Lutte contre la maltraitance animale : Discussion générale

Lutte contre la maltraitance animale : Discussion générale

debate, 16/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive : Je commencerai mon propos en évoquant une expérience personnelle : celle du zoo. Jusqu’à l’été dernier, je n’étais jamais allé dans un parc zoologique. Nos travaux en première lecture ont suscité ma curiosité : ils m’ont poussé à visiter le parc de Beauval – bien connu de notre collègue Nicolas Forissier. Ce fut l’occasion d’échanger avec Rodolphe Delord, le président du zoo, et de comprendre comment ce dernier et ses équipes travaillent à la préservation des espèces, voire à la réintroduction de certaines d’entre elles dans des réserves naturelles. J’ai discuté avec des amoureux des animaux, des amoureux de la vie tout simplement. Ne leur jetez pas la pierre sans avoir échangé avec eux au préalable.
Le sujet que nous abordons n’est pas manichéen. Le bien-être animal interpelle de plus en plus de Français et pourtant, chaque année, 100 000 animaux sont abandonnés – rien que l’été dernier, 16 000 l’ont été, un triste record. La défense des droits des animaux occupe une place de plus en plus importante parmi les causes chères aux yeux de nos concitoyens. Il est donc naturel que la législation évolue. La préoccupation grandissante des Français en faveur du bien-être animal tranche avec la perpétuation des violences envers les bêtes : comment répondre aux attentes de nos concitoyens sans agir, en pratique, pour empêcher les conduites cruelles et condamner fermement les auteurs des violences ? Nous ne sommes pas les seuls êtres capables de sensibilité, de subjectivité et de bien-être. C’est pourquoi nous devons opérer une véritable sensibilisation autour du bien-être animal, car nous avons la responsabilité de protéger le vivant et de concrétiser par des lois tous les moyens permettant de respecter les animaux et de veiller sur eux. Il est nécessaire de reconnaître la notion de souffrance, sans laquelle il nous serait impossible de faire avancer nos travaux.
Au travers des mutations territoriales et de l’évolution des connaissances scientifiques, les attentes des citoyens vis-à-vis de la maltraitance animale se sont faites de plus en plus grandes. Cela nous a obligés à reconsidérer notre rapport à l’animal, et à réintégrer la dimension affective qui existe entre lui et l’homme. Refuser la souffrance infligée aux bêtes n’est plus un parti pris mais une évidence. Non, les animaux n’ont plus à être considérés comme des automates de chair ou des jouets. Ils sont doués de sensibilité et d’affection. Il faut malgré tout se débarrasser du caractère subjectif des relations que nous établissons avec eux et garder à l’esprit que l’animal n’est pas une personne humaine. Notre intelligence s’établit dans le fait que nous soyons capables, nous, êtres humains, de reconnaître toute forme de sensibilité et d’affection chez nos compères mammifères sans tomber dans la personnification de l’animal.
Il est encourageant de constater que l’Assemblée nationale et le Sénat aient pu trouver un consensus sur un texte contre la maltraitance animale. Cet accord permettra l’instauration de nouvelles mesures pour mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages à des fins commerciales, encadrer la détention d’animaux domestiques ou encore interdire les élevages de visons pour la production de fourrure. Il fallait mieux lutter contre les achats compulsifs qui se concluent par des abandons de chats et de chiens chaque année ; c’est désormais engagé, grâce à l’interdiction de leur vente en animalerie. L’animal n’est pas un objet de consommation et mérite d’avoir des propriétaires engagés et impliqués dans un rôle qui ne va pas sans d’importantes responsabilités. Nous devons fermer la porte à l’abandon sans renier le travail quotidien que fournissent les employés des animaleries et des jardineries.
À force de travail et d’échanges, le texte aboutit à l’interdiction de l’exploitation des animaux non domestiques dans les établissements itinérants. Nous pouvons comprendre que des mesures devaient être prises en faveur du bien-être de la faune sauvage ; mais pas sans l’engagement et le soutien de l’État pour accompagner les filières concernées par cette transition. Les éleveurs, les dresseurs et les exploitants de cirques se sont inquiétés, à juste titre, des nouvelles mesures. Ces professionnels – souvent issus de générations qui se succèdent – ne doivent pas être stigmatisés. Sur la forme, nous n’aurions pas fait comme vous : dès le début de la rédaction du texte, il fallait associer les professionnels. Il faut donner l’opportunité aux professionnels concernés de s’adapter aux changements et ne pas imposer de manière brutale une interdiction sans discussion préalable. Des refuges et des sanctuaires pour animaux sauvages captifs se devaient d’être pensés par la loi dans le respect des professions et des savoirs de chacun.
La proposition de loi comporte de nombreuses mesures qui favorisent la protection des animaux, aussi bien domestiques que sauvages. Elle est le fruit d’un compromis, le résultat d’un travail commun entre les deux chambres. Il s’agit d’une avancée dans la lutte contre les violences faites aux animaux, mais n’oublions pas les filières touchées par ces changements qui méritent, plus que jamais, un accompagnement fort de la part de l’État. Le Groupe Les Républicains votera dans sa majorité en faveur du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à M. David Corceiro.

M. David Corceiro : La question du bien-être animal s’est imposée dans le débat public ces dernières années, et notre groupe se réjouit que le Parlement et le Gouvernement se soient saisis du sujet. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dès janvier dernier, cosigner cette proposition de loi qui apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Tout d’abord, nous saluons vivement la mise en place d’un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie qui permettra d’éviter les dérives liées aux achats coup de cœur, mais également l’interdiction immédiate de la présentation d’animaux en vitrine. La fin de la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du bk1erek janvier 2024 est également une excellente mesure. La vente d’animaux en ligne sera par ailleurs encadrée.
Nous avons également salué une autre avancée non négligeable : le renforcement des sanctions applicables en cas de sévices graves, d’actes de cruauté et d’abandon, qui seront passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Malheureusement, différents faits d’actualité nous ont trop souvent rappelé l’urgence de cette mesure. Nous 10442avons également voté la fin des animaux sauvages dans les cirques ; elle interviendra dans un délai de sept ans, ce qui permettra à chaque acteur d’être accompagné dans cette transition. Nous, parlementaires, avons également rétabli l’interdiction sous deux ans des montreurs d’ours et de loups, mesure qui avait été supprimée par le Sénat. L’abolition de la détention de cétacés dans les delphinariums prendra quant à elle effet dans cinq ans. Enfin, nous saluons tout particulièrement la fin de l’élevage de visons d’Amérique pour leur fourrure, disposition qui, selon la formule finale retenue, entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.
Le coronavirus – et plus largement la pandémie mondiale à laquelle nous continuons de faire face près de deux ans après le premier cas déclaré en Chine, en décembre 2019 – n’est qu’une tragique illustration des conséquences de l’activité humaine sur la biodiversité et les écosystèmes. La transmission des maladies infectieuses de l’animal à l’homme n’est certes pas une nouvelle. Néanmoins, les chercheurs s’accordent à dire que ce type de maladie risque de se multiplier massivement dans les années à venir. Il est donc primordial d’interdire les élevages de visons d’Amérique, lieux propices à la transmission de maladies infectieuses de l’animal à l’homme. Cette disposition, prévue au chapitre IV, permet de concilier un besoin sanitaire, l’aspect éthique et l’accompagnement des acteurs économiques. Nous devons fondamentalement modifier nos pratiques. La fin des élevages de visons est, je l’espère, un premier pas vers de nombreux grands changements. L’enjeu est double : en parallèle de la cause animale, il est aussi question de santé publique.
Concernant la stérilisation des chats errants, je regrette que l’obligation de partager le coût entre les communes et l’établissement intercommunal n’ait pas pu aboutir. Un transfert de compétence aurait permis de répartir le coût de la stérilisation obligatoire entre les deux échelons. Ce dispositif aurait aidé les maires des petites communes à limiter les risques de surpopulation féline grâce à une solution respectueuse de l’animal, sans se retrouver en défaut faute des financements ou des moyens nécessaires à la réalisation d’un tel objectif.
Mes chers collègues, ce texte, objet de consensus, marque le début d’une série de mesures fortes pour la cause animale et une prise de conscience des enjeux éthiques, écologiques et sanitaires qui en découlent. Il est enfin temps d’admettre que les souffrances infligées aux animaux ne sont plus acceptables. Rattrapons notre retard dans ce domaine, rejoignons les autres pays européens leaders en matière de bien-être animal. Nous en avons la capacité, comme nous avons pu le constater lors de l’examen du texte. Ne craignons pas d’appliquer la célèbre phrase de Gandhi sur le traitement des animaux qui fait la grandeur d’une nation ; ne la laissons plus résonner comme un espoir lointain.
Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, au nom de mon groupe politique, je vous remercie vivement, de même que la rapporteure du Sénat, car nous avons pu trouver un équilibre pour enrichir un texte fondamental, qui se veut l’aube d’une meilleure éthique et d’une plus grande considération des animaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Naillet.

M. Philippe Naillet : Nous voici au terme de l’examen par le Parlement de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elle concerne l’un des plus grands enjeux du bkXXIeek siècle pour l’humanité : notre environnement au sens large, environnement que nous avons trop longtemps considéré comme notre chose, qu’il s’agisse des espèces animales, végétales ou de notre planète. Nous ne pouvons plus nous soustraire à l’absolue obligation de protéger les espèces animales et végétales et, plus largement, notre planète. Face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés – la pandémie actuelle, les risques de propagation de nouveaux virus du même type que celui de la covid-19, les dangers d’une perte de souveraineté alimentaire –, la gestion des interdépendances doit être au cœur de nos préoccupations afin d’assurer la pérennité de l’humanité et du vivant sous toutes ses formes.
Alors que nous sortons d’une COP26 très décevante, les conséquences globales de l’activité humaine, largement sous-estimées il y a quelques décennies encore, nous obligent, tant sur le climat que sur la vie végétale et animale. Le changement des comportements doit autant nous élever que pérenniser la survie même de l’humanité – nous en sommes là, ne nous voilons pas la face. Pour cela, encore faut-il commencer par plus d’humilité face à la biodiversité, face aux espèces animales.
Comme les auteurs de la proposition de loi, le groupe Socialistes et apparentés l’affirme avec force : la souffrance animale est insupportable et doit être combattue. À ce titre, l’étape importante franchie en 2015 avec la reconnaissance officielle dans le code civil de l’animal comme être vivant doué d’une sensibilité ne saurait être qu’une étape. Aussi le texte qui nous est soumis permet-il de lutter contre différentes formes de maltraitance animale. D’ici à 2028, les spectacles itinérants d’animaux sauvages seront interdits. En outre, le texte contribuera à une meilleure protection des animaux dits de compagnie ou domestiques, notamment en imposant aux futurs primo-propriétaires d’animaux de compagnie de signer un certificat d’engagement et de connaissance – avec un délai de réflexion de sept jours imposé entre la délivrance du nouveau certificat et l’achat ou le don de l’animal – et en interdisant la vente de chiens et de chats en animalerie à partir de 2024.
Alors que d’autres sujets moins consensuels ne sont pas abordés dans la proposition de loi, il convient de rappeler la nécessité d’un débat suffisamment apaisé, équilibré et éclairé pour être constructif. Le texte tel qu’issu de la CMP constitue certainement un point d’équilibre. Certains défenseurs du bien-être animal auraient souhaité aller plus loin ; certains représentants des secteurs concernés par les mesures prohibitives du texte auraient souhaité ne pas subir de telles restrictions ou disposer de plus de temps et de ressources afin d’être mieux accompagnés dans la transformation de leur activité. Pour répondre à ces préoccupations, nous aurions bien sûr préféré disposer d’une étude d’impact. Il convient tout de même de noter que les mesures les plus structurantes ont fait l’objet de concertations au niveau ministériel. J’imagine donc que l’exécutif a pris, en responsabilité, des engagements pour soutenir les acteurs et les filières concernés par les restructurations qui leur seront ici imposées.
Parce qu’il tend, sans doute trop doucement mais sûrement, vers des relations plus respectables, et même plus humaines envers les animaux, le groupe Socialistes et apparentés votera pour le texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président : La parole est à M. Dimitri Houbron.

