Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Discussion générale

Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Discussion générale

debate, 18/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis.
Le point d’étape que nous nous préparons à franchir aujourd’hui est le fruit d’un processus qui a permis l’appropriation progressive d’une page complexe de l’histoire de France. Ce processus fut engagé par le président Jacques Chirac le 26 septembre 2001 et poursuivi par ses successeurs. Plus de vingt ans après avoir reconnu la dette française envers les harkis, il nous faut désormais avancer vers encore plus de reconnaissance et de réparation, dans la foulée de la volonté exprimée par le Président de la République.
Nous avons entendu, parfois, que ce texte arrivait à un moment politique particulier. À ce soupçon, nous répondons que ce gouvernement et cette majorité se sont pleinement engagés dans une action large au profit des harkis, tout au long de la législature. Ainsi, dès 2018, les anciens harkis ont bénéficié d’une augmentation des allocations de reconnaissance et viagères, qui ont été revalorisées de près de 600 euros par an, ce qui représente l’augmentation la plus importante depuis leur création. Un fonds social de soutien a été créé pour les enfants de harkis en 2019, doté d’un montant de 13,6 millions d’euros. Près de 2 000 d’entre eux ont ainsi été aidés, pour un montant moyen d’aide de 7 600 euros. La reconnaissance et l’action au profit des harkis ont donc été une réalité du quinquennat. Madame la ministre déléguée, vous l’avez menée avec constance et détermination et nous vous en remercions.
Venons-en au fond du projet de loi, tant attendu par les associations. Lors de son discours du lundi 20 septembre 2021, le Président de la République a rappelé l’objet de ce texte : il a vocation non pas à dire ce qu’est l’histoire – c’est le rôle des historiens –, mais à souligner la singularité du drame des harkis et la part de maltraitance des familles accueillies en métropole. En retranscrivant dans la loi la responsabilité de la France dans leurs conditions d’accueil, nous passons à nouveau des paroles aux actes.
En plus de graver cette reconnaissance dans le marbre de la loi, le présent projet de loi entérine la volonté de recueillir les témoignages et de faire vivre la mémoire de ce drame, grâce à la commission instituée par l’article 3. Dans la lignée du rapport de Benjamin Stora et de celui de Vincent Duclert, la France peut être fière de son travail mémoriel. Il a fallu du courage pour faire la lumière sur les zones d’ombre de notre histoire. Nous nous tenons droits face à l’histoire, ce que peu de nations sont capables de faire.
Deuxième axe, le projet de loi conforte la réparation financière : pour la première génération de harkis, d’abord, en revalorisant les allocations des anciens combattants harkis et de leurs veuves ; pour la deuxième génération, ensuite, qui a vécu les camps, les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie si difficiles. C’est l’objet de l’article 2, sincérisé par les articles 5 et 6 qui affranchissent la réparation budgétaire de l’assujettissement à l’impôt et des cotisations sociales.
Nos travaux en commission ont démontré l’excellent degré de coopération des groupes politiques et la convergence de nos visions sur ce sujet – même si nous ne sommes malheureusement jamais à l’abri que certains se laissent aller à des postures de circonstance. Cette convergence s’est illustrée par exemple par le dépôt d’amendements identiques proposant d’instituer dans la loi une journée nationale d’hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives, dépassant ainsi le décret du 31 mars 2003 ; ou encore par ceux proposant qu’un député et un sénateur siègent au sein 10541de la commission instituée par l’article 3, permettant ainsi au Parlement de poursuivre le travail engagé pendant la phase mémorielle.
Enfin, nous souhaitons vous remercier, madame la ministre déléguée, de votre écoute des demandes du groupe Agir ensemble, prises en considération dans le présent projet de loi. L’article 133 de la loi de finances pour 2016 avait fixé un délai de dépôt de dossier à un an à compter du décès de l’ancien harki ou au 31 décembre 2016 pour ceux décédés avant le bk1erek janvier 2016. Notre collègue Loïc Kervran vous avait alerté, par question écrite, sur les effets délétères de la forclusion, dans la mesure où de nombreuses familles n’avaient pas été informées à temps de ce dispositif, notamment par les services de l’ONACVG, et n’avaient donc pas pu faire la demande d’allocation. L’article 7 de ce texte répare cette injustice et nous vous en remercions.
Mes chers collègues, ce texte constitue donc une avancée mémorielle majeure et une juste réparation pour les harkis. Il permet à la France d’en sortir plus unie, plus digne et mieux préparée pour faire face à d’autres aléas de l’histoire. Le groupe Agir ensemble remercie donc tous ceux qui ont contribué à ce travail et votera en faveur du présent projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gomès.

M. Philippe Gomès (Le Rassemblement) : C’est d’abord une histoire de soldats, de soldats français dont les aïeuls ont défendu notre pays en 1870, en 1914 et en 1940 : des soldats vaillants et courageux. Les fils de ces glorieux aïeuls ont, eux aussi, porté l’uniforme de l’armée française entre 1954 et 1962, lors de ce qu’on a appelé pudiquement les événements d’Algérie. Ils étaient 200 000 éclaireurs, pisteurs, guetteurs, qui bénéficiaient d’une parfaite connaissance du terrain et qui combattaient sur tous les théâtres d’opérations : dans les Aurès, en Kabylie ou dans l’Atlas ; des soldats dont la France a même réussi à oublier qu’ils ont été des soldats français, puisqu’il fallut attendre 1974 pour que le statut d’ancien combattant leur soit enfin reconnu.
C’est aussi une histoire de citoyens français, qui ont été abandonnés par leur pays, un pays pour lequel ils ont versé leur sang et se sont battus ; des citoyens français qu’on a laissés à la merci de ceux-là mêmes qu’ils ont affrontés huit années durant, abandonnés avec leurs femmes et leurs enfants ; des citoyens français qu’on a désarmés ; des citoyens français qui auraient pu avoir le choix entre l’exil ou la mort et à qui, pour beaucoup, on a laissé qu’un seul choix : la mort – une mort au travers de représailles dont la cruauté est indicible encore aujourd’hui, un calvaire qui a marqué pour toujours les mémoires et les chairs.
