Projet de loi de finances pour 2022 : Mission Culture (état B)

Projet de loi de finances pour 2022 : Mission Culture (état B)

debate, 06/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’appelle les crédits de la mission Culture, inscrits à l’état B.
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement bknoek 2051.

Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : La situation des artistes-auteurs est préoccupante, et ce depuis de nombreuses années. Dans son rapport intitulé « L’auteur et l’acte de création », Bruno Racine constatait déjà en 2019 que le revenu moyen des artistes-auteurs avait baissé de 2,6 % entre 2001 et 2017 tandis que le revenu perçu par l’ensemble des artistes avait augmenté de 50 %. À ces inégalités de fait se sont ajoutés les effets de la crise sanitaire et de nombreuses cessations d’activité : 98 % des artistes-auteurs ont déclaré être touchés économiquement et 36 % ont dû annuler de nombreux projets.
Bien que le Gouvernement ait proposé quinze mesures en faveur des artistes-auteurs en mars 2021, que nous saluons tous dans cet hémicycle, nombreux sont ceux qui ne se sont pas sentis écoutés et qui redoutent les conséquences sur le long terme d’une crise sanitaire qui risque de durer. Dans ce contexte, le maintien d’un fonds d’aide professionnelle d’urgence pour 2022, fonds important pour les artistes-auteurs, semble être un minimum pour aider un secteur en souffrance.
Comme vous le savez, les parlementaires ne peuvent créer de nouvelles dépenses sans les compenser par des prélèvements effectués sur d’autres crédits mais il n’est pas dans mon intention d’opérer une ponction sur des programmes de la mission Culture. C’est la raison pour laquelle, je me suis contentée de 1 euro symbolique pour vous alerter, madame la ministre, sur la grande précarité des artistes-auteurs.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Pendant la crise, rappelons-le, 250 millions d’euros ont été versés aux artistes-auteurs grâce au fonds de solidarité, auxquels il faut ajouter 100 millions d’euros de réduction de charges et des millions d’euros provenant de différents fonds sectoriels. Certes, des problèmes se sont posés. Ainsi, pour les arts visuels, les aides ne leur sont parvenues que difficilement ou pas du tout, ce qui est sans doute dû à la structuration des filières
Le soutien aux artistes reste toutefois une priorité. Une délégation dédiée de la direction générale de la création artistique (DGCA) est devenue l’interlocuteur des organisations défendant les intérêts des artistes-auteurs, ce qui a facilité le dialogue. Je pense donc qu’ils sont aujourd’hui écoutés.
En outre, un observatoire statistique annuel spécifique a été créé et l’amélioration de l’accès aux droits sociaux est aujourd’hui en marche : le seuil d’ouverture des droits a été abaissé et un bilan du dispositif de rachat de trimestres de retraite non cotisés a été dressé. La gouvernance de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), dont le fonctionnement a été critiqué, va être revue, en particulier pour permettre aux artistes-auteurs d’être membres de son conseil d’administration.
Les règles fiscales vont être clarifiées et simplifiées, notamment grâce à un élargissement des revenus tirés des activités exercées à titre principal ou accessoire intégrés dans le régime des artistes-auteurs. Ajoutons que l’accès à l’information sera amélioré grâce à un portail numérique. Les recommandations du rapport Racine se concrétisent donc : quinze d’entre elles sont déjà mises en œuvre. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Mme la rapporteure a excellemment expliqué les raisons pour lesquelles elle émettait un avis défavorable. Nul besoin d’ajouter des précisions. Mon avis sera le même.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Albane Gaillot.

Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : Je crois que les artistes-auteurs avaient besoin d’entendre ces explications dans l’hémicycle. Vous avez soulevé une question importante, madame la rapporteure spéciale : les difficultés d’accès aux droits. Il me paraît nécessaire d’améliorer la situation.
Cela dit, je retire l’amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 1820.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Il vise à doubler les crédits alloués aux pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire, même s’ils ont déjà fait l’objet d’une hausse durant la législature. Il s’agit de faire en sorte d’atteindre l’objectif du 100 % éducation artistique et culturelle.
Sur ce sujet, nos appréciations divergent. Nous estimons que le premier pas qui a été fait ne suffit pas. Il faut déployer une politique sur le temps long et aller plus loin.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Hors pass culture, les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle atteignent 100 millions d’euros auxquels il faut ajouter les montants dépendant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 100 % EAC est donc largement financé.
Votre amendement consiste à transférer au profit de l’EAC la quasi-totalité des nouveaux crédits consacrés au pass culture que vous estimez inspiré d’une vision mercantile de la culture. Rappelons que l’accès aux plateformes comme Amazon est exclu du pass culture. Pour acheter des livres avec, il faut se rendre dans une librairie. Si les jeunes choisissent des mangas, pourquoi pas, à partir du moment où les libraires cherchent à ouvrir leurs horizons et leur suggèrent d’autres ouvrages.
Pour la musique, le fait que le pass puisse être utilisé pour s’abonner à des plateformes comme Deezer a été critiqué mais ce mode d’écoute fait partie des évolutions des pratiques culturelles. Si le dispositif était limité à l’achat de CD, il serait voué à l’échec. Ajoutons que le niveau des dépenses liées aux offres numériques est plafonné à 100 euros. Nous considérons que le pass culture ouvre à la culture de manière aussi efficace que l’EAC. Notre avis sera donc défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : J’émettrai un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer Mme la rapporteure spéciale.
Il convient de ne pas opposer pass culture et éducation artistique et culturelle. Ce sont deux dispositifs complémentaires. Si la médiation culturelle fait partie intégrante de l’EAC, elle est aussi présente dans le pass culture. L’extension du pass aux moins de 18 ans repose en effet pour les collégiens sur un usage lié aux projets scolaires et pour les lycéens sur un système mêlant médiation culturelle et autonomie. Le pass est porté par une philosophie très particulière, celle de l’émancipation des jeunes. Bien sûr, il faut leur tenir la main, bien sûr, il faut les guider, mais à un moment donné, il faut qu’ils puissent faire leurs propres choix. Un jeune peut décider de consacrer la totalité du montant du pass culturel à l’achat d’un instrument de musique : c’est son choix.
À ses débuts, le pass a beaucoup servi à l’achats de livres et quand les librairies ont rouvert, il a constitué un soutien important à leur activité. Des études ont montré que 40 % des jeunes ayant acheté un manga ont, sur les conseils du libraire, choisi un autre livre. Et la part des achats de mangas est passée de 80 % à moins de 50 %. Les achats de billetterie sont en train d’augmenter. Nous scrutons tout cela avec attention, guettant les changements de pratiques culturelles.
Je crois à l’émancipation et à l’autonomie. Je crois aussi à la complémentarité entre les deux dispositifs que sont le pass culture et l’EAC. Je ne suis donc pas favorable à l’important transfert de crédits de l’un à l’autre que vous proposez, madame Victory.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : J’entends bien et je n’oppose pas les deux dispositifs. Vous savez que les parlementaires n’ont pas beaucoup de marges de manœuvre d’un point de vue budgétaire. Notre objectif était surtout de rappeler notre conviction qu’il est primordial de mettre les élèves dès le début de leur parcours scolaire au contact des œuvres et des artistes. Nous accordons une grande importance à ces projets qui les occupent pendant plusieurs mois et leur permettent d’aller voir des spectacles et de pratiquer le chant, la danse ou le théâtre.
Pour nous, il est d’une impérieuse nécessité de mettre le paquet sur l’EAC. Certes, beaucoup de crédits lui ont été consacrés mais si nous voulons vraiment que 100 % des élèves bénéficient d’une action d’éducation artistique et culturelle, il faut aller encore plus loin. Je le répète, je n’oppose pas l’EAC au pass culture. Je voulais seulement appeler votre attention sur les sommes respectivement consacrées à ces deux dispositifs. Tout est question de proportionnalité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 2060.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement est l’occasion pour moi de souligner l’importance du rôle des écoles dans l’enrichissement culturel des élèves. À cet égard, je salue l’augmentation des crédits consacrés à l’EAC.
J’insisterai sur l’intérêt d’aider les écoles primaires. La culture ne se découvre pas en arrivant au collège et au lycée. Une grande part de la sensibilisation et de l’appropriation culturelles se fait en amont, au sein des familles, mais tous les parents, nous le savons, ne peuvent pas, pour diverses raisons, emmener leurs jeunes enfants au musée, au théâtre ou au concert. Par souci d’égalité républicaine, l’école doit également s’emparer de l’apprentissage culturel et artistique des enfants. Je peux vous dire que les enseignants en ont bien conscience.
Cet amendement vise donc à permettre aux écoles d’organiser des sorties culturelles pour les enfants dès leur plus jeune âge, ainsi que des rencontres avec des artistes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Les crédits de la mission consacrés à l’EAC sont, je le répète, élevés puisqu’ils atteignent 100 millions d’euros et que s’y ajoutent ceux de l’éducation nationale. La rencontre avec des œuvres constitue l’un des piliers de l’éducation artistique et culturelle avec la pratique et l’apprentissage de contenus 10005liés aux arts et à la culture. Elle n’est toutefois pas réservée aux élèves du secondaire, il est possible d’en faire profiter les enfants dès l’école primaire. Elle donne la priorité à la pratique artistique.
Il ne nous paraît pas judicieux de créer un fonds spécifique pour permettre aux élèves du primaire d’accéder à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Madame Descamps, je partage vos préoccupations : je ne vois que des avantages à développer l’éducation artistique et culturelle dans le primaire. Il faut que les élèves puissent en bénéficier très tôt car certaines familles sont plus handicapées que d’autres pour faire accéder leurs enfants à la culture.
Dans cette discussion budgétaire, il me paraît toutefois important de ramener chacun à ses responsabilités. Ces actions culturelles, lorsqu’elles interviennent pendant le temps scolaire, relèvent du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports mais, dans le cadre du temps périscolaire, c’est aux communes qu’il revient de les organiser. Je ne suis donc pas défavorable à votre amendement sur le fond. Ce sont des considérations sur les responsabilités qui doivent être convoquées dans ces politiques tout à fait indispensables qui m’amènent à vous demander de bien vouloir le retirer.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je pense qu’il y a vraiment un travail à mener de concert avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mme Roselyne Bachelot : C’est vrai !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Par ailleurs, toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens. Je peux vous assurer, madame la rapporteure spéciale, qu’on se bat dans les écoles maternelles et élémentaires pour offrir un enrichissement culturel aux élèves, mais, souvent, les moyens nous font défaut. Nous devons en avoir conscience et chercher à y remédier.
Cela dit, je retire mon amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements bknosek 1818, 1819 et 1817, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Ces trois amendements ne portent pas tous sur le même sujet, monsieur le président, et je vais commencer par défendre l’amendement bknoek 1818.
Vous évoquiez dans votre intervention, madame la ministre, une impulsion à donner à la création théâtrale. C’est précisément l’objet de notre amendement, qui vise à lancer un plan national Théâtre, à l’instar du plan Chorale. Nous avons tous les atouts pour construire un lien entre les jeunes et le théâtre : des créateurs, mais aussi des professionnels.
Le développement d’activités théâtrales dans les établissements scolaires répond à deux enjeux majeurs. D’une part, le chantier de la démocratisation culturelle, toujours mis en avant mais jamais achevé, et qui constitue le moyen idéal de favoriser la transmission des savoirs en luttant contre l’intimidation sociale. D’autre part, l’élaboration d’un projet collectif théâtral, selon une logique de socialisation qui ne peut être que positive et émancipatrice.
Ce plan vise à installer le théâtre dans chaque école et collège de notre pays, et ce, de manière non facultative, à raison de deux heures par semaine. Le budget servira à couvrir le recrutement de professionnels du théâtre et le financement des interventions d’acteurs. Une telle mesure permettrait à nos jeunes de disposer d’un autre mode d’expression et de s’approprier certaines problématiques prégnantes dans notre société.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Les crédits de l’EAC sont en partie fléchés vers le théâtre pour favoriser le contact des jeunes avec les acteurs, les auteurs, les metteurs en scène, les compagnies et les œuvres. Ils servent également à développer certaines pratiques, et j’indique d’ailleurs que l’expression orale constitue l’un des cinq domaines clés de l’EAC. Ainsi, 500 établissements proposent un enseignement d’éloquence qui peut prendre la forme d’ateliers théâtraux faisant intervenir des comédiens. Comme vous le savez, nous célébrons en 2022 le bk400eek anniversaire de la naissance de Molière. En cette occasion, de nombreuses opérations ont déjà été lancées partout en France dès la rentrée 2021, accompagnées de ressources pédagogiques et d’un plan visant au développement de la pratique théâtrale dans les établissements scolaires, en lien avec les partenaires culturels. Le but est d’encourager la création de nouvelles troupes d’établissements, enrichies par la rencontre régulière d’œuvres et d’artistes.
Comme vous le voyez, tout cela constitue déjà une forme de plan national consacré au théâtre. En revanche, je ne suis pas favorable au caractère obligatoire du théâtre dans l’enseignement : il faut que cela reste une option parmi d’autres, certains élèves préférant la musique ou les arts visuels. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Madame Victory, vos trois amendements ont tous la même structure financière, consistant à proposer la création d’un plan consacré au théâtre, à l’orchestre ou au chant choral à l’école, financée par des crédits ponctionnés sur le pass culture. Si j’estime que les plans que vous souhaitez créer ne sont pas sans intérêt, il ne me paraît pas opportun de les financer en prenant les crédits nécessaires sur le pass culture, qui joue à mes yeux un rôle essentiel en matière de médiation et d’émancipation culturelles. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Madame la ministre, vous savez aussi bien que moi que les règles budgétaires ne nous laissent pas d’autre possibilité, quand on veut créer de nouvelles actions, que celle consistant à prélever des crédits ailleurs. Je n’ai parlé que du théâtre en défendant l’amendement bknoek 1818, mais la création d’un plan consacré à l’orchestre à l’école – proposée par l’amendement bknoek 1819 – et celle d’un plan consacré au chant choral à l’école – proposée par l’amendement bknoek 1817 – présentent eux aussi un grand intérêt, en ce qu’ils permettent de toucher des classes entières et d’effectuer un travail sur le long terme – pour ce qui est du chant choral, je pense notamment à la 10006maîtrise populaire de l’Opéra Comique, qui s’adresse aux élèves de CM1 et CM2. Ce sont, à chaque fois, des projets passionnants et qui donnent la satisfaction de toucher de très nombreuses personnes.
