Projet de loi de finances pour 2022 : Culture
debate, 06/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture bk(noek 4524, annexes 10 et 11 ; bknoek 4597, tome I).
La parole est à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Dominique David (Renaissance) : Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 confirme le soutien public sans équivalent dans le monde, depuis le début de la crise, au secteur de la culture. À l’enveloppe de 101 millions d’euros dans le cadre du plan de relance s’ajoute un budget cumulé sur les trois programmes dont j’ai la charge de près de 2,5 milliards, en augmentation de 11,4 % par rapport à 2021. Cette hausse, absolument sans précédent depuis plus de dix ans, confirme la place plus qu’essentielle qu’occupe la culture dans nos politiques publiques.
Dans le champ de la création, la hausse est de 54 millions d’euros. Dans le cadre de ce rapport, j’ai souhaité porter une attention particulière au secteur des arts visuels. Doté d’un budget de presque dix fois inférieur au spectacle vivant, c’est, il faut le dire, le parent pauvre de nos politiques culturelles publiques. Également durement frappé par la crise, ce secteur, qui compte de nombreux artistes précarisés, n’a pas bénéficié aussi pleinement que prévu du soutien public. L’accès au fonds de solidarité a été retardé par des complexités administratives liées à la diversité et à la faible structuration du secteur. Les aides sectorielles – c’est-à-dire les crédits du fonds exceptionnel de garantie des revenus, opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) – ont été sous-consommées. C’est un problème.
De façon plus structurelle, les arts visuels pâtissent de la pratique de la gratuité qui les pénalise et explique la précarité de nombreux artistes. Les pouvoirs publics ne donnent pas toujours l’exemple : je déplore que la règle du « 1 % de la commande publique », qui impose de réserver à l’occasion de la construction ou de l’extension des bâtiments publics des moyens pour la réalisation d’une ou de plusieurs œuvres originales conçues spécifiquement pour le lieu, soit très mal respectée à travers le territoire. Je rappelle que le respect de cet engagement est, au-delà des belles déclarations d’intention, un des moyens les plus efficaces d’aider les artistes et j’invite mes collègues à vérifier dans leur circonscription comment cette disposition est respectée.
Je me réjouis en revanche de la volonté affirmée de faire respecter enfin le droit de présentation, qui conduit à rémunérer un artiste auteur quand son œuvre est présentée, comme cela existe pour la diffusion d’une œuvre audiovisuelle.
La question de la rémunération des artistes durant la phase de production est également au cœur des réflexions de la direction générale de la création artistique (DGCA). Elle ne concerne pas seulement les arts visuels, mais les choses vont dans le bon sens. J’aurai l’occasion de défendre des amendements tendant à soutenir ce secteur lors de l’examen des articles non rattachés qui interviendra la semaine prochaine : un amendement visant à exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) l’ensemble des artistes auteurs, l’administration fiscale continuant à réclamer son paiement pour certaines esthétiques – une clarification est nécessaire ; et un amendement proposant l’extension aux professions libérales de la déduction sur cinq ans pour l’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant.
Plus largement, en matière de création, la crise aura révélé à quel point la question de la structuration des filières conditionne le soutien public. Et ce sera, à mon sens, un des enjeux majeurs de la politique culturelle de ces prochaines années.
Concernant le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, la hausse des crédits qui y sont consacrés dans le PLF pour 2022 s’explique essentiellement par la majoration à hauteur de 140 millions d’euros du pass culture. Critiqué – je répondrai tout à l’heure à plusieurs amendements des oppositions visant à le supprimer –, il représente pourtant une initiative inédite qui, pour la première fois, prend comme point de départ les pratiques et les attentes des jeunes. Il s’agit d’une véritable politique de soutien à la demande qui permet, en quelque sorte, d’accompagner les premiers pas vers la culture, même si ce n’est pas la culture que parents, enseignants, professionnels ou politiques plébiscitent. Car, après tout, en matière de culture comme ailleurs, n’est-ce pas le premier pas qui compte, madame la ministre ? En effet, 80 % des jeunes de plus de 18 ans se sont déjà inscrits à ce dispositif.
En 2022, le pass culture sera étendu aux jeunes à partir de la classe de quatrième. Ils devront d’abord l’utiliser dans un cadre collectif, encadrés par leur enseignant ; puis, au fil des années, ils prendront leur indépendance. Voilà la médiation que beaucoup appellent de leurs vœux : lier l’éducation artistique au pass culture, c’est le sens même de l’émancipation qui est au cœur de notre projet.
Quand, enfin, j’entends dire que ces 140 millions seraient mieux dans les caisses des structures culturelles, je réponds qu’il ne tient qu’à elles d’imaginer des offres qui attirent les jeunes, pour voir ces crédits revenir dans leurs caisses. Mais nous y reviendrons. Je vous invite donc à voter les crédits exceptionnellement revalorisés de la mission Culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Pierre-Yves Bournazel et Mme Béatrice Descamps applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avec 1,25 milliard d’euros, le budget consacré en 2022 au patrimoine est très élevé. Ce montant s’explique non seulement par les crédits habituels du programme 175, mais aussi et surtout par les financements liés au plan de relance.
Pour ce qui concerne le programme 175, il convient de noter la poursuite des grandes opérations qui font l’objet de schémas directeurs et de financements pluriannuels, comme Versailles, Fontainebleau, le projet de rénovation du Centre Georges-Pompidou qui démarre ou encore celui du Grand-Palais. Il faut également souligner un effort supplémentaire à destination des cathédrales dont on avait bien besoin, notamment en matière de sécurité – cela représentera une quarantaine de millions d’euros – et quelques crédits supplémentaires dédiés à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Cependant, le vrai problème, madame la ministre, vous le savez, est celui de l’impact de la crise sanitaire sur nos grands opérateurs : le Louvre, Versailles, le musée d’Orsay et même, d’une certaine manière, le Centre des monuments nationaux (CMN). En effet, la situation observée en 2021 est pire que celle de 2020 et il faut s’attendre en 2022 à de grosses difficultés financières qui se poursuivront sans doute en 2023, voire au-delà – je ne sais pas si vous et moi, madame la ministre, serons encore là.
Pourquoi une telle situation ? Parce que nous avons développé au fil du temps pour ces grands opérateurs – et c’est une bonne chose –, une politique de ressources propres à travers la billetterie, des actions commerciales ou encore le mécénat. Si l’on prend l’exemple du Louvre ou, plus encore, de Versailles, ces politiques ont très bien fonctionné puisque les ressources propres couvraient à peu près 80 % des dépenses. Cependant, elles provenaient d’une fréquentation essentiellement internationale. Or cette clientèle étrangère n’est pas revenue et elle ne reviendra probablement pas de sitôt, ou en tout cas que très progressivement. Nous en parlions il y a un instant, madame la ministre, il faudra nous interroger sur les limites de ce modèle, d’autant qu’il est légitime que les crédits publics prennent le relais de ressources propres défaillantes.
Pour ce qui concerne le plan de relance, la somme très importante de 227 millions d’euros prévue en 2022 traduit la poursuite du soutien aux grands opérateurs et, pour moitié – 125 millions – l’accélération de chantiers. Je citerai quand même un chiffre s’agissant des grands opérateurs : si l’on se réfère à la période 2020-2022, on constate une perte de recettes globale de 750 millions d’euros. Or cette somme n’est couverte qu’aux trois quarts, et encore grâce à un complément de crédits qui vient d’être décidé et qui sera voté – la commission des finances l’examine ce matin – au titre du collectif de fin d’année, de 169 millions.
Si les crédits, qui sont nécessaires et légitimes, sont donc bien inscrits, je ferai cependant trois observations pour terminer cette courte intervention. La première, c’est que je me suis rendu dans des DRAC pour voir comment les crédits déconcentrés étaient utilisés. Il faut noter que votre ministère est doté de directions régionales importantes, qui jouent un rôle essentiel en matière de déconcentration – c’est un énorme atout –, du fait de la quasi-disparition des services de l’équipement, de l’expertise, de l’urbanisme ou de l’architecture, autant de secteurs désormais assumés par les DRAC. Or elles sont alimentées à travers ce qu’on appelle des budgets opérationnels de programme (BOP) dans le jargon de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui proviennent du programme 175 Patrimoines, mais aussi du programme 363 Compétitivité du plan de relance. Il semblerait qu’au plan local les services déconcentrés ne parviennent pas à fusionner les deux programmes : il faudrait que vous examiniez ce problème.
Ma deuxième observation concerne l’INRAP. Avec la reprise, le risque d’embouteillage des opérations est réel : vous vous souvenez sans doute, madame la ministre, qu’il y a une dizaine d’années tous les élus locaux étaient vent debout contre l’institut parce que les diagnostics d’archéologie préventive tardaient à venir, différant d’autant les travaux. Il ne faudrait surtout pas que cette situation se reproduise et j’appelle votre attention sur ce point, même si je note cependant les quelques crédits supplémentaires accordés à l’INRAP.
Troisième point : s’agissant de l’entretien des monuments historiques, nous nous heurtons à l’heure actuelle à des goulets d’étranglement, en matière non seulement de main-d’œuvre, mais aussi de matériaux – c’est le cas par exemple de l’ardoise, dont l’essentiel des stocks est utilisé à Villers-Cotterêts et il devient difficile de mener d’autres opérations.
Pour terminer, je dirai un mot sur la future Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts : c’est un magnifique projet – je vous invite d’ailleurs à vous y rendre parce que le chantier a beaucoup progressé. Je voudrais souligner à cette occasion tout l’intérêt d’établissements publics comme le CMN et de la péréquation qu’il permet.
S’agissant du vote des crédits, pour ce qui me concerne, je m’abstiendrai, dans la mesure où je ne peux pas à la fois dénoncer la dérive dépensière et le surendettement et approuver un budget qui augmente, même si ce sont, je le reconnais, des dépenses d’investissement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Le budget de la mission Culture pour 2022 est encore un budget de crise. En effet, si la réouverture des lieux culturels – enfin ! –, nous a réjouis et a permis aux Français de retrouver avec bonheur le 9995chemin des musées, des monuments, des théâtres et des salles de concert, le retour à la normale ne se produira pas en 2022. La fréquentation touristique internationale telle que nous la connaissions avant la crise pandémique ne sera pas au rendez-vous en 2022, ni à Versailles, ni au Louvre, ni à Orsay, pour ne citer que quelques-uns des emblématiques lieux de culture français.
La reprise est lente, très lente également pour le spectacle vivant : les habitudes de sorties n’ont pas été pleinement retrouvées, pour toute une série de raisons, et l’absence de tournées internationales, ainsi que la persistance de jauges, notamment pour les concerts debout – jauges dont il faut d’ailleurs noter le retour dans quarante départements supplémentaires –, limitent l’activité.
Les crédits de la mission Culture sont élevés : 3,5 milliards d’euros, en hausse de plus de 200 millions par rapport à 2021, auxquels s’ajoutent les crédits de paiement très importants du plan de relance, à savoir 350 millions. Ces montants sont à la hauteur des menaces et des défis auxquels font face les différents secteurs de la culture. L’État – la puissance publique – est au rendez-vous.
Le programme Patrimoines s’élève à 1,5 milliard d’euros – cela a été très bien développé par Gilles Carrez. Un effort particulier est fait envers l’entretien et la restauration des monuments historiques appartenant aux communes et aux propriétaires privés. Le plan de relance prévoit à ce titre 40 millions d’euros sur deux ans. Cependant, en la matière, le sujet n’est pas tant de voter les crédits que de les consommer. Les DRAC ont pris grand soin d’orienter les crédits vers les projets déjà ficelés, si je puis dire, sur les plans tant financier qu’architectural, mais il restera une part de crédits non consommés d’ici à la fin de l’année 2021. Seront-ils bien reportés sur 2022, madame la ministre ? Je m’interroge également, cela a été mentionné dans l’audit flash de la Cour des comptes, sur l’engorgement des DRAC, qui pose souci pour bien des propriétaires de monuments.
Le programme Patrimoines finance également des projets phares comme celui de Villers-Cotterêts ou la restauration du Grand-Palais à Paris. J’ai visité ces deux chantiers : je partage ce qui a été dit s’agissant de celui de Villers-Cotterêts et j’ai été enthousiasmée, je dois le reconnaître, par la Cité internationale de la langue française. Cependant, il faut le dire, ce projet ne sera pas rentable et il faudra compter sur la péréquation permise par le Centre des monuments nationaux pour soutenir ce projet.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Le programme Création permet de soutenir le spectacle vivant et les arts visuels. De nombreux dispositifs d’aide d’urgence ont été proposés ; le jeune Centre national de la musique s’est montré très réactif, et l’Association pour le soutien du théâtre privé, comme le Centre national des arts plastiques, ont également joué leur rôle. Soyons néanmoins conscients que 2022 pourrait être l’année de tous les dangers pour les entreprises culturelles, les artistes et les auteurs, à mesure que les dispositifs d’aide, de soutien et d’urgence s’éteindront. En la matière, la question des crédits de paiement du plan de relance inscrits pour 2021 se pose également, car ils ne seront certainement pas consommés en totalité d’ici à la fin de l’année – je pense particulièrement aux crédits du Centre national de la musique. Seront-ils reportés en 2022 ?
Du côté des grands opérateurs culturels, l’Opéra de Paris, dont j’ai rencontré les représentants, reçoit un soutien très important de la puissance publique. Sa situation financière est fortement dégradée : elle a certes été aggravée par la crise, mais elle lui préexistait pour diverses raisons, parmi lesquelles, incontestablement les mouvements sociaux de grande ampleur qu’a connus l’établissement. Le projet de salle modulable – la troisième salle de l’Opéra de Paris – est abandonné, ce qui semble raisonnable dans le contexte actuel. Il faudra redoubler de vigilance pour que l’Opéra de Paris restaure progressivement une trajectoire financière équilibrée.
Quant au plan de commandes publiques artistiques de 30 millions d’euros, qui avait été annoncé à l’été 2020 par le Président de la République, il se décline progressivement – vous en avez détaillé le déroulement en commission, madame la ministre.
Les crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture croissent significativement, mais cette augmentation est presque entièrement dédiée au pass culture : 199 millions d’euros sont consacrés à ce dernier, dont 140 millions de moyens nouveaux. Si j’étais d’abord sceptique à l’égard du pass culture – je l’ai dit à plusieurs reprises, y compris dans l’hémicycle –, force est de constater que le projet actuel est beaucoup plus solide et structuré : il s’est éloigné d’une approche que je jugeais trop consumériste, pour remplir une mission d’accompagnement et de médiation qui me paraît importante – son ouverture aux collégiens dès la classe de quatrième va en ce sens. Cependant, comme je l’indique dans mon avis budgétaire, je continue de nourrir des interrogations sur la concentration des moyens de l’éducation artistique et culturelle dans le pass culture.
En conclusion, la puissance publique et l’État sont au rendez-vous : c’est le témoignage de l’exception culturelle française, certes, mais, comme Gilles Carrez l’a souligné, tout cela est financé par de la dette, et accompagné par le plan de relance. Demain, quand le plan de relance s’arrêtera, nous devrons faire face au surendettement de la France.
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Agir ensemble salue la hausse inédite des moyens consacrés à la culture dans le projet de loi de finances pour 2022. Le montant de ce budget est historique : en dehors de la contribution à l’audiovisuel public, la mission Culture verra ses crédits augmenter de 7,5 % par rapport à 2021. Pour la première fois, en 2022, le budget de la culture dépassera le seuil symbolique des 4 milliards d’euros.
Vous l’avez souligné, madame la ministre : la culture a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Les pertes d’activité du seul champ marchand ont dépassé 11 milliards en 2020. La prolongation de la crise en 2021 ne laisse espérer qu’une légère amélioration, les pertes d’activité étant évaluées à 4,3 milliards sur les six premiers mois par rapport à 2019. Après deux années particulièrement difficiles et douloureuses pour l’ensemble des professionnels du secteur, la hausse du budget de la culture constitue donc une excellente nouvelle.
