Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 43
debate, 22/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bknoek 115 tendant à supprimer l’article 43.
M. Jean-Pierre Door : Cet article propose de pérenniser ce qu’on appelle « les salles de shoot », qui sont destinées à des personnes toxicomanes qui peuvent ainsi bénéficier de drogues sous couvert médical, souvent en dehors du milieu hospitalier comme dans le centre de Paris ou de Strasbourg. Mme Touraine voulait installer ces centres et nous nous y étions opposés parce que c’est faire fi de toutes les considérations scientifiques, faire fi de l’Académie de médecine, faire fi de l’Académie de pharmacie et de l’exercice des professionnels de santé dans le voisinage de ces centres. Ce sont des zones de non-droit où on entretient en fait le vice, malheureusement le drame des addictions !
À l’heure où l’État essaie de sensibiliser les jeunes au problème des addictions, où il s’engage dans la construction de centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et de centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) – centres souvent gérés par les municipalités, où l’on reçoit des personnes droguées avec le soutien de psychologues, de médecins-conseils et de médiateurs sociaux –, encourager les salles de shoot revient à entretenir ce qu’on devrait combattre. Quand, au sommet de l’État, le ministre de l’intérieur dit qu’il est contre la dépénalisation des drogues, mais qu’en même temps on en favorise la consommation dans les salles de shoot, n’est-ce pas un peu schizophrénique ? Nous demandons de supprimer cet article.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier : Il s’agit moins de vice que de santé publique. Sur ce point, le Sénat a d’ailleurs été moins conservateur que le groupe Les Républicains à l’Assemblée.
M. Thibault Bazin : C’est toujours le cas !
M. Jean-Pierre Door : Eh oui, mais je suis un ancien de la maison !
M. Thomas Mesnier : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : En réponse à l’argumentaire très développé du rapporteur général, je tiens à dire qu’on ne mesure pas l’effet incitatif que peut avoir la décision de prolonger l’expérimentation des salles de shoot. Cette expérimentation n’est pas si récente : beaucoup d’entre vous, qui étiez dans la majorité socialiste en 2016, l’avez votée – pas vous, monsieur le rapporteur général. Cinq ans plus tard, on peut faire le bilan, et celui-ci est partiel et mitigé.
Mme Danièle Obono : Pas du tout !
M. Thibault Bazin : Mettons Strasbourg de côté ; mais à Paris, l’expérimentation a produit des effets très négatifs.
Mme Danièle Obono : Non !
M. Thibault Bazin : Il ne saurait donc être question de la prolonger, encore moins d’ouvrir d’autres lieux similaires. Vous auriez pu proroger l’expérimentation en reprenant le dispositif strasbourgeois : un lieu médicalisé, beaucoup de précautions, etc. Mais ce n’est pas ce que vous faites.
Comble du nouveau monde, les salles de consommation vont changer de nom pour devenir des « haltes soins addictions ». Appelons un chat un chat : ce sont des salles de shoot ! La consommation de drogues est interdite et je ne suis pas sûr que poursuivre l’expérimentation d’une pratique interdite soit une bonne idée. J’entends les arguments médicaux, mais il faut aussi considérer les autres aspects du problème. On ne peut pas inciter nos jeunes à consommer des drogues. C’est un très mauvais message et il faut voter contre cet article.
M. le président : Nous allons essayer de terminer l’examen du texte en une séance prolongée, donc j’appelle chacun à se discipliner. La parole est à Mme Danièle Obono – j’étais sûr, madame Obono, que vous alliez vous exprimer sur ce sujet !
Mme Danièle Obono : En effet, je défendrai un amendement sur ce thème dans un instant, mais je ne pouvais pas laisser notre collègue proférer des affirmations ubuesques sur le bilan des deux seules salles de consommation à moindre risque qui existent en France, à Strasbourg et à Paris. Collègues, je vous invite à lire le rapport de l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale –, qui montre que le bilan des deux expérimentations est positif. Vous avez invoqué la science, monsieur Door ; je vous encourage donc à prendre connaissance de ce document car tout ce que vous venez de dire est faux et contraire aux conclusions des études qui ont été conduites durant les six années d’expérimentation.
Nous pensons pour notre part qu’il ne faut pas simplement prolonger l’expérimentation de quelques années, mais pérenniser et développer ces salles. En effet, les exemples européens montrent que c’est une démarche bénéfique pour la santé publique.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 206 – à moins qu’on puisse considérer que vous vous êtes déjà exprimée sur le sujet ?
Mme Danièle Obono : Je vais le défendre. Mon propos précédent visait à rectifier les erreurs grossières de nos collègues du groupe Les Républicains à propos du bilan des salles de consommation à moindre risque ; nous pensons, comme le collectif d’associations qui nous inspire, qu’il faut renforcer le dispositif existant en consacrant son approche de santé globale et de parcours de santé à travers l’intégration de nouveaux acteurs et actrices ainsi que par la transformation des salles en haltes « santé addictions ».
Les salles de consommation à moindre risque ont été lancées en 2006 pour six ans, après des années de revendications des associations qui œuvrent chaque jour au contact de personnes usagères de drogues. La pérennisation de ces dispositifs, dont les études ont démontré les bienfaits, est très attendue. Les effets positifs de l’ouverture des premières salles à Paris, dans le bk10eek arrondissement, et à Strasbourg, ont été soulignés ; à Paris, il existe même des associations de riverains et de riveraines qui soutiennent ce dispositif parce qu’elles et ils ont été convaincus et ont constaté des changements dans leur quartier. Cela ne veut pas dire que tous les problèmes sont résolus, car le sujet est complexe, mais l’objectif qui avait été fixé – la réduction des risques, et même des troubles du voisinage – a bien été atteint.
Nous pensons…
M. le président : Veuillez conclure, madame Obono.
Mme Danièle Obono : …que l’article, en l’état, est insuffisant : il faudrait ouvrir plus de salles, suivant l’exemple de certaines villes européennes qui comptent pourtant moins d’habitants, et rendre ces lieux pérennes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Défavorable également.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Très rapidement, monsieur le président…
Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est jamais rapide !
M. Thibault Bazin : Madame Obono, ne soyez pas caricaturale ! Les salles ont des effets bénéfiques, mais votre amendement propose de supprimer le mot « soins » à tous les échelons. Si ces salles ne servent plus à soigner les personnes victimes des addictions, où va-t-on ? L’exposé sommaire de l’amendement verse dans l’excès total. Si votre projet est d’ouvrir de multiples salles de shoot en Île-de-France, on vote contre !
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Je me dois d’apporter une rectification. Vous n’avez pas dû lire l’amendement en entier puisque nous y parlons de santé, dont les soins font partie. Nous n’effaçons pas cette dimension ; au contraire, nous voulons la rendre plus globale. Par ailleurs, l’ensemble des experts recommandent d’avoir recours à ces salles pour la réduction des risques.
M. Thibault Bazin : C’est la consommation des drogues qu’il faut réduire !
Mme Danièle Obono : C’est une politique éprouvée au niveau européen et national, dont les effets bénéfiques – pour les personnes concernées, bien sûr, mais également pour la communauté – sont avérés. Notre proposition n’est donc ni excessive ni caricaturale, elle va dans le sens d’une meilleure prise en compte de la santé globale et de l’environnement général. Il faut adapter ces dispositifs au public, les pérenniser et en ouvrir un nombre suffisant.
M. le président : L’amendement bknoek 172 de la commission, rétablissant la rédaction de l’Assemblée nationale, est défendu.