Certes, des financements permettent parfois la pratique du chant choral, mais ils ne sont pas toujours suffisants et surtout pérennes. Ainsi, dans mon département, la formation de vingt chefs de chœur est financée cette année à 90 % par la fondation Bettencourt Schueller, par l’intermédiaire d’une association : c’est très bien, mais qu’en sera-t-il dès l’année prochaine ? J’insiste sur ce point : pour mettre en place un vrai plan consacré au chant choral, il faut des chefs de chœur, et les chefs de chœur, ça ne s’invente pas,…

Mme Roselyne Bachelot : Ça, c’est sûr !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : …il faut les former, et pour cela il faut des financements pérennes. Bien évidemment, ce que je dis sur ce point concerne aussi bien votre ministère que celui chargé de l’éducation.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Je ne peux m’exprimer qu’à titre personnel, puisque la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont j’ai l’honneur d’être la rapporteure pour avis, n’a pas retenu ces amendements. Je souhaite faire savoir à Mme la ministre et à la représentation nationale que je considère avec beaucoup d’intérêt et de bienveillance les propositions de Mme Victory qui, contrairement à ce qui a été dit, ne sont pas destinées à être financées par des crédits prélevés sur le pass culture, mais sur le programme Soutien aux politiques du ministère de la culture. Pour ma part, j’estime nécessaire de renforcer et de pérenniser, y compris sur le plan budgétaire, la volonté de l’État de renforcer, par exemple, la maîtrise de la langue française et l’expression orale en créant un plan consacré au théâtre à l’école. Nous sommes tous conscients de l’importance de ces enjeux dans la société actuelle, c’est pourquoi, à titre personnel, je suis plutôt favorable à ces amendements.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Albane Gaillot.

Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : L’amendement bknoek 1818 me semble particulièrement intéressant. Le théâtre à l’école, c’est un travail de long terme, qui contribue à faire venir la culture théâtrale vers des publics qui, sans cela, n’y auraient pas forcément accès – c’est un exemple de la politique du « aller vers ». Je salue le travail des théâtres municipaux ou intercommunaux qui vont au sein des écoles, car on sait qu’un élève qui rencontre le théâtre de cette façon peut ensuite avoir envie de le faire découvrir par ses parents, et peut lui-même devenir un spectateur régulier. Le travail effectué par les théâtres à l’échelle de la commune participe de cette dynamique de l’inclusion sociale des citoyens, souvent évoquée. Je voterai donc en faveur de cet amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je remercie notre collègue d’avoir souligné les bienfaits de l’éducation artistique en plaidant pour un plan consacré au théâtre à l’école. Votre réponse peut s’entendre, madame la ministre, car le ministère chargé de l’éducation doit effectivement lui aussi prendre en compte la nécessité de faire une plus grande place à la culture à l’école, que ce soit dans les programmes ou dans les pratiques.
Puisque nous avons évoqué tout à l’heure l’anniversaire de la naissance de Molière, qui donne lieu cette année à de nombreuses manifestations, j’en profite pour me faire l’écho auprès de vous de la demande faite par Francis Huster au Président de la République de panthéoniser Jean-Baptiste Poquelin. Je vous avais déjà interpellée à ce sujet et vous m’aviez répondu qu’une réflexion mémorielle allait être entreprise sur cette question. J’ai bien conscience de me situer un peu en dehors de la discussion budgétaire, mais en ce samedi matin j’espère que vous ne m’en tiendrez pas rigueur et que vous voudrez bien me faire savoir quel sort il est envisagé de réserver à cette demande.

Mme Roselyne Bachelot : Molière est toujours d’actualité ! (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je veux tout de même rappeler que le budget de la culture fait l’objet cette année d’une augmentation sans précédent et que les enjeux de l’éducation artistique et culturelle ont été pris en compte depuis le début de ce quinquennat. Si je reconnais l’intérêt des amendements présentés par Mme Victory, il me semble que l’essentiel est de faire en sorte que l’éducation artistique et culturelle ne repose plus sur le hasard d’une rencontre, l’engagement d’une collectivité locale ou d’un enseignant, mais que l’éducation artistique et culturelle devienne un passage obligé pour tous en trouvant sa place au cœur des programmes de l’éducation nationale. À mon sens, cela relève moins de l’engagement – déjà très fort – du ministère de la culture que de celui du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui a vocation à se confirmer et à se renforcer. Des avancées importantes sont déjà intervenues au cours de ce quinquennat, que ce soit dans le domaine de la musique ou dans celui du théâtre, et j’espère qu’il y en aura d’autres afin que la culture prenne la place qu’elle mérite dans le parcours scolaire de nos enfants.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements bknosek 2061 et 2062, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : J’avais retiré en commission l’amendement bknoek 2061 à la demande de Mme la rapporteure pour avis, qui semblait partager ma grande préoccupation,…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Tout à fait !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : …mais je le présente à nouveau en séance afin que puisse être évoquée la situation des écoles de musique, qui sont véritablement en souffrance depuis la crise sanitaire. À la différence des conservatoires, ces écoles ont encore l’obligation d’appliquer un protocole sanitaire contraignant, notamment à l’égard des publics mineurs. Les collectivités de rattachement font de leur mieux, mais leurs possibilités financières sont généralement limitées et très inégales d’un territoire à l’autre.
Je sais que le ministère de la culture est conscient de ces difficultés, mais j’aimerais savoir si des dispositifs sont prévus pour aider les écoles de musique. Si ce n’est pas le cas, je propose avec cet amendement la création d’un fonds de soutien de 1 million d’euros, qui serait certes insuffisant mais qui aurait le mérite d’exister.
L’amendement bknoek 2062 vise à apporter la même réponse à une problématique similaire concernant les écoles de danse, étant précisé que 30 % d’entre elles ont dû fermer depuis la crise sanitaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Je reprendrai, madame la députée, la réponse que Mme la ministre vous a faite précédemment concernant les écoles – de danse, je crois, mais je n’en suis plus certaine. À la différence des conservatoires, ces écoles sont des structures privées souvent constituées sous une forme associative et subventionnées par les collectivités territoriales. Elles n’ont donc pas vocation à être soutenues par l’État. Même s’il relève de la compétence des municipalités, l’enseignement artistique et culturel fait toutefois l’objet d’un soutien de l’État au travers des moyens considérables que celui-ci accorde aux collectivités territoriales pour poursuivre leur politique culturelle : 48 millions d’euros font l’objet de transferts aux collectivités territoriales, sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. La déconcentration des crédits permet aux DRAC d’intervenir au cas par cas, si besoin. Enfin, les écoles de musique ont pu bénéficier, pendant la crise, du fonds de solidarité et d’autres dispositifs d’urgence destinés aux structures associatives ou privées. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Je complète l’excellente argumentation de Mme la rapporteure spéciale : les écoles dont il est question sont des écoles privées, ou détenues par des collectivités territoriales, qui reçoivent des financements. Je signale que l’État n’a pas de responsabilité sur ces structures et n’y exerce d’ailleurs pas de contrôle pédagogique ; c’est un point important à signaler. Je tiens ensuite à souligner que, dans le cadre de la crise sanitaire, le fonds de solidarité et le dispositif de chômage partiel ont été accessibles aux associations – ces écoles sont souvent des associations – ayant une activité économique. Le soutien aux structures de statut associatif prend de nombreuses formes. Il doit être envisagé éventuellement et ponctuellement dans le cadre des crédits des DRAC, en lien avec les collectivités territoriales concernées. Chaque association peut faire l’objet d’un traitement spécifique en fonction des missions qu’elle remplit et des publics qu’elle cible. C’est la raison pour laquelle, pour des raisons de fond et de forme, je ne suis pas favorable à vos amendements, madame la députée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 1815.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Il vise à attribuer 3 millions d’euros supplémentaires aux écoles d’art territoriales. Vous avez loué, madame la ministre, la formation dispensée par les écoles supérieures d’art en France. Nous sommes tous conscients qu’elles forment nos artistes et donnent à la France son poids dans le monde de la culture au niveau mondial. Elles sont donc d’une grande importance. Depuis la réforme, les quarante-quatre écoles supérieures d’art et de design publiques délivrent des diplômes. Elles doivent mener des actions de recherche, ce qu’elles font au travers de différents programmes. Il nous semble toutefois que le financement qu’elles en retirent est resté jusqu’à maintenant au stade de l’amorçage et qu’il est sous-dimensionné par rapport à leurs besoins. Je ne reviendrai pas, madame la ministre, sur la question du statut des enseignants, mais j’aimerais qu’une réponse y soit apportée avant la fin du mandat en cours. Le présent amendement propose simplement un financement pour abonder les projets de recherche et permettre aux écoles de faire davantage, en portant la voix de la France sur le terrain culturel international.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Cet amendement, que vous aviez déjà déposé l’année dernière madame Victory, s’appuie sur le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la mission flash menée avec Fabienne Colboc en 2019. Un montant de 1 million d’euros est destiné au développement de la recherche dans les écoles d’art. Le développement des activités de recherche passe par les réponses aux appels à projet mais aussi par la poursuite de la réforme du statut des enseignants-chercheurs de ces écoles, ainsi que par l’accompagnement de celles-ci dans la structuration des activités de recherche.
Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le principe : il faut développer la recherche dans les établissements supérieurs de la culture, dans l’esprit de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Je me suis beaucoup investie sur ce sujet en faveur des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) et un amendement du Gouvernement, dont nous discuterons tout à l’heure, démontre l’aboutissement de ce travail. Vous évoquez, madame Victory, un travail interministériel complexe ; je suis bien placée pour le savoir, compte tenu du travail que j’ai réalisé pour les ENSA.