C’est enfin l’histoire de réfugiés français, accueillis – pour certains, après moult tergiversations des pouvoirs de l’époque – comme des chiens galeux, parqués dans des camps, des hameaux de forestage et même, comme l’a rappelé le Président de la République, Emmanuel Macron, des prisons. C’est l’histoire de réfugiés français sur lesquels on a craché ; des réfugiés qui après avoir servi notre pays, après avoir perdu leur maison, leurs biens, leur terre et celle de leurs ancêtres, ont subi l’hostilité et la haine de ceux qu’ils avaient défendus au péril de leur vie. C’est l’histoire de réfugiés français entourés de barbelés dans des camps, frappés par le froid, la faim et la maladie, et dont – ultime humiliation – les enfants n’ont pas été autorisés à accéder à l’école de la République.
Certains officiers ont toutefois été présents et ont décidé de ne pas abandonner les harkis placés sous leurs ordres. Ils avaient le choix entre la dégradation militaire et le déshonneur : ils ont choisi de défendre les intéressés, de les sauver et de les accompagner dans des conditions invraisemblables. Il faut le rappeler : quelques petits rayons de soleil ont brillé dans l’obscurité de la France des années 1960, dans l’obscurité de la République.
Cette histoire, c’est la nôtre. C’est l’histoire des harkis ; c’est l’histoire d’une honte – une honte française. Ce n’est pas un manquement de la République, comme j’ai pu l’entendre – formule totalement inadaptée ! C’est une tache indélébile sur la République.
Depuis, notre pays a réagi et engagé un travail de mémoire et de réparation, mais trop peu et trop tard. Comme l’a observé Yannick Favennec-Bécot en commission, rien ne peut plus effacer les souffrances de ces Français victimes du cynisme des pouvoirs et d’un abandon d’État. Aucune dotation, aucune indemnisation, aucune revalorisation ne peut réparer les préjudices qu’ils ont subis.
Telle est l’histoire dont nous sommes les héritiers. Je remercie le Gouvernement et le Président de la République de l’assumer, dans la limite de ce que nous sommes et de ce que nous pouvons. Après les actions menées par d’autres présidents de la République – Jacques Chirac, mais aussi François Hollande et Nicolas Sarkozy –, ce projet de loi contribue à exprimer la vérité telle qu’elle fut et à reconnaître la lourde responsabilité de la nation dans cette histoire, qui est une histoire française.
Toutefois, le groupe UDI et indépendants regrette que la responsabilité de la France dans le refus de rapatrier les harkis et dans leur abandon en Algérie ne soit pas inscrite dans le marbre de la loi – un amendement sera défendu à ce sujet. Nous déplorons aussi que les harkis arrivés en France par leurs propres moyens, et qui n’ont pas séjourné dans des structures d’accueil, ne puissent pas bénéficier du dispositif de réparation.
C’est la parole d’un rapatrié d’Algérie qui résonne aujourd’hui dans l’hémicycle. En mémoire des harkis, en mémoire de ces combattants français, l’ensemble du groupe UDI et indépendants votera en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur le banc des commissions. – M. Philippe Dunoyer applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Près de soixante ans après les accords d’Évian, nous sommes réunis pour graver dans la loi le souvenir des harkis. Le présent projet de loi n’est pas le premier à traiter de cette douloureuse question. Son examen nous invite à un travail législatif particulier : accomplir un devoir de mémoire, affirmer la reconnaissance pleine et entière de la nation et accorder une juste réparation. Le groupe Libertés et territoires espère que le texte final fera l’unanimité et sera le fruit d’un travail consensuel, à défaut d’avoir été coconstruit avec les différents groupes représentés au Parlement.
La nation n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle se confronte à son passé et reconnaît ses failles. Que doit dire la République aux anciens combattants qu’elle a abandonnés ? Elle doit reconnaître ses fautes, assurer qu’elle ne les oubliera pas et qu’elle leur apportera son soutien indéfectible. Le temps de la réparation doit être précédé 10542par le temps de la reconnaissance – une reconnaissance pleine et entière de la responsabilité de la France dans les préjudices subis par les harkis et leurs familles.
Le projet de loi comporte une avancée attendue et réclamée de longue date par les harkis : la reconnaissance des conditions d’accueil indignes dans les camps. Il marque la fin d’un déni, et lève définitivement le voile qui dissimulait les internements des harkis et de leurs familles, les violences physiques et morales, les privations de liberté et l’abandon qu’ils ont endurés. Notre groupe soutient les associations représentant les harkis et leurs descendants dans ce devoir de mémoire et de réparation. Outre de graves traumatismes, l’accueil dans des camps a exclu ces personnes du reste de la société. Près de soixante ans après les accords d’Évian, il appartient à l’État de réparer ces manquements.
Je tiens à saluer le travail effectué par la commission de la défense nationale et des forces armées, en particulier par Mme la rapporteure. Au-delà du simple volet financier, le choix des mots est essentiel. La nouvelle rédaction, qui affirme que les harkis ont été « abandonnés », traduit fidèlement la réalité et paraît plus acceptable que l’euphémisme « délaissés » initialement proposé par le Gouvernement. Il reste toutefois des pistes d’amélioration, et notre groupe présentera des amendements pour tenter de pallier certaines failles. Si nous nous réjouissons du futur droit à la réparation, nous estimons que les conditions d’indemnisation doivent être précisées et affinées. L’article 2 prévoit que l’indemnité sera versée en fonction de la durée du séjour et des indemnisations déjà perçues : il ne faudrait pas que ces deux conditions réduisent le droit à la réparation au point d’être en décalage avec la gravité des traumatismes subis. Le texte est également trop elliptique quant aux modalités de calcul de l’indemnité, qu’il renvoie à un décret. L’indemnité doit être adaptée à la gravité du préjudice ; dans le cas contraire, elle se transformerait en une allocation de réparation – ce n’est pas ce que demandent les associations de harkis. Notre groupe attend du Gouvernement des garanties en la matière, et espère notamment qu’un niveau minimal d’indemnisation sera précisé.
