Projet de loi de finances pour 2022 : Article 25

Projet de loi de finances pour 2022 : Article 25

debate, 12/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3557.

M. Olivier Dussopt : Il vise à modifier le plafond d’emplois des opérateurs, avec quelques ajustements : quarante emplois en moins pour le plafond d’emplois de Business France, afin de prendre en compte la fin d’emplois temporaires alloués au titre du plan de relance ; une augmentation de vingt-quatre équivalents temps plein (ETP) du plafond d’emplois de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) pour renforcer les équipes.
Nous tenons compte aussi de la baisse du nombre de demandeurs d’emploi, avec un premier ajustement à la baisse de 300 conseillers Pôle emploi affectés à leur accompagnement. Mais nous instaurons le contrat d’engagement jeune, qui se traduit par des besoins à hauteur de 900 emplois, ce qui nous amène à un total positif pour Pôle emploi de 600 emplois.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2646 de M. Hervé Pellois est défendu.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 1635, 1644, 1949, 1950 et 1948, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir les amendements bknoeks 1635 et 1644, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Sylvain Templier : Ces dernières années, nous avons vu les phénomènes météorologiques extrêmes se développer, de manière globale ou plus localisée. Les scientifiques nous indiquent que ces événements seront de plus en plus fréquents. Le météorologue Robert Vautard affirme même que les modélisations sous-estiment les phénomènes.
En la matière, Météo-France est un acteur central, qui compte et qui, étant donné la situation, comptera encore davantage à l’avenir. Il faut améliorer les modélisations pour gagner en précision et développer des programmes d’analyse, en particulier par le biais de satellites. Or en l’espace de dix ans, Météo-France a perdu 600 ETP et 37 millions de budget. Le PLF pour 2022 poursuit cette trajectoire et anticipe une suppression de 35 ETP pour 2023. Cette trajectoire compromet donc le fonctionnement de l’établissement et risque d’altérer notre capacité de prévention des risques climatiques. Le sénateur Vincent Capo-Canellas l’a démontré dans un rapport très complet sur le sujet.
L’amendement bknoek 1635 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à revenir sur une anomalie : les élèves en formation à l’École nationale de la météorologie sont comptés dans le plafond d’emplois de l’opérateur, ce qui représente 120 emplois, alors qu’il n’y a que 80 étudiants. Météo-France doit choisir entre renouveler ses cadres ou maintenir ses effectifs. L’amendement a pour objectif de relever le plafond d’emplois de Météo France de 120 ETP, ce qui correspond aux effectifs théoriques de l’École nationale de la météorologie.
L’amendement bknoek 1644 vise, quant à lui, à rétablir les soixante ETP de Météo France supprimés par le PLF.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 1949, 1950 et 1948 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : Je suis toujours un peu surpris par les amendements issus de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire concernant Météo-France : la suppression des ETP est en lien avec le contrat d’objectifs et de moyens signé par l’opérateur en 2018. Les prochaines années connaîtront une diminution de la baisse des effectifs, comme convenu, là encore, avec Météo-France. C’est vrai que les effectifs diminuent, mais cette baisse correspond à un projet de transformation de Météo-France, tel qu’il a été élaboré avec l’opérateur. Avis défavorable.