Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Présentation

Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Présentation

debate, 18/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq : « Au nom de la France, je dis aux harkis et à leurs enfants, à voix haute et solennelle, que la République a alors contracté à leur égard une dette. » Ces mots ont été prononcés à l’Élysée, le 20 septembre, par le Président de la République, poursuivant le chemin de recon10537naissance tracé par ses prédécesseurs. Afin d’aller plus loin dans cette reconnaissance, dans la réparation et dans la transmission mémorielle, il promettait que « le Gouvernement portera, avant la fin de l’année, un projet visant à inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis. Je m’y engage ».
C’est cet engagement de la République que je vous propose d’honorer en adoptant ce projet de loi à la fois important et grave – pour les harkis, pour leurs enfants, pour toutes les générations qui ont subi les conséquences de la guerre d’Algérie, pour la mémoire et la cohésion de notre nation.
Les harkis ont signé avec la France un pacte d’honneur : ils sont d’abord des combattants de la France, engagés et prêts au sacrifice suprême. Nous ne pouvons pas comprendre l’histoire des harkis et le drame de leur accueil si nous ne disons pas cela. Leur histoire est une histoire de soldats, l’histoire d’une fraternité brisée. Entre 1954 et 1962, pendant les heures douloureuses de la guerre d’Algérie, près de 200 000 hommes et femmes ont fait le choix courageux de la France. Je ne rappellerai pas ici la diversité des motivations et des formes d’engagement, la diversité des statuts et des missions : reste l’indéniable constat des services éminents qu’ils ont rendus. Le travail que nous allons mener permettra de renouveler la profonde gratitude de la France à leur égard.
Le 19 mars prochain marquera le soixantième anniversaire des accords d’Évian et du cessez-le-feu en Algérie : nous savons tous que l’après 19 mars ne fut pas synonyme de paix retrouvée : ce fut un temps de déchirures, de tragédies et de représailles pour nombre de populations, notamment pour les harkis.
L’histoire des harkis est aussi celle d’une tragédie, celle d’hommes, de femmes et d’enfants abandonnés sur leur terre natale ; celle d’hommes, de femmes et d’enfants, rapatriés en métropole, déracinés et relégués. Dans une situation de défis et de dilemmes, je veux toutefois rappeler que des officiers ont accompli leur serment d’honneur vis-à-vis de leurs hommes, comme le général François Meyer ; que des compatriotes, des particuliers, des collectivités se sont offerts pour accompagner les harkis dans leur nouvelle vie sur les plans moral et matériel, pour les accueillir et les aider à s’intégrer. Je pense en particulier au village d’Ongles et à ses habitants. À l’heure où nous débattons des manquements de la République, ces femmes et ces hommes ont fait honneur à la France. Mesdames et messieurs les députés, je souhaite que nous trouvions les moyens, ensemble, de leur témoigner l’estime et la reconnaissance de la Nation.
Oui, la France a tergiversé pour ouvrir ses portes aux harkis et à leurs familles : la vérité est cruelle. C’est pour cela qu’il faut sans cesse la rappeler. Oui, pour ceux qui parvinrent à s’embarquer, ce furent le déchirement et l’exil et, pour beaucoup, le règne de l’incompréhension et l’incertitude. Oui, ce fut le début des humiliations et des meurtrissures, de l’indignité et de la marginalisation. Les harkis attendaient l’hospitalité et la fraternité : nombre d’entre eux ont trouvé l’hostilité, voire l’arbitraire. Oui, c’est une des pages les plus sombres de la France d’après 1945. Oui, la France a abandonné certains de ses enfants qui, pourtant, s’étaient battus pour elle. C’est là la singularité de cette tragédie française.
Des quelque 90 000 harkis arrivés en France après le 19 mars 1962, près de la moitié ont été relégués, parfois des années, dans des camps ou des hameaux de forestage. Vous le savez, ils ont vécu dans des conditions particulièrement indignes. Dans ces lieux, les harkis et leurs familles ont connu l’arbitraire, les barbelés, l’enfermement, le froid, les carences alimentaires et la promiscuité qui interdit toute intimité. Ils ont subi les brimades, les humiliations, les abus et les détournements de prestations. Nombreux ont été ceux que l’ennui, les traumatismes répétés et tant d’autres maux ont détruits. Je pense ici avec émotion aux nouveau-nés et aux enfants, décédés du fait de ces conditions indignes, notamment sanitaires. Des milliers d’enfants, dans ces camps ou ces hameaux, ont été déscolarisés, mal accueillis et mal instruits. La France n’a pas été au rendez-vous de la plus belle des promesses républicaines, celle de l’école et de l’instruction. Ainsi ces lieux furent des lieux de bannissement, qui ont meurtri et profondément traumatisé. Oui, c’était en France, c’était hier.
Par ce projet de loi, la République est au rendez-vous de la vérité et de l’honneur. Par ce projet de loi, la République renouvelle la reconnaissance de ses manquements. Par ce projet de loi, la République couronne et complète un édifice de reconnaissance et de réparation. La première étape de cette reconnaissance fut l’attribution aux harkis, en 1974, du statut d’ancien combattant. Depuis, des allocations ont été créées et sont toujours en vigueur, des dispositifs ont été mis en place au fil des années en matière de logement, de formation, de solidarité et d’accès à l’emploi. Le travail de mémoire, qui se poursuit inlassablement, a été intensifié, car je suis convaincue qu’il n’est pas de reconnaissance sans connaissance.
Depuis 2017, mesdames et messieurs les députés, vous accompagnez le travail accompli par le Gouvernement. Pour la première génération – les harkis combattants et leurs veuves –, nous avons établi la plus forte augmentation de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère depuis leur création.
Pour leurs enfants – la deuxième génération –, nous avons créé un dispositif de soutien : il a permis d’aider, aujourd’hui, près de 2 000 enfants de harkis – ce travail se poursuivra en 2022 – pour une moyenne de plus de 7 500 euros. Nous avons également pérennisé la Maison d’histoire et de mémoire d’Ongles, seul lieu de mémoire exclusivement dédié aux harkis et à leurs proches, dont je vous recommande la visite, et intensifié le travail d’identification des lieux de privation de liberté qu’ont connus les harkis – travail voué à se poursuivre dans les années à venir.
Le texte que j’ai l’honneur de vous présenter vise à dépasser les dénis et les tabous : ainsi la République ouvre le temps du pardon et de la justice.
En commençant par la reconnaissance, l’article bk1erek renouvelle la gratitude de la Nation à l’égard des combattants qui ont servi la France entre 1954 et 1962 mais, pour la première fois, la Nation française reconnaît sa responsabilité touchant les conditions indignes, précaires et dégradantes de l’accueil des anciens membres des formations supplétives sur notre territoire postérieurement aux accords d’Évian du 19 mars 1962.
Le texte précise ensuite le périmètre de la réparation par l’État des préjudices subis. Sont éligibles au dispositif les harkis, anciens supplétifs, leurs familles et les personnes de statut civil de droit local ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage dans lesquels la précarité, l’enfermement, la privation de liberté et l’isolement contrevenaient à nos principes républicains les plus fondamentaux. La réparation prendra la forme d’une indemnisation forfaitaire et individualisée en fonction de la durée du séjour dans les structures concernées. Les mesures de réparation accordées bénéficieront de règles d’exonération fiscale.
Le projet de loi instaure également une commission nationale de reconnaissance et de réparation auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), qui sera chargée de statuer sur les demandes de réparation après instruction par les services de l’office. Le travail de mémoire étant essentiel, la commission mènera également une mission mémorielle pour recueillir et transmettre la parole, et donc la mémoire, des harkis. Elle pourra proposer la prise en compte de situations individuelles particulières, tout comme l’élargissement de la liste des lieux d’enfermement ouvrant droit à réparation. Les prérogatives de l’ONACVG seront élargies et renforcées, afin qu’il puisse remplir ses missions d’instruction des dossiers et d’accompagnement.
Enfin, le texte actualisera les dispositifs préexistants et les renforcera, pour davantage d’équité. Il rendra plus favorable le régime d’allocation viagère, en supprimant les forclusions ; cette disposition rendra possible l’octroi de l’allocation au conjoint survivant qui n’avait pas présenté de demande dans le délai légal. Parallèlement, l’accès à l’allocation viagère sera étendu aux personnes dont le conjoint décédé avait fixé son domicile dans un pays de l’Union européenne et aux veuves des personnes assimilées aux membres des formations supplétives.
Au-delà de ce projet de loi, nous voulons aller plus loin dans la reconnaissance des sacrifices consentis par tous les anciens combattants. C’est pourquoi, en 2022, les allocations de reconnaissance et viagère de l’ensemble des harkis et de leurs veuves seront doublées. Cette autre priorité du Président de la République est de portée réglementaire.
Grâce à ce projet de loi et grâce à vos amendements, mesdames et messieurs les députés, grâce au travail de mémoire nationale, nous traduirons en actes le discours d’honneur et de vérité du Président de la République, qui est un véritable tournant historique dans la reconnaissance.
Ce projet de loi n’a pas vocation à dire l’histoire ni à décrire les souffrances. Il ne contient pas d’exposé détaillé de ce qu’ont vécu les femmes et les hommes dans les camps et hameaux : ce n’est pas l’objet de la loi, c’est la vocation des historiens, voire de la future commission nationale. Reconnaître et réparer, voilà la vocation de la loi ; dire le préjudice spécifique qui apporte réparation, voici notre mission commune. Mais je veux être très claire : nous savons tous que la réparation ne peut pas tout ; elle n’efface pas les souvenirs douloureux, elle ne guérit pas les traumatismes. La réparation consiste, pour la collectivité nationale, à reconnaître ses fautes, ses manquements, et à tenter de les compenser au mieux et de rétablir un pan de justice. Le travail de reconnaissance mémorielle doit se poursuivre inlassablement pour mieux faire connaître à la France entière et à tous les Français l’histoire des harkis.
Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, de ce travail que nous allons effectuer. Je vous demanderai bien sûr d’adopter cette loi car, ainsi, la France pourra regarder son histoire en face et faire sienne l’exigence de vérité. Elle le fera sincèrement ; elle le fera pour ceux qui n’ont jamais cessé d’être ses enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est avec non seulement une grande fierté, mais aussi beaucoup d’émotion, que je prends la parole ce matin afin de rapporter devant vous le projet de loi soumis à notre examen. Mon enfance demeure marquée par le souvenir de mes amis harkis, avec lesquels j’ai vécu de très beaux moments, dans des quartiers réputés difficiles. Pourtant, dans la France dans laquelle nous avons grandi, celle des années 1960 et 1970, un grand nombre de harkis vivaient l’horreur en silence. Ces citoyens français, nos compatriotes, anciens combattants de l’armée française, engagés sous nos trois couleurs durant la guerre d’Algérie, ont été internés pendant de longues années parfois, dans des camps dont il ne sortait ni âme, ni espoir.
Je pense aujourd’hui à Serge Carel qui nous a raconté, en commission de la défense nationale et des forces armées, les actes de torture qu’il a subis de la part du Front de libération nationale (FLN), son évasion d’Algérie, son errance et l’indifférence, voire l’hostilité, à laquelle il s’est heurté une fois arrivé en France. Je pense à Dalila Kerchouche, qui a grandi derrière les barbelés du camp de Bias et qui a témoigné des vies brisées des enfants des camps.
Je pense à celles et ceux que j’ai auditionnés et qui ont témoigné des traumatismes qu’ils ont vécus dans les camps et hameaux de forestage, ces structures d’accueil qui portent si mal leur nom : les bébés morts de froid enterrés sans sépulture, les enfants déscolarisés, les mères et les sœurs humiliées, violentées, quand ce n’est pas violées, les pères et les frères internés à l’hôpital psychiatrique pour cause de rébellion, les familles entassées dans des pièces de 9 mètres carrés, les allocations détournées par les chefs de camp, les courriers ouverts, les prénoms français imposés, l’absence de liberté de circulation. Et puis, en définitive, le manque de tout : d’hygiène, d’intimité, de liberté, d’humanité.
Oui, la France a fauté et c’est l’honneur de la République de le reconnaître. Le projet de loi que j’ai l’honneur de rapporter ce matin est la traduction concrète de l’engagement pris par le Président de la République, le 20 septembre dernier, d’inscrire dans la loi la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis. Sa demande de pardon est historique. Tâchons de nous montrer à la hauteur de ce moment.
Bien sûr, beaucoup a déjà été fait. Je tiens d’ailleurs à saluer les présidents de la République qui, depuis Jacques Chirac, ont ouvert la voie à la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans l’abandon des harkis. Notre majorité a soutenu et concrétisé un grand nombre de mesures en faveur des conditions de vie des harkis et de leurs familles. Vous avez ainsi annoncé en commission, madame la ministre déléguée, le prochain doublement de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère, déjà relevées de 600 euros depuis 2017. Les enfants de harkis n’ont pas non plus été oubliés, avec la création en 2018 d’un fonds de solidarité qui, après des débuts difficiles, semble mieux fonctionner.
Malgré ces avancées indéniables, le présent projet de loi marque un véritable tournant car il ne s’agit plus d’aider, mais de réparer ; il ne s’agit plus de soutenir financièrement, mais de reconnaître une faute de l’État et de l’indemniser. En somme, il s’agit de rendre justice.
Rendre justice, c’est d’abord reconnaître pour la première fois dans la loi la responsabilité de l’État dans l’indignité des conditions d’accueil et de vie des harkis et de leurs familles, dans les camps de transit et les hameaux de forestage. À cet égard, les mots revêtent un poids symbolique particulièrement fort et ils doivent être à la hauteur du drame qu’ont vécu les harkis et leurs familles. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, en commission, de pleinement reconnaître, à l’article bk1erek, l’abandon dont ils ont été victimes à leur arrivée en France au lendemain de la guerre d’Algérie.
Rendre justice, c’est ensuite réparer le préjudice subi par les harkis et leurs familles du fait de cet abandon. C’est l’objet de l’article 2 du projet de loi, qui crée un mécanisme d’indemnisation et de réparation simple et efficace, dont le montant est proportionnel à la durée passée dans les camps et les hameaux de forestage. Nombre de personnes que j’ai auditionnées ont cependant souligné l’existence d’une communauté de destins parmi les harkis. Elles estiment ainsi que l’ensemble des membres de cette communauté devraient être éligibles à ce mécanisme de réparation, qu’ils soient passés ou non par des camps de transit ou des hameaux de forestage. Il existe en effet des zones d’ombre, des lieux où la liberté allait de pair avec la misère, sans qu’ils soient pour autant inclus dans les mesures de réparation.
La liste des structures d’accueil, qui sera arrêtée par décret, est par conséquent susceptible d’évoluer, à l’image de celle des structures retenues au titre du fonds de solidarité qui a été actualisée en 2020. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé que la commission nationale de reconnaissance et de réparation créée à l’article 3 puisse, au vu de ses travaux, recommander toute évolution qu’elle jugerait souhaitable de la liste des structures ouvrant droit au mécanisme de réparation. J’ai ainsi tenu à ce que la mémoire des harkis ne se retrouve pas figée dans le marbre de l’histoire. J’ai tenu à ce que nous leur rendions enfin les clés de leur propre destin.
Par ailleurs, afin de redonner de la flexibilité à un mécanisme d’indemnisation forfaitaire qui peut apparaître comme en étant dépourvu, je vous proposerai, chers collègues, d’adopter un amendement permettant à la commission nationale de signaler aux services de l’ONACVG toute situation particulière nécessitant un accompagnement social ou financier spécifique. Ici encore, je tiens à ce qu’à la rigueur et à l’injustice de l’État envers les harkis, succèdent la souplesse et le pardon.
