Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Motion de rejet préalable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Motion de rejet préalable

debate, 22/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Décidément, monsieur le ministre délégué, je vous demanderai pour la deuxième fois de faire le messager – j’en suis désolée –, car le discours que j’ai écrit s’adressait à M. Véran : j’étais persuadée qu’il serait présent pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chers collègues En Marche, je tenais à vous féliciter : vous avez tenu votre promesse, ou plutôt celle d’Emmanuel Macron, qui annonçait, au début de son mandat, qu’il réaliserait 15 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie. Vous en êtes à 14 milliards, mais sommes-nous à 1 milliard près ? Votre politique vous aura tout de même conduits à fermer 14 000 lits durant le mandat. Félicitations !
Toujours en 2017, le candidat à la présidentielle avait annoncé : « Je ne supprimerai aucun poste dans la fonction publique hospitalière. » En effet, Emmanuel Macron n’a pas eu besoin de le faire : les postes dans la fonction publique hospitalière se sont supprimés tout seuls, pour ainsi dire ! Les soignants ont démissionné – et tant pis si nous nous retrouvons avec 100 000 postes vacants et 20 % de lits fermés, faute de personnel.
Je poursuis ma revue des déclarations du candidat Emmanuel Macron : « La réorganisation du système de soins est de nature à faire ces économies et à conduire un vrai plan de modernisation de l’hôpital. » Là encore, c’est réussi. Bravo ! Les fermetures de services et les fusions d’hôpitaux ont conduit à créer des hôpitaux-usines tout neufs, mais sans personnel : c’est cela, l’hôpital modernisé, en Macronie – une honte.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Aujourd’hui, monsieur le ministre – je m’adresse à Olivier Véran –, nous entamons une nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale, et une fois de plus, vous chercherez à démontrer coûte que coûte que vous n’avez jamais autant investi dans la santé. Tous les artifices seront au rendez-vous : vous mettrez de côté l’inflation ; vous mettrez de côté les économies réalisées les années passées ; vous mettrez de côté l’augmentation et le vieillissement de la population ; vous mettrez de côté tout ce qui rend votre plan ridiculement faible, alors que pour maintenir à flot l’hôpital et le système de santé dans son ensemble, il faudrait un investissement massif et structurel dans l’assurance maladie. Les soignants sont abattus. Ils ont fait preuve d’abnégation, de dévouement et de sacrifices durant de longues années ; or tout ce que vous avez à leur offrir, ce sont des mensonges et de l’hypocrisie. Ce n’est pas en arrivant tout sourire, monsieur le ministre, avec un chèque de 1,7 milliard d’euros pour éponger les frais supplémentaires liés à la crise du covid, que vous nous rassurerez.
Structurellement, les hôpitaux continuent d’être saignés, et le système de santé est à bout de souffle. Chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles : la fermeture des urgences de nuit à Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, la fermeture à deux reprises, en trois mois, des urgences de nuit de l’hôpital Maillot à Briey, en Meurthe-et-Moselle, un nouveau désert médical à Nieul-le-Dolent, en Vendée, après le départ du dernier médecin – la liste est longue ! Derrière ces fermetures et ces départs, des vies sont en jeu.
Vous affirmez que vous augmentez le nombre de personnels formés, mais la réalité est un cercle vicieux fait de départs et de turnover. Tous les témoignages le confirment. Sabine, une infirmière à l’hôpital Nord de Marseille, se dit désabusée : « Nous voyons partir des piliers du service, des anciens. Il y a une immense fatigue, et l’usure de devoir former sans arrêt les nouveaux collègues. » Charlotte, une infirmière de 26 ans qui a démarré sa carrière en pleine crise du covid, témoigne : « Énormément de gens ont quitté l’hôpital parce qu’ils ont été dégoûtés de ce qui s’est passé avec le covid. En maternité, les trois quarts des sages-femmes se mettent en libéral ; elles ne veulent plus travailler à l’hôpital. Je suis diplômée depuis un an et demi, et j’ai envie de quitter l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris). » Une médecin en pédiatrie au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes relate : « Aujourd’hui, j’avais six enfants à hospitaliser, mais je n’avais plus de lits ni dans l’hôpital, ni même dans le département. » À l’Institut mutualiste Montsouris, la moitié des lits de médecine interne sont fermés depuis la rentrée, ainsi que 30 % des capacités de l’ensemble de l’hôpital. « En vingt ans de carrière, je n’ai jamais vu ça », reconnaît une docteure en médecine interne. L’équipe d’infirmières est passée de huit titulaires avant la crise à deux aujourd’hui : « c’est le cercle vicieux de la désaffection », ajoute-t-elle.
Alors que nous réitérons nos alertes depuis le début du mandat, et qu’aucun retour à la normale n’a jamais eu lieu, les services de l’État commencent enfin à se réveiller. Dans le Grand Est, l’ARS a déclaré l’état d’urgence, en raison du manque de personnel. La solution proposée : former plus et mieux – telle est la devise ! Mais, monsieur le ministre, c’est une fausse bonne idée. Qui dispensera les formations, alors que les services manquent de personnel ? Ne savez-vous pas que, pour former des stagiaires, des aides-soignants ou des infirmiers, il faut du temps ? Résultat : les stagiaires sont mal accueillis, mal formés et maltraités, par manque de temps ; ils font le travail de soignants au lieu d’apprendre la profession. Au mieux, ils changent d’avis une fois diplômés et partent vers d’autres métiers ; au pire, ils ne terminent pas la forma10600tion. Ne parlons pas de Parcoursup pour l’entrée en institut de formation en soins infirmiers, qui ferme la porte à des futurs « super-infirmiers », mais qui l’ouvre à des personnes qui ne sont absolument pas faites pour ce métier. Non, tout le monde ne peut pas pratiquer ces beaux métiers ! Non, il n’est pas donné à tout le monde d’exercer dans le soin ! Stoppez cela rapidement !
Enfin, je ne vous apprendrai rien, monsieur le ministre, sur les conditions de formation des externes et des internes en médecine – vous faisiez grève, à votre époque, pour les dénoncer. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Or ces conditions se sont terriblement dégradées depuis vos années d’internat. Il faut donc agir en urgence pour améliorer la situation : les suicides d’étudiants en médecine sont des messages d’alerte bien trop fréquents.
À l’échelle nationale, pour pallier le manque de personnel, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, appelle à multiplier les heures supplémentaires des personnels de santé, ainsi qu’à mobiliser des retraités et des volontaires, notamment chez les internes. Pourtant, à vous écouter, l’hôpital a été sauvé. On croirait entendre les musiciens du Titanic, qui continuent à jouer sur le pont alors que le naufrage a déjà commencé – mais cette fois-ci, la mélodie sonne faux, et vous faites partie des responsables du naufrage. Cessez de faire croire aux Françaises et aux Français que vous arrivez tel un sauveur durant la crise. Cette année, certes, vous levez le pied par rapport aux années précédentes : 1 milliard d’euros est demandé à l’assurance maladie, pas davantage, et des moyens sont déployés pour juguler l’épidémie – on ne frappe pas un homme à terre. Mais vous prévoyez tout de même de poursuivre l’austérité budgétaire dans les années à venir. La seule explication qui me vient à l’esprit, quand je découvre vos plans pour le futur, est que vous avez perdu la raison.
Durant l’examen du PLFSS en première lecture, toutes nos demandes de faire cesser les fermetures de lits et de services ont été balayées du revers de la main. À Marseille, 150 suppressions de lits sont encore prévues ; à Lyon, 120 lits de psychiatrie sont menacés ; en Île-de-France, 300 lits pourraient disparaître à la suite de la fusion de l’hôpital Bichat-Claude-Bernard et de l’hôpital Beaujon, dont les personnels sont en grève aujourd’hui même. Je pourrais continuer ainsi longtemps d’égrener vos méfaits.
Pourtant, j’apprends par la presse que vous plancheriez, monsieur le ministre, sur un projet de « grande sécu » – décidément, la démagogie n’a pas de limite ! Comment osez-vous défigurer un si beau dispositif, vous qui avez déjà voté 14 milliards d’économies pour l’assurance maladie depuis le début du mandat ? Si une « grande sécu » doit voir le jour, c’est bien celle de l’avenir en commun, que le groupe La France insoumise défend depuis 2017 : elle permettrait d’en finir avec les frais de gestion astronomiques des assurances complémentaires, avec les tarifs inégalitaires et avec l’exclusion de trois millions de personnes non couvertes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Notre projet, défendu par Jean-Luc Mélenchon, est un projet de solidarité – l’inverse du vôtre. Dans notre programme L’Avenir en commun, nous proposons de rouvrir des services d’urgences, des maternités et des EHPAD publics, pour que chaque citoyen ait accès à un service de santé public à moins de trente minutes.
Nous proposons un plan pluriannuel de recrutement de professionnels du soin et du secteur médicosocial : médecins, infirmiers, aides-soignants, personnels administratifs et techniques.
Nous proposons la revalorisation des métiers et des revenus – car, non, le Ségur n’a pas suffi, et nos soignants demeurent parmi les moins bien rémunérés des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Nous proposons de sortir de la logique budgétaire associée à l’ONDAM, pour que les financements soient au service des besoins humains. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
Nous proposons, en lieu et place de votre cinquième branche vide et non financée, un véritable service public de l’autonomie, qui permette d’atteindre des ratios de soignants par résident mettant fin à la maltraitance institutionnelle, pour ne pas dire gouvernementale.
Nous proposons la création d’un pôle public du médicament, pour assurer la relocalisation de la production des médicaments, en garantir l’approvisionnement et en contrôler les prix en toute transparence, et pour produire des vaccins sous licence d’office.
Nous proposons aussi qu’un ministre de la santé soit présent lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale. (Mme Mathilde Panot et M. Sébastien Jumel applaudissent.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Son absence est une honte !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Jamais nous ne laisserons les Françaises et les Français entendre : « Prenez soin de vous, car on a fermé tous les lits d’hôpital. » Votre politique de santé est irresponsable. Nous demandons le rejet du présent projet de financement de la sécurité sociale, car nous défendons un autre modèle, solidaire : la protection sociale et la santé pour toutes et tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Bravo !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem) (Mouvement démocrate) : Cela ne vous surprendra pas, chers collègues de La France insoumise, nous ne sommes pas favorables à la motion de rejet préalable. Examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un exercice annuel qu’il nous revient de mener à bien. Dans le texte de cette année, nous avons introduit de nombreuses mesures très attendues des Français et nous sommes ici pour discuter de ce qui va ou ne va pas, mais en aucun cas pour couper court au débat.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (SOC) (Parti socialiste) : Je préciserai dans la discussion générale ce que nous pensons de ce PLFSS, mais les membres de notre groupe voteront la motion de rejet préalable. (Mme Caroline Fiat applaudit. – Mme Michèle Peyron s’exclame.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Christophe, qui sera peut-être aussi concis.

M. Paul Christophe (Agir ens) (Les Républicains) : Ce n’est pas la première fois que nous entendons une motion de rejet préalable incantatoire. Vouloir faire la promotion d’un candidat à l’élection présidentielle est une chose, mais ce n’est pas ce qu’attendent les citoyens…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ah si !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : …qui veulent que nous discutions d’actions concrètes.
Pour ma part, je préfère capitaliser…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pour capitaliser, le Gouvernement est expert !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : …sur les propositions formulées dans ce texte, tant ce budget en faveur des hôpitaux est essentiel : j’étais encore samedi dernier dans l’un d’entre eux et je peux vous dire que lorsqu’on parle de reprise de dettes ou d’investissement, cela a du sens pour ces établissements. Moi qui ai connu un ONDAM à 1,7 %, je sais ce que signifie une hausse de 2,6 % ! J’en passe et des meilleures.
J’ai également envie de capitaliser sur le volet autonomie : ce n’est pas pour rien que nous ne nous sommes mobilisés jadis en faveur de la création d’une cinquième branche. Nous souhaitons que ce domaine prospère encore. Débattons donc, mes chers collègues, ce sera bien plus profitable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Capitalisons !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On compte sur vous pour capitaliser !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nicole Sanquer.

Mme Nicole Sanquer (UDI-I) (Tapura Huiraatira) : Nous comprenons, à certains égards, le dépôt de la motion de rejet préalable : le débat démocratique est considérablement altéré par la politique d’irrecevabilité des amendements – je m’étonne d’ailleurs que plusieurs de nos amendements déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale aient pu être débattus au Sénat. Il est altéré également dans la mesure où le rejet des dispositions défendues par le Sénat ou par les groupes d’opposition ne résulte pas de nos discussions.
Néanmoins, notre groupe s’oppose traditionnellement aux motions de rejet préalable dans l’espoir que le débat ait lieu, d’autant que l’adoption d’une telle motion aurait des conséquences dramatiques pour notre système de protection sociale et la sécurité sociale en général. Nous voterons donc contre cette motion.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (FI) (La France insoumise, Parti de gauche) : Je regrette moi aussi l’absence du ministre des solidarités et de la santé. Il aurait dû être ce matin à l’hôpital Bichat mais il n’est pas venu, sans doute parce qu’un comité d’accueil des salariés l’y attendait !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !

M. Alexis Corbière (FI) (La France insoumise, Parti de gauche) : Il aurait dû être présent dans l’hémicycle aujourd’hui, mais nous constatons qu’il n’est pas là – on se demande ce qu’il a de plus important à faire !
Bien sûr, nous voterons la motion de rejet préalable présentée par notre collègue Caroline Fiat. À ceux qui s’en étonneraient, je rappelle qu’en tant que parlementaires, nous ne disposons pas d’autres outils que celui consistant à renvoyer ce texte par l’intermédiaire de cette motion, afin d’en rediscuter et de l’améliorer. Donc, de grâce, ne dites pas qu’il s’agit d’une motion incantatoire ; ce n’est pas incantatoire, mais cantatoire même ! Nous chantons notre désaccord avec les conséquences des politiques que vous nous proposez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
J’ai évoqué l’hôpital Bichat, avec une pensée pour ma collègue Danièle Obono qui se tient aux côtés des salariés. Je n’oublie pas l’hôpital André-Grégoire de Montreuil, dans ma circonscription, où trente-huit postes sont actuellement vacants, soit 10 % des effectifs et où 20 % des lits ont été fermés. La première ligne est aujourd’hui devenue la première cible de vos attaques, comme Caroline Fiat l’a dit clairement tout à l’heure et comme nous le démontrerons au cours des débats. C’est pourquoi, si vous voulez une autre politique en faveur de l’hôpital public, il faut voter la motion de rejet préalable. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (GDR) (Parti communiste français) : Si, parfois, certaines motions peuvent paraître incantatoires, celle-ci ne l’était pas à mes yeux. C’est plus grave lorsque c’est le budget lui-même qui est incantatoire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI), compte tenu de la gravité de la situation due à la crise sanitaire et des effets qu’elle produit sur la santé publique.
Vous avez sans doute eu connaissance de cette étude qui, fondée sur les chiffres des premiers mois de l’année 2021, constate une augmentation dans la délivrance des traitements contre le diabète et les maladies cardiovasculaires, des médicaments antidépresseurs, antipsychotiques et anxiolytiques. La situation sanitaire continue de se dégrader et l’hôpital public connaît des difficultés qu’il n’est pas besoin de décrire ici.
Nous devons répondre à cette situation mais le présent PLFSS ne nous le permettra pas, parce que vous avez fait de mauvais choix. Nous avons examiné ce texte en première lecture, nous en connaissons le contenu et, dans la mesure où nous sommes dans une logique d’entonnoir, ce budget paraît en effet irrécupérable. Par conséquent, la seule chose qui resterait à faire serait de voter la motion de rejet préalable, afin de repartir de zéro. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Mme Stéphanie Rist (LaREM) (Renaissance) : Comment pouvez-vous refuser de débattre de ce projet de loi précisément parce que le système de santé connaît des difficultés ? Est-ce vraiment sérieux, alors que ce texte améliore l’accès aux soins ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On verra ce que vous ferez !

Mme Stéphanie Rist (LaREM) (Renaissance) : Je pourrais citer plusieurs mesures, telles que la possibilité ouverte aux orthoptistes de prescrire des bilans visuels à la place des ophtalmologues ou encore l’expérimentation de l’accès direct aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes.
Ce texte renforce notre système de santé avec une augmentation de l’ONDAM, notamment pour l’hôpital, de plus de 4,1 %. Est-ce bien sérieux…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oui, c’est sérieux !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : …alors qu’il prévoit 2 milliards d’euros de revalorisation salariale ? Refusez-vous d’en débattre ? Il supprime également les cotisations salariales sur la prime de feu octroyée aux pompiers. Dans le domaine de l’autonomie, il instaure un tarif minimum fixé à 22 euros par heure pour les services d’accompagnement à domicile : une fois encore, vous ne voudriez pas en débattre ? Honnêtement, cela ne me semble pas très sérieux. C’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)