Projet de loi de finances pour 2022 : Après l’article 42

Projet de loi de finances pour 2022 : Après l’article 42

debate, 08/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 2388 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Le présent amendement vise, à des fins de clarté et de lisibilité, à unifier le programme d’investissements d’avenir et le plan France 2030 sous une doctrine et une gouvernance partagées. Les raisons de cette démarche ayant été largement explicitées, je n’entre pas dans les détails.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les sous-amendements bknosek 3516 et 3520 de Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale, sont défendus.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3191.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il me permettra de revenir à la charge. Nous vous demandions, madame la ministre déléguée, de préciser le dispositif proposé par le Gouvernement afin que la représentation nationale puisse enfin savoir dans quelle mesure les annonces du plan France 2030 se recoupent ou non avec des annonces passées. Je vous ai posé la question, comme à M. Le Maire, sur le GPI de 57 milliards d’euros. Annoncé en 2017, il n’a pas fait l’objet d’un bilan détaillé en matière de crédits réalisés, de reprise d’anciennes annonces et de projets arrêtés. Je ne crois pas vous avoir entendue répondre à ma question. Peut-être qu’en la reposant à l’occasion de ce sous-amendement, l’aurai-je enfin ? J’aimerais une réponse détaillée, non des généralités sur les objectifs du Gouvernement. Dites-nous ce que vous avez fait des 57 milliards annoncés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3522.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Madame la ministre déléguée, c’est la ministre de la transition écologique qui devrait être là, avec vous, sur ce banc, pour défendre le plan France 2030, qui est présenté comme la réponse du Président de la République à la crise climatique en cours. Quelles en sont les propositions ? Pour les transports, c’est l’avion vert ; pour l’agriculture, c’est la génétique, la robotique et le numérique ; pour la santé, ce sont les technologies de rupture – c’est dans ces technologies qu’il s’agit d’investir alors qu’on aurait surtout besoin de lits, d’infirmières et de soignants.
Dans le discours du Président de la République à la conférence des parties de Glasgow, la COP26, à laquelle il tenait à assister, on lit vingt-trois fois le mot « technologie », quatre-vingt-quatre fois « innovation », trente-cinq fois « rupture », trente-six fois « accélération » ; mais la nature, elle, est absente, sauf dans l’expression « la nature des dépenses publiques » ; l’air, dans un discours qui dure plusieurs heures, n’est mentionné qu’une seule fois, pour parler de l’armée de l’air ; l’eau, ce grand défi de l’avenir, n’est jamais mentionnée, pas plus que les rivières, les oiseaux, les abeilles, etc.
Dans quelle France veut-on vivre en 2030 ? Si la seule réponse à la crise climatique, c’est le tout-technologique, alors on va s’enfoncer encore un peu plus dans le mur écologique. Il serait plutôt nécessaire d’appuyer sur la pédale de frein, de ralentir et de changer de direction.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les sous-amendements bknosek 3517 et 3519 de M. François Ruffin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement et sur les sous-amendements ?

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : La commission n’ayant pas examiné les sous-amendements, je me prononcerai à titre personnel. L’avis est favorable à l’amendement du Gouvernement, ainsi qu’aux sous-amendements de coordination bknoeks 3516 et 3520 de Mme Dalloz. Concernant les quatre autres sous-amendements, l’avis est défavorable puisqu’ils sont satisfaits : la loi prévoit d’ores et déjà que le Parlement reçoive tous les trimestres un reporting sur la gestion des fonds alloués au titre de la mission Investissements d’avenir. En outre, le jaune 10086budgétaire portant sur la mise en œuvre des investissements d’avenir précise le montant des décaissements réalisés depuis 2010.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’avis est favorable aux sous-amendements bknoeks 3516 et 3520, qui sont de précision, et défavorable aux autres pour les mêmes raisons que celles exposées par M. Brun.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous l’aurez compris, notre série de sous-amendements a vocation à susciter un débat sur ce que doit être la France de 2030. Certes, d’autres missions budgétaires doivent être examinées et nous sommes un peu pressés par le temps, mais il n’empêche : c’est tout de même assez incroyable de se dire qu’en un petit bout d’après-midi, nous devions dessiner ce que sera la France dans une décennie.
Dans le domaine des transports, l’avion vert est-il vraiment l’avenir, alors que les patrons d’Airbus ou d’Air France, ou encore les associations de transporteurs, nous affirment que ce ne sera pas possible avant 2035 ou même 2050 ? Ne devrions-nous pas plutôt tout faire pour plafonner l’usage de l’avion, en faisant en sorte qu’il reste accessible à tous, tout en limitant son utilisation pour ceux qui y ont recours comme on prendrait le métro ?
S’agissant de l’énergie, doit-on s’interroger sur la production nucléaire de proximité ou, en premier lieu, sur les moyens permettant d’économiser de l’énergie dans les domaines du logement, du chauffage ou des transports ? Pour le monde agricole, après la chimisation et la mécanisation, l’avenir est-il dans la génétique, la robotique et le numérique ou, au contraire, dans une agriculture de proximité ? En matière de santé, va-t-on s’en sortir en investissant dans des technologies de rupture ou, plus simplement, dans des lits et en recrutant les infirmières et les soignants dont on aurait déjà tant besoin aujourd’hui ?
Voilà qui mérite un grand débat ; mais celui-ci n’a pas lieu, que ce soit ici ou ailleurs : c’est le Président de la République qui a imposé ce que devra être la France de 2030. Il est assez incroyable d’examiner tous ces enjeux à la six-quatre-deux, au détour d’un petit bout d’après-midi.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Et mon collègue Coquerel n’a pas eu de réponse à une question qui était précise.