Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 43 bis
debate, 22/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement bknoek 63 tendant à supprimer l’article.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : L’amendement proposé par notre collègue Jean-Louis Touraine vise à supprimer article 43 bis, introduit au Sénat, qui élargit le périmètre des missions du fonds de lutte contre les addictions à tout type d’addictions. Nous ne sommes pas opposés par principe à l’extension des missions du fonds, mais nous voudrions nous assurer que cette extension s’accompagnera de financements, qui ne sont pas prévus dans l’article.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Notre collègue Touraine soulève une question importante. Je suis, à titre personnel, favorable à ce que l’assurance maladie finance la lutte contre d’autres addictions que celles aux substances psychoactives. Certaines d’entre elles – en commission, on a évoqué l’addiction aux écrans et aux jeux vidéo – peuvent avoir un véritable impact sur la santé mentale. Si Mme la ministre déléguée peut apporter des précisions sur l’élargissement des missions du fonds, de nature à nous rassurer, je suggérerai de retirer l’amendement ; sinon, nous jugerons en fonction de sa réponse.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Les possibilités annuelles du fonds de lutte contre les addictions s’élèvent à 130 millions d’euros. Entre 2019 et 2021, près de 115 millions d’euros par an ont été consacrés à la lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, notamment au tabac et à l’alcool. Ces budgets ont permis de soutenir des projets à l’échelle locale, d’amplifier les actions de marketing et de promouvoir des projets nationaux. Dès 2022, le fonds dispose des ressources nécessaires pour poursuivre le soutien aux priorités nationales et renforcer les opérations de communication auprès du grand public, tout 10634en déployant progressivement des actions innovantes. L’élargissement du périmètre du fonds ne se fera donc pas au détriment du financement des actions déjà engagées.
Le conseil d’orientation stratégique du fonds, qui réunit un large panel de représentants du ministère, d’opérateurs et d’associations, doit se prononcer en janvier 2022 sur les modalités d’intégration et les priorités de ce nouveau champ d’action.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Merci, madame la ministre déléguée, pour ces précisions qui nous rassurent.