Projet de loi de finances pour 2022 : Après l’article 48
debate, 05/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2378, portant article additionnel après l’article 48.
Il fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 3230.
Mme Barbara Pompili : Le présent amendement vise à préciser certaines règles applicables aux exploitants d’aérodromes, s’agissant de montants affectés mais n’ayant pas trouvé d’emploi. À cette fin, l’amendement définit les sommes concernées et crée un article au sein du code des transports afin d’organiser les modalités de transfert entre exploitants. Il modifie en outre le code général des impôts concernant les transferts spécifiques sur la taxe d’aéroport et la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure spéciale, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3230.
Mme Zivka Park (Renaissance) : Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel d’un amendement très technique qui…
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …est mal rédigé.
Mme Zivka Park (Renaissance) : Non, il s’agit d’un amendement très technique visant à créer un nouveau dispositif.
Je souhaite revenir sur la discussion précédente. Je comprends votre frustration qu’aucun de vos amendements n’ait été voté mais, en tant que rapporteure spéciale sur la mission qui concerne les transports, j’ai pu constater son évolution au cours des cinq dernières années et je vous assure que nous y avons tous contribué. Le moment clé, pour nous, a été la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités : nous avons alors solennellement fixé des objectifs. Or nous pouvons être collectivement satisfaits de leur suivi. (M. Julien Aubert, rapporteur spécial, sourit.) Vous pouvez sourire, monsieur Aubert, mais c’est la réalité.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La majorité est collectivement contente !
Mme Zivka Park (Renaissance) : La majorité n’est pas collectivement contente mais…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nos collègues sont en train de partir, madame la rapporteure spéciale, autant avancer, donc.
Mme Zivka Park (Renaissance) : Je leur souhaite une bonne soirée et je les remercie pour leur présence. Je n’ai pas eu le temps de le dire pendant la discussion générale mais je tiens également à remercier les administrateurs pour leur travail, en particulier Sébastien Meriaux sur les infrastructures et les services de transports.