M. Dimitri Houbron : C’est avec une véritable émotion que je m’adresse à vous en ce jour si important pour la cause animale. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des avancées que permet la présente proposition de loi, car mon collègue Loïc 10443Dombreval les a bien énoncées. Le chapitre II, dont j’avais la charge, vise à renforcer les sanctions pénales envers ceux qui commettent des sévices sur des animaux domestiques, ainsi qu’à lutter efficacement contre le phénomène de zoophilie dans notre pays.
Un tel texte constitue une étape historique du combat pour la cause animale : c’est la première pierre d’un édifice que nous devons continuer de construire, et je tiens à remercier mes collègues co rapporteurs – notamment Laëtitia Romeiro Dias, qui ne peut malheureusement pas s’exprimer aujourd’hui du fait d’un règlement sans doute trop strict – pour ce combat que nous avons mené en commun avec d’autres collègues sur tous les bancs, mais aussi avec l’ensemble des associations engagées sur le sujet depuis des années ; elles sont à l’origine de cette victoire.
La question animale est devenue un défi sociétal qui ne cessera désormais de se poser. Qu’on le veuille ou non, c’est un fait, bien que certains répètent qu’il s’agit d’une cause fantoche relevant d’un excès de sensiblerie, qu’il y a d’autres priorités et que les animaux sont là pour nous servir. De tels discours sont en décalage total avec ce qu’attendent nos concitoyens.
Ce n’est pas tourner le dos à l’homme que de se soucier de la condition animale, bien au contraire. Notre conception des animaux a changé : ils ne sont plus des machines à produire, des outils jetables ou des nuisibles à éradiquer. La science a permis de découvrir qu’ils sont, à des degrés divers, doués de comportements complexes ; ils se révèlent capables de souffrir, de fabriquer des outils, de faire preuve d’humour, de dissimulation, de folie, de colère, d’amitié et de sens moral. En définitive, ils possèdent bon nombre des caractéristiques qui ont, pendant longtemps, défini le fameux « propre de l’homme ».
C’est une réalité qui, forcément, nous oblige à remettre en question nos comportements : si les animaux ne sont plus des outils à notre service, qu’en est-il de notre légitimité à les mépriser ? À présent qu’ils nous ressemblent tant, comment justifier toutes les souffrances que nous leur faisons subir ? Le temps n’est-il pas venu, dans une société qui revendique des droits pour toutes et tous, de leur en accorder ?
Après tout, un tel questionnement s’inscrit logiquement dans la continuité des grands mouvements de libération des opprimés. C’est une préoccupation millénaire ; en effet, on oublie trop souvent que la considération envers les animaux est née aux mêmes sources que les droits humains. De l’Antiquité jusqu’au bkXIXeek siècle, les plus grands penseurs humanistes ont eu à cœur de soutenir la condition animale au nom de la justice et de la dignité humaine, car il n’y a pas de contradiction entre la justice sociale et le soutien de la cause animale.
Nous n’avons pas assez conscience du fait que l’éthique animale, qui conduit à nous responsabiliser à l’égard des animaux, s’est développée partout : elle est désormais enseignée dans les universités aux quatre coins de la planète. La jeunesse, née en même temps que l’écologie, sait à quel point son destin est lié à une nature fragilisée ; elle intègre spontanément ces problématiques à sa réflexion, et c’est elle qui orientera les lois et la société de demain. Hélas, la classe politique actuelle néglige encore – à tort – la question animale, ses enjeux et son impact à venir sur nos modes de vie et de consommation, sur l’économie, la recherche scientifique, l’enseignement et le droit.
Les animaux n’ont pas de devoirs, certes, mais faut-il pour autant les considérer comme des choses ? Ne peut-on pas faire en sorte qu’ils soient protégés à l’instar des enfants, lesquels ne sont pas responsables de leurs actions mais n’en sont pas moins dotés de droits ? En quels termes, dans quelles limites, pour quelles espèces doit-on le faire ? Ce sont autant de questions qu’il convient de mettre en débat, à la fois politiquement et philosophiquement. Nous pourrions ainsi nous démarquer de la vision de Kant, selon qui les animaux, ne possédant pas la capacité de réclamer quoi que ce soit faute de raison, ne sauraient se voir accorder des droits.
Il nous faut maintenant nous soucier des bêtes sans oublier les hommes. Il serait de toute manière difficile de faire autrement, tant les vies des uns et des autres sont intimement liées depuis les origines. Il y a longtemps que les animaux ont façonné la condition humaine, et ce n’est pas en ignorant la souffrance animale que l’on soulage celle des hommes. En témoignent notamment ces études révélant qu’au sein des foyers, la violence exercée sur les animaux cache presque toujours une violence intrafamiliale, et que ceux qui, dans leur enfance, font preuve d’une cruauté sadique envers des animaux, deviennent souvent par la suite des criminels violents.
Comment vivre avec eux ? Le temps est venu d’écrire la suite de l’histoire de la relation entre les hommes et les animaux, et de rouvrir le débat. Respecter les bêtes ne retire aucun droit aux hommes, mais une telle attitude, parce qu’elle élargit notre morale, nous engage clairement à devenir plus humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller : Nous abordons aujourd’hui la dernière étape d’une proposition de loi importante, relative aux animaux et à leur bien-être. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale ; c’est un combat auquel nous nous associons. Sur ce sujet, beaucoup a déjà été fait, comme en 2015 lorsque la qualité d’êtres sensibles a été reconnue aux animaux – la mesure avait alors été votée par les membres de notre groupe. Je tiens également à saluer – encore une fois – le travail de notre collègue Béatrice Descamps, qui avait déposé une proposition de loi dès le mois de mai 2018 sur le sujet. Il était nécessaire d’aller encore plus loin, afin de prendre en compte les évolutions de notre société.
Bien que votre texte n’en traite pas, je voudrais également évoquer l’élevage qui, comme la chasse, est parfois source de bien des fantasmes. En la matière, nous considérons qu’il est nécessaire d’appliquer correctement la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous de 2018, dite EGALIM, et de l’évaluer. En effet, il faut rappeler que nous avions déjà soutenu à l’époque l’expérimentation des abattoirs mobiles, permettant d’éviter le transport inutile des animaux sur de longues distances, celle de la vidéosurveillance dans les abattoirs, ainsi que la mise en extinction de l’élevage en cage des poules à compter de 2022.
Par ailleurs, nous regrettons que votre proposition de loi n’aborde à aucun endroit la question de l’abattage, car celle-ci ne saurait être taboue. À l’inverse, nous nous réjouissons que le sujet des animaleries, qui était initialement absent du texte alors que les animaux y sont parfois commercialisés dans des conditions difficiles, ait été traité d’une manière satisfaisante pour tous. Je rappellerai qu’il ne faut tout de même pas tomber dans l’excès : les responsables d’animalerie sont les premiers à respecter les règles sanitaires et ils jouent souvent un rôle essentiel en matière de protection animale.
S’agissant des autres dispositions contenues dans le texte, nous soutenons le renforcement des sanctions et peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux, ainsi que l’amélioration de la traçabilité de leur vente. S’intéresser au bien-être animal nécessite non de stigmatiser mais de durcir les sanctions, afin de faire preuve d’intransigeance envers ceux qui maltraitent ou négligent volontairement les animaux. Nous soutenons une telle approche ; c’est pour cette raison que nous avions proposé d’interdire la vente sur des plateformes non spécialisées, et que nous soutenons la fin de l’envoi par voie postale d’animaux vertébrés.
La fin de l’élevage des visons d’Amérique pour leur fourrure est également une grande avancée. Si nous sommes généralement en faveur de procédures transitoires associées à un temps d’accompagnement, la situation sanitaire réclamait d’agir sans délai en la matière. À l’inverse, lorsque des modèles économiques complets sont en jeu, il n’est pas illogique que la loi ménage une transition ; en ce qui concerne les spectacles itinérants mettant en scène des animaux sauvages, la transition est longue et je considère que leur interdiction va dans le sens de l’histoire. Comme pour beaucoup d’autres interdictions contenues dans le texte, nous faisons le pari qu’elle ne sera remise en cause par personne et qu’elle semblera évidente à tout le monde.
Nous souhaitons par ailleurs veiller à protéger l’activité des parcs zoologiques, facteurs d’attractivité locale et qui sont aussi dotés d’une mission pédagogique. Dans certains cas, lorsqu’un véritable partenariat est noué avec l’État, ils peuvent même avoir des missions de conservation à l’égard de certaines espèces et de préservation de la biodiversité – ces missions peuvent faire partie de leur cahier des charges. Aussi nous réjouissons-nous de la rédaction finale, fruit d’un compromis qui nous semble équilibré ; il conviendra maintenant au pouvoir réglementaire d’en faire bon usage. Rappelons en effet que les parcs zoologiques respectent des règles très strictes, aussi bien en matière d’infrastructures d’accueil que de traitement des animaux, et n’oublions pas que les éleveurs, gardiens et autres professionnels sont soucieux du bien-être de leurs animaux ; quand c’est nécessaire, ils passent une partie de leurs nuits à les surveiller.
Comme pour l’ensemble des questions écologiques en général, notre groupe prône une approche scientifique plutôt qu’idéologique. La proposition de loi n’est pas parfaite, mais l’équilibre issu de la commission mixte paritaire est plus qu’acceptable. Pour ces raisons, afin de défendre le bien-être animal et notre vision des relations entre l’humanité et les autres espèces, le groupe UDI et indépendants votera dans sa grande majorité pour le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni : La maltraitance animale n’est pas un sujet secondaire ; c’est même un sujet essentiel. Ignorer les violences sur les animaux, c’est tout simplement accepter une société violente. On ne peut pas être en même temps un bourreau d’animaux et un parfait humaniste ; ce n’est pas possible.

