Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 58 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 58 bis

debate, 22/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 88, 92, 194 et 350, tendant à supprimer l’article 58 bis.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement de la commission bknoek 88.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Comme j’ai pu l’indiquer au cours de la discussion générale, je propose de supprimer la réforme des retraites introduite par la majorité sénatoriale, fondée sur une mesure paramétrique : un décalage de l’âge de départ à la retraite. Cela nous donne un aperçu du programme présidentiel des Républicains (Sourires sur les bancs du groupe LaREM), alors qu’ils ne passent leur temps qu’à discuter d’immigration et à faire la course avec l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bon, ce rapporteur général !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 92.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Nous proposons tout simplement de supprimer cet article introduit au Sénat.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 194.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : En réalité, la majorité est d’accord avec Les Républicains concernant la perspective de la réforme.

Mme Danièle Obono et : Mme Caroline Fiat. Eh oui !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Non !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Dans sa dernière allocution, le Président de la République lui-même y est revenu.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je suis frontalement opposé à cette volonté de porter atteinte au droit à la retraite. Nous nous y opposons aujourd’hui, et nous nous y opposerons demain. (M. Sébastien Jumel et Mme Caroline Fiat applaudissent.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bknoek 350.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : J’ajouterai que nous nous y sommes opposés hier, que nous nous y opposons aujourd’hui, et que nous nous y opposerons encore demain. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Mme Brigitte Bourguignon : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La parole est à la défense. Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas caricaturer ainsi les choses. Vous savez très bien dans quel contexte le Sénat a proposé une telle réforme : le PLFSS présenté est complètement déséquilibré, avec un déficit monstrueux. Toutes les mesures sont financées grâce à la dette, et donc grâce aux impôts de demain. Vous le savez, les retraités sont inquiets : avec un déficit majeur de la branche retraite, ce sont leurs pensions qui sont en péril. Il y a urgence. Vous avez fait l’impasse totale sur une réforme des retraites ; la méthode n’a pas été bonne. Vous soutenez un ancien Premier ministre qui voudrait aller jusqu’à 67 ans, vous ne le dites pas trop en prenant le micro, mais c’est quand même un véritable sujet.
Évidemment, on ne peut pas réformer les retraites par voie d’amendement, mais nous pensons qu’il faudra mener une réforme, surtout pour financer les mesures qui vont dans le bon sens. Le PLFSS en contient, certaines, notamment la revalorisation des petites retraites. Pour qu’il ne s’agisse pas seulement de chèques en blanc, il faut une réforme structurelle – je suis sûr que M. Maillard est d’accord –, de manière à ne pénaliser ni les futurs retraités ni les retraités actuels qui sont très inquiets au sujet de leur pouvoir d’achat – c’est le thème le plus important pour les Français, et je peux vous dire que nous nous en préoccupons.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il serait de bon ton que chacun fasse preuve d’un minimum de cohérence. M. le rapporteur général souhaite parler des candidats à la présidentielle de la droite…

Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Non, il n’a pas dit ça !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est vous qui lancez le sujet, alors allons-y. Je vais parler du candidat Macron, qui nous a tout de même annoncé qu’il était – lui aussi – favorable à une réforme des retraites dès 2022.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Puisque vous évoquez les candidats à l’investiture du parti Les Républicains, parlons aussi du candidat Macron.
Quitte à parler de la position des futurs candidats de la droite à l’élection présidentielle sur l’immigration, je rappelle juste une chose, chers collègues de la République en marche : vous avez été les premiers à baisser le budget de l’AME, l’aide médicale d’État. Alors que chacun reste à sa place.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il n’a pas baissé !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Si !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !