Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Titre
debate, 18/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 14, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à ajouter « indignes » après le mot « conditions » dans le titre du texte. L’accueil des harkis était un devoir pour la France, afin d’exprimer notre reconnaissance et notre respect pour le sacrifice qu’ils ont consenti pour notre pays. Pourtant, au lieu de les recevoir avec dignité, c’est tout l’inverse qui s’est produit : 21 000 harkis et leurs familles ont été accueillis dans des camps en 1962, 15 000 en 1963, 5 000 en 1964 et 1965, soit 41 000 en tout. Mis au ban de notre société, parqués selon leur utilité, leur sexe et leur condition, délaissés, ils furent laissés-pour-compte alors qu’ils étaient sur notre sol parce qu’ils avaient choisi la France plutôt que leur pays naissant. Inscrire dès le titre du texte que les conditions d’accueil des harkis sur notre territoire ont été indignes n’est donc en rien superfétatoire.
Autre chose : tous ceux qui, toute la journée, ont manifesté devant l’Assemblée nationale, sous un drapeau tricolore, ont tressailli à chaque fois qu’ils ont entendu prononcer le mot « supplétifs » dans l’hémicycle. Ce terme est peut-être exact sur le plan technique mais, moralement, il est si dévalorisant et humiliant qu’il en est insupportable. Quelle déception pour tous ceux qui attendaient que la notion de citoyen français soit inscrite noir sur blanc dans ce texte, ce qui n’est hélas pas le cas !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement bknoek 145.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un sous-amendement de précision. Le titre du projet de loi commence ainsi : « Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis… » Je propose d’ajouter qu’il s’agit des harkis passés dans des camps de transit et des hameaux de forestage, pour en exclure les harkis qui n’y sont pas passés. Il ne faudrait pas laisser croire qu’une fois le projet de loi adopté, tous les harkis seront indemnisés. Vous l’avez reconnu vous-mêmes : sur 90 000 harkis, 50 000 seraient concernés, avec leurs descendants.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Je comprends vos intentions à tous deux mais elles posent un problème : si nous modifions le titre, il ne serait plus cohérent avec les articles 5, 6 et 7, qui le reprennent et que nous avons adoptés. Je dois donc émettre un avis défavorable.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il faudrait examiner le titre au début !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq : « Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français » : ce titre me paraît reprendre de manière très explicite tout ce dont nous venons de discuter. Je ne suis pas favorable à un enrichissement supplémentaire de ce titre ; il est déjà long, même s’il a du sens. De surcroît, la commission nationale dont nous avons beaucoup débattu fera œuvre mémorielle pour tous les harkis. Il ne faut donc pas donner au texte un sens restrictif, mais large. Son titre étant approprié, je suis défavorable à l’amendement et au sous-amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.