Le budget pour 2022 vise deux objectifs : accompagner la reprise de l’activité culturelle et préparer l’avenir du secteur à plus long terme. Les investissements déployés pour y parvenir sont massifs. Ils le sont, tout d’abord, en faveur de la création. Ainsi les crédits alloués au programme Création augmenteront-ils de plus de 6 % en 2022 afin de soutenir l’emploi artistique, de déployer un plan en faveur des artistes auteurs, 9996et de soutenir les initiatives culturelles locales. Festivals, salles de spectacle vivant, résidences artistiques, petits labels indépendants ou troupes itinérantes : tous bénéficieront de ces moyens supplémentaires. Par ailleurs, 116 millions d’euros seront dédiés à la création et à la diffusion artistique dans la mission Plan de relance.
Les investissements sont massifs, ensuite, pour soutenir la transmission des savoirs culturels. Un effort inédit favorisera l’accès à la culture pour tous – pour les jeunes, au premier chef. Le budget consacré à cette mission augmentera de 30 %. Notre groupe se réjouit particulièrement de la généralisation du pass culture à tous les jeunes de 18 ans, et de son élargissement aux élèves de la quatrième à la terminale. Ce formidable outil permettra à toute une classe d’âge d’accéder à la culture, d’ouvrir ses horizons et de se laisser aller à la découverte : près de 200 millions lui seront consacrés en 2022.
Les investissements portent enfin sur le patrimoine. Depuis le début du quinquennat, beaucoup a été fait en la matière – je pense au Loto du patrimoine créé en 2018 à l’initiative de Stéphane Bern, qui a permis de financer la restauration de plus de 500 monuments en péril ; je pense aussi aux 40 millions d’euros du plan de relance consacrés à la restauration du patrimoine, ou encore au plan Cathédrales. Cette année encore, les crédits sont en hausse : le budget du patrimoine franchira pour la première fois la barre du milliard. Il permettra de financer non seulement des chantiers emblématiques, comme la restauration du château de Villers-Cotterêts ou du Grand-Palais à Paris, mais aussi des centaines de projets certes moins médiatiques, mais ô combien nécessaires à la préservation du patrimoine culturel de nos territoires.
Madame la ministre, le groupe Agir ensemble salue votre énergie et votre détermination au sein du ministère de la culture – ce budget historique en est la démonstration. Nous vous le devons, nous le devons au travail et à la volonté de la majorité présidentielle. Notre patrimoine, notre culture et notre langue font notre histoire et notre identité. Nous devons les chérir et continuer à les faire vivre. Quand le pays traverse des moments difficiles, la culture et l’exception culturelle française constituent une réponse urgente aux maux de la société. Nous voterons donc ces crédits avec confiance dans un esprit de responsabilité. Nous vous remercions pour votre engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je tiens tout d’abord à saluer l’ensemble des acteurs de terrain qui, dans les structures publiques et privées comme dans les associations, ont fait vivre la culture pendant les périodes difficiles que nous avons connues. Il faut également saluer votre engagement, madame la ministre, et l’engagement de vos services pour soutenir ce secteur en souffrance. L’espoir, la passion et l’envie de partager de tous ceux qui font la culture en France nous permettent de retrouver progressivement, avec bonheur, ce petit quelque chose qui rend nos vies plus douces.
« Tous les arts sont comme des miroirs où l’homme connaît et reconnaît quelque chose de lui-même qu’il ignorait », disait le philosophe Alain. Parce qu’elle nous permet de nous reconnaître nous-mêmes, notre culture constitue le ciment de notre société, dont la richesse est d’autant plus grande qu’elle est diverse – diverse dans ses formes et dans ses contenus, car les cultures sont faites pour communiquer, dialoguer et permettre à chacun d’apprendre de l’autre et, ce faisant, d’apprendre sur soi. Je me réjouis donc de la hausse des crédits de la mission Culture – je me dois néanmoins de souligner qu’elle repose en grande partie sur l’extension du pass culture à tous les jeunes de 18 ans, ainsi qu’aux collégiens et aux lycéens, qui pourront profiter de sorties culturelles avec leur établissement ou de leur propre initiative. Si cette mesure semble être une avancée incontestable pour l’accès de tous à la culture, nous resterons vigilants quant à l’utilisation des moyens importants qui lui sont consacrés.
Vous avez affirmé en commission, madame la ministre, que pour la première fois avec le pass culture, l’État ne dialoguait pas seulement avec les artistes, mais se préoccupait aussi des choix opérés par les spectateurs – en l’occurrence, les plus jeunes : en cela, avez-vous dit, le pass culture est une politique d’émancipation et d’autonomie. Je souscris pleinement à cette idée – à une réserve près, que nous sommes nombreux à partager, et que résume parfaitement cette affirmation de Jacques Chirac, dont l’amour pour les arts n’est pas à démontrer : « L’État est un rempart nécessaire pour éviter une culture uniformisée et soumise aux réalités économiques ». Dans les mots de notre ancien président, j’entends la volonté que doit avoir l’État d’accompagner l’émancipation culturelle des Français loin des règles du marché – vous me permettrez d’insister sur ce point. Aider les établissements à financer des sorties culturelles dès la classe de quatrième est une bonne initiative, mais elle intervient à un âge où les inégalités culturelles sont déjà, malheureusement, très avancées. Pour de nombreux jeunes, l’école est bien souvent le seul moyen d’accéder à la culture dans toute sa diversité et toute sa complexité. Comme l’indique Mme la rapporteure spéciale dans son rapport, nous devons avoir une politique d’éducation artistique et culturelle plus ambitieuse dès les plus jeunes années de l’enfant. En complément du pass culture, une telle politique sera déterminante pour permettre à chaque citoyen de s’émanciper à travers les arts. Cet objectif ne pourra être pleinement atteint que grâce à des investissements visant à développer l’accès à la culture partout sur le territoire, dans les zones les plus éloignées de Paris – alors que la capitale concentre encore trop souvent les investissements culturels.
J’en viens aux écoles de musique et de danse. Comme tous les établissements d’enseignement artistique, elles ont énormément souffert de la crise ; mais, contrairement à certains, elles en souffrent encore, car elles sont soumises à des restrictions sanitaires très contraignantes. L’inégalité de traitement dont elles sont victimes les soumet à de fortes incertitudes quant à leur situation financière : nombreuses sont les écoles qui appellent à l’aide. Je suis sûre que vous et vos services êtes parfaitement conscients de ces problèmes, madame la ministre – nous aurons l’occasion d’en débattre.
Je reviendrai enfin, cette année encore, sur le sort des écoles d’art et de design. J’attache une importance particulière aux arts plastiques : il me paraît primordial de soutenir l’enseignement supérieur et la recherche dans ce domaine, afin de pérenniser leurs fonds, leurs savoir-faire et les diplômes qu’elles délivrent. Bien que ces écoles soient publiques, elles ne semblent pas bénéficier du remboursement des frais d’inscription pour leurs élèves boursiers, comme les autres établissements publics. Lorsqu’elles exonèrent leurs boursiers de frais d’inscription, elles le font donc de façon volontaire, sur leurs fonds propres, à condition d’en avoir la capacité financière. Nous vous proposerons des amendements visant à remédier à cette situation inégale. Les 9997députés du groupe UDI et indépendants abordent donc favorablement les discussions, mais seront attentifs aux réponses qui leur seront apportées.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Il est impossible d’ignorer que le budget de la culture pour 2022 enregistre deux records : d’une part il atteint pour la première fois le cap des 4 milliards d’euros, hors audiovisuel public ; d’autre part, il enregistre la plus forte augmentation de ce quinquennat, avec une hausse de 7,5 %, soit 273 millions d’euros de plus par rapport à l’an dernier. À ces deux données incontestables, il faut ajouter une troisième, moins agréable : la culture est non seulement un des secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire mais aussi un des domaines où la reprise sera la plus difficile et où les fragilités seront le plus longtemps perceptibles. Des artistes aux institutions, des créateurs aux publics, la covid-19 a tout bouleversé.
Au travers de ces augmentations, il s’agit donc à la fois de continuer d’accompagner les acteurs culturels dans la sortie de crise et, de manière plus structurelle, de faire face aux différents défis que la crise a d’ailleurs intensifiés et au premier desquels se trouvent les transitions numérique et écologique qui vont bouleverser les usages. De fait, les quatre programmes de la mission Culture sont en augmentation tout en bénéficiant de la seconde tranche du plan de relance.
