Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 40
debate, 22/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 190, tendant à supprimer l’article 40.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Comme vous le savez, cet article prévoit de confier aux orthoptistes des actes de soins visuels qui nécessitent aujourd’hui l’intervention d’ophtalmologistes. Lors des échanges que nous avons eus en première lecture, certains arguments avancés ont montré que cette disposition se révélerait assez inefficace et présentait certains problèmes, notamment le risque de sous-diagnostic des pathologies oculaires qui pourrait être préjudiciable pour les patients. Nous y demeurons donc opposés.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous n’aimez pas beaucoup l’article 40 ! (Sourires.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : J’avais moi-même émis certains doutes sur l’article 40 dans sa rédaction initiale proposée par le Gouvernement. Toutefois nous l’avons enrichi, amendé et amélioré, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous avons ainsi conservé certaines dispositions votées par la Chambre haute.
S’agissant de la première partie de l’article, nous avons trouvé un équilibre de nature à rassurer les acteurs et surtout à offrir des garanties en matière de sécurité et de santé publique.
D’autre part, il est important de conserver la seconde mesure prévue par l’article, dont nous parlons beaucoup moins mais qui est très importante, notamment pour les enfants : la mise en place du dispositif « M’T Yeux ». Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 45 de M. Thibault Bazin est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 113 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 46, 47, 49 et 48 de M. Thibault Bazin sont défendus.