Nous espérons également que le Gouvernement satisfera la demande des parlementaires de préciser explicitement la composition de la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis ; nous souhaitons que des parlementaires et des représentants d’associations de harkis et de leurs descendants y soient inclus.
Notre groupe tient par ailleurs à dénoncer un problème de méthode : les amendements de crédits du Gouvernement, déposés lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, sans évaluation préalable et dans le cadre d’échanges pour le moins restreints, limitent fortement le débat parlementaire. Une enveloppe fermée de 50 millions d’euros a été inscrite dans la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Il est regrettable d’avoir instauré un tel plafond financier, alors que les députés n’avaient pas été saisis du texte. Ces procédés du pouvoir exécutif nuisent à l’effectivité du débat parlementaire.
Enfin, nous tenons à souligner que ce témoignage de reconnaissance arrive tardivement et, par un heureux hasard, à la veille des élections législatives et présidentielle. Ces réserves n’enlèvent cependant rien à l’utilité et à l’importance du projet de loi, que nous voterons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur le banc des commissions.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voudrais d’abord saluer la présence, dans les tribunes de cette salle, de représentants des associations de harkis – puisque c’est le terme qui convient. Ils symbolisent la persistance d’un combat ainsi que la fidélité à des idées et à des familles. Je les salue solennellement et je sais combien ils sont attentifs à nos propos.
Soixante ans après le conflit, nous en parlons encore ! Ce constat doit être le fil conducteur de nos débats, de nos critiques et des amendements et sous-amendements que nous défendrons. Ce faisant, nous devons affirmer un message clair : la guerre est finie ; il faut réparer les saignements de l’histoire et éviter de rouvrir les cicatrices – car si elles saignaient à nouveau, la gangrène risquerait de se propager, et l’ensemble du corps social pourrait périr. La guerre est finie, et malheur à ceux qui réactivent sans cesse ce conflit, employant parfois les termes mêmes qui étaient utilisés dans ce moment terrible de notre histoire. Je forme le vœu que cessent, à l’approche de l’élection présidentielle, les discours prétendant que les difficultés de notre pays seraient la réactivation de ce combat et de cette guerre.

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Bravo !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les associations ont déjà fait beaucoup ; les présidents de la République se sont exprimés et ont agi, mais je voudrais citer une lettre adressée en 2005 au président Jacques Chirac par des personnalités comme Henri Alleg – dont l’engagement contre le colonialisme est connu –, le cinéaste Bertrand Tavernier ou l’historien Jean Lacouture : « Parmi les signataires de cette lettre, certains ont approuvé la lutte du peuple algérien pour son indépendance, d’autres non, mais quelle qu’ait été notre opinion, nous ne pouvons admettre que la République ne reconnaisse pas, au regard des droits de l’homme, ses torts vis-à-vis des harkis et de leurs familles. » Je le dis, pour que les choses soient claires. Après ces propos graves, permettez-moi une pointe d’amusement : l’expression anglo-saxonne « cancel culture » – ou culture de l’annulation – est en vogue pour désigner une prétendue volonté d’effacer une partie de notre histoire ; or ses adeptes ne sont pas ceux qu’on croit ! En l’occurrence, nous avons observé, ces dernières années, la volonté d’effacer une partie de notre histoire. Notre but est de réintroduire ce moment tragique dans notre grande histoire partagée.
Je me joins par ailleurs aux hommages rendus aux officiers qui ont désobéi aux ordres pour sauver ceux qu’on appelle les harkis. Gardons-en la mémoire : il est des moments où désobéir aux ordres, c’est rester fidèle à la République. Ce sont parfois ceux qui désobéissent qui sont dans le vrai – sachons nous en souvenir.
Le présent projet de loi est important pour sa solennité et pour sa volonté de faire date, au travers de la loi. Le groupe La France insoumise soutient cette démarche. Cependant, comme nous l’avons expliqué en commission, nous voulons ouvrir le débat et exprimer nos réserves – elles feront l’objet d’amendements et de sous-amendements. Dans la mesure où il y a eu fraternité de souffrance avec ces 90 000 personnes – des combattants, mais aussi les femmes et les enfants qui les accompagnaient –, il faut qu’il y ait fraternité et égalité de réparation.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Parfaitement !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce principe doit valoir indépendamment des conditions dans lesquelles ces personnes ont été accueillies. Les camps étaient terribles – cela a été dit. Moi qui, de par mon âge, n’ai pas été plongé personnellement dans les contradictions de ce temps, et n’ai pas eu à choisir 10543mon camp – même si je suis convaincu que le fait colonial devait cesser –, je suis indigné par les témoignages décrivant les conditions carcérales dans lesquelles ces familles ont été enfermées et la déscolarisation à laquelle les enfants ont été condamnés. En vertu d’un principe d’égalité, nous désapprouvons la distinction opérée par le projet de loi en fonction des conditions dans lesquelles ces personnes ont été accueillies – je sais toutefois que Mme la rapporteure présentera des amendements et des sous-amendements à ce sujet ; nous y serons attentifs. Les camps de transit étaient particulièrement terribles, mais les cités d’urgence et les quartiers relégués n’offraient pas non plus des conditions d’accueil dignes. Aussi souhaitons-nous que toutes les familles concernées bénéficient de l’ensemble des réparations, au-delà de celles qui ont séjourné dans des structures de transit et d’hébergement entre 1962 et 1975.
Enfin, ce n’est évidemment pas une question d’argent, mais veillons tout de même à ce que les sommes accordées ne soient pas à ce point réduites que certaines familles n’y verraient pas une réparation mais la poursuite de l’humiliation. Nous souhaitons donc que les réparations soient réévaluées. (MM. François Ruffin et Jean-Paul Dufrègne applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je ne reviendrai pas sur les propos que j’ai tenus en commission, dans lesquels j’ai exprimé le vote favorable du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes. Chacun de nous a dénoncé, plus ou moins ouvertement, la responsabilité du gouvernement français à la suite des accords d’Évian, et les conditions d’accueil des harkis et de leurs familles dans des camps où ils ne disposaient plus de leur vie, étaient mis sous tutelle, privés de liberté et soumis à un contrôle permanent de leur quotidien, avant d’être victimes, sur plusieurs générations, de discriminations de toutes sortes.
Cela dit, comme l’a souligné la rapporteure, soyons attentifs à ne pas écarter celles et ceux qui n’ont pas transité par ces camps. N’ayant pas bénéficié du rapatriement militaire, ils ont été abandonnés en Algérie – certains ont été emprisonnés pendant de longs mois – et sont ensuite arrivés en France par leurs propres moyens, souvent grâce à l’aide de leurs frères d’armes ; n’ayant pas transité par les camps militaires, ils ont été parqués dans des conditions qui leur donnent droit à un traitement équitable. Les exclure du dispositif serait leur infliger une double peine.
Tout cela justifie que leur soit octroyée une indemnisation financière individuelle mais aussi une reconnaissance non discriminatoire, qui sera source d’apaisement. Au risque de vous surprendre, chers collègues, je citerai même Che Guevara : « Surtout, soyez toujours capables de ressentir au plus profond de votre cœur n’importe quelle injustice commise contre n’importe qui, où que ce soit dans le monde ». Il ajoutait même : « C’est la plus belle qualité d’un révolutionnaire ».
Je tiens à dire au peuple algérien, dont le sentiment antifrançais reste prégnant, qu’il ne s’agit pas pour nous de mettre un voile sur une guerre qui pendant si longtemps n’en avait pas le nom. C’était bien une guerre, conduite par notre pays contre un peuple au sein duquel grandissaient année après année l’idée nationale algérienne et la conviction, largement partagée, que l’amélioration de sa situation était impossible dans le cadre colonial.
C’est cette guerre, présentée comme une simple opération de police, mais aussi le trop long refus de rechercher une solution pacifique, qui ont attisé les haines, alimentées par les jusqu’au-boutistes de tous bords. L’ambivalence et l’hybridité du contexte colonial ont conduit des Algériens attachés à leur bout de France, en fait une France qui selon moi n’était pas la France, à se jeter dans une bataille à contre-courant de la lutte émancipatrice de leur propre peuple, qui revendiquait son droit à disposer de lui-même.
Ils en sont sortis en fantômes d’eux-mêmes, brisés, mutilés, appauvris, dépossédés de leurs biens, mais aussi déracinés – ce n’est pas la moindre de leurs souffrances –, coupés de leur terre natale, cet endroit, pour reprendre les mots de Charles Péguy, « où l’on peut parler une langue, où peuvent régner des mœurs, un esprit, une âme, un culte. » C’est d’autant plus vrai qu’ils furent ensuite abandonnés à leur sort, et qu’on leur attribua des étiquettes aux intitulés antinomiques, « victime » ou « collaborateur » : ils furent privés par les uns de la reconnaissance que leur engagement méritait, et honnis par les autres pour ne pas s’être extraits de leur dépendance aux colonisateurs.
Voilà pourquoi je pense que l’acte que nous allons effectuer dépasse la simple repentance ; il aidera à travailler sur des questions mémorielles dans un climat d’apaisement. Il s’inscrit dans l’important travail de mémoire qui doit être engagé des deux côtés, en Algérie comme en France, de manière réciproque, pour que nous nous retrouvions dans une histoire commune partagée, permettant à chacun de ne pas rester enfermé dans son propre vécu. Il est grand temps de jeter des ponts entre nos deux peuples pour leur assurer des relations confiantes et amicales, à l’image du grand travail de réconciliation qui a rapproché la France et l’Allemagne.
Il faut pour cela que l’exigence de vérité ne soit pas à sens unique et que le travail de mémoire ne se transforme pas en un grand marché, dans lequel chacun sélectionnerait les produits qui lui conviennent au gré de son intérêt électoral. Pour impulser des initiatives communes, les sujets ne manquent pas, des milliers de morts du massacre de Sétif du 8 mai 1945 à l’assassinat du jeune mathématicien communiste Maurice Audin en 1957, des exactions des uns et des autres aux assassinats parisiens du 17 octobre 1961, sans oublier les nombreuses autres victimes civiles et militaires des deux camps qui, de chaque côté de la Méditerranée, restent en attente d’un apaisement de leur douleur.
Chacun comprendra qu’il ne s’agit pas pour moi – pour nous – de minorer le grand intérêt du texte que nous nous apprêtons à voter, mais bien au contraire de souligner que nous participons à ouvrir un chemin. Ce chemin fera honneur à notre pays, qui se doit de tirer les leçons de l’histoire dont il a hérité pour assumer sans complaisance ses pages sombres comme ses moments les plus glorieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Damaisin.

M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Je suis très heureux et très ému d’être parmi vous aujourd’hui pour conclure nos échanges sur l’examen d’un projet de loi en tous points historique. Un tel texte de reconnaissance et de réparation était indispensable pour que nous puissions avancer sur le chemin de la réconciliation des mémoires. Vous savez qu’il me tient particulièrement à cœur ; en effet, en tant que député de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, où se trouve la ville de Bias, qui comptait l’une des six structures d’accueil provisoires des rapatriés d’Algérie – les fameux camps, les camps du déshonneur –, je travaille depuis de nombreuses années sur le sujet.
Le projet de loi fait suite aux déclarations du Président de République du 20 septembre 2021, par lesquelles il s’est engagé à voir aboutir un texte portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil dans le territoire français. Il est l’aboutissement d’un long processus, entamé dès 2001, visant à reconnaître l’abandon de ces personnes par la République française. Nous voilà réunis pour faire avancer l’histoire, mais aussi pour mettre cet épisode peu glorieux de l’histoire de France en lumière. Il est important que cette part de notre passé soit connue de tous, et je présenterai tout à l’heure un amendement à ce propos : c’est l’histoire de la France, l’histoire de la République, mais c’est aussi notre histoire. Nous devons, nous les représentants de la nation, contribuer à ce devoir de mémoire.
Comme cela a été rappelé précédemment, le projet de loi donne suite à une proposition issue du rapport rendu en juillet 2018 par le préfet Ceaux, intitulé « Aux harkis, la France reconnaissante » et tendant à « acter la pleine reconnaissance par la représentation nationale du sort fait aux harkis et à leurs familles tant en Algérie qu’à l’occasion de leur arrivée en France. » Il vise donc, selon les mots prononcés par le Président de la République le 20 septembre dernier, à « inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis. »
Plus précisément, il reconnaît, sans ambiguïté aucune, la responsabilité des autorités dans l’indignité des conditions d’accueil réservées aux harkis dans notre pays après les accords d’Évian. Oui, la France les a abandonnés ; oui, la France leur a tourné le dos ; oui, il est de notre devoir de le reconnaître et de réparer. La reconnaissance de la nation s’exprime également par le versement des allocations de reconnaissance et viagère, lesquelles ont d’ores et déjà été augmentées de 600 euros depuis 2017 et seront prochainement doublées, comme l’a annoncé Mme la ministre déléguée.
La réparation des préjudices subis par les harkis et leurs familles au nom de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans les hameaux de forestage et d’autres structures d’accueil : voilà qui constitue une avancée majeure ! C’est la première fois que la loi consacre la réparation. Le texte instaure une réparation qui prend une forme forfaitaire et qui tient compte de la durée du séjour dans les structures concernées ; il crée aussi une commission nationale de reconnaissance et de réparation ; enfin, il supprime deux dispositifs de forclusion qui étaient opposables aux demandes d’allocation viagère formulées par les conjoints et les ex-conjoints survivants – une telle mesure constituait une revendication forte des familles de harkis.
Je souhaite simplement et sincèrement qu’en ce 18 novembre, nous puissions être fiers du travail accompli. À la suite de l’examen du texte en commission, nous avons travaillé avec plusieurs groupes sur des amendements communs, qui vous seront proposés tout à l’heure. Je souhaite que nous arrivions à un consensus dans l’hémicycle, afin que nous avancions de manière unanime sur le sujet. Enfin, je voudrais exprimer une pensée toute particulière à l’égard de mes amis harkis du Lot-et-Garonne, avec qui j’ai beaucoup travaillé ces dernières années. À titre personnel, en tant que fils de rapatriés d’Afrique du Nord, je pense tout particulièrement à ma famille. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, SOC, GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est avec responsabilité et gravité que je prends la parole à propos d’un texte longtemps attendu par ceux que nous appelons les harkis, mais qui sont avant tout des citoyens français – en vertu de l’ordonnance du 21 juillet 1962 – et que la République a brutalisés. C’est l’aboutissement symbolique d’un long combat, auquel je voudrais associer tous ceux qui, avant moi, n’ont jamais ménagé leur peine pour cette cause : Michèle Tabarot, Guy Teissier, Valérie Boyer, Fabrice Brun ou encore Bernard Reynès. Je le fais avec d’autant plus d’humilité que je porte à la boutonnière, depuis mes débuts en politique, cette croix de Lorraine qui fut le symbole de la Résistance puis du gaullisme, et qu’il me revient, au nom du groupe Les Républicains, de m’exprimer sur un texte qui tente de réparer un drame humain sur lequel plane l’ombre du général de Gaulle.
Comme le dit si bien le bachagha Saïd Boualam, qui fut vice-président de l’Assemblée nationale : « Les harkis […] sont les enfants de ces villages, de ces écoles détruites, les ouvriers agricoles de ces terres brûlées, les pères, les frères de ces enfants assassinés, s’organisant eux-mêmes en harkas d’auto-défense, sous l’autorité de leur caïd et des officiers français, pour que cesse le temps des assassins et que revienne la paix dans les villages. » Il dénonça au Parlement, dès mai 1962, les conditions d’accueil qui leur furent faites. Alain Peyrefitte écrira dans ses mémoires : « Dans cette affaire, le général a fait preuve d’une inutile cruauté. »
Le sort des harkis se mêla à celui des rapatriés, que Gaston Defferre, maire de Marseille, voulait « pendre, […] fusiller, […] rejeter à la mer », et que les communistes traitaient de fascistes. Reconnaissons-le avec lucidité : aucun camp politique – gaullistes, socialistes, communistes – ne s’est honoré dans la manière d’accueillir ceux qui avaient tout perdu. Voilà pourquoi j’ai toujours pensé que le temps était venu, pour notre génération, de réparer et non de se repentir. C’était le sens d’une lettre ouverte que j’avais adressée au Président de la République avec trente-deux parlementaires du groupe Les Républicains, dans laquelle nous souhaitions qu’une réparation soit instaurée pour les harkis et leurs familles.
En nous présentant ce texte, vous accomplissez une avancée symbolique très forte mais vous suscitez également beaucoup de déception, tant votre engagement est limité. Votre projet de loi ne s’adresse qu’aux harkis de seconde génération passés par les camps de transit ou les hameaux de forestage, comme si votre objectif était surtout de colmater la brèche ouverte par la condamnation de l’État au profit d’Abdelkader Tamazount, fils de harkis, en octobre 2018.
En écartant la première génération, vous occultez l’histoire des soldats ainsi que leur héritage. En triant les harkis, vous laissez de côté des milliers de cas en souffrance.

