Améliorer la protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte : Vote sur l’ensemble

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte : Vote sur l’ensemble

debate, 17/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Clément Beaune : Je serai très bref. Je souhaite simplement saluer ce qui s’est passé à l’instant : une très grande avancée démocratique, dont nous pouvons être fiers. Cela a été rappelé, notamment par Raphaël Gauvain : c’est sous la précédente législature que la France s’était déjà montrée pionnière en matière de dispositifs de protection des lanceurs d’alerte. Je suis particulièrement fier que ce soit dans un cadre européen que nous inscrivions ce dispositif, que nous enrichissions et complétions le droit national grâce à un travail parlementaire constructif et à une proposition de loi – c’est en effet atypique et mérite d’être salué – soulignée par cette belle unanimité. Le cadre européen et le cadre français sont très protecteurs. Je ne doute pas qu’ils vivront et s’adapteront dans les années qui viennent, mais je veux vraiment saluer ce travail collectif. L’Assemblée peut être très fière – vous particulièrement, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Le président a promis de me couper le micro si j’étais trop long ; je serai donc très bref. (Sourires)

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : À vingt heures !

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Ce sera avant vingt heures, monsieur le président, je vous le promets !
En premier lieu, j’ai une pensée pour ces femmes et ces hommes lanceuses et lanceurs d’alerte. Notre unanimité est le plus beau des hommages qui puisse leur être rendu, avec une reconnaissance affirmée avec force sur tous les bancs de l’hémicycle.
Ensuite, je voudrais adresser mes remerciements à mon équipe : une initiative parlementaire, c’est nous et nos petits bras, mais aussi ces collaboratrices et collaborateurs qui nous assistent et qui ont travaillé sur le sujet. (Applaudissements sur tous les bancs.)
J’étends bien sûr ces remerciements aux administrateurs et aux équipes de l’Assemblée, ainsi qu’au ministère de la justice et au Conseil d’État, qui nous ont apporté un regard sans lequel nous n’aurions pu aboutir à ces textes. (Mêmes mouvements.)
Enfin, je remercie chacun d’entre vous pour le chemin que nous avons parcouru et pour cette unanimité. C’est ce genre de moment qui rend heureux d’être député. Merci pour vos mots à mon endroit. Merci à tous et à très bientôt. (Mêmes mouvements.)