Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan : Discussion générale

Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan : Discussion générale

debate, 25/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Mes chers collègues, nous vous soumettons une proposition de résolution transpartisane qui vise à promouvoir un accord international ambitieux en faveur de la protection et de la gestion durable des mers et des océans, aujourd’hui gravement menacés.
Je salue et remercie notre collègue Jimmy Pahun, du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, à qui revient l’initiative de ce texte cosigné par plus de 200 députés issus de tous les groupes de notre assemblée. Son enjeu est majeur : il s’agit de la survie de la biodiversité marine et terrestre, de la survie même de l’humanité.
On ne répétera jamais assez que l’océan est le premier poumon de la planète : il produit 50 % de l’oxygène que nous respirons. Il est aussi le premier régulateur du climat, puisqu’il capte 90 % de la chaleur émise par les pollutions et absorbe près d’un tiers du CO2 contenu dans l’atmosphère.
L’océan est aussi la mère nourricière de plus d’un milliard de personnes, dont il représente le premier apport en protéines.
À ces écobénéfices s’ajoutent tous les services rendus par l’océan sur le plan économique et social. En effet, des grandes villes côtières continentales d’Europe ou d’Asie jusqu’aux plus petites îles du Pacifique, l’océan est source de loisirs et d’évasion, facteurs d’attractivité permettant le développement économique de nombreux territoires littoraux. Il est donc bien évidemment source d’emplois, générant plus de 200 millions d’emplois directs, ne serait-ce que pour les secteurs de la pêche.
Enfin, l’océan est notre premier lien avec le reste du monde. Depuis toujours, il a porté les hommes vers de nouveaux horizons, de nouvelles conquêtes, il fait partie intégrante de l’histoire et 90 % du commerce mondial passe par voie maritime.
Toutes ces activités, qu’elles soient de loisirs ou commerciales, doivent être réalisées dans le respect de ces grands espaces et de leur biodiversité. Comme nous cohabitons sur terre, nous devons le faire en mer.
On pourrait passer une journée à parler des services rendus par l’océan. Vous l’aurez compris, ces fonctions sont vitales à notre survie. Or force est de constater que de nombreuses activités anthropiques – d’abord terrestres, mais aussi en mer – mettent gravement en danger cette immense richesse de biodiversité.
Ces faits sont étayés par de nombreux rapports, émanant notamment du GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, qui nous alerte sur les conséquences de nos activités, responsables du changement climatique que nous vivons. Les effets de celui-ci sont déjà visibles et ressentis : réchauffement des mers et des océans, provoquant des phénomènes de blanchissement des coraux ; élévation du niveau des mers en raison de la fonte des glaces ; encore phénomènes d’acidification et de désoxygénation.
Tous ces phénomènes sont le signal de la mise en surchauffe de notre système océanique, aggravée par les pollutions d’origine plastique ou chimique : rejet d’hydrocarbures, perte de conteneurs, surpêche ou immersion illégale. Nous sommes clairement en train d’asphyxier le premier poumon de la planète, de piller notre mère nourricière et de considérer cet espace comme la poubelle de l’humanité. Il est temps de changer de paradigme.
En confrontant ces enjeux aux réalités, on comprend qu’il est urgent et salutaire de s’engager plus fortement pour la protection de l’océan dans sa globalité. Notre responsabilité est d’autant plus grande que la France dispose du deuxième domaine maritime mondial : 11 millions de kilomètres carrés, dont 97 % outre-mer.
À ce titre, rappelons les avancées que le Gouvernement et le Parlement ont décidées durant cette législature. Nous avons décidé de nombreuses actions, à commencer par l’inscription de la mer et des océans au cœur même de notre Constitution. 10745Malheureusement, ce projet de loi constitutionnelle n’a pas abouti, j’espère que nous le mènerons à terme lors de la prochaine législature.
En 2019, nous avons été cent dix parlementaires de tous bords à relayer l’appel « Océan bien commun », lancé par une alliance de personnalités engagées. Cette même année, les députés ont été unanimes pour demander l’interdiction immédiate de la pêche électrique dans nos eaux territoriales.
Dans la loi « climat et résilience », nous avons inscrit dans le marbre l’objectif de classer 30 % du territoire maritime en aires marines protégées, dont un tiers en protection forte. Par voie d’amendement, nous avons encouragé la création d’un programme Carbone bleu en faveur de la gestion de nos aires marines. Car en plus de créer des aires protégées, nous devons garantir l’effectivité de la gestion de ces espaces immenses. L’enseignement des enjeux insulaires, littoraux et ultramarins devra faire partie des programmes scolaires. Et hier, en commission des lois, nous avons adopté un amendement au projet de loi 3DS – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – pour y ajouter la sensibilisation aux risques naturels.
Ces mesures encourageantes qui portent sur notre zone économique exclusive (ZEE) doivent absolument être complétées par une série d’actions cohérentes pour la haute mer. En effet, les ZEE des États ne recouvrent que 40 % de l’espace maritime mondial. Nous devons aussi agir sur les 60 % restants. Nous parlons souvent des mers et des océans, mais nous n’avons qu’un océan en partage, et il est sans frontière. Il subit les mêmes effets en Europe ou dans l’hémisphère sud, en zone tempérée, polaire ou tropicale.
C’est le sens de cette proposition de résolution.
Elle sert tout d’abord un objectif de protection et de préservation. Nous voulons ouvrir la possibilité de créer de grandes aires marines protégées en haute mer, associées à un plan d’innovation qui permettra de développer des activités en faveur de la résilience de nos territoires.
Nous prônons également un système équilibré de partage des avantages qui pourraient être tirés à l’avenir des ressources génétiques marines. Nous devons appliquer le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, en faveur des populations les plus vulnérables à ce changement climatique, en particulier celles des États insulaires. Les pays en voie de développement sont les premières victimes des activités polluantes sur cette planète.
Nous devons enfin mettre en place un dispositif d’évaluation. Nous devons faire preuve de transparence, être cohérents avec nos politiques publiques, capables d’autocritique, et évaluer nos efforts de façon harmonisée avec le reste du monde. C’est pourquoi le projet d’accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la compétence nationale – dit BBNJ, pour Biodiversity Beyond National Jurisdictions – est fondamental.
Au-delà de cet accord, trois enjeux s’imposent à nous. Il nous faut mieux connaître ces espaces : nous connaissons à peine 20 % des fonds océaniques ; nous ne comprenons pas complètement les fonctions de l’océan en tant que régulateur du climat. Mieux comprendre les interactions entre l’océan et le climat, c’est aussi nous permettre de mieux lutter contre le changement climatique.
La France a engagé un vaste programme de recherche, il faut absolument le poursuivre et voter en ce sens le futur projet de loi de finances pour 2023.
Deuxième enjeu : il faut un soutien massif à l’innovation, notamment dans le domaine des transports maritimes, en encourageant le verdissement des flottes. Je vous encourage, lors de la seconde lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, à mieux soutenir la propulsion vélique auxiliaire.
La haute mer est aussi un enjeu géostratégique majeur puisque le réchauffement climatique entraînera l’ouverture de nouvelles routes maritimes.
Pour conclure, j’aimerais citer un célèbre penseur du Pacifique et universitaire, Epeli Hau’ofa, qui a écrit il y a déjà un demi-siècle : « nous sommes l’océan, nous devons nous éveiller à cette vérité ancienne ». Nous venons tous de l’océan, c’est notre héritage, notre histoire, notre passé, mais c’est aussi et surtout notre avenir. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nicole Sanquer.

Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : Avec plus de 11 millions de kilomètres carrés, la France a le deuxième territoire maritime du monde, derrière les États-Unis et devant l’Australie, soit vingt-deux fois le territoire métropolitain. Notre territoire maritime est éparpillé entre l’océan Pacifique, le sud de l’océan Indien et les Antilles, et concerne plus de 2,6 millions de nos concitoyens.
La France doit donc continuer à jouer un rôle moteur dans la protection des écosystèmes marins et leur exploitation raisonnée. Car aujourd’hui, l’industrie mondialisée s’appuie sur le transport maritime et la très grande majorité des flux commerciaux et des communications passe par les grandes voies maritimes. Le blocage du cargo Ever Given dans le canal de Suez en mars dernier, interrompant une bonne partie du commerce mondial, en fut un rappel éclairant.
La filière maritime représente 97 milliards d’euros d’activité et 360 000 emplois, c’est donc un secteur stratégique qu’il faut soutenir et encourager, qu’il s’agisse de grandes entreprises comme nos chantiers navals ou nos armateurs ou de petites entreprises innovantes qui travaillent à la décarbonation du transport maritime.
Ainsi, le transport maritime représente 2,89 % des émissions totales mondiales de CO2 en 2018 contre 2,76 % en 2012. Il pourrait voir son impact multiplié par six et atteindre 17 % d’ici à 2050. La baisse des émissions de gaz à effet de serre passera aussi par ce secteur.
Car le changement climatique a des conséquences multiples sur les océans, gagnés par l’intensification de la violence des phénomènes naturels. Elles sont d’ordre biologique, océanographique ou géographique : réduction du zooplancton et de la biodiversité au sens large, prolifération d’algues, déplacement de certaines espèces de poissons, réchauffement de l’océan, élévation du niveau des mers, modification des courants, fonte des glaciers et de la banquise, recul du trait de côte en raison de la montée des eaux, acidification des mers et réduction du taux d’oxygène contenu dans l’eau de mer.
Face à ces mutations tous azimuts de notre environnement et contre les eurosceptiques de tous bords, le groupe UDI et indépendants défend la rationalité de la science à l’heure où la société dérive parfois vers l’irrationnel et les croyances. Seules les connaissances scientifiques nous permettront de mieux comprendre ce qui nous entoure et de faire face aux défis de notre temps. Cette proposition de résolution y contribue.
Au vu de la situation préoccupante des océans, il est urgent d’agir pour limiter les dégâts entraînés par l’évolution de notre environnement. Malheureusement, nos propositions, telle que la taxation incitative du plastique, ont souvent été rejetées.
Attaché à la libre navigation et au respect du droit international, le groupe UDI-I soutient également la démarche de la France de lutter contre toute tentative d’appropriation unilatérale de zone ou territoire maritimes. Comme l’indiquait l’amiral Prazuck, ancien chef d’état-major de la marine nationale : « ce qui n’est pas protégé est pillé, ce qui est pillé est contesté. »
Nous souhaitons donc ici rendre hommage à ces femmes et à ces hommes, en mer comme à terre, qui œuvrent chaque jour, dans le cadre de l’action de l’État en mer, pour protéger ces espaces naturels et garantir notre souveraineté.
Enfin, si nous soutenons bien évidemment la proposition des Nations unies, nous proposons également de nous inscrire dans le cadre européen, socle idéologique de l’UDI, afin d’engager un plan d’action concerté et efficace, notamment avec les États côtiers, qui sont pour la plupart des anciennes puissances maritimes historiques.
Pour toutes ces raisons, et avec une pensée particulière pour mes deux collègues du Pacifique, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, le groupe UDI-I votera sans réserve cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Les océans, qui produisent la moitié de notre oxygène, régulent le climat et la température de la Terre. Ils sont depuis longtemps notre meilleur allié dans la lutte contre le changement climatique.
Aujourd’hui, cet allié est négligé. Nous sommes inquiets car ces poumons bleus menacent de suffoquer. Ils ont joué, ces soixante-dix dernières années, un rôle fondamental de régulation face au réchauffement climatique. Plus de 93 % de la chaleur générée par les activités humaines depuis les années 1950 a ainsi été absorbée par les océans. Mais jusqu’à quand pourront-ils continuer à assumer cette fonction ?
Sur ce point, les incertitudes sont nombreuses. Une chose est sûre, toutefois : le milieu marin a de plus en plus de difficulté à contenir les effets du dérèglement climatique.
Nous assistons à une hausse inquiétante du niveau de la mer. Et les territoires d’outre-mer sont en première ligne face à cette catastrophe écologique. Certains voient déjà leurs terres se faire progressivement grignoter par les vagues. La Martinique, par exemple, pourrait perdre 5 % de sa superficie d’ici à 2100 sous l’effet combiné de l’érosion et de la montée des eaux. Quant aux îles françaises du Pacifique, elles sont nombreuses à risquer d’être submergées.
Le réchauffement des eaux modifie, en outre, la chimie de l’océan et conduit à son acidification. Cela réduit la capacité des organismes marins comme les moules, les crustacés et les coraux, à se calcifier. Ce n’est pas anecdotique. Si ces derniers représentent à peine 1 % de la surface des océans, 25 % des espèces marines en dépendent. Leur détérioration, nous le savons déjà, aura des conséquences sur les activités essentielles que sont la pêche et le tourisme.
Ces activités sont par ailleurs menacées par une pollution excessive, notamment du plastique. Selon les estimations de la fondation Ellen MacArthur, les océans pourraient ainsi contenir plus de plastique que de poissons d’ici à 2050.
Mais ce n’est pas le seul problème. Les excès de fertilisant provenant des égouts et des rejets agricoles ont également entraîné une multiplication des zones à faible teneur en oxygène où la majeure partie de la vie marine est compromise, ce qui entraîne la destruction de certains écosystèmes.
Face à ces constats alarmants, une priorité s’impose : protéger l’océan.
Cela passe par la mise en œuvre, au niveau national, d’une politique ambitieuse de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution des eaux. Sur ce point, mon groupe a eu l’occasion, à de multiples reprises, de souligner les insuffisances de la politique gouvernementale. Nous appelons, une fois de plus, à rehausser l’ambition environnementale.
Cela passe également par une mobilisation de la communauté internationale. L’océan est un bien commun dont la protection nécessite la mise en place d’un cadre collectif. À cet égard, les négociations menées dans le cadre des Nations unies afin de définir les bases d’une gouvernance commune pour la haute mer ont une grande importance.
Le système actuel est faible, fragmenté et inadapté pour répondre aux menaces qui pèsent désormais sur nous. À l’instar des auteurs de cette proposition de résolution, nous considérons qu’il est urgent de le réviser.
Les négociations ont été freinées par la crise sanitaire, nous le comprenons. Mais la crise de la biodiversité nous impose d’agir vite. Il faut mener les négociations jusqu’à leur terme et parvenir à un accord permettant de lutter, en haute mer, contre les effets du changement climatique, la pêche illicite et la surpêche, la pollution plastique ou encore la perte des habitats.
Si nous appelons à accélérer les discussions, nous ne perdons pas de vue la nécessité de conclure un accord à la hauteur des enjeux précités. Il revient au Président de la République, qui s’est présenté à de nombreuses reprises sur la scène internationale comme un grand défenseur de la cause climatique, de jouer un rôle moteur dans ces négociations. Alors que les grands fonds marins représentent près de la moitié de la surface de la terre, la France doit être à l’avant-garde dans la défense de standards de protection environnementale ambitieux.
La bonne gouvernance du grand bleu est une condition pour l’avenir de l’humanité. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires, convaincu de la nécessité d’un sursaut politique pour l’océan, votera cette proposition de résolution pour la conservation et la gestion durable des océans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, Dem, Agir ens, UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : En préambule, j’aimerais profiter de l’examen de ce texte qui porte sur la conservation de l’océan pour rendre hommage à Jean-Pierre Champion, président de la Fédération française de voile de 1996 à 2017, qui fut un amoureux du service public du sport et de la voile, pour qui j’ai eu l’honneur de travailler, et qui est décédé la semaine dernière.
Depuis plus de 4 milliards d’années, le volume d’eau sur terre est le même : 1 400 millions de kilomètres cubes, pas un litre de plus ni de moins. L’eau que nous buvons, qui arrose nos plantations, borde nos littoraux, dans laquelle nous nageons et naviguons, qui nous compose – nous et les autres espèces –, qui, sous forme de vapeur et de glace, détermine notre climat, est la même que celle que buvaient les dinosaures. À 97,2 %, elle est salée.
II n’y a donc pas d’eau de rechange. Il n’y a pas d’océan ni de mer de rechange.
Si, dans les décennies à venir, nous traitons les océans aussi mal que nous avons traité les continents et les littoraux, la catastrophe environnementale ne fera que s’accélérer.
Aujourd’hui l’océan est particulièrement touché par les effets du changement climatique : acidification, réchauffement, désoxygénation ou encore montée des eaux. Le sixième rapport du GIEC indique que certains de ces changements sont malheureusement irréversibles, et ce pendant des centaines voire des milliers d’années.
D’autre part, la France possède le deuxième domaine maritime au monde : 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive dont 97 % en outre-mer. Elle est donc présente dans tous les océans du monde, si bien qu’avant d’être un pays européen, elle est un pays universel, et d’abord, puisque c’est le sujet qui nous occupe ce matin, un pays océanique et maritime.
Retenez bien également que la France doit cette présence à 97 % à ses outre-mer, ce qui devrait nous conduire bien davantage à considérer les départements et territoires d’outre-mer comme une chance inestimable et à faire en sorte que, en retour, leurs populations considèrent que c’est une chance inestimable d’appartenir à la même communauté de destins, ce qui passe par une égalité de traitement et de droits. Il me semble particulièrement important de le dire en ce moment.
Cette situation nous donne des droits et des devoirs. Les droits, ou plutôt les potentiels, sont évidents. Les océans représentent une formidable chance pour la France. La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon le disent depuis longtemps, depuis plusieurs campagnes électorales.
Nous estimons que, si nous savons agir de manière soutenable d’un point de vue écologique, alors oui, l’océan et la mer constituent une chance pour le développement économique et pour l’emploi, tant nos richesses sont importantes. Je pense à la nourriture, avec la pêche et l’aquaculture, ou à l’énergie – l’énergie marine renouvelable étant évidemment essentielle si l’on veut atteindre un jour, comme notre groupe le souhaite, le 100 % renouvelable. Je pense aussi aux transports – sur ce point, l’ancien professionnel de la voile que je suis note avec satisfaction qu’aujourd’hui les ingénieurs architectes français développent de nouveau des projets de marine marchande à la voile –, aux ports, à la construction, aux chantiers, à la dépollution ou encore aux voiles de loisir.
Mais la France doit aussi être à l’avant-garde de la lutte pour la protection des écosystèmes marins et la promotion d’une exploitation durable de leurs ressources. Tels sont nos devoirs, conditionnés par notre espace maritime.
Vous le savez, nous sommes favorables à la constitutionnalisation d’une règle verte, imposant de ne plus produire ni consommer plus que ce que la terre peut absorber. Il en va exactement de même pour les océans : il faut constitutionnaliser une règle bleue.
S’agissant des zones de large, et plus particulièrement des hauts-fonds, il faut agir comme nous l’avons fait avec l’Antarctique lorsque nous avons donné à ce continent, au moment du traité de Madrid, le statut de réserve naturelle consacrée à la paix et à la science – un combat dans lequel la France était en pointe.
Ce texte va donc dans le bon sens. Je remercie mon ami Jimmy Pahun ainsi que Maina Sage d’en avoir eu l’initiative. Il a pour but d’appuyer les négociations en cours aux Nations unies visant à définir les bases d’une gouvernance commune, notamment à encadrer les activités économiques et scientifiques en haute mer. Avec cette proposition de résolution, l’objectif est également d’obtenir la pleine participation aux négociations de tous les acteurs maritimes français, issu du monde scientifique, économique ou associatif, mais aussi représentants des collectivités d’outre-mer ou insulaires.
Toutefois l’expérience de la COP26 doit nous convaincre de la nécessité d’aller vers des traités contraignants. J’approuve la création d’aires maritimes protégées en haute mer, encore faut-il s’en donner les moyens.
La France doit mieux donner l’exemple. Je regrette pour ma part qu’elle se soit abstenue sur le moratoire de l’extraction minière en eaux profondes, demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, en septembre 2021, mais aussi que nous ne consacrions pas suffisamment de moyens à la recherche et à la protection de l’espace maritime, notamment pour les opérateurs qui travaillent dans ce domaine.
Notre groupe propose pour l’avenir des mesures qui permettent de mieux répondre aux exigences que j’ai évoquées.
Pour conclure, je souligne qu’il existe aujourd’hui des traités contraignants et qu’il serait bon de les respecter. Je pense à l’obligation de porter secours à des personnes en détresse. Nous ferions bien de ne pas l’oublier, ni dans la Méditerranée, ni dans la Manche, ni dans le Pas-de-Calais. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Parti progressiste martiniquais) : J’irai droit au but : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est favorable à ce texte, dont certains élus d’outre-mer, comme Moetai Brotherson et moi-même, sont cosignataires. En effet, la proposition de résolution défendue par nos collègues des groupes Agir ensemble et MODEM, Maina Sage et Jimmy Pahun, s’inscrit dans le prolongement de la proposition de loi constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans déposée en septembre dernier par Karine Lebon et Fabien Roussel.
Notre groupe, dont un tiers des membres est issu des outre-mer, est particulièrement sensible au thème de la conservation durable des mers et des océans. Déjà, en juillet 2018, l’amendement d’Huguette Bello au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, qui visait à inscrire la préservation des mers et des océans dans la Constitution, avait été adopté par une majorité de députés.
En mars 2019, nous avions également relayé, avec 110 autres parlementaires, l’appel de l’association Océan bien commun de l’humanité pour une appréhension positive de la gestion durable des océans. Cette idée de bien commun à préserver est aussi évoquée en filigrane dans la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs, qui sera défendue par notre collègue Pierre Dharréville dans le cadre de notre niche parlementaire le 2 décembre prochain.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui participe de cette démarche qui nous réunit. Il invite à tirer les conséquences d’une évidence : alors que la France possède le deuxième plus grand domaine maritime mondial et exerce sa juridiction sur 11 millions de kilomètres carrés de ZEE, dont 97 % sont situés dans ses territoires d’outre-mer, son économie 10748maritime ne représente que 14 % de son PIB et 340 000 emplois. C’est dire si ce patrimoine de dimension mondiale est insuffisamment valorisé.
Le texte vise aussi utilement à souligner le « rôle éminent que la France se doit de jouer aux niveaux européen et international pour une gestion durable de la mer ». Cette obligation découle de notre statut de grande puissance maritime et de la nécessité vitale de mettre un terme au déclin français sur les mers et les océans.
La proposition de résolution a également le mérite de rappeler qu’il importe que « soit garantie la pleine participation à la négociation de tous les acteurs maritimes français, scientifiques, économiques et associatifs, [notamment] d’outre-mer ».
Enfin, à l’échelle internationale, les signataires du texte demandent au Gouvernement de « promouvoir la création d’un régime d’aide au développement en matière maritime, […] au bénéfice, en particulier, des États insulaires et des pays les moins avancés et ceux en développement ». Dont acte.
Toutes ces propositions, nous les faisons nôtres, car les menaces qui pèsent sur les océans sont connues : le réchauffement climatique et l’élévation du niveau des mers, qui menacent les écosystèmes et les populations ultramarines et insulaires ; la rupture de la chaîne alimentaire marine et la fragilisation des récifs coralliens ; la prolifération des déchets plastiques et des algues invasives, telles que les sargasses aux Antilles, dont nous connaissons les conséquences économiques et sanitaires ; la surpêche, à cause de laquelle sept espèces sur dix seraient en voie de disparition. Nous partageons l’objectif qui sous-tend le texte.
Des interrogations demeurent toutefois. Je pense notamment à l’absence d’ambition en faveur de la mise en chantier d’un traité juridique sur la haute mer, ou encore aux contradictions de l’Union européenne, qui, tout en prétendant poser des conditions à l’exploitation des ressources minérales des fonds marins situés en zone internationale, cautionne les graves atteintes à l’environnement commises par certains pays en exploitant ces fonds.
Néanmoins, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Panonacle.

Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Avant d’évoquer la proposition de résolution, permettez-moi d’avoir une pensée pour les femmes et les hommes qui, à la recherche d’un avenir meilleur, sont morts au large de Calais en traversant la Manche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et Agir ens.)
Je remercie Maina Sage et Jimmy Pahun, deux collègues qui représentent les antipodes de notre territoire national – la Polynésie française et le Morbihan. L’Hexagone et les outre-mer, confrontés aux enjeux climatiques et à l’obligation de protéger l’océan, doivent, plus que jamais, être solidaires. Nos deux amis ont fait preuve d’une belle obstination pour défendre le projet de résolution que nous examinons aujourd’hui. Grâce à eux, nous pouvons – que nous ayons été élus dans une circonscription maritime ou non – faire la démonstration de notre unité et de notre mobilisation. Nous pouvons prouver que nous sommes capables de mettre la diversité de nos sensibilités au service de la grande cause du millénaire : sauver l’océan, pour sauver la planète. Alors faisons-le !
Chacun le sait, l’océan, atteint par toutes formes de pollutions terrestres et marines, par les effets du réchauffement climatique et par la surexploitation de ses ressources, est en grande souffrance. Il est acquis, sans conteste – les scientifiques l’ont amplement prouvé –, que le salut du vivant et de la planète passe prioritairement par la protection et la gestion durable de l’Océan. À l’inverse, si nous persistons à le mettre en danger comme nous le faisons actuellement, nous le condamnerons irréversiblement – et nous avec.
Il n’y a donc pas de doute : les enjeux et les défis clairement exposés dans la proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer sont immenses. Il s’agit de restaurer au plus vite l’interaction entre le climat, l’océan et la biodiversité. Cette nécessité apparaît comme une évidence, à moi comme à vous.
Nos inquiétudes sont légitimes compte tenu de la lenteur des négociations sur le climat et sur la biodiversité. À la lecture des résultats de la COP26, nous constatons que le rideau s’est refermé à Glasgow sur une pointe d’espoir, mais surtout sur une forte frustration. De la même façon, les orientations prises à la suite de la COP15 sur la diversité biologique, qui s’est tenue en Chine, montrent qu’il faudra sortir de la posture protocolaire actuelle pour ouvrir enfin la voie à la conclusion d’un accord au printemps 2022. En effet, la capacité de la communauté internationale à agir rapidement contre le réchauffement climatique et à faire face à la dégradation de la biodiversité suscite toujours des doutes.
En plaçant l’océan au cœur des négociations internationales, nous avons l’occasion de peser sur les COP à venir sur le climat et la biodiversité. En faisant de l’océan le lien, le trait d’union, le point d’équilibre de la planète Terre, nous pourrons satisfaire la responsabilité d’exemplarité en mer qui s’impose à la France en tant que détentrice de la première zone économique exclusive mondiale.
Il existe un espace sans juridiction, au-delà des eaux territoriales, où l’absence de contrainte est la règle et la coopération l’exception : il s’agit de la haute mer, soumise à toutes les convoitises en raison des bénéfices espérés de l’exploitation immodérée de ses ressources. Seule une mobilisation politique forte, au plus haut niveau, permettra d’aboutir à l’adoption du traité dit BBNJ sur les océans en 2022. La prochaine session de la conférence intergouvernementale, organisée sous l’égide des Nations unies, aura lieu du 7 au 18 mars 2022. Elle devra fixer un cadre juridique international en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales. Au préalable, le One Ocean Summit, qui se tiendra en février 2022 à l’initiative du Président de la République, préparera le terrain en permettant un rassemblement au plus haut niveau autour d’une déclaration politique.
La proposition de résolution qui nous réunit aujourd’hui constitue une étape supplémentaire, qui doit nous conduire à adopter une nouvelle approche dans nos relations vitales avec l’Océan. Il nous revient de le consacrer comme bien commun de l’humanité. Pour cela, l’Océan doit faire l’objet d’un engagement opérationnel, collectif et immédiat. Il a besoin de nous et de notre mobilisation. Nous avons la légitimité économique, écologique et politique nécessaire pour mener ce formidable défi : sauver l’Océan ! Aussi le groupe La République en marche votera-t-il avec conviction la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Mansour Kamardine.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Notre République, essentiellement grâce à ses territoires d’outre-mer, possède le deuxième domaine maritime mondial et le premier domaine sous-maritime de la planète. Aussi, nous, Français, avons une responsabilité nationale particulière en matière de préservation des océans – de tous les océans, puisque la France est présente dans l’Atlantique, dans le Pacifique, dans l’océan Indien et dans l’océan Austral.
Nous avons également une responsabilité internationale depuis le 2 septembre 2002, date à laquelle Jacques Chirac, lors du Sommet de la Terre de Johannesburg, s’est adressé en ces termes à ses homologues chefs d’État pour favoriser l’éveil des consciences sur les périls environnementaux : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l’humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables. »
Depuis 2002, la France n’a eu de cesse d’affirmer son leadership international en matière de préservation de l’environnement et de la biodiversité – de la COP21 à Paris, en 2015, à l’annonce par le Président de la République du sommet international consacré à la préservation des océans qui se tiendra à Brest en 2022.
À ces responsabilités nationales et internationales, s’ajoute un devoir envers nos territoires littoraux et insulaires, en particulier en outre-mer. Les Ultramarins sont en effet directement affectés par le changement climatique, la pollution maritime et la surexploitation des ressources halieutiques. Une gestion des espaces maritimes durable et coordonnée à l’échelle internationale est indispensable au maintien et au développement du secteur de la pêche, donc de l’emploi dans les territoires d’outre-mer. À Mayotte, perle de l’océan Indien, le développement économique et social de la filière pêche est strictement corrélé à la capacité des acteurs internationaux concernés à garantir une gestion durable de la ressource en poissons, dans une zone maritime trente fois plus grande que la zone économique exclusive de la région !
Les enjeux sont internationaux : partout, la concertation est indispensable à la préservation des intérêts nationaux et à la défense des biens communs. Notre capacité à préserver l’environnement, la biodiversité, mais aussi la qualité et la quantité des ressources que nous empruntons à la nature dans nos mers territoriales, est strictement dépendante de la vitalité des ZEE adjacentes, elle-même dépendante de la biodiversité en haute mer. Ainsi, de proche en proche, les écosystèmes littoraux et pélagiques sont-ils interdépendants.
Or, si les océans couvrent près de 70 % de la Terre, les eaux internationales représentent à elles seules 60 % de la surface de la planète bleue. La haute mer, telle que définie dans la convention internationale adoptée en 1982 à Montego Bay, ne fait pas l’objet d’une gestion ni d’une exploitation concertée. Nous prétendons ainsi préserver l’environnement à l’échelle mondiale en n’agissant que sur un tiers des espaces. Si nous en restions là, la prédation des ressources de la haute mer s’amplifierait au bénéfice des puissances maritimes et au détriment des pays n’ayant pas les moyens de participer à l’exploitation des espaces internationaux appartenant à tous.
C’est pourquoi il est nécessaire que les négociations en cours aboutissent à une modification substantielle du droit international de la haute mer. Nous espérons donc que le sommet international consacré à la préservation des océans qui se tiendra à Brest en 2022 sera un succès.
Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera la proposition de résolution défendue par nos collègues Maina Sage et Jimmy Pahun, que je remercie pour cette belle initiative, à laquelle nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à nous être associés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, Dem, Agir ens et GDR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Avant toute chose, mes pensées vont vers les femmes et les hommes péris en mer hier entre nos côtes et celles de l’Angleterre, poussés par la misère et l’espoir d’une vie meilleure, sur une embarcation de fortune. En mer, une vie est une vie ; hier, vingt-sept personnes nous ont quittés.
Les défis auxquels l’océan est confronté sont urgents et immenses ; il nous faut combattre à la fois toutes les formes de pollution marine, lutter contre son réchauffement et son acidification, contre la montée des eaux ou encore la surexploitation de ses ressources. De surcroît, les enjeux de la protection de l’océan dépassent ceux de la perte de biodiversité car il joue un rôle fondamental dans la régulation du climat. Toute question se rapportant à l’océan doit donc prendre en compte ces liens très particuliers et réciproques, des liens insuffisamment connus du grand public mais que la plateforme Océan & Climat travaille à mettre en lumière pour que nous préservions le véritable poumon de la planète ; je salue chaleureusement son président et sa vice-présidente qui assistent aujourd’hui à nos débats, ainsi que l’ambassadeur des pôles et des enjeux maritimes également présent.
Pourquoi cette proposition de résolution ? Rappelons qu’une grande part de l’avenir de l’océan se joue en ce moment à l’ONU. Depuis 2017, les États sont engagés dans un processus de négociation dit BBNJ, qui doit permettre de mieux protéger la haute mer, cet espace au-delà des 200 milles, c’est-à-dire des ZEE, qui représente près de 60 % de l’océan. À travers cette proposition de résolution, nous appelons, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, à la réussite du BBNJ par un portage politique fort, au plus haut niveau, en France et en Europe. Les principaux points de la négociation ont trait au partage des bénéfices attendus de l’exploitation des ressources génétiques marines avec les pays en voie de développement, à la création d’aires marines protégées en haute mer et à la mise en place d’études d’impact environnemental au niveau mondial pour s’assurer que les activités économiques s’y exercent dans le respect des écosystèmes marins. Ce nouveau cadre global est à articuler avec les multiples traités régionaux existants pour protéger un espace soumis à des pressions croissantes. Le processus est à la fois technique et juridique, donc peu médiatisé, difficile à saisir pour les non-spécialistes, alors que ses implications sont absolument majeures. Tel est le premier objet de la proposition de résolution : contribuer à faire savoir ce qui se joue en ce moment aux Nations unies.
Le second objet de ce texte est non moins essentiel : appeler à la mobilisation politique au plus haut niveau en France, en Europe et dans le monde pour l’obtention d’un accord le plus ambitieux possible en 2022. Une ambition, une échéance à marteler : un BBNJ au niveau en 2022. Mme Maina Sage et moi avons rédigé ce texte à l’automne 2019 en ayant à cœur d’impliquer dans sa rédaction des représentants du secteur associatif, scientifique et économique du maritime, et nous avons très vite été rejoints par plus de 200 de nos collègues issus de tous les bancs, preuve s’il en est de l’attachement spontané et sincère de cette assemblée à la protection de l’océan. Car l’océan n’est pas l’apanage d’un parti, il rassemble et fédère. C’est notre force que de savoir porter ensemble un même message, insuffler un même espoir : celui de la réussite du BBNJ.
Je veux saluer ici mes collègues du groupe Dem et ceux de tous les autres groupes, les remercier pour leur engagement, avec une pensée particulière pour Maina Sage, et pour le président de son groupe Olivier Becht, ainsi que le président de l’Assemblée nationale, au soutien indispensable, pour s’être personnellement investi pour la protection de l’océan, et je n’oublie pas le soutien de Marielle de Sarnez, la première cosignataire de cette proposition de résolution quand elle était présidente de la commission des affaires étrangères (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens), ni celui de son successeur Jean-Louis Bourlanges. Nous croyons nécessaire que la France assume son statut de puissance maritime en prenant le leadership dans la négociation, notamment grâce au One Ocean Summit qui se tiendra à Brest les 10, 11 et 12 février prochain, et qu’un membre du Gouvernement se déplace à New York pour défendre notre ambition commune, en soutien à l’ambassadeur chargé des pôles et des enjeux maritimes, dont je salue le fort engagement.
Nous avons l’occasion de marquer l’histoire, trente-neuf ans après les accords de Montego Bay, non pour nous-mêmes mais pour la protection des écosystèmes marins, pour l’avenir de l’océan et de la planète. Assumons dès lors cette responsabilité, saisissons cette opportunité pour, dans les quelques mois qui nous restent, insuffler un élan diplomatique majeur dans le seul objectif de réussir le BBNJ.
L’océan a toujours été un espace de rêves, d’aventures, de découvertes et d’émotions – bonnes ou mauvaises –, et fondamentalement de liberté ; il est de ces espaces dont parle Antoine de Saint-Exupéry, ceux, infinis, où l’homme s’accomplit ». Il doit aujourd’hui devenir un espace de responsabilité, un espace de liberté contrainte, pour contrer les pressions croissantes dont il est victime. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter à l’unanimité pour ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : En préambule, je m’associe aux réflexions orateurs précédents concernant la disparition tragique d’hommes et de femmes qui ne cherchaient qu’un avenir meilleur en traversant la Manche hier.
Nous le savons : les ressources naturelles sont surexploitées, et les ressources maritimes n’échappent pas à cette réalité. Nous avons abîmé nos océans, la faune et la flore qu’ils abritent au point de faire disparaître de nombreuses espèces marines essentielles à l’équilibre de cet écosystème. Longtemps laissée de côté par les politiques publiques environnementales, la protection des océans représente pourtant un enjeu fondamental dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le dernier rapport spécial du GIEC consacré à l’océan et à la cryosphère montre bien que l’effet de serre aurait été bien plus intense s’il n’avait pas absorbé une importante proportion du dioxyde de carbone émis par les hommes. Malheureusement, l’absorption de CO2 par l’océan provoque son acidification, phénomène néfaste pour de nombreux écosystèmes marins. Les sujets liés à la conservation des océans et à la gestion de leurs ressources sont nombreux : braconnage, surpêche, pollution par le plastique, montée des eaux, exploitation minière, etc. Mais tous ces sujets sont connectés aux enjeux planétaires que sont la protection de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit que le Parlement se saisisse d’une telle question alors que des négociations portant sur la conservation et sur l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale sont en cours et que le One Ocean Summit aura lieu en février prochain à l’initiative de la France.
Le droit de la mer doit évoluer rapidement et de façon ambitieuse. La France a un rôle premier à jouer dans la protection des océans et doit plaider pour la conclusion rapide d’un accord à la hauteur des enjeux. C’est ce à quoi tend la proposition de résolution et c’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés la soutiendra. Pour autant, nous émettons certaines craintes quant à la volonté du Gouvernement en la matière.
En effet, lors de sa présentation du plan France 2030, le Président de la République a évoqué la possibilité d’accéder à des métaux rares dans le cadre d’exploration des fonds marins, et le gouvernement français a refusé, lors de la conférence de l’UINC, qui s’est tenue à Marseille en septembre dernier de soutenir un moratoire sur l’extraction minière en eaux profondes. Nous serons donc vigilants quant au décalage entre les paroles et les actes et veillerons à la bonne mise en œuvre des engagements qui devraient être pris dans le cadre du One Ocean Summit. Nous insistons sur la nécessité de renforcer les moyens financiers et humains dédiés à la protection des océans pour soutenir les acteurs de terrain afin de ne pas produire un cadre juridique qui ne serait, une fois de plus, qu’une coquille vide.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Notre puissance maritime constitue un atout extraordinaire pour la France et un des piliers de notre rayonnement national. En effet, notre espace maritime, avec près de 11 millions de kilomètres carrés, est le deuxième au monde après celui des États-Unis, soit l’équivalent de vingt fois la superficie de la France métropolitaine. J’ai une pensée particulière pour les outre-mer car elles permettent à la France d’être présente non seulement en Europe mais aussi en Amérique, en Afrique et en Océanie. Certains l’oublient trop souvent, mais la France est grande aussi de ces départements et territoires d’outre-mer que nous avons toujours défendus. Nous sommes plus que jamais déterminés à défendre cette part de France délaissée par la République. Un tel espace maritime nous apporte des ressources exceptionnelles et nous offre un avantage stratégique sans commune mesure.
Pourtant, l’océan est trop souvent considéré comme marginal, comme une simple délimitation de la Terre, alors que c’est une porte ouverte sur le monde. Et si l’océan est fragilisé, c’est aussi 14 % du PIB et 300 000 emplois liés à l’économie de la mer qui sont menacés dans notre pays. Le constat est clair : les mers sont un atout formidable pour le monde de demain, mais les moyens pour les défendre et pour les préserver sont insuffisants. Rappelons qu’elles contiennent 80 % de la biodiversité existante ; leur préservation doit être une préoccupation de tous les instants pour lutter contre la pollution et la destruction de la biodiversité marine ! Or le dérèglement climatique et l’élévation du niveau des océans menacent directement les écosystèmes mais aussi les habitants des zones côtières.
À cet égard, la proposition de résolution est une bonne chose car elle met légitimement en exergue la nécessité absolue de préserver les océans. Nous la voterons, mais avec un bémol : ce n’est pas en déléguant la majorité de nos prérogatives à une Union européenne de plus en plus repliée sur elle-même que nous parviendrons à une gestion durable de la mer ! La France souveraine doit s’emparer de ce sujet pour construire une France innovante et audacieuse. Les ravages du dérèglement climatique pourraient être limités si 10751l’on acceptait de remettre en cause la mondialisation et le modèle économique de libre-échange, structurellement mauvais pour l’environnement. Or ceux qui s’érigent en porte-étendard de la protection de l’environnement ratifient en parallèle tous les traités de libre-échange qui permettent de précipiter des milliards de tonnes de déchets sur nos territoires et dans les océans. Produire en un point A, dans des pays ne respectant aucune norme environnementale, pour transformer en un point B avant d’acheminer chez nous ces productions pour leur consommation nuit à la planète. Au contraire, le localisme, qui consiste à produire au plus près des lieux de consommation, est l’assurance d’une diminution immédiate des émissions polluantes, ne serait-ce que par la réduction des flux de transport et par la garantie, d’un bout à l’autre de la chaîne, du respect des normes environnementales.
Il faut dorénavant s’attaquer au fond du problème, à savoir la mondialisation ultralibérale, afin de réduire définitivement l’impact de celle-ci sur nos écosystèmes marins. La défense des océans n’est pas un combat de niche, mais l’aboutissement du combat des nations contre une mondialisation qui n’obéit qu’aux logiques financières !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur cette proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba : Chère Maina Sage, cher Jimmy Pahun, je vous remercie pour cette proposition de résolution. La France est une grande puissance maritime, vous l’avez rappelé, et votre combat, comme la voix extrêmement forte du Parlement aujourd’hui, contribuent à protéger les océans. C’est un message extrêmement fort que nous adressons au monde. Votre soutien dans les négociations, mesdames, messieurs les députés, dans le cadre du futur traité BBNJ, est extrêmement précieux.
Votre projet de résolution porte sur un enjeu majeur qui requiert notre mobilisation totale et une action diplomatique forte et engagée. L’océan couvre plus de 70 % de la surface de la planète ; il est un irremplaçable pourvoyeur de ressources et un vecteur d’échanges économiques, mais aussi le plus grand régulateur des équilibres environnementaux. Poumon de la planète, il préserve et produit 50 % de notre oxygène, absorbe près de 25 % des émissions humaines de CO2 et 90 % de l’excédent de chaleur. Il nourrit plus de 3 milliards de personnes et les activités qui lui sont liées contribuent à l’économie mondiale à hauteur de 2 500 milliards de dollars, soit quelque 4 % de la valeur ajoutée brute mondiale.
Pourtant, vous l’avez dit, l’océan est aujourd’hui en danger : des pollutions, des dégradations d’écosystèmes, l’acidification, la surpêche, ou encore l’exploitation des fonds marins fragilisent sa santé. L’espace maritime est devenu un lieu de tensions, des conflits surgissant autour de ses différents usages. Il nous faut à tout prix éviter d’atteindre le point de non-retour.
L’effort se joue aussi au-delà de nos juridictions, en haute mer. Il se joue aussi à terre : c’est tout le continuum terre-mer qui exige notre vigilance. Les activités humaines sont bien souvent la cause des dérèglements et notre action doit porter sur tous les secteurs d’activité, qu’il convient de décloisonner, au niveau national comme international, dans un cadre interministériel.
Les négociations de la COP15 à la Convention sur la diversité biologique (CDB) sont l’occasion de fixer des objectifs ambitieux en matière de protection des mers et des océans. La France, qui assure actuellement la présidence du groupe I de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO et donc la vice-présidence de cette instance, défend la cible de protection globale de 30 % des terres et des mers d’ici à 2030. En adoptant cet objectif lors de la bk41eek session de sa Conférence générale, en octobre dernier, l’UNESCO avait déjà envoyé un message fort.
S’agissant plus particulièrement de la biodiversité marine dans les zones qui ne relèvent d’aucune juridiction nationale, la France contribue activement aux négociations dites BBNJ, sous l’égide des Nations unies. Ces négociations sont entrées dans la phase décisive de rédaction d’un traité. Celui-ci est en cours d’élaboration depuis 2018, mais la pandémie de covid-19 a conduit à la suspension des travaux formels, qui devraient reprendre à New York en mars 2022, au cœur de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Notre pays y portera donc la voix de l’Union, ce qui lui donne une responsabilité particulière.
Sur le fond, cet accord de mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer devra permettre d’assurer une meilleure gouvernance de l’océan. Nous devons apporter des réponses opérationnelles pour créer des aires marines protégées en haute mer ; établir un cadre global pour évaluer l’impact environnemental des activités engagées en haute mer ; définir un régime d’accès aux ressources génétiques marines et de partage des avantages issus des produits commercialisés, pour assurer une certaine équité entre les pays développés et les pays en développement ; organiser le transfert des technologies au profit des États en développement, très affectés par la dégradation de la santé des océans. La France promeut un traité ambitieux, novateur dans son approche écosystémique, holistique, cherchant à établir un équilibre entre la conservation et l’utilisation durable des ressources et de la biodiversité en haute mer. Elle œuvre dans ce cadre pour la reconnaissance de l’océan comme bien commun.
Au niveau européen, la France défend la voie d’un partage, sur une base volontaire, des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques marines. Elle soutient la coopération avec les organisations internationales et régionales pour la création d’outils de gestion par zone en haute mer, y compris pour les aires marines protégées dotées de plans de gestion opposables. Elle promeut l’adoption d’un seuil exigeant pour le déclenchement des études d’impact environnemental, conforme à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et cohérent avec l’état de l’océan. Elle souhaite également assurer aux États en développement l’accès au financement de leurs activités, notamment à travers l’utilisation du Fonds pour l’environnement mondial. Enfin notre pays œuvre pour institutionnaliser et faciliter l’échange, la transparence et la coopération au niveau global. Les lieux de débat pour construire cette gouvernance sont nombreux.
La France prend toute sa part dans le cadre européen. C’est en effet à Bruxelles que s’élaborent les positions que l’Union européenne défend au siège des Nations unies au nom de ses États membres. La délégation française y est particulièrement active, ses positions étant généralement plus allantes que celles des autres partenaires. Les positions françaises sont élaborées en concertation avec l’ensemble des administrations nationales concernées. Nous menons un dialogue régulier 10752avec les organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile – j’étais encore hier avec le comité France océan –, cette coopération étant essentielle.
Au niveau international, la mobilisation vise l’adoption d’un accord par le plus grand nombre d’États en 2022. Notre objectif est d’aboutir à un traité ambitieux, c’est-à-dire universel, solide et efficace en vue d’assurer la protection de la biodiversité des océans et l’utilisation durable des ressources marines.
Pour atteindre un tel objectif, il faut avant tout, vous l’avez dit, une forte implication politique. Si nous sommes ici aujourd’hui, grâce à vous, mesdames et messieurs les députés, c’est que nous sommes soudés et prêts à défendre ensemble les océans.
La France mène un dialogue permanent avec les États tiers, qu’elle mobilise et encourage à adopter une attitude constructive. Notre pays a notamment coorganisé des ateliers de travail qui ont permis de réunir des chefs de délégations étrangères et des ONG, et d’ouvrir le dialogue avec les acteurs privés. Lors du G7 et du G20 comme dans le cadre de nos échanges bilatéraux, nous faisons entendre une voix forte. La France copilote avec le Costa Rica la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, qui défend l’objectif de protection d’au moins 30 % des terres et des mers d’ici 2030.
Pour aller encore plus loin, en accueillant, en septembre 2021, à Marseille, le Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le Président de la République a annoncé l’organisation, début 2022, à Brest, du One Ocean Summit entièrement dédié à ces questions. La mobilisation autour de ces enjeux est forte ; le calendrier nous y oblige. Le One Ocean Summit, qui se tiendra du 10 au 12 février 2022, offrira l’occasion de rassembler chefs d’État et de gouvernement, entreprises, acteurs de la recherche et de la finance, organisations internationales et société civile, pour préparer les négociations à venir. Nous ferons de ce rendez-vous un sommet des solutions, de l’innovation et de la gouvernance partagée.
Le One Ocean Summit permettra d’accélérer de manière substantielle l’agenda international. Dans ce cadre, nous serons pleinement mobilisés. Je participerai à tous les événements majeurs qui se tiendront dans les mois à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je serai présente et porterai votre voix à la COP de Barcelone, à Antalya ; je serai présente, en tant que vice-présidente de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE), dans les négociations de l’ANUE 5, qui traitera notamment la question des plastiques ; je serai également présente dans les négociations BBNJ. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
La France porte la voix de l’Union européenne, mais la présence ministérielle reste nécessaire pour affirmer la volonté de notre pays de voir ces négociations aboutir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT.) Nous retrouverons tous ces enjeux dans le cadre de la COP15 sur la biodiversité, qui se tiendra au printemps à Kunming, et de la conférence des Nations unies sur l’ODD-14 – le quatorzième objectif de développement durable –, qui aura lieu à Lisbonne fin juin. Je vous représenterai, mais vous serez certainement nombreux à intervenir à mes côtés dans ces événements internationaux, au sein des délégations, pour défendre nos objectifs et faire progresser la gouvernance des océans afin de parvenir à une gestion intégrée durable.
Le One Ocean Summit permettra aussi d’appeler à une connaissance partagée et ouverte de la mer, y compris des grands fonds marins. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Comme l’ont montré de nombreux scientifiques, notamment au Congrès mondial de la nature, il nous reste un champ immense à découvrir, l’océan et ses ressources restant très mal connus. Comprendre son fonctionnement est pourtant essentiel pour faire des choix déterminants, souvent porteurs de grands changements, que nous aurons à faire dans les décennies à venir.
Le One Ocean Summit promouvra une économie bleue plus durable, capable de préserver les activités humaines en les adaptant pour amoindrir leur impact sur l’environnement et les écosystèmes fragiles, dans le respect de l’accord de Paris. Il sera l’occasion de dessiner le futur cadre international pour la biodiversité. Le sommet renforcera la convergence des agendas en matière de climat, de biodiversité et d’océans, pour mettre en avant les solutions fondées sur la nature, tant sur terre qu’en mer. Nous continuerons d’investir dans la restauration des écosystèmes marins – herbiers, coraux, mangroves – capables de fixer du carbone et d’atténuer le changement climatique. Le One Ocean Summit insistera sur la responsabilité de chacun et sur le continuum qui existe entre terre et mer. Nous devons transformer radicalement nos modes de production et de consommation en menant une action résolue aux côtés des acteurs économiques et agricoles, à l’origine des impacts qu’il s’agit d’atténuer grâce à la recherche et à l’innovation.
Nous travaillons en coopération avec la Commission européenne qui lance la mission Restaurer nos mers et océans pour 2030, accordée à nos objectifs. Notre dialogue est également continu avec les organes des Nations unies : l’envoyé spécial du secrétaire général pour l’océan, la division des affaires maritimes et du droit de la mer, la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO et l’Organisation maritime internationale. Nos ambassadeurs sont, eux aussi, très actifs dans ce domaine.
Je me réjouis de la mobilisation nationale et internationale autour de ces enjeux et je soutiens avec enthousiasme votre proposition de résolution. Permettez-moi de saluer votre voix et votre engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT.)