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Non !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : À Marseille, certains harkis ont été directement intégrés en cité HLM. D’autres ont rejoint Mas-Thibert, fief du bachagha Boualam, qui n’était pas un camp à proprement parler. Une femme de Pertuis m’a envoyé cet autre témoignage : « Je suis née et j’ai vécu hors camp. Nous vivions à sept, dans une seule pièce. Nos conditions de vie étaient précaires, nous n’avions ni eau, ni électricité et nous ne mangions pas à notre faim. La discrimination était aussi notre quotidien, dans le domaine scolaire, professionnel et social. Ma famille et moi nous sentons exclus et rejetés à nouveau, comme dans notre enfance. Que dois-je comprendre ? Qu’il y a deux catégories de harkis ? Que mon 10545père, qui a fait trois guerres pour la France, n’a pas les mêmes droits que les autres harkis ? » Si vous voulez qu’une telle loi soit utile et que nous la votions, ne hiérarchisez pas la souffrance.
Le projet de loi est ensuite incomplet car il ne prend pas en compte les dommages psychologiques liés aux camps et à la spoliation des droits. Puisque vous ouvrez une nouvelle étape, après Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande, il nous faudra maintenant traiter consciencieusement et sérieusement le sujet, pour le clore définitivement.
Il y va aussi du signal politique que nous voulons envoyer, alors que votre politique mémorielle a été vivement décriée. Elle a débuté avec des propos injurieux du Président de la République sur la colonisation et s’est poursuivie avec le rapport de Benjamin Stora, ouvertement biaisé en faveur de la version algérienne du conflit. Or ces hommes qui ne portaient pas de prénom français et qui étaient de religion musulmane ont mieux défendu la France que certains traîtres à la nation. Comme l’a écrit le Comité national d’entente (CNE) des associations patriotiques, fallait-il laisser entendre, par la démarche de reconnaissance initiée par le Président Macron, que Maurice Audin, parce qu’il avait été une victime, devenait un héros, oubliant ainsi qu’il avait trahi sa patrie, ses concitoyens et l’armée française ? (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un peu de dignité, monsieur Aubert !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Au nom d’une relation pacifiée avec l’Algérie, on ne peut pas mettre sur le même plan bourreaux et victimes, ceux qui croyaient en la France et ceux qui n’y croyaient pas. Ce serait aussi stupide que de mettre sur le même plan Londres et Montoire au nom de l’amitié franco-allemande. Aucune arrière-pensée comptable ou politique ne doit présider à notre action. Nous le devons à tous ceux qui ont vu leurs parents, amis ou cousins égorgés par les fellaghas ; nous le devons à ces milliers de soldats trahis par une France qu’ils avaient voulu défendre ; nous le devons à ces jeunes Français à qui on a volé leur jeunesse.
Des milliers d’yeux nous surveillent aujourd’hui dans les ombres du temps et les replis de la République ; ce sont les yeux des morts et des vivants, les fantômes du passé, mais aussi ceux que la République a rendus invisibles. J’espère que nous vous trouverons au rendez-vous de l’histoire ; nous y sommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.

M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Lors de la finale du championnat de France de rugby, le Top 14, le 4 juin 2017, entre le rugby club toulonnais (RCT) et l’association sportive montferrandaise (ASM) Clermont Auvergne, au stade de France, en présence du Président de la République, mon ami Mohand Hamoumou, ancien maire de Volvic, avait évoqué ce qui nous réunit aujourd’hui : la nécessité d’une véritable loi de reconnaissance et de pardon à destination des harkis. Je suis heureux que ce texte voie le jour, ce 18 novembre 2021, et de vous retrouver, chers collègues, mesdames et messieurs les représentants des associations de harkis, dans ces circonstances.
Le 20 septembre 2021, depuis l’Élysée, le Président de la République, Emmanuel Macron, a demandé pardon à des femmes et à des hommes qui, face au dilemme, avaient donné aux générations suivantes l’espoir que la nation des droits de l’homme deviendrait la leur. Comme si le fait de devoir choisir entre une lignée, dont les traditions garantissent la solidité d’une culture que rien n’éteindra, et un avenir, placé sous le signe de l’universalité et d’une promesse d’émancipation, n’était pas assez cruel, ces femmes et ces hommes furent d’abord plongés dans la négation de ce qui fait la France : élevés au rang de citoyens de droit local, avant d’être abandonnés à leur sort ou enfermés dans des camps, pour celles et ceux qui avaient échappé à un massacre brutal et certain, ils furent exposés au pire mépris de la condition humaine.
Arrêtons-nous un instant sur ces mots d’« abandon » et de « camp », et tentons de nous représenter ce que ces personnes ont vécu et ce qui est resté gravé en eux. Tentons de le ressentir au plus profond de notre cœur, comme nous y a invités André Chassaigne, citant Che Guevara. (Sourires.) Pensons à ces femmes et à ces hommes qui, là-bas, ont été lynchés, à celles et à ceux que nous avons laissé mourir dans des foyers sans âtre. Nous avons donné naissance à des générations marquées par la colère !
Mais « le chemin de la colère n’est pas celui de la justice », écrivait François Léotard dans Pour l’honneur, en 1997. Tel est précisément l’esprit qui guide l’action d’Emmanuel Macron. C’est pour réparer cet épisode douloureux de l’histoire de notre pays que le Président de la République vous a chargée, madame Darrieussecq, vous qui êtes ministre déléguée auprès de Mme la ministre des armées, Florence Parly, chargée de la mémoire et des anciens combattants, de présenter un projet de loi reconnaissant que la France a délaissé les anciens membres de ses formations supplétives, en dépit de leur engagement aux côtés des forces armées françaises, lors de la guerre d’Algérie. Ce texte affirme, pour la première fois, la volonté de réparer les préjudices causés par les conditions particulièrement précaires et dégradantes de leur accueil en France.
En inscrivant la reconnaissance de cet abandon et la réparation nécessaire des préjudices subis par les harkis dans un projet de loi fait du marbre dans lequel sont gravés les plus beaux textes de la République, le Président de la République ouvre la voie du pardon, de la justice et du droit à l’honneur. Il fait aussi l’honneur de la France, dont c’est la grandeur d’assumer toute son histoire depuis que feu le président Jacques Chirac a ouvert la voie, également au Palais de l’Élysée, lors du discours prononcé le 30 janvier 2006 devant le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage : « Avec ses pages glorieuses, mais aussi avec sa part d’ombre, notre histoire est celle d’une grande nation. Regardons-la avec fierté. Regardons-la telle qu’elle a été ». C’est précisément ce que nous invite à faire Emmanuel Macron à chaque rendez-vous mémoriel : regarder l’histoire de notre nation dans ses moments de gloire, mais aussi dans ses moments de doute et de défaillance.
Madame la ministre déléguée, chers collègues, toujours nous regarderons notre histoire telle qu’elle est et jamais nous ne la déferons. Nulle statue ne sera déboulonnée, aucune rue ne sera débaptisée, aucun livre ne sera brûlé. Nous pouvons rester unis face à notre histoire parce que nous sommes libres et que cette liberté est un « système de courage », comme l’écrivait Charles Péguy : courage de regarder, d’assumer, de dire ce qui est comme ce qui a été.
Dire aux harkis, à leurs enfants et à leurs petits-enfants qui ont grandi avec nous, que nous leur demandons pardon et que nous écrivons ce pardon dans les tables de la loi. Nous leur demandons pardon pour ces pages de l’histoire qu’ils ont écrites malgré eux, comme les ont écrites celles et ceux qui, par devoir, étaient allés s’installer en terre d’Algérie. Nous savons que la quasi-totalité de ceux-là n’étaient pas des colonisateurs et que leurs enfants nés là-bas ne sont pas le fruit de monstres, contrairement à ce qu’a récemment affirmé 10546un éditorialiste bien connu. À l’exception de quelques familles – deux cents ? Trois cents ? –, ils étaient plus d’un million à considérer les autochtones algériens comme leurs semblables.
Grâce à la voie ouverte par le président Chirac et prolongée par le président Macron, nous allons de l’avant et nous regardons en face cette histoire. Parce qu’il recherche toujours ce qui est juste, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur du projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis et par leurs descendants, lui qui a toujours appelé de ses vœux le renforcement de l’unité et de la cohésion nationales, par amour de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. David Habib.

M. David Habib (Parti socialiste) : La présence dans les tribunes de représentants de nos concitoyens harkis témoigne de l’attention portée par cette communauté aux décisions qui seront prises aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Ma collègue Christine Pires Beaune m’a rappelé tout à l’heure le parcours exemplaire de Mohand Hamoumou, qui réside comme elle dans le Puy-de-Dôme. Cet homme, qui s’est toujours senti français, en Algérie comme en France, a démontré, par les mandats qu’il a exercés dans son département, combien sa génération avait apporté à notre pays.
Je veux saluer aussi la présence du premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure : notre groupe a fait le choix d’être représenté au plus haut niveau de notre parti pour l’examen de ce projet de loi. Ce n’est certes pas à l’Assemblée nationale d’écrire l’histoire, car l’histoire est l’affaire des peuples et des historiens. Les responsables politiques se fourvoient lorsqu’ils cherchent à l’écrire. Toutefois, lorsqu’ils se penchent sur l’histoire, ils peuvent lui apporter de la solennité. C’est cet esprit qui nous guide et qui inspire notre collègue Olivier Faure. Sa présence, ainsi que les amendements que nous avons déposés et les positions que nous avons défendues pendant les travaux en commission, démontrent notre volonté, face à la tragédie des harkis, d’enrichir le projet de loi. Nous vous l’avons dit, madame la présidente de la commission : nous souhaitons un consensus apaisé sur ce texte afin que la représentation nationale porte un message partagé à nos compatriotes sur les mesures que nous allons adopter.
Nous avons formulé plusieurs propositions d’amélioration du texte, avec le souci, notamment, de ne pas nous tromper dans les mots que nous choisissons. Face à une telle tragédie, en effet, chaque mot compte. Il ne nous appartient sans doute pas d’écrire l’histoire, mais nous avons le devoir de ne pas nous tromper sur les mots dont nous faisons usage dans la loi.
Tel est le sens de l’un de nos amendements, qui s’inscrit dans le droit fil des idées exprimées par François Hollande dans sa déclaration du 25 septembre 2016, lorsqu’il était chef de l’État. S’agissant des harkis, il n’est évidemment pas possible de parler de « délaissement » puisqu’il s’agit d’un « abandon ». La communauté nationale a bel et bien abandonné les harkis. Et si nous devons leur demander pardon pour la tragédie – j’insiste sur ce terme – qu’ils ont vécue, nous devons avant tout réparer les préjudices qu’ils ont subis. De même, ils n’ont pas souffert de « conditions d’accueil précaires », comme le texte initial l’affirmait, mais de « conditions d’accueil inhumaines ».
Je regrette, madame la ministre déléguée, que vous n’ayez pas repris davantage les termes de la déclaration de François Hollande dans votre intervention à la tribune comme vous l’aviez fait en commission. François Hollande avait évoqué les conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans des camps en France et avait appelé la communauté nationale à réparer les dommages infligés aux harkis.
Nous veillerons, par ailleurs, à ce que le projet de loi ne reste pas un texte purement déclaratif, empreint de bonne volonté mais sans traduction concrète. Nous souhaitons, en particulier, que tous les harkis obtiennent la compensation financière qui leur est due. Pour cela, la création d’une commission pluraliste, composée de manière intelligente et incluant des parlementaires et des représentants de la communauté des harkis, est indispensable. Cette commission, dénommée Commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, devra choisir un dispositif de réparation satisfaisant aux yeux de nos concitoyens.
Les associations de harkis auraient préféré que la réparation soit intégrale, mais le Gouvernement a fait le choix d’une aide forfaitaire, calculée à partir du nombre de mois passés dans les camps – on comprend évidemment pourquoi sur le plan technique. Le groupe Socialistes et apparentés a, quant à lui, proposé une solution intermédiaire : une aide forfaitaire prenant en compte l’ensemble des préjudices subis et pas simplement le temps passé dans les camps. Nous souhaitons, par ailleurs, que le dispositif de réparation s’applique le plus largement possible. Alors que les aides existantes ne bénéficient qu’à 5 469 personnes, nous demandons que le périmètre du dispositif couvre les 50 000 personnes susceptibles d’être concernées.
Nous devrons également nous assurer que les moyens humains et financiers consacrés au traitement des demandes soient suffisants. De même, les missions de la Commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) devront être clairement définies.
Le projet de loi prévoit, enfin, que le montant forfaitaire de la réparation prenne en compte les sommes déjà perçues. Faute d’un temps de parole suffisant, je ne peux malheureusement pas développer davantage nos propositions
Lorsque je me suis exprimé tout à l’heure sur les deux premiers textes à l’ordre du jour, après notre collègue Josy Poueyto, j’ai évoqué les familles de harkis des Pyrénées-Atlantiques qui vivent dans sa circonscription et dans la mienne, c’est-à-dire à Pau et à Mourenx. J’ai mentionné les familles Benedin, Rafa et Ferki, qui ont fait la richesse de notre pays et de notre région. En m’exprimant ce matin au nom du groupe Socialistes et apparentés, j’ai une pensée pour elles et pour leurs enfants. Les petits-fils Ferki sont les amis de mes enfants : ils se voient tous les week-ends ! L’intégration des harkis a donc parfois été une réussite :…

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Souvent !

M. David Habib (Parti socialiste) : …je veux le dire, car la société française sait aussi susciter des parcours positifs.

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, cher collègue.

M. David Habib (Parti socialiste) : Madame la ministre déléguée, je vous demande, comme en commission, de tout faire pour que ce projet de loi fasse l’objet d’un consensus apaisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je vais être accusé de favoritisme, monsieur Habib ! (Sourires.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ils étaient arabes ou berbères, leurs prénoms étaient bien souvent musulmans, mais la France faisait battre leur cœur. Ils aimaient plus que tout le drapeau tricolore. Ils aimaient le pays qui était devenu leur patrie, le pays de la liberté, la nation généreuse dont le monde entier parlait avec respect.
Hiver 1962 : il faisait froid, très froid. Les survivants harkis avaient été parqués dans des baraquements en préfabriqué, dans des camps de douleur et de honte. On sait le destin innommable, inacceptable, immoral des harkis. On sait qu’à Paris, la décision avait été prise depuis longtemps d’abandonner à son sort l’Algérie, ce « boulet » comme l’appelait le chef de l’État de l’époque.
Les harkis payèrent le prix fort de cette trahison. Quelques dizaines de milliers d’entre eux purent quitter le navire Algérie française avant que des flots de sang ne l’emportent dans les profondeurs de l’histoire. Pour les autres, l’atroce, l’horreur, l’enfer commençaient. Torturés, suppliciés, martyrisés, certains égorgés, empalés, éviscérés, pendus, brûlés vifs, dépecés, enterrés vivants, énucléés, ébouillantés, contraints d’avaler leurs médailles, crucifiés, les yeux crevés, le nez et les oreilles coupés, la langue arrachée, leur chair jetée aux chiens, des femmes violées puis éventrées, des nourrissons la tête écrasée, la mort était alors une délivrance.
Pour tenter de réparer sa faute, la France doit honorer comme il se doit les harkis, leur donner enfin toute leur place dans le récit national, réhabiliter leur courage et leur rêve. Oui, leur rêve d’être à la fois arabes et français. J’en profite pour saluer tous ceux qui sont présents dans les tribunes ou à l’extérieur de l’Assemblée pour suivre nos débats, avec une pensée particulière pour ceux qui sont venus, nombreux, de Béziers et alentour et une pensée émue pour mon ami Nourredine Abid, qui nous a malheureusement quittés trop tôt. Que ce texte de loi puisse leur apporter un peu de la paix et de la dignité auxquelles ils aspirent depuis presque soixante ans.
Je lisais ce matin le témoignage d’un fils de harki : « On sent que quelque chose n’est pas réglé, qui brouille notre histoire et notre identité. Les harkis ont besoin de renouer avec leur dignité. » Pour cela, il nous faut élargir la reconnaissance et la réparation aux harkis restés en Algérie, souvent emprisonnés et torturés, puis rentrés en France après 1975. Pour ceux-là également, il faut travailler sur les demandes de réparation en fonction des préjudices subis et non forfaitaires, et rendre leur dignité aux harkis en accédant aux demandes des familles qui ont vu trop des leurs mourir dans les camps indignes dans lesquels le Gouvernement français les avait parqués. Trop souvent, les corps de ces défunts n’ont jamais eu le droit à une sépulture digne de ce nom. Dignité, encore.
Et puis, enfin, la vérité. Madame la ministre déléguée, je vous ai entendue mentionner le 19 mars comme date de cessation des combats en Algérie : il faut arrêter avec cette fiction. Si nous voulons réparer efficacement, il faut d’abord rétablir la vérité. Cette vérité, nous la devons aux Français d’Algérie, aux pieds-noirs, mais aussi aux harkis, nos frères d’armes qui se sont dressés à nos côtés face aux terroristes du Front de libération nationale (FLN) et qui ont tout perdu du fait de leur engagement pour notre pays, notre beau pays, la France.
Si la France demande enfin pardon pour ce qu’elle a fait à ses enfants harkis, alors nous pourrons, enfin, tourner ensemble cette page de douleur, de honte et de trahison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq : Je voudrais vous remercier toutes et tous pour la qualité de ce débat. Vos interventions montrent que le sujet sur lequel nous travaillons est éminemment important. Je retiens la phrase de M. Corbière : « La guerre est finie. » D’autres interventions remettent une pièce dans la machine de la confrontation des mémoires. Je souhaite que ce projet de loi soit discuté sous le sceau, non pas de l’uniformisation des mémoires, mais du respect de chaque mémoire et de leur apaisement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, FI et GDR.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison !

Mme Geneviève Darrieussecq : Ce n’est qu’à cette condition que cette loi pourra être forte pour les harkis, mais aussi pour toute la communauté nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)