C’est le programme 36 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui enregistre la plus forte hausse, en raison de la généralisation et l’extension du pass culture, dont le budget est multiplié par trois et s’établit à près de 200 millions d’euros. Après une expérimentation plutôt laborieuse de trois ans, ce dispositif est désormais généralisé à tous les jeunes de 18 ans et sera aussi étendu aux élèves de la quatrième à la terminale. Les toutes premières évaluations montrent que l’objectif quantitatif est atteint, puisque près de 800 000 jeunes ont ouvert un compte, que les mangas sont plébiscités, que le pass n’a guère d’incidence sur le développement de nouvelles pratiques artistiques.
Il y a bien sûr des exceptions comme les Électropicales, que vous avez vues, madame la ministre, à La Réunion. Mais si l’on veut éviter la simple amplification des usages préexistants au pass, se pose la question de la médiation et plus encore d’un véritable et robuste continuum entre le pass et l’enseignement culturel et artistique, singulièrement dans le primaire qui en la matière reste le parent pauvre.
Le programme Création concerne le spectacle vivant et les arts visuels, deux secteurs très marqués par la crise et qui risquent de subir encore de fortes turbulences en 2022. Les dispositifs qui ont soutenu les artistes et les institutions devront être maintenus et irriguer l’ensemble du territoire si l’on veut éviter des catastrophes. Les festivals, qui ont tous beaucoup souffert avec des taux d’annulation très élevés, sont particulièrement fragilisés. La présentation prévue le bk1erek décembre prochain à Toulouse de la nouvelle politique de l’État à l’égard des festivals est très attendue, particulièrement dans les outre-mer où, comme vous avez pu le constater encore récemment à La Réunion, la vitalité artistique est omniprésente, mais aussi les obstacles qui entravent leur rayonnement. La création il y a quelques semaines d’un fonds spécifique outre-mer par le Centre national de la musique démontre, une fois de plus, la nécessité d’adapter et de compléter les dispositifs aux réalités ultramarines.
Toujours dans ce programme, je souhaite évoquer un projet présenté comme l’une des trois principales réformes du ministère de la culture en 2022 et qui concerne une institution, dont les métiers et savoir-faire séculaires en matière de restauration du patrimoine et de création sont une référence mondiale et mériteraient d’être classés au patrimoine culturel immatériel. Il s’agit du Mobilier national, dont la transformation en établissement public à caractère administratif suscite interrogations et inquiétudes au sein des personnels. La fragilité du modèle économique qui accompagne ce changement de statut pose question, de même que l’absence, dans le projet de décret, de toute référence à l’Atelier de recherche et de création (ARC), ce haut lieu de création, de recherche et d’échange créé par André Malraux en 1964, pourtant au cœur même des missions du Mobilier national.
Je ne reviendrai pas sur le programme Patrimoines doté de plus de 1 milliard d’euros et désormais mieux territorialisé, sinon pour évoquer le grand projet présidentiel du château de Villers-Cotterêts, appelé à devenir la Cité internationale de la langue française. Vous avez déclaré en commission, madame la ministre, qu’elle « fera toute sa part aux langues régionales de France » et je vous en remercie. Permettez-moi tout de même de relayer ici la suggestion de la présidente de la région Réunion, lors des états généraux du multilinguisme de cette fin octobre, auxquels vous avez assisté, qui vous a proposé de dénommer cette nouvelle institution d’envergure « Cité internationale des langues de France ».
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Bois.
M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : « Il est neuf heures, l’Assemblée s’éveille » et, franchement, quel plaisir de nous retrouver ce samedi matin pour parler culture et pour aborder avec toute la fougue matinale qui sied à cet instant l’examen des crédits pour 2022 de la mission Culture de cette cinquième loi de finances de notre majorité présidentielle.
Au moment où l’heure est au bilan, force est de constater que nous ne pouvons qu’être satisfaits de ce dernier. Les chiffres et les engagements parlent d’eux-mêmes et je n’y reviendrai pas, sinon pour redire que les quatre programmes de cette mission budgétaire relatifs au patrimoine, à la création, à la transmission des savoirs et au soutien aux politiques culturelles sont tous en augmentation et que cela représente près de 3 milliards d’euros avec le plan de relance. Comme j’ai pu le dire le 26 octobre dernier en commission devant certains d’entre vous, ces chiffres sont colossaux, voire historiques ! Ils traduisent en tout cas l’engagement du Gouvernement, et votre détermination, madame la ministre, à renforcer la culture et à l’accompagner dans la sortie de cette crise sanitaire sans précédent.
N’oublions pas en effet que ce budget intervient dans un contexte sanitaire encore fragile, et même si plus de 88 % des Français de plus de 12 ans sont vaccinés et que le monde culturel a joué le jeu du passe sanitaire, il n’en demeure pas moins que la fréquentation des lieux culturels n’a toujours pas retrouvé ses niveaux d’avant crise et que cela prendra sans doute bien plus de temps. Ayons bien en tête cette antienne selon laquelle le monde de la culture aura été le premier à fermer et sera le dernier à rouvrir.
C’est pourquoi le Gouvernement a bien fait de s’engager massivement pour elle, avec un total de 13,6 milliards d’euros d’aides transversales et sectorielles et qu’il a raison de continuer de l’accompagner en ajustant et en abondant les différentes aides. Aucune filière n’a été ou ne sera laissée à l’abandon. C’est une question de solidarité à l’égard des 9998artistes. C’est une question de survie pour les industries culturelles. C’est une question fondamentale au regard de notre principe de l’exception culturelle.
En définitive, mes chers collègues, la place accordée à la culture par le Président de la République et cette majorité n’est plus à prouver, puisque les augmentations sont constantes depuis 2017 et qu’elles traduisent le retour des grandes politiques publiques culturelles. En effet, pour en revenir à la philosophie de ce budget et pour conclure par une série d’exemples concrets, ce budget s’engage fortement pour la jeunesse, l’emploi artistique et pour une plus grande équité territoriale.
Pour la jeunesse, c’est la généralisation du pass culture qui, je le rappelle, ne se fait au détriment d’aucune autre politique, puisque ce sont 200 millions d’euros de dépenses nouvelles offrant à 800 000 jeunes de 18 ans l’occasion inédite de changer le paradigme d’accès à la culture en s’offrant des livres, en découvrant ici un lieu culturel, là une pratique artistique, bref de bénéficier d’un vrai coup de pouce financier, synonyme d’autonomie, à travers la culture. C’est le doublement des moyens de l’éducation artistique et culturelle (EAC), qui plus est dans les territoires les moins favorisés ou les moins dotés en équipements.
S’agissant de l’emploi, c’est un plan global en faveur de l’enseignement supérieur culturel pour soutenir les étudiants pendant et après leur cursus et financer la modernisation des établissements nationaux et territoriaux. C’est un soutien sans précédent en faveur de l’emploi artistique et des artistes-auteurs. Au-delà de l’année blanche des intermittents, ce sont tous les dispositifs d’accompagnement de ces professionnels jusqu’à la fin de l’année 2022. Ce sont les retombées des chantiers de restauration des monuments historiques. En tant que Picard, je pense notamment au démarrage des travaux de restauration et de sécurisation de la magnifique cathédrale d’Amiens.
Pour le rééquilibrage territorial, c’est une nouvelle progression des crédits des DRAC, dont le montant aura augmenté de 22 % depuis 2017. Ce sont 32,5 millions d’euros de mesures nouvelles pour soutenir les équipes artistiques locales.
Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite, au nom du groupe La République en marche, à adopter les crédits de la mission Culture. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je voudrais, avant de débuter mon propos, faire part à mon tour du plaisir qui est le nôtre de siéger ce matin, et excuser pour leur absence les membres du groupe Les Républicains de la commission qui auraient aimé s’exprimer devant vous aujourd’hui, au premier rang desquels Valérie Bazin-Malgras et Virginie Duby-Muller.
Ce budget, qui est le deuxième en temps de crise sanitaire, intervient alors que le monde de la culture continue de souffrir des conséquences d’une crise dont l’intensité est sans précédent pour l’ensemble des professionnels du secteur. Jamais les musées, les salles de spectacle ou encore les cinémas n’avaient eu à faire face à un tel recul de leur activité. Fermetures à répétition pour une culture jugée non essentielle, contraintes qui ont réduit fortement la fréquentation, nouvelles habitudes de loisir, augmentation de fréquentation des plateformes : les obstacles ont été et sont encore nombreux.
Force est d’ailleurs de constater que nous sommes encore loin de la reprise attendue. J’en veux pour preuve que près de la moitié des Français n’ont toujours pas fréquenté de lieu culturel depuis l’instauration du passe sanitaire. Ils n’étaient que 12 % dans ce cas avant la pandémie. Ce n’est rien de plus que le constat alarmant que dresse l’étude que vous avez vous-même commandée.
L’augmentation du budget de la culture était donc plus que nécessaire : elle était essentielle. Pour la première fois, celui-ci dépassera d’ailleurs les 4 milliards d’euros et nous nous en réjouissons. Cette progression concerne les trois principaux programmes : 7 millions d’euros supplémentaires pour le patrimoine, essentiellement en investissement, qui atteint un petit peu plus de 1 milliard d’euros ; 48 millions d’euros supplémentaires pour la création, à 909 millions d’euros ; 180 millions d’euros supplémentaires pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, à 758 millions d’euros.
Néanmoins, plusieurs points de vigilance méritent que nous nous y arrêtions quelques instants. Tout d’abord, si j’ai pu me réjouir, comme notre rapporteure pour avis, de la progression importante du budget de la culture, il est utile de rappeler que celle-ci se fera surtout par l’augmentation de la dette, Gilles Carrez l’a rappelé, et que, de manière générale, cette année non plus le Gouvernement n’a engagé de réduction de dépenses pour financer ses priorités budgétaires. Si je suis convaincue à titre personnel, madame la ministre, que cet endettement permet de sauver l’exception culturelle française, le groupe des députés Les Républicains ne peut ignorer le risque que les prochains gouvernements soient contraints de revenir sur ces augmentations de budget pour conduire la nécessaire réforme de l’État.
Par ailleurs, je souhaite appeler votre attention sur plusieurs grands projets qui nous sont chers. Ainsi, je note que, pour 2022, dans le programme Patrimoine, vous avez inscrit 12 millions d’euros en crédits de paiement pour la restauration du Grand-Palais. Je regrette que les documents budgétaires à notre disposition ne nous donnent aucun renseignement sur l’avancée des travaux et le respect de la trajectoire financière qui a été fixée. Cela me paraît d’autant plus important que ce projet structurant pour l’offre culturelle a connu une restructuration grâce à vous, et qu’il doit dorénavant tenir dans l’enveloppe initiale de 466 millions d’euros.
De même, en tant que députée de Paris, et tout particulièrement comme élue du dix-septième arrondissement, je voudrais revenir sur le programme Création. On y trouve un projet qui m’est cher, celui de la Cité du théâtre située dans les ateliers Berthier. Il est structurant pour le spectacle vivant puisqu’il regroupera la Comédie française, le théâtre de l’Odéon et le Conservatoire national supérieur d’art dramatique. Plus généralement, il offrira une magnifique programmation culturelle dans le nord parisien. Il doit bénéficier de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Permettez-moi cependant de m’inquiéter du retard pris, à cause, entre autres raisons, de l’échec des négociations avec la Mairie de Paris concernant le foncier municipal, ce qui complique la réalisation de ce projet. Pourriez-vous, madame la ministre, nous indiquer l’état d’avancement des négociations et les conséquences calendaires de celles-ci ? La rapporteure pour avis nous a indiqué que les retards engendrés sur le projet de la Cité du théâtre conduisent à repousser 9999les décaissements d’année en année. Au regard de ces interrogations, le Gouvernement garantit-il que le projet sera maintenu dans son intégralité ?
Beaucoup d’autres questions mériteraient des réponses au moment où nous nous apprêtons à voter le budget de la culture mais le temps m’est compté. Je souhaite, au nom des Républicains, m’arrêter un instant sur l’extension du pass culture, avec une augmentation de 140 millions d’euros au titre du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Sachant que 800 000 jeunes sont concernés et que le montant du dispositif par jeunes est de 300 euros, un rapide calcul démontre que les besoins théoriques sont sous-budgétés. Anticipez-vous une sous-consommation du pass culture par les jeunes ? Auquel cas, pourquoi ne pas tout simplement revoir le plafond de dépenses éligibles ? De plus, comment entendez-vous faire du pass culture un outil pour accompagner la reprise dans le spectacle vivant ?
Vous l’aurez compris, ce budget de la culture est porteur de nombreux paradoxes. Bien sûr, il porte en lui une augmentation substantielle des crédits alloués à la culture et nous nous en réjouissons. Mais, « en même temps », il marque aussi la fin des crédits apportés par le plan de relance, alors même que la culture reste sinistrée.
Si, à titre personnel, je voterai pour, considérant qu’il a le mérite d’acter des avancées en matière de soutien au secteur, le groupe Les Républicains, quant à lui s’abstiendra, en soulignant son inquiétude pour l’avenir ainsi que son incompréhension face à certains arbitrages budgétaires. (Mme la rapporteure pour avis applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je salue à nouveau l’architecture de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2022. Devant une progression historique qui se situe à plus de 8,10 %, notre groupe tient à saluer une nouvelle fois l’effort significatif consenti à travers ce dernier exercice budgétaire de la législature. Pour rappel, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, les moyens affectés à la culture passeront à plus de 3,46 milliards d’euros l’an prochain, contre 3,2 milliards en 2021.
Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022 est définitivement celui de la montée en puissance du soutien à la culture dans les territoires – ce dernier mot est très important. Je note, par exemple, les 20 millions d’euros supplémentaires destinés à développer la démocratisation culturelle et soutenir les contrats de plan État-région, ou encore les avancées du dispositif Villes ou pays d’art et d’histoire. Notre groupe, attaché à l’équité et à l’adaptation des politiques publiques partout en France, ne peut que s’en réjouir.
Je tiens aussi à mettre en avant les bons choix effectués en matière de patrimoine au titre du programme 175. Vous m’avez souvent entendu parler de cette question, qui m’est particulièrement chère : là aussi, notre groupe doit dire sa satisfaction. Je me réjouis de constater un engagement croissant de l’État dans la préservation et la mise en valeur de ses monuments historiques, trop souvent négligés en dépit de l’attachement des Français à leur patrimoine – que nous a rappelé le succès du Loto du patrimoine. Si nous prenons du recul, nous constatons que cet engagement a progressé de 7 % au cours de la présente mandature, soit une augmentation de 18 millions d’euros. C’est un succès dont nous pouvons être tous fiers et qui se met au service de la conservation de propriétés privées ou appartenant à des collectivités.
Pour ce qui concerne les monuments relevant de l’État, l’accent a été mis sur le financement de la restauration des quatre-vingt-sept cathédrales, porté à 50 millions d’euros par an. À la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont la restauration est suivie de près par une mission d’information de l’Assemblée nationale, il s’agit aussi de garantir leur mise en sécurité. Cela doit naturellement être salué. Le plan de relance, et plus précisément le plan Cathédrales, doté de 80 millions d’euros, a ainsi amplifié ces efforts financiers. Ceux qui sont destinés au château de Villers-Cotterêts sont également centraux : à la Renaissance, François bkIerek y rendait obligatoire l’usage de la langue française dans les actes de l’administration et de la justice ; aujourd’hui, nous en faisons le symbole grandissant de la francophonie dans le monde. Ce sont là autant de points dont nous pouvons nous enorgueillir en examinant ce dernier projet de loi de finances de la législature.
J’évoquerai aussi le pass culture et son élargissement, très positifs pour tous nos jeunes. Quant aux Micro-Folies, elles ont parfois du mal à se développer et donnent lieu à quelques tiraillements dans les départements, mais il faut aider à réaliser les souhaits d’installation de ces projets au cœur des territoires.
Je signalerai aussi quelques points de vigilance. Si les soutiens aux activités culturelles des territoires sont en hausse, quelques projets connaissent encore des difficultés. J’en évoquerai deux, que je connais très bien.
Il s’agit d’abord de celui, structurel, du Pôle d’enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux, qui permettra de compléter l’offre de danse dans toute la Nouvelle-Aquitaine. Un surcoût de 5 millions d’euros vient d’être annoncé, qui met en péril le financement, d’autant plus que l’aide du conseil régional n’est pas encore annoncée. Que pourra faire l’État pour mieux soutenir cet établissement ?
Il s’agit aussi du projet d’entretien et de rénovation de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste de Bazas, dans ma commune, au sud de la Gironde. Pour ce programme pluriannuel, la DRAC a dernièrement fait passer son intervention de 70 % de l’aide publique totale à 40 %. Le manque à gagner pour cette petite commune est très lourd : 100 000 euros. La cathédrale est pourtant un superbe édifice du bkXIIIeek siècle, auquel les citoyens sont très attachés. J’espère que nous pourrons travailler ensemble sur cette question. Du reste, d’autres communes connaissent, elles aussi, le problème d’une baisse importante des aides des DRAC, malgré l’augmentation du budget de ces dernières.
Ces exemples tirés du territoire dont je suis élue illustrent bien les difficultés auxquelles nous devons constamment faire face pour faire aboutir les projets que nous défendons. Toutefois, la mission Culture du PLF pour 2022 prolonge des ambitions importantes pour notre pays et, je le répète, les députés du groupe Dem voteront sans hésitation pour ces crédits. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Après une année 2020 particulièrement difficile pour le monde de la culture, avec une perte de plus de 11 milliards d’euros et une reprise inégale selon les secteurs, il est encore trop tôt pour dire ce que sera l’année 2022, car cette crise a mis en lumière des difficultés qui 10000existaient auparavant et les syndicats du secteur que nous avons auditionnés n’attendent pas un redémarrage avant le troisième trimestre 2022.
Ces données nous obligent à penser le financement du secteur de la culture de manière pérenne et, si les aides transversales et sectorielles ont permis de sauver le monde de la culture, il nous faudra attendre encore pour faire le bilan des mesures prises, pour les emplois avec la mise en place de l’année blanche pour les intermittents et pour la reprise de l’activité dans les différents secteurs de la culture – reprise, qui, comme vous l’avez évoqué, madame la ministre, ne semble pas être au rendez-vous des préoccupations des Français.
Même si l’examen du projet de loi de finances pour 2022, croisé avec les mesures d’un plan de relance un peu fourre-tout n’est pas très lisible, nous soulignons avec satisfaction la hausse du budget de la culture, avec 8.2 % sur les trois budgets consécutifs, ainsi que l’importance des aides transversales et sectorielles. Ce soutien était essentiel.
Nous avons cependant des réserves quant à certains des choix opérés avec la concentration de certains crédits. C’est en particulier le cas pour le pass culture. Souffrez, madame la ministre, que nous ayons un autre point de vue que le vôtre sur cette question. Avec un budget de 140 millions d’euros de mesures nouvelles, auquel il faut ajouter 59 millions d’euros de dotations inscrites en 2021, ce projet phare de votre gouvernement consomme 199 millions d’euros pour la seule mission Culture. Malgré cet investissement, ce sont, pour financer l’ensemble des achats des 830 000 jeunes concernés, 249 millions qui seront nécessaires. C’est donc la moitié des nouveaux moyens du budget de la culture qui est attribuée à cet outil qui, selon nous, répond davantage à un objectif de consommation immédiate qu’à celui d’un travail en profondeur sur l’enjeu de démocratisation culturelle. Vous en avez certes développé le volet collectif et de médiation, mais nos réserves portent sur la proportionnalité entre les moyens et les objectifs. Ce budget est, par exemple, pratiquement identique à celui qui est octroyé à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur culturel et le double de celui qui est accordé aux arts visuels.
Si dans certains territoires, le pass a montré des effets intéressants en termes d’accès à la culture, nous défendons, avec un amendement, la priorité de l’EAC, l’éducation artistique et culturelle, dès le plus jeune âge, et le besoin d’une évaluation solide de l’impact des actions menées. Il n’y avait pas besoin d’un pass culture pour mener des actions comme Lycéens et apprentis à l’opéra, mise en place depuis de longues années par la région Rhône-Alpes et qui engage un groupe classe sur un projet à long terme. En comparaison, en effet, les crédits de l’éducation artistique et culturelle augmentent de 1,5 million d’euros seulement, alors qu’elles couvrent un plus grand nombre de jeunes et sur un temps beaucoup plus long. Plan Chorale, orchestre à l’école, ateliers culturels, présences des intervenants en classe, sorties culturelles : tous ces dispositifs sont des leviers de transmission de la culture qui auraient pu bénéficier, de manière complémentaire, des mêmes crédits que le chèque.
Nous approuvons les 26 millions d’euros supplémentaires destinés à l’enseignement supérieur culturel, qui participe à la fabrique de nos futurs artistes. Permettez-moi pourtant, madame la ministre, de rappeler notre proposition, à laquelle aucune réponse n’a encore été donnée, relative aux professeurs des écoles d’art territoriales, à propos desquelles nous avions, avec une collègue de la majorité, déposé un rapport.
Nous soutenons l’effort de 37 millions d’euros supplémentaires en direction des DRAC qui, en relation étroite avec les territoires, soutiennent la création, appuient les dispositifs vers de nouveaux publics et tissent des liens avec les artistes : 61 % des crédits d’intervention du ministère sont maintenant déconcentrés, ce qui doit accompagner des politiques territoriales concertées, même si les procédures d’appel à projets sont parfois trop lourdes pour de petites structures.
Nous regrettons aussi que la proposition d’élargir le champ du crédit d’impôt pour l’acquisition d’œuvres d’art pour les particuliers, dans l’objectif de permettre une présence plus citoyenne dans le monde des arts, n’ait toujours pas été retenue. Nous souhaiterions également que les demandes de crédits d’impôts en faveur des arts du cirque ou de la marionnette, secteurs très fragilisés, soient entendues.
Avec la baisse de fréquentation des festivals, des salles de spectacle et de cinéma et des concerts, les mesures fiscales réclamées par ces acteurs culturels nous paraissent légitimes. Comme nous le voyons tous dans nos territoires, la reprise n’est pas au rendez-vous : il nous faut consolider les aides et nourrir le dialogue avec l’ensemble des secteurs.
Enfin, nous nous satisfaisons de l’augmentation des crédits de l’action Patrimoine à hauteur de 7 % hors plan de relance. Nous souhaitons, bien sûr, que ces crédits puissent bénéficier aux opérateurs les plus connus, dont les opérateurs nationaux, qui ont perdu jusqu’à 70 % de leurs recettes commerciales, ainsi qu’à l’ensemble des territoires, qui connaissent si souvent des difficultés pour valoriser leur patrimoine. Au-delà du patrimoine dans l’acception architecturale du terme, c’est bien, en effet, le cheminement de chaque citoyen qui s’écrit, conférant au particulier une valeur universelle qui nous unit tous et toutes.
Comme vous l’aurez compris, nous sommes, au sein du groupe Socialistes et apparentés, aux côtés des acteurs culturels de notre pays et voterons donc votre budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot : Je suis très heureuse de vous retrouver ce matin pour vous présenter le projet de budget du ministère de la culture pour le dernier exercice de ce quinquennat, projet de budget qui connaît une hausse sans précédent. Avec 273 millions d’euros de mesures nouvelles, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à 2021, il passera, pour la première fois de son histoire et comme vous avez été nombreux à le souligner – je pense notamment à Pierre-Yves Bournazel, Pascal Bois et Karine Lebon –, le cap historique des 4 milliards d’euros, pour atteindre 4,08 milliards d’euros, hors audiovisuel public. Il donne corps à l’engagement que le Président de la République formulait au début de son quinquennat de redonner à la culture toute la place qui lui revient dans notre société, engagement d’autant plus indispensable que la crise sanitaire a profondément affecté les secteurs culturels, comme vous avez également été nombreux, à juste titre, à le souligner.
Cette crise a, en effet, bouleversé les conditions de vie des artistes et des créateurs, ainsi que la relation au public. Elle a heurté moralement tout le secteur, en empêchant ce qui fait l’essence même de la culture : la rencontre et l’échange entre les œuvres, les créateurs et le public. Comme le soulignait Pascal Bois, l’État n’a pas été inactif et a su se mobiliser rapidement, fortement et continûment, déployant plus de 1000113,6 milliards d’euros pour accompagner l’ensemble des acteurs publics et privés de la culture depuis mars 2020. Aucun autre pays dans le monde n’en a fait autant et de nombreux artistes étrangers saluent la mobilisation de l’État français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter répond donc à deux grands objectifs : d’une part, accompagner la sortie de crise alors que la reprise reste fragile, avec des niveaux de fréquentation encore en deçà de ceux de 2019. Cette situation semble liée à la crainte qu’éprouvent certains de nos compatriotes à fréquenter de nouveau les lieux de culture, comme le montre la récente étude d’opinion commandée par mon ministère. D’autre part, préparer l’avenir, car la crise a aussi cristallisé des mutations en cours, auxquelles il faut répondre. Les pratiques évoluent très vite et nous devons nous organiser pour adapter nos politiques.
C’est le sens des grandes priorités de ce budget, en particulier de la mission Culture : un budget tourné vers la jeunesse, qui renforce notre soutien sur le terrain, au plus près des territoires, et repense l’accès de tous à la culture tout en répondant aux défis des transitions numérique et écologique. Ses crédits s’élèveront, en 2022, à près de 3,4 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 8 % sur un an, auxquels s’ajouteront, comme l’a souligné Constance Le Grip, les crédits du plan de relance.
Cette priorité pour la jeunesse se matérialise d’abord dans le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, créé dans ce format en 2021 et qui bénéficiera de 181 millions d’euros de crédits supplémentaires, notamment pour deux grandes priorités de ce quinquennat évoquées par nombre d’entre vous : le déploiement de l’éducation artistique et culturelle et la mise en œuvre du pass culture. Je tiens, à cette occasion, à souligner le travail d’évaluation réalisé à ce propos par Dominique David.
L’expérimentation menée dans quatorze départements a permis d’examiner les forces et les faiblesses du dispositif et le Président de la République a présenté en mai dernier la généralisation du pass à tous les jeunes de 18 ans.
Disons-le, c’est un véritable succès. Depuis le 20 mai dernier, près de 641 000 utilisateurs de 18 ans bénéficient d’un crédit de 300 euros sur une cohorte annuelle de 850 000 jeunes. Chaque semaine, on compte entre 10 000 et 12 000 nouveaux inscrits. Je veux rassurer Brigitte Kuster : les crédits sont suffisants pour l’année 2022, puisqu’ils tiennent compte de la montée en charge progressive du dispositif. Vous le savez, il sera étendu dès janvier prochain aux jeunes à partir de la quatrième jusqu’à la terminale pour permettre les actions de médiation auxquelles est attachée Michèle Victory. Près de 200 millions d’euros de crédits y seront consacrés en 2022. Sur la mission Culture, cela représente une hausse de 140 millions en mesures nouvelles.
La priorité en faveur de la jeunesse se déploie aussi dans l’amplification de l’éducation artistique et culturelle. En cinq ans, nous aurons pratiquement doublé les crédits consacrés à l’EAC, pour les porter à plus de 100 millions en 2022. Il s’agit là d’un engagement du Président de la République et du Gouvernement, incarné depuis le début du quinquennat dans notre objectif du 100 % EAC à l’école, en partenariat avec les ministères concernés, à commencer par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par celui qui est chargé des collectivités territoriales.
Parallèlement, ce budget témoigne d’un engagement sans précédent pour l’enseignement supérieur culturel : les crédits dévolus à cette politique augmenteront de 11 % en 2022, soit une hausse de 26 millions, pour permettre la rénovation des écoles, l’amélioration de la vie étudiante ou encore l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. À cela s’ajoute l’effort exceptionnel réalisé dans le cadre de France relance pour l’accélération de la rénovation et la digitalisation de nos écoles, qui s’élève à 70 millions d’investissement sur deux ans et qui est d’ores et déjà bien engagé.
Les moyens inscrits sur la mission Culture permettent également de poursuivre les efforts pour placer les habitants, les territoires et les artistes au cœur de nos politiques culturelles, avec 12,5 millions de mesures nouvelles consacrés aux politiques territoriales. En 2022, les crédits déconcentrés dans les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, augmenteront ainsi de 4 %, avec 37 millions de moyens nouveaux. Je remercie Gilles Carrez d’avoir proposé quelques pistes d’amélioration dont je tiendrai le plus grand compte. Depuis 2017, ces crédits auront progressé de 22 %, signe tangible de l’attachement de ce gouvernement pour un pilotage et une affectation des moyens au plus près des territoires.
Cet attachement aux territoires passe également par un cadre d’action de l’État renouvelé en matière de soutien aux festivals. Les états généraux des festivals, à travers déjà deux éditions, ont posé les termes des débats et ont permis de partager de nombreuses analyses et études. La troisième édition, qui se tiendra au mois de décembre à Toulouse, permettra de présenter les actions qui en découlent. En 2022, les moyens des festivals augmenteront de 10 millions.
Mme Roselyne Bachelot : Dix millions d’euros supplémentaires seront en outre consacrés aux institutions, labels et réseaux, ainsi qu’aux équipes artistiques en région, renouvelant l’effort important qui avait déjà été réalisé en 2021. Au total, les crédits de la création artistique s’élèveront donc en 2022 à 909 millions d’euros avant transferts, soit une hausse de 5,6 %. Ce sont près de 100 millions d’euros de plus qu’en 2017. À cet égard, je remercie Béatrice Descamps d’avoir salué les acteurs de terrain de la culture qui se sont pleinement mobilisés dans cette crise.
L’effort porté sur nos territoires est également particulièrement présent dans le programme Patrimoines, si cher à Sophie Mette, qui bénéficie d’un budget de 1,019 milliard d’euros avant transferts. S’agissant des moyens consacrés aux monuments historiques et grâce à l’appui de France relance, ils s’élèveront, en 2022, à 470 millions, soit une hausse de 3,5 % par rapport à 2021. C’est dans ce cadre que le plan Cathédrales, déjà en cours, continuera d’être déployé. Au total, le soutien au patrimoine, hors relance, aura progressé de 7 % au cours de ces cinq dernières années.
Enfin, la protection de notre patrimoine a été consolidée par le recours à des financements innovants, notamment au Loto du patrimoine, qui a permis, depuis sa mise en place, de financer la restauration de plus de 500 monuments en péril, l’État apportant aussi son soutien au dispositif à due concurrence des taxes afférentes. Au total, sur quatre ans, ce sont 115 millions supplémentaires qui auront été mobilisés.
Le budget de la mission Culture traduit également, et c’est la troisième ambition pour 2022, notre soutien indéfectible aux artistes, aux auteurs et aux créateurs : chère Dominique David, vous en avez souligné l’urgente nécessité. Tout au long de la crise, nous avons agi en faveur de l’emploi intermittent, en prolongeant l’année blanche jusqu’au 1000231 décembre 2021 et en l’accompagnant de dispositifs réglementaires, qui garantissent aux intermittents un accompagnement pouvant aller jusqu’à seize mois à compter du 31 août 2021. Le ministère est ainsi déterminé à garantir la sortie de crise du secteur créatif. Il a soutenu, en outre, l’emploi artistique et culturel durant la reprise d’activité de ce second semestre 2021 avec trois dispositifs, dotés chacun de 10 millions, visant à faciliter les recrutements d’intermittents ainsi qu’à mieux structurer l’emploi grâce au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS.
Par ailleurs, tous les outils disponibles ont été mobilisés afin de soutenir les auteurs et les créateurs, particulièrement affectés par la crise. Le fonds de solidarité a permis de verser 244 millions à 45 000 bénéficiaires, et les exonérations de cotisations sociales mises en place en 2020 sont renouvelées pour l’année 2021, avec un nouveau versement en 2022. Pour compléter ces dispositifs, des aides spécifiques ont été octroyées par les établissements publics du ministère, atteignant 35 millions en 2020 et 2021.
