Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Article 4
debate, 18/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Roques-Etienne, inscrite sur l’article 4.
Mme Muriel Roques-Etienne (Renaissance) : Comme le précédent, cet article doit être pour nous l’occasion de rendre hommage aux personnels du réseau départemental de l’ONACVG. Nous avons la chance de disposer, dans nos départements, des compétences de ces fonctionnaires engagés au quotidien pour l’accompagnement social de l’ensemble des anciens combattants et de leurs descendants. Ils représentent, par leur action, toute l’attention pour autrui propre à l’État-providence, qui s’exprime aussi dans les milieux de la défense.
Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 20 septembre dernier, cet article 4 permet de compléter les missions d’instruction des demandes de réparation des descendants de harkis jusqu’au second degré assurées par l’ONACVG. Une attention particulière sera accordée à ce public dans les services départementaux de l’ONACVG. Faire entrer ce principe dans la loi est un symbole fort de notre engagement à leur égard, d’autant plus que cette réparation sera tangible et chiffrée pour les familles concernées.
Enfin, cet article permet également de faciliter les démarches administratives de droit commun pour les enfants et petits-enfants de harkis. C’est important car pour eux, depuis l’arrivée en France de leurs aïeux et à plus d’un titre, l’ascenseur social, sans être en panne ou arrêté, est fortement ralenti par la stigmatisation qu’ils ont subie et qu’ils continuent trop souvent de subir.
Je ne doute pas qu’en contrepartie, ces nouvelles missions seront très bien accueillies. Ce dispositif tant attendu répare, avec des moyens dédiés, l’histoire des harkis dans son ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Damaisin, pour soutenir l’amendement bknoek 110.
M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Les associations nombreuses et diverses que j’ai rencontrées et auditionnées m’ont souvent rapporté que le dispositif d’emplois réservés n’avait pas toujours rencontré la réussite que l’on pouvait espérer. Les collectivités n’utilisent que très peu ce dispositif, qui facilite pourtant l’insertion professionnelle et sociale des descendants de personnes rapatriées d’Algérie. Les associations demandent un élargissement des emplois réservés aux catégories A.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq : Favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Je profite de la présentation de cet amendement et des propos qu’a tenus Mme Roques-Etienne pour souligner combien nous pouvons nous appuyer sur le réseau départementalisé de l’ONACVG. En tant que rapporteur du budget des anciens combattants depuis le début de ce mandat grâce à votre confiance, mes chers collègues, je peux dire que, si nous avons un réseau de cette qualité, c’est grâce à ses personnels, sous l’impulsion de sa directrice, mais que s’il reste départementalisé, c’est bien grâce à l’implication de Mme la ministre déléguée, Mme Geneviève Darrieussecq, présente aujourd’hui au banc des ministres. Cette situation était en effet menacée et c’est là l’un des engagements de début de mandat que nous avons tenus.
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il vient d’être amendé.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :