Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : Motion de rejet préalable

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : Motion de rejet préalable

debate, 24/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Comment faire pour se départir de l’étiquette de Président des riches ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Pas du tout !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est une tâche ardue pour Emmanuel Macron. Dès 2017, le Président de la République annonçait la couleur : d’une main, il supprime l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de l’autre, il réforme l’aide au logement et retire 5 euros d’allocation aux plus précaires de notre pays. Selon sa logique, l’un n’empêche pas l’autre : c’est le fameux « en même temps ».
Non, tout ce que les plus pauvres de notre pays auront perdu, ils le retrouveront, indirectement, grâce à l’enrichissement des autres : c’est la fameuse théorie du ruissellement. Dans ce contexte, faire des cadeaux aux plus riches revient à en offrir à l’ensemble de la population. Dès lors, pourquoi s’en priver ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : C’est une obsession !
Hors sujet !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Emmanuel Macron instaure la flax tax, permet aux dividendes d’exploser, puis supprime la taxe d’habitation… y compris celle des 20 % les plus riches ! Sauf que les rapports s’accumulent les uns après les autres.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Vous ne les lisez pas !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il semblerait que le ruissellement soit un mythe, que la réalité ressemble davantage à un blocage des richesses au sommet de la pyramide. Dans son troisième rapport d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, France Stratégie, rattachée au Premier ministre – il ne s’agit donc pas de n’importe quelle organisation non gouvernementale (ONG) – dresse un bilan sévère (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) : malgré les loupes et les jumelles,…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Laissez M. Jumel tranquille !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …pas de trace notable d’investissement dans les entreprises à la suite de la flat tax. Même constat pour l’impôt de solidarité sur la fortune : impossible de dire si l’épargne des particuliers a été réorientée vers le 10731financement des entreprises. Comme c’est surprenant ! Aucune étude empirique n’a permis de démontrer un lien entre la réduction des impôts et le renforcement de l’investissement. Cependant, le Président de la République a souhaité faire mentir la réalité, encore une fois. Ce dont il peut être sûr, c’est que les dividendes ont bien explosé, que les 500 fortunes françaises ont augmenté leur pactole de 300 milliards d’euros en pleine pandémie et qu’elles détiennent, actuellement, 47 % du PIB.
Alors, comment faire pour se départir de son étiquette de Président des riches ? Réintroduire l’ISF, par exemple ? Non. Même temporairement ? Sûrement pas. Or, l’élection approche : il va falloir combiner. Emmanuel Macron va donc s’improviser M. Bricolage et sortir son outil favori : la poudre de perlimpinpin. Nous héritons donc d’un projet de loi de finances rectificative parsemé de mesures floues, éphémères et mal ciblées. Ainsi, l’indemnité inflation est une mesure censée s’adresser aux plus pauvres de notre pays : un foyer, composé d’un couple de cadres, percevant chacun un salaire égal à 1 950 euros et disposant d’un patrimoine immobilier d’une valeur de plusieurs millions d’euros, percevrait une indemnité deux fois plus élevée qu’un foyer composé d’une personne seule, au RSA, avec trois enfants à charge.
Quant au chèque énergie, il ne permet même pas de compenser la hausse des prix de l’énergie et n’apporte aucune solution de long terme aux 12 millions de personnes souffrant, au quotidien, de la précarité énergétique.
Le plan pour Marseille à 2 milliards d’euros ? Les dépenses effectives de l’État s’élèveront à 38 millions, soit 2 % du chiffre claironné sur les plateaux de télévision. Le reste consistera en des prêts remboursés par la ville de Marseille. Les 30 milliards annoncés pour France 2030 ? Pas un seul euro d’investissement en plus ne sera prévu par rapport aux dix dernières années, en moyenne, sans compter le flou sur les dépenses déjà engagées. Les 5,1 milliards du bouclier tarifaire ? Ce que les gens économisent sur leurs factures en 2022, ils le perdront en 2023, après l’élection, puisque le Gouvernement envisage, pour compenser, une baisse moins importante des tarifs réglementés. Les 2,55 milliards destinés aux contrats d’engagement jeunes ? C’est un nouveau nom pour des dispositifs, pour l’essentiel, déjà existants.
En bref, le Président de la République est en campagne : c’est donc le moment de sortir le carnet de chèques en bois et d’enfumer la population après cinq ans au service des plus fortunés. Alors, comment se départir de son étiquette de Président des riches ? Nous avons la solution : augmenter le SMIC, bloquer les prix sur les produits de première nécessité, instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes étudiants, lutter contre l’emploi précaire ou encore créer des millions d’emplois dans la bifurcation écologique et solidaire. Mais pour cela, il faudra se passer d’Emmanuel Macron : nous y sommes prêts.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Pas nous !