Projet de loi de finances pour 2022 : Après l’article 44
debate, 09/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous poursuivons la discussion avec plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 44.
L’amendement bknoek 245 rectifié de M. Max Mathiasin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Serva : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Défavorable. Votre demande renvoie davantage au printemps de l’évaluation au Parlement. Par ailleurs, je me suis déjà exprimé sur les questions d’ingénierie.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 243 de Mme Justine Benin et 2920 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l’amendement bknoek 2826.
Mme Justine Benin : Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, si le présent amendement est adopté, remettra au Parlement un rapport visant à évaluer l’activité d’accompagnement et d’insertion des étudiants ultramarins par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, en particulier le dispositif Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP), au regard du contexte d’exode massif de la jeunesse des territoires d’outre-mer.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Serva : La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Même si l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité élabore chaque année des comptes rendus, nous avons besoin de savoir pourquoi un étudiant sur trois ne revient pas chez lui après ses études. Il s’agit d’un vrai problème alors que la Martinique et la Guadeloupe notamment connaissent une situation de dépression démographique – la démographie se maintient à La Réunion.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : J’entends le besoin exprimé par Mme Benin. Le rapport annuel de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité présente déjà plusieurs éléments. Si vous estimez que ce n’est pas suffisant et qu’il convient de commettre un petit rapport spécifique au moins une fois, le temps de cette loi de finances, j’émets, si je puis dire, un avis de sagesse favorable – même si je ne suis pas fan des rapports.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2921 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Serva : La commission ne s’est pas prononcée. J’émets à titre personnel un avis favorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2924 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Serva : La commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, j’aimerais appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la LBU. Elle fonctionne très bien pour financer des logements sociaux, même si les crédits sont sous-consommés. En revanche, concrètement – vous le savez en tant qu’élu local, comme beaucoup d’entre nous ici –, les aires de jeux, les équipements sportifs, les crèches, bref tout ce qui constitue la réalité de la vie autour des logements sociaux, sont souvent oubliés. Pourquoi ne ferait-on pas de la LBU un mode de financement de ces équipements ? Je vous adresse une forme d’appel.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2925 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
Mme la présidente : Nous avons terminé l’examen de la mission Outre-mer.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.