Le problème est que les écoles dont vous parlez sont pour la plupart des écoles territoriales, financées à 90 % par des collectivités locales. Elles doivent assumer leurs responsabilités. Quant à l’État, il doit concentrer ses moyens sur les écoles nationales, qui nécessitent des investissements et des moyens importants. À défaut du retrait de l’amendement, j’émettrai donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Mme la rapporteure spéciale a souligné l’intérêt du rapport que vous avez rendu, madame Victory, avec Fabienne Colboc. Ce rapport nous a conduits à lancer une mission de l’Inspection générale des affaires culturelles visant à évaluer l’opérabilité de vos préconisations. Le ministère de la culture n’est pas seul à la manœuvre : nous avançons sur ce sujet avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’une part, et avec le ministère de l’intérieur d’autre part. J’emploierai un terme diplomatique en disant que ce dialogue est constructif (Sourires) mais qu’il n’a pas encore abouti ! Je suis cette affaire avec un intérêt particulier, dans la mesure où le ministère de la culture n’est pas seul à la manœuvre. Cela explique que j’émette un avis défavorable à l’amendement tout en soulignant l’intérêt de de vos préoccupations, madame la députée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements bknosek 2063 et 2064, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Roselyne Bachelot : C’est la même chose.

Mme Dominique David (Renaissance) : La même chose, oui.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 2063, que je défends depuis plusieurs années, vise également à soutenir la recherche artistique au sein des écoles supérieures d’art et de design publiques. Le fonds dédié à la recherche artistique n’a pas été revalorisé depuis de nombreuses années. Il ne représente que 18 000 euros par école, ce qui est très insuffisant pour leur permettre de mener à bien leurs projets de recherche.
J’en viens à l’amendement bknoek 2064. Certaines écoles d’art et de design, comme je l’indiquais tout à l’heure, exonèrent les étudiants boursiers de droits d’inscription, comme cela peut se faire à l’université. Mais contrairement à cette dernière, elles ne sont pas du tout aidées par l’État lorsqu’elles entreprennent cette démarche. Si elles choisissent d’exonérer certains étudiants de droits d’inscription, c’est sur leurs fonds propres. Or toutes ne peuvent se le permettre, ce qui engendre une rupture d’égalité entre les étudiants des différentes écoles d’art ainsi qu’entre les étudiants des écoles d’art et ceux des universités.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Nous avons déjà très largement répondu sur l’amendement bknoek 2063. S’agissant du second, je soulignerai que les étudiants boursiers des écoles nationales de l’enseignement supérieur culture peuvent effectivement bénéficier d’un remboursement de leurs frais de scolarité ainsi que de leurs frais de sécurité sociale. Il est vrai, en revanche, que ce dispositif ne concerne que partiellement les étudiants des écoles territoriales. Le problème, encore une fois, tient à la répartition des compétences : si le remboursement de leurs frais de sécurité sociale est assuré, les étudiants boursiers des écoles territoriales ne bénéficient pas systématiquement d’une exonération de leurs frais de scolarité. Certaines écoles proposent toutefois une telle dispense.
Je souhaite par ailleurs souligner que le montant des frais de scolarité applicables dans les écoles territoriales est relativement faible, puisqu’il s’établit entre 300 et 920 euros par an, la moyenne étant de 572 euros. Ces chiffres sont ceux de la Cour des comptes qui soulignait, cette année, que ces montants sont bien inférieurs à ceux proposés dans les écoles d’art privées, dont les frais de scolarité se chiffrent généralement à plusieurs milliers d’euros par an. Enfin, j’insiste encore une fois sur le fait que ces écoles dépendent des collectivités territoriales et non de l’État. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Il dépend effectivement des collectivités territoriales de mener les politiques sociales qu’elles souhaitent vis-à-vis de leurs étudiants ; cela relève de leur responsabilité. On ne peut pas demander à l’État de compenser le fait que les collectivités territoriales responsables n’assurent pas telle ou telle politique sociale. Comme vous, madame la députée, j’invite d’ailleurs les collectivités territoriales à assumer leurs responsabilités et à exonérer les étudiants boursiers de droits d’inscription.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1816 de Mme Michèle Victory est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 1926.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Il vise à soutenir TOMA, Théâtres d’outre-mer en Avignon. Depuis bientôt un quart de siècle, cette structure soutient les acteurs et la production de pièces réalisées par des artistes ultramarins. Croyez-moi, il est compliqué de les faire venir jusqu’à Avignon pour le festival ! TOMA est soutenu par les collectivités d’outre-mer ainsi que par les ministères des outre-mer et la culture. Les locaux sont installés dans la Chapelle du Verbe incarné, un lieu exceptionnel que j’ai eu la chance de visiter cet été mais qui nécessite vraiment des travaux, madame la ministre. Le projet de TOMA est très beau : depuis vingt-cinq ans, près de 250 spectacles ont été soutenus et 3 700 représentations ont pu avoir lieu.
Le présent amendement propose d’aider cette structure au travers d’un budget d’investissement destiné à rénover le théâtre de la Chapelle du Verbe incarné et à concrétiser un très beau projet de développement d’un espace culturel et d’installation d’une résidence d’auteurs. Je tenais à appeler votre attention à tous sur ce très beau lieu et vous inviter à le visiter. C’est un lieu de production de pièces mais aussi de spectacles. Des représentations ont lieu chaque année, non seulement lors du festival mais aussi toute au long de l’année.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que la diversité culturelle de nos différentes régions ultramarines et hexagonales doit pouvoir s’exprimer. Il existe à ma connaissance un fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer, le FEAC, qui permet de soutenir la diffusion culturelle ultramarine dans l’Hexagone. Il est géré par le ministère des outre-mer. Peut-être la structure TOMA pourrait-elle prétendre à une aide dans ce cadre. Il faut reconnaître toutefois que la situation que vous évoquez est très particulière. Le bâtiment appartient à la mairie d’Avignon et n’est pas un théâtre subventionné. Je m’en remets donc à la réponse de la ministre. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Vous connaissez, madame la députée, mon attachement aux outre-mer, à leurs cultures et à leurs équipes culturelles. Je l’ai d’ailleurs témoigné de façon marquante au travers d’un long déplacement que je viens d’effectuer à La Réunion. La structure Théâtres d’outre-mer en Avignon – que je connais, bien sûr – joue un rôle important en matière de création de spectacles. Votre demande sera bien entendu satisfaite. Il n’est pas utile d’apporter des crédits supplémentaires : le ministère sera très attentif au programme d’investissements qui sera mené à la Chapelle du Verbe incarné, qui accueille TOMA. Ce projet pourra donner lieu à une subvention d’investissement demandée par cette structure auprès de la DRAC de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Celle-ci dispose déjà d’une enveloppe dédiée aux projets d’investissements sur le programme 131.
Le bâtiment étant un monument historique classé, des crédits du programme 175 pourront en outre être mobilisés, après étude du dossier bien sûr, pour certaines parties du programme de rénovation. Le cas échéant, des crédits du programme 131 pourraient également être mobilisés dans une mesure qui reste à définir.
Nous disposons donc déjà de tous les outils conceptuels et budgétaires pour suivre la rénovation de ce lieu à la fois historique et emblématique, s’agissant de la mobilisation des équipes artistiques culturelles ultramarines. À défaut du retrait de l’amendement, j’émettrai un avis défavorable puisqu’il est en quelque sorte satisfait.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Il est vrai que la commune et la région se sont déjà engagées. La structure est toujours en attente d’un engagement de l’État à ses côtés sur ce projet. Je suis donc heureuse de vos propos et je sais, madame la ministre, que vous y porterez un regard attentif. Je voudrais également rappeler à Mme la rapporteure spéciale que le FEAC est utilisé au titre du budget de fonctionnement de la structure, pour les frais de déplacement. Il a pour objectif de contribuer aux échanges entre nos territoires et l’hexagone et ne peut donc pas répondre à un besoin d’investissement. Je retire mon amendement.

M. le président (Renaissance) : Sur les crédits de la mission, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements bknosek 1813 et 1814, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Ces deux amendements, que j’avais déjà déposés l’année dernière, visent à mettre en lumière la part des femmes dans la création artistique et donc à rendre les femmes elles-mêmes plus visibles. Nous avons plus d’une fois légiféré sur ces questions, instauré des quotas en vue de tendre à la parité, pris des mesures incitatives afin que les institutions reconnaissent aux femmes leur place au sein des structures existantes ; mais il faut aller bien plus loin.
Par conséquent, le bknoek 1813 porte sur la construction d’un musée national des femmes, initiative qui, loin d’être péjorative, permettrait de mettre en valeur tout ce qu’elles ont créé. Le bknoek 1814 me tient encore plus à cœur, car il vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes. Pour reprendre l’exemple que j’avais cité en commission, l’association Présence compositrices a d’ores et déjà répertorié dans sa base « Demandez à Clara » plus de 15 000 œuvres dues à des femmes, ce qui constitue un vivier pour les musiciens ; sans ce travail de repérage, nous aurions eu du mal à les sortir de l’ombre. Cette initiative devrait pouvoir être transposée dans tous les autres domaines artistiques ; c’est pourquoi, je le répète, je suis particulièrement attachée à ce second amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Oui, trois fois oui, il faut accroître la visibilité des femmes artistes, des créatrices. Madame Victory, je soutiens votre combat, et vous savez que cette cause constitue aujourd’hui l’une des priorités du ministère de la culture – je pense par exemple au parcours Elles x Paris photo, qui, depuis 2018, met chaque année en valeur les femmes photographes. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) attribue aux femmes des aides supplémentaires et s’est imposé de nouvelles obligations : parité des jurys, statistiques de genre, etc. Le ministère, pour sa part, s’est fixé pour objectif d’augmenter le nombre des femmes occupant des postes de direction au sein d’établissements de création. Enfin, le bilan des commissions d’attribution d’aides à la création artistique révèle que la part de ces aides allouée à des femmes se trouve en constante augmentation.
Je suis d’accord avec vous : il faut aller plus loin. Cependant, les questions de l’égalité en matière de soutien et de la visibilité des créations féminines ne demandent pas uniquement des crédits supplémentaires, mais une meilleure attribution des aides actuelles. C’est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Même avis. En ce qui me concerne, je ne suis pas du tout favorable à la création d’un musée national des femmes. Toute mon action tend à établir une égalité de représentation, de mobilisation, dans les structures dont je suis responsable, et non, précisément, à cantonner les femmes au sein d’une structure spécifique. Vraiment, cette proposition ne s’inscrit pas dans la dynamique positive qui consiste à favoriser dans chaque établissement la pluralité des discours et des points de vue.
Par ailleurs, même si les choses ne sont en effet pas entièrement satisfaisantes, les progrès que nous enregistrons n’ont rien d’anecdotique : dans les théâtres nationaux, la part des autrices, qui était de 5 % il y a dix ans, s’élevait à 26 % en 2018-2019 ; entre 2013 et 2019, la part des œuvres de femmes parmi les acquisitions du Fonds national d’art contemporain (FNAC) est passée de 17 % à 47 %. Dans le domaine du cinéma, pour compléter le propos de Mme la rapporteure spéciale, les femmes représentaient en 2010 17 % des bénéficiaires de l’avance sur recettes : elles étaient 41 % en 2019. Tout cela résulte non seulement d’une prise de conscience générale, mais aussi d’une politique volontariste de mon ministère, qui le surveille de près.
J’ajoute – c’est là un sujet très suivi par Céline Calvez – qu’au sein des entreprises de l’audiovisuel public, nous veillons à augmenter le nombre d’expertes sur les plateaux, bien que la crise sanitaire laisse beaucoup à dire, ainsi que le nombre d’œuvres réalisées par des femmes, et à lutter contre les stéréotypes sexistes dans les programmes diffusés. Souvenons-nous que le ministère de la culture a été la première administration à obtenir de l’Association française de normalisation (AFNOR) les labels Diversité et Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : nous serons toujours aux côtés de ceux qui luttent pour une meilleure représentation des femmes et pour la parité dans le domaine culturel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre : la raison d’être de ce musée ne serait pas de reléguer les femmes dans une boîte – tout au contraire. Un musée d’art moderne n’a pas pour but de mettre l’art moderne à part ! Encore une fois, il s’agit d’élaborer des systèmes de valorisation et d’appeler l’attention sur l’expression féminine, bien que ce qui a déjà été fait en la matière soit fort intéressant.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2095.

Mme Roselyne Bachelot : Il vise à prendre en compte le transfert de cinq équivalents temps plein travaillé (ETPT) de la masse salariale du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation vers le titre 2 du ministère de la culture, en vue de soutenir les activités de recherche au sein des écoles nationales supérieures d’architecture. Ces vingt établissements travaillent depuis 2013 à se rapprocher du modèle des universités pour développer la recherche, ce qui a débouché sur la réforme de 2018 et la création d’un statut d’enseignant-chercheur similaire à celui des universitaires.
Aujourd’hui, j’ambitionne de mener cette réforme à son terme. Un rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) remis fin 2020 a détaillé les moyens budgétaires et humains nécessaires à cet achèvement. La trajectoire d’emploi initiale prévoyait le recrutement de 150 enseignants-chercheurs ; à ce jour, 75 postes ont été créés – 45 par le ministère de la culture et 30 par celui de l’enseignement supérieur. Nous nous engageons dans la consolidation pluriannuelle des ressources humaines des ENSA : le transfert de ces cinq ETPT sera significatif à cet égard. J’espère un avis favorable enthousiaste ! (« Oui ! » et sourires sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David (Renaissance) : Il sera plus que favorable (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM) : aux côtés des ministères de la culture et de l’enseignement supérieur, j’œuvre activement depuis plus d’un an pour que soient tenus les engagements pris lors de la réforme de 2018. Le fait de développer la recherche dans le domaine de l’architecture a indéniablement un sens, car c’est sur les enjeux qui s’imposent à nous – préservation des équilibres climatiques et écologiques, accompagnement de la transformation territoriale, renforcement de la cohésion sociale – que travailleront les enseignants-chercheurs. Par conséquent, je le répète, avis extrêmement favorable.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les crédits de la mission Culture.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Nous avons terminé l’examen de la mission Culture.