Nous continuerons enfin à déployer en 2022 le programme ambitieux en faveur des artistes-auteurs que j’ai présenté en mars dernier, ainsi que l’appel à projet « Mondes nouveaux » souhaité par le Président de la République dans le cadre du plan de relance.
Mesdames, messieurs les députés, j’ai donc l’honneur de défendre le dernier budget de ce quinquennat qui a deux objectifs : accompagner les mutations des secteurs culturels et préparer l’avenir. Les moyens qu’il mobilise permettent d’être à la hauteur de cette ambition. J’espère donc, et je l’ai entendu à travers vos différentes interventions, qu’il recevra le plus large soutien possible car la culture peut et doit nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : Nous en arrivons aux questions. Je rappelle que la durée des questions comme celle des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Nous pouvons tous nous féliciter collectivement que le budget de la culture soit en augmentation et à la hauteur de ce qu’il aurait toujours dû être.
Jeudi dernier, j’ai organisé une réunion en visioconférence avec des acteurs culturels du Tarn pour faire le point avec eux sur la sortie de crise et, surtout, les perspectives d’avenir. Ils ont été unanimes sur deux points : premièrement, sur votre écoute, madame la ministre, votre implication et votre engagement à l’égard de tous les acteurs de la culture ; deuxièmement sur les aides qui ont été octroyées pendant la crise. Ils m’ont souvent dit : sans cela, nous ne serions pas là, sans cela nous n’existerions plus ; l’un d’entre eux m’a même dit : « Sans cela, nous serions morts. »
Mais, pour demain, j’ai senti beaucoup d’inquiétudes chez de nombreux acteurs du spectacle vivant qui se demandent comment ils pourront retrouver une jauge complète en ce qui concerne la billetterie car, mais ce n’est pas le cas partout, les gens ne retournent pas au spectacle ou au cinéma. Bénéficieront-ils encore d’aides en 2022 et 2023 ? Que se passera-t-il dans la mesure où certaines charges fixes augmentent ? Avez-vous envisagé quelque chose à moyen et long terme ?
Vous avez par ailleurs indiqué, dans votre propos introductif, que le budget des DRAC allait augmenter sensiblement. Aussi, ne peut-on pas envisager qu’une enveloppe soit dédiée aux petits festivals qui n’ont pas souvent accès aux appels à projet, afin de compenser le manque à gagner dans la billetterie qu’ils subiront certainement dans les mois à venir ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot : Vous avez souligné l’importance du rôle de l’État et des aides apportées au secteur culturel. C’est vrai, s’agissant de la billetterie, beaucoup d’inquiétudes demeurent que nous partageons tous ici. La reprise de la fréquentation ces derniers mois est très contrastée selon les secteurs et les lieux. Par exemple, avec 75 000 spectateurs accueillis à la mi-octobre, les établissements publics de la création, que je suis avec beaucoup d’attention, connaissent encore une baisse de fréquentation globale de 15 % par rapport à 2019. Au-delà, on observe des changements de consommation plus structurels des spectateurs qui privilégient des achats plus tardifs. Il y a moins d’abonnements – ils ont baissé de 41 % par rapport à 2019 – et moins de réservations à l’avance, ce qui se traduit par une baisse de remplissage sur la saison de 50 % par rapport à 2019. Ces changements sont-ils conjoncturels ou structurels ? Il est encore bien difficile de le savoir, même si j’ai l’intuition que les deux mécanismes sont à l’œuvre.
Pour répondre aux inquiétudes des acteurs culturels de votre département, le Tarn, l’État a montré qu’il était présent pour sauvegarder le secteur culturel dans toute sa diversité. Nous avons déployé les aides nécessaires et nous continuerons à le faire tant que cela sera utile en adaptant nos dispositifs à la situation, comme nous l’avons fait pour les opérateurs avec la compensation exceptionnelle de 234 millions prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année, et le secteur du cinéma avec les 34 millions que j’ai annoncés à Deauville.
Enfin, les festivals, qui ont été durement touchés pendant la crise, constituent l’une des priorités de mon action. Nous avons instauré plusieurs dispositifs pour les aider, en matière d’organisation, de jauge ou de format. Le présent projet de loi permet de renforcer le soutien à ce secteur avec 10 millions d’euros de mesures nouvelles. À Avignon puis à Bourges, on a vu la grande diversité des festivals qui sont près de 10 000 sur l’ensemble du territoire, et la fragilité de leur modèle économique. Nous allons travailler à des modèles économiques adaptés, que j’aurai l’occasion de présenter à Toulouse le bk1erek décembre.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous remercie pour la réponse que vous m’avez faite lors de votre intervention liminaire sur le pass culture, et je me permets de revenir sur les propos que j’ai tenus tout à l’heure concernant l’évolution de la Cité du théâtre et du retard pris en raison de négociations difficiles avec la Ville de Paris sur le foncier. Mais peut-être ne pouvez-vous pas me donner de réponse maintenant.
Par ailleurs, il y a plus d’un an, j’avais proposé une commission d’enquête sur le patrimoine religieux. Je salue ici les crédits qui ont augmenté concernant le plan Cathédrales, mais il ne faudrait pas que ce soit l’arbre qui cache la forêt. Nous avons connu dans nos circonscriptions des exemples d’églises qui brûlent et dont les médias ne se font pas toujours l’écho. J’ai d’ailleurs été amené à vous saisir par écrit de l’église de Romilly-la-Puthenaye, dans l’Eure. Je vois à quel point les maires des petites communes sont perdus 10003lorsqu’ils sont face à un tel événement : l’accompagnement que l’on pourrait croire évident n’est pas toujours au rendez-vous. Au-delà des sommes qui sont nécessaires et qui ont été annoncées à grand renfort par toutes les collectivités, des mois après rien n’a bougé. Je me permets de vous interpeller, parce que ce patrimoine souffre beaucoup actuellement et je compte sur votre engagement et sur votre aide, qui n’est peut-être pas financière, sur ce sujet car, malheureusement, la commission d’enquête que j’avais demandée n’a pas été acceptée.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot : La Cité du théâtre est un projet qui vise à installer le Conservatoire national supérieur d’art dramatique, le théâtre national de l’Odéon et la Comédie-Française dans la zone d’aménagement concerné (ZAC) des Batignolles, sur le site de Berthier. Il a trois objectifs : être un nouvel élan artistique à la création théâtrale puisque ce lieu sera dédié à la formation, à l’insertion professionnelle et à la diffusion des grandes œuvres théâtrales françaises et internationales ; mettre en place des synergies et permettre la création d’outils partagés pour les opérateurs en faisant coopérer trois identités artistiques ; décloisonner les pratiques.
Un groupement d’intérêt public (GIP) a été constitué entre l’État et les trois opérateurs concernés fin 2019. Au stade de l’avant-projet sommaire (APS), en avril 2021, il est apparu qu’à programme inchangé, l’enveloppe prévue initialement risquait d’être trop juste en raison notamment de la nécessité de prendre en compte de nouvelles contraintes concernant la sécurité incendie et la sûreté. Des pistes d’économies sont donc à l’étude pour revenir à une enveloppe financière plus proche de celle qui avait été fixée au début du projet.
En outre, les discussions avec la Ville de Paris pour l’acquisition du terrain situé derrière la parcelle doivent être poursuivies. Nous ne savons pas quand elles aboutiront ni quel sera le résultat de la négociation.
Vous avez raison de souligner les problèmes que peut poser à long terme la conservation des lieux cultuels. Il existe en France 100 000 bâtiments cultuels et environ 50 000 églises paroissiales, d’une valeur architecturale variable, dont certaines sont dans un état extrêmement préoccupant. Il n’est pas douteux que, dans les vingt prochaines années, nos successeurs seront confrontés à un mur d’investissements. Les collectivités territoriales, en l’occurrence les communes, qui sont les propriétaires de ces bâtiments, devront dégager des moyens financiers considérables et sans doute d’autres sources de financement. Ce sera un beau sujet pour la future campagne présidentielle.