Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 29 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 29 bis

debate, 22/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 382 et 390.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 382.

Mme Brigitte Bourguignon : Comme le précédent amendement que j’ai défendu, celui-ci prévoit l’extension des revalorisations salariales prévues par le Ségur de la santé, au bénéfice, cette fois, des personnels des résidences autonomie sans forfait de soins et des établissements expérimentaux pour personnes âgées. Le financement reposera sur le conseil départemental avec le concours de la CNSA.

M. le président : L’amendement bknoek 390 de Mme Caroline Janvier, rapporteure et de M. le rapporteur général est défendu.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Alors que nous évoquons les revalorisations salariales issues du Ségur de la santé, je voudrais appeler l’attention du Gouvernement sur la situation spécifique des formateurs de la Croix-Rouge, qui m’ont saisi à titre personnel – sans doute ne suis-je pas le seul. Les formateurs de la Croix-Rouge sont plusieurs milliers en France et ne bénéficieront d’aucune revalorisation salariale, contrairement aux formateurs du secteur public, en raison de leur statut de formateurs du secteur privé. Cette situation a d’ailleurs engendré la fuite des formateurs du secteur privé vers le secteur public.
Ne hochez pas la tête, madame la ministre déléguée : hier encore, j’ai été interpellé par plusieurs d’entre eux, qui se sentent mis sur la touche. J’ai profité de ces amendements pour vous transmettre leur message et je vous demande de bien vouloir répondre à leurs interrogations.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Je ne hochais pas la tête quand vous parliez, monsieur Door, j’interrogeais mes collaborateurs derrière moi pour savoir où nous en étions sur la question que vous soulevez !

M. Jean-Pierre Door : Alors excusez-moi !

Mme Brigitte Bourguignon : Nous allons examiner la situation de ces formateurs. Le secteur de l’autonomie emploie des professionnels aux statuts multiples. Pour chacun d’eux, nous avons dû ajuster le dispositif de revalorisation et cet exercice n’est pas terminé. La conférence salariale prévue pour la mi-janvier permettra de mettre à plat toutes les situations. Je vous invite donc à me transmettre les différents éléments dont vous disposez sur les formateurs de la Croix-Rouge.