Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 42 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 42 quater

debate, 22/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 219, 192 et 225 visant à rétablir l’article 42 quater.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l’amendement bknoek 219 de la commission.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Je propose que M. Thierry Michels le défende.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Michels.

M. Thierry Michels (Renaissance) : Nous nous sommes engagés pour lutter contre l’obésité, dans la majorité bien sûr mais aussi sur tous les bancs. Je rappelle que nous avons surtaxé les sodas sur la proposition d’Olivier Véran, alors rapporteur général, Agnès Buzyn étant ministre, mis en œuvre une feuille de route contre l’obésité et amélioré les contrôles sur le recours trop important en France à la chirurgie bariatrique. Mais les personnes en situation de grande obésité doivent encore assumer des restes à charge insurmontables pour faire face à leurs frais de transport. Aussi avions-nous déposé en première lecture du PLFSS un amendement permettant une meilleure mise en charge dans le cadre d’une expérimentation, en conformité avec l’article 40 de la Constitution. Il avait été largement approuvé sur tous les bancs, mais malheureusement supprimé au Sénat. Nous en proposons aujourd’hui le rétablissement de manière que nos concitoyens qui ont besoin de ce soutien à l’autonomie puissent ainsi l’obtenir. Dans notre esprit, ces expérimentations devraient évidemment déboucher sur une généralisation de la prise en charge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 192 de M. Pierre Dharréville et 225 de M. Thierry Michels sont défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la ministre déléguée, votre sagesse m’inquiète. Cela fait plusieurs années que nous déposons des amendements dans le cadre des PLFSS – je pense à mon collègue Gérard Cherpion des Vosges – pour avancer enfin sur la question des transports bariatriques parce qu’il y a une hétérogénéité en la matière dans notre pays. On sait qu’il faut mettre en place des dispositifs en fonction des besoins et donc réaliser un aménagement équitable du territoire. Vous émettez un avis de sagesse mais le Fonds d’intervention régionale (FIR), le Sénat l’a démontré, pourrait déjà en partie financer des expérimentations. Encore faut-il de la volonté et, madame la ministre déléguée, j’espère vraiment que l’adoption de ces amendements sera un signal d’alarme pour que le Gouvernement se saisisse de cette question en mettant en place un plan d’action volontaire pour qu’on avance enfin.