Enfin, rendre justice aux harkis, c’est contribuer à l’édification et à la transmission d’une mémoire. En conférant à la commission nationale de reconnaissance et de réparation une mission mémorielle, le texte répond à l’exigence d’un devoir de mémoire à l’égard des harkis et de leur histoire. Toutes les personnes auditionnées nous ont rappelé cette exigence, alors que les langues commencent à se délier. Car le temps de la reconnaissance est aussi le temps de l’écoute et du recueil de la parole des harkis, afin que ceux-ci puissent témoigner et transmettre l’histoire des drames qu’ils ont vécus. Un amendement a été adopté en commission de la défense, visant à renforcer encore cette mission mémorielle : il prévoit l’obligation, pour la commission nationale, de publier un rapport annuel qui devra rendre compte des témoignages qu’elle a recueillis. Cet ajout me paraissait essentiel pour valoriser les travaux de cette commission et rendre visible l’histoire des harkis, trop longtemps occultée. Le travail mémoriel doit cependant concerner l’ensemble des harkis rapatriés et leurs familles, et non pas seulement ceux qui sont passés par les camps et hameaux de forestage : je vous proposerai de voter un amendement en ce sens.
C’est aussi parce que la dimension symbolique en matière mémorielle est importante que je vous proposerai d’élever ensemble au niveau législatif la journée nationale d’hommage aux harkis du 25 septembre, qui est actuellement fixée par décret. Je vous proposerai aussi d’en élargir le champ afin qu’en cette journée il soit aussi rendu hommage à celles et ceux qui, tel le général Meyer, ont désobéi et ont ouvert les bras, portant secours et assistance aux harkis et à leurs familles à l’occasion de leur rapatriement et de leur arrivée sur le territoire national. Je suis en effet intimement convaincue, comme le Président de la République Emmanuel Macron, que la guerre d’Algérie est à la fois question de souffrances et de nuances.
Pour moi qui suis fille de rapatriés, le fait de pouvoir contribuer à réparer la mémoire des harkis est un immense motif de fierté. Je profite de cet instant pour adresser une pensée pleine de compassion et de reconnaissance à celles et ceux qui ont traversé cette tempête de notre histoire que fut la guerre d’Algérie. Qu’ils aient été civils, militaires de carrière, appelés, hommes ou femmes, enfants ou doyens, quel que soit le bord qui fut le leur, tous ont eu à vivre des souffrances que nous devons entendre et respecter.
Bien sûr, la loi ne peut pas tout : elle ne ramènera pas aux harkis et à leurs familles les parents, les frères, les sœurs et les enfants décédés ; elle n’effacera pas les blessures, les drames, les déchirures, les traumatismes vécus par les harkis et leurs familles ; elle ne pansera certainement pas les plaies encore ouvertes d’un passé marqué par les sacrifices pour un pays qui les a, un temps, abandonnés.
Je crois sincèrement, cependant, que ce projet de loi constitue une avancée décisive dans le processus de reconnaissance de la Nation et de réparation à l’égard des harkis. Montrons-nous aujourd’hui, chers collègues, à la hauteur de l’engagement des harkis auprès de la France, à la hauteur de leurs souffrances et de leur dignité, afin que la France cesse enfin d’être une histoire qui nous divise pour devenir une culture qui nous rassemble. (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Certains textes de loi se hissent au-dessus des contingences pour réconcilier les Français avec eux-mêmes et œuvrer, par-delà les épreuves, à la construction d’une mémoire partagée. Celui que nous examinons aujourd’hui revient sur la mémoire douloureuse de la guerre d’Algérie qui a affecté près de 1,7 million de combattants, qu’ils soient d’active, appelés, si nombreux, harkis ou supplétifs.
Plus singulièrement, ce projet de loi exprime la reconnaissance de la France envers les harkis et renforce la réparation envers celles et ceux que notre pays a indignement privés de droits dans des camps et des hameaux de forestage, mettant enfin un nom sur les manquements de la République.
Programme plus ambitieux encore, l’Assemblée nationale est appelée à soutenir la demande de pardon et de réparation tant voulue par le Président de la République, qu’il a exprimée le 20 septembre dernier. Cela nous concerne tous. D’où que nous venions, quels que soient nos engagements politiques ou partisans, il nous faut être lucides : voir d’abord, nommer ensuite, accepter cette histoire, enfin.
Il y eut l’incapacité non seulement du Gouvernement, mais aussi de certains promoteurs de l’émancipation, à voir que ces relégués étaient avant tout des Français ayant exposé leur vie pour la France ; sans compter ceux qui n’ont rien voulu voir.
Il y eut aussi, et par-dessus tout, l’abandon. Seule la voie du pardon bâtira enfin une mémoire partagée. Elle présuppose un travail de souvenir pour donner tout son sens au passé douloureux. Elle exige par ailleurs une réparation, non pour effacer les souvenirs mais pour briser la dette contractée envers les harkis et leurs proches. Cette dette est celle des 10540droits bafoués, des libertés oubliées, des vies précarisées, humiliées, qui est spécifique à la vie dans les camps et les hameaux.
C’est dans cet esprit d’unité de vues assez remarquable que la commission de la défense nationale et des forces armées que je préside a conduit ses travaux pour arriver au texte qui vous est présenté.
Je retiens particulièrement deux de nos apports : d’abord, l’usage explicite du terme « abandon » pour décrire la réalité vécue par les harkis ; ensuite, l’élargissement du rôle de la commission chargée du recueil de la mémoire de tous les supplétifs des forces armées et de leurs familles, recueil essentiel au processus de pardon que j’ai décrit.
En ma qualité d’élue du Gard, je sais ce que fut leur drame. Je pense à Ali Laidaoui, à Mohamed Khadre Elbas, à leurs fils, à leurs filles. En prononçant ces mots, je pense au camp de Saint-Maurice-l’Ardoise – malheureusement l’un des derniers à fermer – où de très nombreux harkis rapatriés ont vécu, certains étant même jugés incasables. Je vois aussi cette parcelle où gisent les corps de bébés et d’enfants, enterrés dans des linceuls, morts de froid durant les tragiques hivers de 1962 et de 1964. Ces vies disparues étaient faites pour être aimées. Ces familles ont non seulement subi le deuil, mais aussi les humiliations, les privations et les restrictions. C’est cette dette qu’il nous faut désormais réparer, même si elle est irréparable.
Je constate que l’engagement des harkis pour la France, comme leur tragédie, est méconnu d’un trop grand nombre de nos compatriotes, y compris de Gardois. Il est indispensable de poursuivre ce recueil de témoignages et leur transmission, pour notre propre histoire. Cela permettra de redonner leur juste place dans nos mémoires partagées à tous ceux qui se sont engagés pour la France : les harkis, les moghaznis et autres formations supplétives, au-delà des figures emblématiques éminentes qu’il nous faut aussi bien mieux mettre en valeur, du bachaga Saïd Boualam, qui fut vice-président de l’Assemblée nationale, aux hommes de devoir estimables qui ont été à leurs côtés, comme le général François Meyer ou le maire d’Ongles, André Laugier.
Je pense également à toutes les collectivités territoriales qui les ont accueillis et qui, souvent, dans une grande solitude et un grand désarroi, ont dû gérer des situations inédites qui ont bouleversé dans la durée leur devenir.
Enfin, et cela ne doit pas être un tabou, soixante ans après, le présent projet de loi est aussi un prérequis pour progresser sur le chemin de la réconciliation entre la France et l’Algérie, pour ceux qui ont trop longtemps été négligés et que l’Algérie tarde, trop encore, à reconnaître.
Pour conclure, permettez-moi de citer Albert Camus qui, à la fin du Premier Homme, évoque « une force obscure qui […] lui fournirait aussi, et de la même générosité inlassable qu’elle lui avait donné ses raisons de vivre, des raisons de vieillir et de mourir sans révolte. » N’oublions pas que ce furent ses derniers mots manuscrits. Pour ces Français arrivés sur une terre sans aïeux et sans mémoire, cette force, c’est la République, celle qui reconnaît et qui répare, cette république qui a failli mais qui appelle, aujourd’hui, au pardon des harkis, de leurs familles et de leurs descendants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Dem et UDI-I.)