M. Bastien Lachaud : Il a raison !

M. Olivier Falorni : Parce qu’un animal n’est pas une chose, un meuble ou un objet, parce que c’est un être vivant doué de sensibilité, torturer ou maltraiter un animal, c’est torturer ou maltraiter une part de notre humanité. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)

M. Bastien Lachaud : Bien dit !

M. Olivier Falorni : La proposition de loi s’attaque à certaines formes de maltraitance et à de mauvaises pratiques qui y contribuent. Le durcissement du volet répressif était nécessaire ; je le soutiens totalement. Il reviendra toutefois à la justice de s’en saisir et de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté commis sur des animaux. La réponse pénale est à l’heure actuelle largement insuffisante, puisque l’on dénombre à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté envers des animaux domestiques entre 2007 et 2017. On sait pourtant qu’il s’en produit, hélas, chaque jour ou presque dans notre pays ; il faudra donc que la justice soit intraitable envers ces tortionnaires.
Je soutiens aussi la fin de la présence d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, à la suite de l’interdiction progressive de leur acquisition, de leur commercialisation, de leur reproduction et, in fine, de leur détention. Il était temps ! Je rappelle qu’une vingtaine de pays européens ont déjà limité ou interdit la présentation de ces animaux sauvages, trimballés de ville en ville dans des cages sur roues. Une telle proscription ne pourra toutefois être effective qu’à condition de créer des structures d’accueil adaptées : nous devrons veiller à ce qu’une offre soit développée en la matière le plus rapidement possible.
D’autres évolutions proposées étaient elles aussi nécessaires. L’encadrement de la vente de chiens et de chats en ligne ou en animalerie, à compter de 2024, va dans le bon sens, celui qui doit conduire à une meilleure responsabilisation de l’acte d’achat. Une telle évolution constitue une urgence, alors que la France détient le sinistre titre de championne d’Europe des abandons. À ce titre, la création d’un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés est une bonne chose.
Si la proposition de loi comporte des mesures de bon sens, je regrette qu’elle ne s’empare pas d’autres sujets relatifs à la condition animale. Vous n’évoquez pas du tout les élevages industriels ni les abattoirs ; or il faut par exemple sortir progressivement de l’élevage en cage, car enfermer un lapin ou une poule toute son existence dans une cage de la taille d’une feuille de papier standard, c’est bien un acte de maltraitance.
Il faut aussi instaurer l’obligation du contrôle vidéo dans tous les abattoirs de France, car cela a été voté ici même, à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, en janvier 2017, dans le cadre d’une proposition de loi dont j’étais le rapporteur. Je regrette aussi que les questions liées à l’expérimentation animale aient été laissées de côté, comme celles relatives à certaines coutumes d’un autre âge, telles que la corrida ou les chasses dites traditionnelles.

M. Bastien Lachaud : Elles sont cruelles !

M. Olivier Falorni : En somme, la proposition de loi est utile contre certaines formes de maltraitance animale, mais pas contre la maltraitance animale dans son ensemble. Grâce à elle, certains animaux seront à l’avenir mieux protégés et davantage respectés, mais d’autres resteront désespérément oubliés, laissés à leur triste sort. Je la voterai donc sans la moindre hésitation ; toutefois, une fois qu’elle aura été adoptée, il restera vraiment beaucoup de travail à accomplir pour nos amis les animaux. ( Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Soc.)

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : L’humanité est en péril. Nous ne préserverons pas l’écosystème dans lequel nous vivons, lui aussi gravement menacé, sans créer les conditions d’une harmonie entre les êtres humains, entre les êtres humains 10445et la nature, entre les êtres humains et les animaux. Tous les ans, 30 % des colonies d’abeilles disparaissent. Les sardines de la mer Méditerranée sont plus petites parce que le plancton est lui-même plus petit. De même, 30 % des oiseaux ont disparu en France. La sixième extinction de masse des espèces est engagée. Or il existe une communauté de destin entre les êtres humains et le reste du vivant. Si l’écosystème s’effondre, qui peut dire comment nos sociétés vont survivre ?
Dans un tel contexte, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est particulièrement bienvenue. Y a-t-il cependant lieu de se féliciter bruyamment, comme vous le faites, des avancées contenues dans ce texte ?
Interdiction, à terme, des spectacles d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, y compris dans les delphinariums ; interdiction immédiate de l’élevage de tous les animaux sauvages pour leur fourrure ; lutte contre la maltraitance et les achats impulsifs d’animaux de compagnie : indéniablement, ces mesures constituent des avancées, mais des avancées si modestes, si infimes par rapport à l’enjeu !
Par votre inaction, vous détruisez l’humanité. Vous la conduisez à sa perte, tout d’abord, en refusant d’agir réellement pour les animaux et de lutter contre leur maltraitance. Ce faisant, vous contribuez au réchauffement climatique. En vérité, vous prétendez éteindre l’incendie à la petite cuillère. Tous les ans, 4 millions de vaches et de bœufs, 23 millions de cochons, 65 millions de truites, 73 millions de canards et 806 millions de poulets sont abattus en France. Ainsi, 30 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent de l’agriculture, dont 75 % de l’élevage industriel. Face à ce constat, quelles conclusions a tirées la COP26 qui vient de s’achever ? Aucune ! C’est affolant de stupidité. Sur les quelque 500 milliards d’euros consacrés au soutien à l’agriculture mondiale, 90 % détruisent la nature et alimentent la crise climatique au lieu de la résorber !
Ensuite, vous détruisez l’humanité en l’homme : les travailleurs des élevages intensifs et des abattoirs sont contraints de travailler dans des conditions de travail terribles. Pour les supporter, ils tentent d’être insensibles à la souffrance des animaux, mais en vain : ils sont particulièrement touchés par la dépression et par le suicide. Ces travailleurs doivent tuer de pauvres bêtes à une cadence infernale, qui use les corps et les cœurs. Il est inhumain de traiter les gens comme cela !
Que faites-vous pour les animaux d’élevage dans ce prétendu grand texte contre la maltraitance animale ? Presque rien ! Hormis les visons, qui seront désormais épargnés, les millions d’animaux de l’élevage industriel intensif continueront d’être martyrisés et brutalisés, de leur naissance à leur mort, tout au long de leur courte et misérable vie – si tant est que l’on puisse appeler cela une vie.
Au total, 1 million d’espèces seraient menacées d’extinction, soit une sur huit : 13 % des oiseaux, 25 % des mammifères, 33 % des coraux et 40 % des amphibiens sont en danger de mort. Les animaux, ce ne sont pas seulement les chats, les chiens, les chevaux et les quelques autres dont vous daignez vous préoccuper. La faune tout entière, dans sa diversité, est en train de disparaître. Mais au lieu de protéger la biodiversité, vous encouragez sa destruction ! La réintroduction des néonicotinoïdes, que vous avez voulue, aura des effets terribles sur les abeilles. Le glyphosate, dont le président Macron avait annoncé la suppression en trois ans, continue d’empoisonner les insectes, les sols, les animaux et les êtres humains.
Même la stérilisation obligatoire des chats errants, pourtant adoptée par notre assemblée, a été abandonnée dans la version finale du texte, alors qu’elle est décisive pour éviter la prolifération de cette espèce prédatrice.
Chaque année, 40 000 sangliers, 40 000 cervidés, 1 million de canards, 5 millions de perdrix et 14 millions de faisans sont élevés uniquement pour la chasse. Celle-ci aura été particulièrement cajolée pendant la législature. Son lobbyiste en chef assume désormais qu’elle constitue un pur plaisir sadique de tuer. Rien, donc, pour interdire les chasses cruelles. Le Gouvernement s’est efforcé, au contraire, d’autoriser les chasses d’oiseaux non sélectives, qui causent pourtant la mort d’espèces protégées. Rien pour interdire la chasse en enclos et l’élevage des animaux pour la chasse, non-sens écologiques et menaces sanitaires pour la biodiversité. Rien non plus pour protéger nos concitoyens des balles des chasseurs, comme le demande le groupe La France insoumise depuis 2018 en proposant l’interdiction de la chasse certains jours.
La proposition de loi vise un objectif misérable et relève d’un électoralisme dégoulinant : vous feignez de vous attaquer à la maltraitance animale pour prétendre à un bilan en la matière alors que ce quinquennat aura marqué, au contraire, un recul dans ce domaine – recul que les maigres avancées de ce texte sont loin de compenser. L’intérêt général des êtres humains et la lutte contre la maltraitance des animaux se rejoignent pourtant autour d’un même enjeu : l’urgence climatique. Nous voterons en faveur du texte, mais notre vote sera un vote de dépit, de consternation et de condamnation de votre inaction sur le plan climatique.

M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Les mesures contenues dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d’améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La maltraitance animale est un sujet particulièrement sensible au sein de l’opinion et méritait d’être prise en considération. Permettez-moi cependant une petite observation : nous aurions aimé que certaines situations humanitaires proprement insupportables fassent l’objet d’une même considération. Un tel écart n’est pas sans poser problème dans la sphère publique – vous voyez sans doute à quoi je fais référence…
Revenons au texte : il contient, tout d’abord, des mesures de prévention de l’abandon, lequel concerne plusieurs dizaines de milliers d’animaux chaque année. Pour lutter contre ce phénomène, la proposition de loi tend à responsabiliser les acquéreurs et à garantir l’effectivité de l’obligation d’identification. Ces mesures sont bienvenues mais, comme toujours en matière de contrôle de l’identification, elles se heurtent à la question des moyens des élus locaux et des administrations – question qui se poserait également pour la stérilisation des chats errants. L’enveloppe de 20 millions d’euros annoncée par le Gouvernement pour l’accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie représente l % du montant nécessaire pour l’identification et la stérilisation des chats errants. Nous sommes loin de la mise en œuvre d’un dispositif efficace de lutte contre la surpopulation féline.
Alors que le texte initial refusait d’encadrer la vente d’animaux de compagnie en ligne, nous saluons le dispositif introduit par le Sénat, qui pose le principe de l’interdiction des offres en ligne de cession d’animaux de compagnie, tout en prévoyant des dérogations. Une annonce sur deux est aujourd’hui ou bien frauduleuse, ou bien déficiente. Dès lors, la mise en œuvre d’un dispositif de régulation rigoureux s’imposait pour éviter les trafics illégaux. Nous approuvons donc le renforcement de la réglementation relative à la détention d’animaux d’espèces non domestiques. L’idée d’établir, par arrêté, une liste positive des animaux non domestiques pouvant être détenus par les particuliers et les élevages d’agrément est également bienvenue. Il était nécessaire de rompre avec la logique d’autorisation sauf mention contraire, propice aux trafics illégaux et aux problèmes sanitaires.
Je passe sur les mesures de renforcement des sanctions pénales pour les actes de cruauté et les sévices graves infligés aux animaux, qui reçoivent également notre assentiment, pour en venir à l’interdiction des espèces sauvages dans les cirques itinérants et les spectacles. Comme beaucoup, nous jugeons nécessaire de prévoir des mesures d’accompagnement économique et social pour le monde circassien, notamment les petites structures, afin d’aider ces professionnels à maintenir leur activité pendant la période de transition et de préserver cette culture populaire. Selon nous, le texte issu des travaux de la CMP reflète une position équilibrée – bien que perfectible – tant sur la question des cirques itinérants que sur celle des cétacés maintenus en captivité à des fins de spectacle.
Concernant, enfin, l’interdiction des élevages d’animaux non domestiques pour leur fourrure, nous y sommes bien évidemment favorables, et ce depuis l’origine.
Pour conclure, à quelques exceptions près, les députés du groupe GDR voteront en faveur de ce texte, sans pour autant partager l’avis selon lequel il s’agirait d’un texte historique, faute de débat politique, voire philosophique, au sein de notre assemblée. Si le Sénat a apporté à cette proposition de loi de réelles améliorations, elle reste loin d’emporter notre totale conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes Soc, LaREM et Agir ens.)

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé : Nous venons de l’entendre, certains ne résistent pas à la tentation de se moquer du travail qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de loi au sein de notre assemblée, dans un esprit de consensus, mais aussi avec les acteurs de la société civile, qui nous regardent ce soir et dont certains sont présents dans les tribunes. Je tiens à saluer celles et ceux sans lesquels ce texte n’aurait pas eu de sens et n’aurait pas existé : les bénévoles des associations, dont beaucoup ne pouvaient pas être parmi nous car ils gèrent leurs refuges et leurs associations en ce moment même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Ces hommes et ces femmes s’engagent au quotidien partout dans le territoire et font notre fierté. Nous leur devions la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.
Ce texte est bel et bien un texte historique car la France avait du retard en comparaison de ses voisins, un retard intolérable du point de vue des valeurs que notre pays défend. Avec la présente proposition de loi, non seulement nous comblons notre retard, mais nous allons au-delà de la législation de certains pays. Qu’il s’agisse de l’encadrement de la vente des chiens et des chats en animalerie ou de la vente en ligne, elle contient des avancées notables. Je sais quelle a été votre détermination, monsieur le ministre, dans le combat que vous avez mené face à certaines plateformes qui ne souhaitaient pas que l’on mette le nez dans leur organisation et pour lesquelles les animaux représentent avant tout des produits d’appel visant à attirer les consommateurs.
Le renforcement des sanctions pour les actes de maltraitance envers les animaux est également au cœur de ce texte. Notre objectif est que ces actes soient désormais considérés comme de véritables délits et non plus simplement comme de simples contraventions. Il est aussi que ce texte soit réellement appliqué demain. Comment justifier que les sévices graves infligés aux animaux fassent l’objet d’un simple rappel à la loi ? Nous aurons besoin, pour que cela ne soit plus le cas, que les magistrats soient déterminés à appliquer la proposition de loi. Celle-ci doit être fortement dissuasive pour lutter contre la maltraitance animale, laquelle est insupportable.
Enfin, ce texte marque un changement de notre rapport avec la faune sauvage. Il ne constitue en rien un geste de défiance à l’égard de celles et ceux qui, pendant des dizaines d’années, ont travaillé avec des animaux sauvages dans le plus grand respect. Il était temps, cependant, de changer notre rapport à l’animal sauvage et nécessaire d’inscrire ce changement dans le marbre de la loi. Les parlementaires de la majorité avaient pris cet engagement au sujet des cirques, un engagement qui a été difficile à tenir. Nous avons fait face à de nombreuses pressions et parfois même à des menaces. De tels comportements sont inacceptables, quel que soit le sujet sur lequel nous travaillons. Le Parlement est libre de ses engagements et les parlementaires sont libres de leur expression et de leur vote.
Nous avons aussi tenu nos engagements sur la question des delphinariums.
Personne n’aurait sans doute parié sur cette proposition de loi au début du quinquennat. Quand nous avons commencé à travailler ensemble à son élaboration, chers Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron, chers collègues, nous nous disions parfois que peut-être nous n’irions pas jusqu’au bout. Certains prédisaient que la majorité serait incapable de s’organiser – mais nous avons tant entendu sur notre majorité depuis le début de la législature ! Nous étions, selon eux, illégitimes, incompétents, incapables de tenir des engagements forts. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Fabien Di Filippo : Un éclair de lucidité de Mme Bergé !

Mme Aurore Bergé : Beaucoup espéraient nous voir échouer, mais nous avons démontré, sur ce sujet au cœur des préoccupations quotidiennes des Français – un Français sur deux détient un animal de compagnie et des millions de Français sont engagés dans la vie associative –, que la majorité présidentielle, dans toutes ses composantes et ses sensibilités, était capable de s’unir.
Peu auraient également parié sur la possibilité que nous trouvions un accord avec le Sénat. Nous y sommes parvenus, dans un dialogue très exigeant et approfondi. Nous n’avons rien cédé sur les lignes rouges que nous souhaitions voir 10447figurer dans la loi, et je remercie la rapporteure au Sénat et sa présidente de la commission des affaires économiques pour le dialogue que nous avons réussi à nouer.
En conclusion de ce long travail parlementaire engagé quasiment dès le premier jour de notre mandat, avec nos collègues de la majorité et au-delà – puisque tous les groupes sont concernés par ce texte –, je veux dire notre fierté et notre émotion. La vie démocratique fait qu’aucun d’entre nous ne sait s’il siégera sur les bancs de cette assemblée dans quelques mois, mais nous savons que nous aurons fait œuvre utile sur ce sujet et que nous aurons permis à la France d’avancer de manière décisive. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président : La discussion générale est close.