les rangs de la majorité, à quelques instants du vote ? Parce que vous êtes confrontés à une situation sanitaire incontrôlée, que vous avez vous-mêmes nourrie par votre politique sanitaire, en particulier dans le domaine hospitalier, politique sur laquelle nous vous avons alertés pendant des années et qui provoque la défiance des Français.
Pas plus que votre politique sociale et économique, votre gestion de la crise ne suscite leur confiance, ce qui vous conduit à renforcer le caractère autoritaire de votre pratique du pouvoir, allant jusqu’à nous proposer de voter ce matin un texte attentatoire à la liberté des Français (Mme Martine Wonner applaudit) et à certains de nos principes constitutionnels. Vous faites entrer le pays dans une séquence sanitaire qui coïncidera avec une séquence électorale, et vous construisez un cadre d’exception, à votre main. Tout cela évidemment inquiète au plus haut point l’opinion publique.
Dans ces conditions, les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :