Évolution de la formation de sage-femme : Discussion générale

Évolution de la formation de sage-femme : Discussion générale

debate, 25/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe : Le groupe Agir ensemble a choisi d’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire cette proposition de loi, défendue par notre collègue rapporteure Annie Chapelier, avec la ferme intention d’avancer vers une meilleure reconnaissance des compétences des sages-femmes et du rôle qu’elles occupent dans notre système de santé.
Les récents mouvements de grève de cette profession, exercée à 98 % par des femmes, témoignent du mal-être qui la traverse. Au nom de mon groupe, je tiens à saluer l’accord majoritaire trouvé en début de semaine entre le Gouvernement et les syndicats pour renforcer la reconnaissance des sages-femmes et l’attractivité de leur profession. Dès le mois de mars prochain, grâce aux revalorisations déjà décidées lors du Ségur de la santé, les sages-femmes de la fonction publique hospitalière verront leur rémunération augmenter d’en moyenne 500 euros nets par mois, pour une enveloppe totale de 100 millions d’euros en 2022. Cet effort, qui était indispensable, ne se limite pas à la question salariale : l’accord prévoit également la création d’une sixième année de formation en maïeutique, mesure à laquelle nous sommes évidemment très attachés puisqu’elle est au cœur de l’article 2 de la proposition de loi.
Ces avancées majeures répondent aux attentes exprimées de longue date par les sages-femmes, qui exercent avec dévouement et passion un métier, essentiel à plus d’un titre, dont le champ de compétences s’est considérablement élargi ces dernières années. Depuis 2009, elles peuvent en effet assurer des consultations en matière de gynécologie et de contraception, réaliser des actes d’ostéopathie ou prescrire des contraceptifs hormonaux. Elles sont par ailleurs autorisées, depuis 2016, à pratiquer la vaccination de la femme enceinte et du nouveau-né et à réaliser des IVG par voie médicamenteuse. Enfin, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, présentée par notre collègue Stéphanie Rist et promulguée en avril dernier, a encore étendu leurs missions en leur permettant de prolonger des arrêts de travail et de prescrire des dépistages d’infections sexuellement transmissibles (IST).
Cette montée en compétences, qui reflète le niveau de responsabilité croissant des sages-femmes, s’était jusqu’alors déroulée sans réingénierie de leur formation, ni réelle revalorisation salariale. Les mesures annoncées cette semaine par le M. ministre des solidarités et de la santé et la proposition de loi que nous adopterons, je l’espère, dans quelques instants viendront enfin mettre un terme à ce paradoxe. L’évolution de la formation en maïeutique constitue, en effet, une première étape pour revaloriser et réaffirmer le statut médical de la profession de sage-femme.
À la différence de leurs homologues étrangères, notamment européennes, les sages-femmes françaises forment une profession médicale à part entière. Cette exception doit se refléter dans l’organisation de leur formation. Tel est le premier objectif de la proposition de loi, qui vise à parachever l’intégration universitaire de la formation des sages-femmes, alors que celle-ci aurait dû être finalisée en 2017. Quatre ans après, force est de constater que nous sommes encore loin du compte puisque seules onze écoles sur trente-cinq y sont parvenues. Cette évolution est pourtant une nécessité afin de mettre fin aux inégalités territoriales en matière d’enseignement, de décloisonner la formation des professionnels de santé et d’encourager la recherche en maïeutique.
L’article 2 de la proposition de loi complète, quant à lui, la formation des sages-femmes par un troisième cycle, sous la forme d’une sixième année d’études. Il vise, tout d’abord, à améliorer les conditions d’accès aux études des futures sages-femmes alors que l’extension progressive de leurs missions a fortement densifié le contenu de leur formation. Cette année supplémentaire sera aussi l’occasion de recentrer leurs compétences sur le cœur même de leur métier, à savoir la physiologie. Le succès des maisons de naissance, qui pratiquent des accouchements moins médicalisés, au sens technique du terme, mais tout aussi sécurisés, atteste de la nécessité de renforcer les compétences des sages-femmes en matière d’accompagnement physiologique.
Parce que l’intégration universitaire et la création d’une sixième année d’études doivent aller de pair avec le développement de stages de terrain, nous avons inséré un nouvel article en commission afin de créer un statut de maître de stage universitaire en maïeutique. Il permettra aux étudiantes sages-femmes d’être mieux accompagnées durant leurs stages, tout comme les étudiants en médecine le sont aujourd’hui.
Enfin, le texte ouvre la possibilité aux enseignantes-chercheuses en maïeutique d’exercer conjointement des activités de soins, de recherche et d’enseignement. Ce cumul d’activité, qui découle d’une recommandation de l’IGAS, est essentiel pour garantir tout à la fois la qualité de la recherche et une transmission vivante des savoirs aux étudiants. Un amendement adopté en commission à l’initiative de notre rapporteure et des groupes de la majorité a utilement élargi cette disposition à l’ensemble des sages-femmes enseignantes-chercheuses, qu’elles exercent à l’hôpital public, dans des établissements privés ou en ambulatoire.
Chers collègues, nous avons, avec cette proposition de loi, une réelle opportunité de faire évoluer la formation et le statut des sages-femmes, trop longtemps mises à l’écart des avancées accordées aux professions médicales. Saisissons-nous de cette occasion pour leur témoigner toute notre reconnaissance ! Le groupe Agir ensemble vous invite à soutenir sans réserve la proposition de loi, adoptée à l’unanimité par la commission et défendue, au nom de notre groupe, par Annie Chapelier, dont je veux saluer l’engagement constant en faveur d’une meilleure reconnaissance du beau métier de sage-femme.
Chère Annie, ce texte constitue l’aboutissement du riche travail que tu as entrepris, dès le début de la législature, pour faire évoluer la profession de sage-femme. Au fil des textes, tu n’as cessé de proposer des évolutions constructives en matière de formation, de statut, de compétences, de parcours de soins en périnatalité ou de prévention.
Cette nouvelle proposition de loi, pratique et opérationnelle, s’inscrit dans l’esprit des textes défendus par notre groupe lors de chacune de ses niches parlementaires depuis le début de la législature. Elle bénéficiera évidemment du soutien des députés du groupe Agir ensemble et, je n’en doute pas un instant, chers collègues, de votre soutien unanime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller : Les sages-femmes réalisent un travail formidable au quotidien en accueillant la naissance de plusieurs centaines de milliers de nouveau-nés chaque année. Plus qu’un métier, c’est une véritable vocation au service des femmes, qu’elles accompagnent tout au long de leur vie.
À la fin du mois d’octobre dernier, ces sages-femmes se sont mises en grève ; c’était la sixième fois qu’elles se mobilisaient cette année. Elles n’ont de cesse d’interpeller le Gouvernement sur leurs conditions de travail et sur le manque d’attractivité de leur profession. Les dernières décisions, qui vont dans le bon sens, elles n’apportent pour le moment qu’une solution partielle à leurs problèmes.
L’une de leurs revendications consiste à renforcer leur formation initiale par l’ouverture d’une sixième année d’étude en maïeutique. C’est le cœur de la présente proposition, qui prévoit donc d’instaurer un troisième cycle d’études. Cela constitue un premier pas que notre groupe UDI et indépendants soutient ; nous saluons l’engagement de Mme la rapporteure sur le sujet, engagement dont elle a constamment fait preuve depuis de nombreuses années.
Toutefois, il nous faut également mener une réflexion sur l’attractivité de ces métiers et sur la précarité des contrats de travail qui y sont associés. Il n’est pas acceptable qu’au bout de cinq années d’études, la rémunération d’une sage-femme soit quelquefois si faible qu’elle doive cumuler les contrats précaires pour s’en sortir. Pourtant, dès 2011, la Cour des comptes préconisait déjà un parcours de soins dans lequel la sage-femme deviendrait vraiment le professionnel de premier recours en cas de grossesse et s’agissant du suivi gynécologique de prévention.
D’autres sujets restent d’actualité. Le renforcement des effectifs en salle de naissance constitue une priorité et je ne peux que vous encourager, madame la ministre déléguée, à vous saisir de cette question. Un travail d’analyse a été réalisé en la matière en 2018 par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), le Collège national des sages-femmes de France (CNSF) et les Sociétés françaises de pédiatrie (SFP) et d’anesthésie et de réanimation (SFAR) : les décrets de 1998 sont désormais terriblement obsolètes. Les comparaisons chiffrées avec nos voisins européens concernant les taux de mortalité et de morbidité périnatales ne sont pas en notre faveur, alors que la France est le pays dans lequel la médicalisation des naissances est la plus répandue.
En conclusion, nous soutenons la présente initiative parlementaire, qui permet de renforcer la nécessaire reconnaissance de la profession de sage-femme, mais nous appelons l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’une réelle valorisation de la profession. Il faut pour cela engager le dialogue avec ces professionnelles de santé qui assurent une mission essentielle.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot : « Ventrières », « accoucheuses », « matrones » : voilà des mots par lesquels, pendant des siècles, on désignait les sages-femmes, qui pratiquaient alors l’art de l’accouchement à domicile. Depuis, leurs missions vitales ont fait l’objet d’une longue et progressive professionnalisation. En revanche, la reconnaissance de la valeur scientifique de leur métier fut lente et tardive.
Pire, le faible investissement du champ obstétrique par les hommes explique en grande partie la marginalisation de ce savoir à la fois empirique et immense. Un tel phénomène a, encore aujourd’hui, des répercussions sur le manque de considération dont souffre la profession : le métier de sage-femme a paradoxalement perdu en autonomie à mesure qu’il gagnait en technicité, et il traverse désormais une vraie crise d’attractivité. C’est cette évolution qu’il nous faut corriger.
En d’autres termes, il est temps de sortir les sages-femmes de l’entre-deux dans lequel elles se trouvent. Leur profession s’est en effet transformée sous l’effet d’avancées médicales mais aussi au gré des avancées sociales qui se sont accomplies en faveur des femmes ; elles ont alors été de plus en plus investies dans la santé sexuelle des femmes, à toutes ses étapes et sous tous ses aspects : prévention, contraception ou encore IVG.
L’histoire des sages-femmes, c’est l’histoire des femmes et celle de la reconnaissance de leur santé comme enjeu social. Cependant, nous ne pouvons pas continuellement étendre leur champ d’intervention, leurs compétences et leurs responsabilités sans améliorer ni leur formation ni leur rémunération ni leur statut. Une telle situation se fait au détriment des sages-femmes, qui peinent à assumer leurs tâches dans de bonnes conditions, mais aussi des femmes elles-mêmes au moment où elles ont le plus besoin d’être accompagnées.
Le groupe Libertés et territoires ne peut donc que saluer l’inscription d’une telle proposition de loi à l’ordre du jour, ainsi que le travail sérieux et l’engagement constant de la rapporteure, Annie Chapelier. L’adoption du texte permettra d’abord d’avancer sur la question de la formation, en achevant l’intégration universitaire des sages-femmes, débutée en 2009 mais jamais aboutie, dans l’objectif de mettre fin à l’hétérogénéité de l’enseignement sur le territoire et de décloisonner les formations en santé.
Mais l’inscrire dans la loi ne suffira pas : y parvenir supposera une vraie volonté politique de la part du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – volonté qui a jusqu’ici fait défaut. (Mme la ministre déléguée proteste.) Le texte entérine aussi la création d’un troisième cycle en maïeutique, qui permettra de compléter la formation initiale des sages-femmes et d’améliorer le bien-être des étudiantes, qui doivent assimiler des enseignements théoriques et pratiques très denses en très peu de temps.
Enfin, la proposition relative à la possibilité de cumuler activités professionnelles et activités de recherche est centrale. C’est pourquoi notre groupe était très attaché à étendre aux sages-femmes le mécanisme de la bi-appartenance, tel qu’il existe pour les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les médecins. Les amendements adoptés en commission réécrivent la disposition initiale et, si nous saluons l’extension du cumul d’activités pour celles exerçant dans les établissements privés et en ambulatoire, nous nous interrogeons sur l’abandon du mécanisme de bi-appartenance à proprement parler, au profit d’un statut ad hoc pour les sages-femmes. Pour compléter cet éventail de mesures, il sera nécessaire, madame la ministre déléguée, d’attribuer aux sages-femmes des bourses doctorales ciblées sur la recherche en maïeutique.
Enfin, le texte vise à mieux reconnaître l’activité de sage-femme comme médicale dans la nomenclature française : c’est un premier pas. De la même manière, nous saluons les revalorisations salariales qui ont été entérinées par accord en début de semaine, car il était plus que temps d’y procéder.
Il reste cependant une question centrale, qui a trait au statut de sage-femme et à la distorsion qui existe entre libéral et hôpital. Une telle question n’est pas secondaire : elle est au cœur de la baisse d’attractivité de la profession à l’hôpital. Si nous ne clarifions pas leur statut, nous ne mettrons pas fin à l’entre-deux dans lequel évoluent les sages-femmes et nous ne parviendrons pas à traiter les questions de représentation à l’hôpital, de gouvernance ou encore d’accès à la formation continue.
Le groupe LT soutiendra donc la proposition de loi, en souhaitant vivement que le Gouvernement s’engage à l’inscrire rapidement à l’ordre du jour du Sénat.

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : « Y a pas que le périnée qui craque ! » ; « Cigognes, mais pas pigeonnes ! » ; « Fini d’être sages, les sages-femmes ont la rage ! » Ces slogans, je les ai lus sur des pancartes à Amiens, mais on les retrouve à Tours et à Strasbourg, à Paris et à Nancy, dans des manifestations qui rassemblent jusqu’à un quart de la profession, dans le cadre d’une grève qui dure maintenant depuis plus d’un mois.

Mme Brigitte Bourguignon : Non !

M. François Ruffin : Ce mouvement, qui est un mouvement de conquête et de reconquête par les femmes et pour les femmes, je voudrais ici en montrer le sens profond, le replacer dans le temps long.
Durant des siècles, les sages-femmes ont procédé seules, sans homme, sans médecin, aux accouchements. Mais voilà que d’un coup, dans l’après-guerre, tout leur savoir millénaire fut rejeté au rang de préjugés de grand-mère. « Elles subissent les diktats des médecins » – c’est d’ailleurs un médecin qui me l’a raconté, un gynécologue, Paul Cesbron, co-auteur 10761d’un ouvrage intitulé La Naissance en Occident. « Tout le pouvoir réside, désormais, entre les mains de la science, me-disait-il – et c’est nous, les blouses blanches, qui savons. »
La science impose alors la position des femmes : toutes seront allongées, les jambes en l’air. La science impose, après la naissance, la position du bébé : il sera sur le ventre, et plus sur le dos. La science impose qu’on donne le biberon, et plus le sein. La science impose même les horaires des biberons : huit heures, onze heures, seize heures. Et elle impose surtout d’avoir le sexe tranché : « Suit la manie des épisiotomies, se souvient Paul Cesbron. Je me vois, avec une paire de ciseaux, en train de couper […] leur périnée. C’est tout de même violent, comme pratique. » La science impose enfin la date de l’accouchement, en introduisant le déclenchement : « À J + 4, hop, on déclenche. C’est que ça correspond au fantasme de la toute-puissance du médecin », conclut Paul Cesbron : « le bébé ne naît plus, on le fait naître. » La naissance est médicalisée, monitorée, technicisée, déclenchée. La femme devient « patiente », presque passive, elle subit plus qu’elle ne choisit.
Alors, à quoi assiste-t-on maintenant, depuis dix ou vingt ans ? À un retour de balancier. Les femmes ne veulent plus subir, mais choisir : elles veulent choisir leur position – accroupie, à quatre pattes ou sur le côté ; choisir d’être déclenchées, ou non ; choisir la péridurale, ou non ; choisir, bien souvent, un accouchement plus naturel.
Elles veulent reprendre du pouvoir sur leur vie et sur ce premier acte de la vie. Et en même temps, les sages-femmes font de même : elles aussi reprennent du pouvoir sur ce premier acte de la vie. Elles retrouvent leur place au premier rang dans la salle d’accouchement, pour de mauvaises raisons – la France manque de gynécos et les sages-femmes coûtent moins cher – mais aussi pour de bonnes raisons : elles cessent désormais de se taire, elles ne se laissent plus reléguer à l’arrière. Elles revendiquent leur savoir, leur savoir-faire qui est celui de la maïeutique, l’art de l’accouchement. Elles participent à une renaissance de la naissance, à une réinvention de ce geste millénaire par les femmes et pour les femmes, pour leur bien-être, pour leur santé, pour leur sécurité. Et déjà, les fruits sont là : le taux d’épisiotomie a diminué, même s’il reste élevé. Voilà le mouvement d’émancipation et de libération, historique et selon moi formidable, auquel nous assistons.
Mais ce mouvement de progrès est aujourd’hui entravé. Il l’est par les budgets, par les grosses maternités, par les manques – manque d’humains, manque de mains. Que se passe-t-il ? Quelle est cette contradiction à laquelle nous faisons face ? Une naissance plus naturelle, moins médicalisée, ça prend plus de temps, ça réclame plus d’accompagnement. Or combien sont-elles en salles d’accouchement ? Elles sont bien souvent deux sages-femmes, deux à courir entre quatre, cinq, six voire dix patientes. Elles assistent parfois à des histoires atroces, franchement gores, que je vous épargne ici, mais qui leur font dire : « Le matin, on arrive avec l’angoisse – j’espère qu’il ne va pas y avoir de mort – ; et le soir, quand on se rassoit dans la voiture, on fait : "ouf". »
Elles éprouvent surtout au quotidien, plus ordinairement, le sentiment de mal faire leur travail, toujours un œil sur le chronomètre. Voici ce qu’elles disent : « Ce matin, j’étais en chambre, ça sonne, ça sonne, chez une patiente qui voulait la péridurale. Mais on arrive trop tard, l’accouchement était en cours, et donc dans la douleur ». « Une patiente, je lui ai menti : elle était à trois centimètres, mais je lui ai dit : ’’marchez encore une heure, et après ce sera bon’’, parce que j’avais quatre dossiers en retard. » « Des déclenchements, on en fait par facilité, ça permet de programmer. » « On nous oblige à accoucher à la chaîne, et en même temps, on nous dit qu’il faut ’’ac-com-pa-gner", alors que nous n’avons pas cinq minutes pour discuter. »

Mme Brigitte Bourguignon : Vous dites la même chose sur tous les textes !

M. François Ruffin : Voilà la cause essentielle de la crise d’aujourd’hui, madame la ministre déléguée, des manifestations, des démissions : c’est le sentiment, la conviction qu’ont les sages-femmes de mal faire leur travail ; la tension, immense, entre leur éthique individuelle, professionnelle, et la pratique ; le fossé entre le désir des femmes et des sages-femmes de faire de la naissance un moment à part, comportant du merveilleux et du douloureux, du soin et du lien, et un processus devenu taylorisé, automatisé, monitoré et finalement déshumanisé.
Voilà la tension que nous devons résoudre. Alors les revenus rehaussés : tant mieux. La formation allongée : tant mieux.

Mme Brigitte Bourguignon : Elles s’en contentent, dommage pour vous !

M. François Ruffin : Mais si nous plaçons l’argent avant le temps, si nous traitons le porte-monnaie mais pas les cœurs, si vous ne relevez pas les taux d’encadrement en salle d’accouchement, si vous ne permettez pas plus de lien, plus de soin, alors rien ne sera résolu et les sages-femmes continueront de craquer, plus que le périnée. (M. Stéphane Peu applaudit.)

Mme Brigitte Bourguignon : Sur tous les thèmes, vous faites la même chose ! On peut l’écrire avant vous, le discours !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu : La profession de sage-femme est en attente d’une reconnaissance statutaire et salariale depuis de longues années. Cette année, les mobilisations des sages-femmes se sont multipliées et intensifiées pour exiger la reconnaissance de leur métier, qui se trouve en situation d’urgence absolue. Le week-end qui commence demain sera un week-end noir dans les maternités et, si rien ne bouge, les sages-femmes annoncent que la semaine du 24 au 31 décembre sera également une semaine noire.
En effet, elles se trouvent actuellement dans une zone grise en ce qui concerne leur statut : tantôt reconnue comme médicale, surtout s’agissant de la responsabilité pénale des actes accomplis, leur profession redevient paramédicale dès lors qu’il s’agit de lui accorder des avantages.
Les conséquences de telles incohérences sont tangibles. Alors qu’elles sont titulaires d’un diplôme de niveau bac + 5 qui fait suite à une première année de médecine, les sages-femmes hospitalières commencent entre 1 600 et 1 800 euros net par mois. Elles sont par ailleurs exclues des diverses primes accordées aux médecins et ne peuvent avoir une activité mixte, c’est-à-dire en ville et à l’hôpital, plus de trois ans dans leur carrière.
Loin de régler le problème, le Ségur de la santé, initié à l’été 2020, n’a fait que rajouter de l’huile sur le feu, puisque l’absence de reconnaissance statutaire et salariale des sages-femmes s’est conjuguée à un élargissement de leurs compétences, dans un contexte de raréfaction des gynécologues.
En somme, il s’agit d’une profession de santé aux conditions de travail dégradées, à qui l’on demande toujours plus sur le plan médical sans que la reconnaissance sur le plan statutaire et salarial soit au rendez-vous, ce qui n’empêche pas 10762les pouvoirs publics de découvrir ses compétences quand ça les arrange. Dernier exemple en date : la vaccination contre le covid, que les sages-femmes sont habilitées à prescrire.
Ce défaut de reconnaissance n’est pas une question abstraite. Elle pèse lourdement sur l’attractivité d’une profession, dans laquelle on se lève tôt, on stresse douze heures d’affilée et on travaille de nuit. Les conséquences en sont considérables, non seulement pour les sages-femmes mais aussi pour le service public de la santé.
Je prendrai comme exemple la maternité de l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis, où je me suis rendu il y a quelques jours. Il s’agit de l’une des deux maternités de niveau 3 du département ; elle réalise 4 500 accouchements par an en moyenne. Il y a vingt-cinq ans, une sage-femme attendait quatre ans pour obtenir un poste dans cette maternité ; aujourd’hui sur les quatre-vingt-dix postes, seuls soixante-dix sont pourvus. Conséquence directe de cette pénurie, l’hôpital a dû fermer des services : le service d’échographie est désormais renvoyé sur le secteur privé de la médecine de ville ; la maternité ne propose plus d’accompagnement pré- et postnatal, alors que la dépression du post-partum est la première cause de mortalité des jeunes mamans. Enfin, huit des vingt-huit lits affectés aux grossesses pathologiques ont été fermés. Et les perspectives ne sont pas bonnes. Le risque à terme, c’est la fermeture complète de la maternité, comme ce fut le cas, pendant un mois, pour celle de l’hôpital de Montfermeil, toujours en Seine-Saint-Denis.
Nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Disons-le clairement, le texte que nous examinons aujourd’hui ne traite pas l’ensemble des problèmes sur lesquels portent les revendications de la profession, pas plus qu’il ne règle la situation des sages-femmes en activité. Mais il offre un début de réponse, en permettant notamment de consacrer leur statut médical au travers de la formation initiale.
C’est le sens des dispositions visant à intégrer la formation des sages-femmes au sein d’un cycle universitaire ou visant à créer une sixième année d’études, aboutissant à un diplôme d’État de docteur en maïeutique.
De même, en autorisant les sages-femmes à mener une activité d’enseignement et de recherche parallèlement à leur activité professionnelle, le texte met fin à une particularité qui les distinguait des autres professions médicales.
C’est pourquoi, nous voterons, bien sûr, cette proposition de loi qui va dans le bon sens, en l’accompagnant d’une invitation très forte en direction du Gouvernement afin que ces dispositions soient complétées par des revalorisations salariales – les primes annoncées ces derniers jours ont été très mal accueillies –…

Mme Brigitte Bourguignon : Je ne suis pas d’accord !

M. Stéphane Peu : …mais aussi par des évolutions statutaires pour les 23 000 sages-femmes en activité.
Enfin, accroître durablement l’attractivité de cette profession suppose de traiter en profondeur la question des conditions de travail et des moyens de l’hôpital public qui reste le grand perdant de ce quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à Mme Caroline Janvier.

Mme Caroline Janvier : Nous examinons ce matin une proposition de loi de notre collègue Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Le sujet est vaste, cette profession, essentielle à plus d’un titre, ayant subi de profondes évolutions.
Depuis plusieurs années, le mal-être grandit parmi les sages-femmes : manque de reconnaissance et difficultés de formation malgré des compétences de plus en plus nombreuses. De ce fait, le Gouvernement a agi avec méthode, en prônant le dialogue et la concertation avec les partenaires sociaux, pour construire les meilleures solutions.
Trois pistes de travail ont été dégagées : la question des compétences des sages-femmes, celle de leur salaire, celle enfin de leur formation, dont nous allons discuter ce matin.
En ce qui concerne leur rôle, les missions des sages-femmes ont été considérablement accrues par les différents textes de lois, notamment par la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist, qui a apporté de nombreuses avancées, notamment en matière de prescription.
Sur la question des salaires, le Ségur de la santé est venu revaloriser la rémunération, avec une augmentation mensuelle nette moyenne d’environ 365 euros par mois. Et ce n’est pas tout : cette semaine, Olivier Véran, Amélie de Montchalin et Adrien Taquet ont signé un protocole d’accord permettant de porter ces revalorisations à 500 euros net par mois, pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le Gouvernement s’étant d’ores et déjà engagé à transposer ces revalorisations dans le secteur privé, qu’il soit lucratif ou non lucratif.
Comme vous le voyez, la méthode du Gouvernement et de sa majorité – se rapprocher au plus près des revendications des différents secteurs, pour mieux les comprendre, dialoguer et agir dans un climat de confiance et avec responsabilité – porte ses fruits.
C’est selon cette même méthode qu’Annie Chapelier a travaillé, pour nous soumettre cette proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. À la suite des auditions menées par la rapporteure avec l’ensemble des acteurs concernés, un constat s’impose : compte tenu du nombre de responsabilités confiées aux sages-femmes ces dernières années, il est indispensable de faire évoluer la formation en conséquence, d’une part, pour garantir aux femmes, partout sur le territoire, de bénéficier d’un suivi de qualité, d’autre part, pour permettre aux professionnels d’assimiler au mieux leurs nouvelles compétences.
Ainsi, nous saluons la proposition d’achever le processus d’« universitarisation » de la formation de sage-femme. Se rapprocher du milieu universitaire est en effet un enjeu primordial pour les élèves de la filière, qui pourront mieux se coordonner avec les autres professions de santé, mais aussi disposer du même statut que les autres étudiants. Les délais proposés permettront, je n’en doute pas, de disposer d’un système cohérent d’ici à 2027.
De même, nous soutenons la création d’une sixième année d’études, qui, couplée à une refonte globale des premier et second cycles, permettra aux étudiants d’avoir un parcours plus cohérent et plus serein, et d’approfondir leurs compétences, tout en étant mieux préparés à la vie professionnelle. La création d’un statut de maître de stage universitaire en maïeutique, que nous avons ajoutée en commission par amendement, permettra également d’accompagner l’apprentissage des élèves sages-femmes sur le terrain.
Il sera aussi question de concilier recherche, enseignement et pratique clinique pour l’ensemble des sages-femmes enseignantes-chercheuses, qu’elles travaillent à l’hôpital public, dans les établissements privés ou en ambulatoire, et je suis ravie de l’équilibre auquel sont parvenus sur cette question les trois groupes de la majorité.
Enfin, nous soutenons votre proposition de créer une nouvelle section statistique au sein de l’INSEE, pour que les sages-femmes puissent être reconnues comme les autres professions médicales et non comme une profession intermédiaire.
Vous l’avez compris, la proposition de loi s’inscrit pleinement dans la philosophie de la majorité : lever les freins, protéger, accompagner. Le groupe La République en marche remercie donc Mme Annie Chapelier pour son travail de concertation et de pédagogie, et soutiendra le texte sans réserves. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à M. Alain Ramadier.

M. Alain Ramadier : La politique de santé de la République est fondée sur la volonté d’assurer à chaque femme et à chaque homme, sur tout le territoire, la possibilité d’être et de demeurer en bonne santé et de se voir offrir les meilleures conditions de prise en charge sanitaire et médico-sociale.
Dans cette perspective, que dire de notre politique de santé en matière d’obstétrique ? Deux femmes sur trois se disent insatisfaites de leur prise en charge au moment de l’accouchement, et sept étudiantes sages-femmes sur dix souffrent de symptômes dépressifs. Ce mal-être commun aux professionnels et aux parturientes est notamment lié à une très forte médicalisation de la naissance.
Au travers de leurs revendications, les sages-femmes souhaitent revenir à leur cœur de métier : la physiologie. Les patientes, elles, souhaitent davantage de personnalisation et une réappropriation de ce moment si particulier et si déterminant de la vie d’une mère et de son enfant qu’est la naissance.
Les sages-femmes exercent une très belle profession, mais une profession en souffrance, qui n’a pas toujours la considération qu’elle mérite, y compris sous l’angle de la formation.
Quant à notre nomenclature des activités, en contradiction avec le code de la santé publique, elle ne reconnaît pas cette profession comme une profession médicale. Étonnant, quand on pense à tout ce que font les sages-femmes au quotidien : naissances, suivis gynécologiques, contraception, orthogénie, procréation médicalement assistée, rééducation périnéale, prévention sexuelle et reproductive. À ces tâches, il faut encore ajouter les nouvelles missions qui leur ont été confiées au cours de ce mandat : consultation en premier recours, IVG, contraception, vaccination, prescription d’arrêts de travail et de dispositifs médicaux, dépistage des maladies sexuellement transmissibles (MST), ainsi que leur fonction de sage-femme référente ou leur rôle dans les maisons de naissance.
Puisque les compétences et les nouvelles technologies scientifiques et médicales évoluent, une mise en cohérence de leur formation dans un cadre rénové paraît nécessaire.
En se focalisant sur la formation, ce texte évite deux écueils majeurs : sur la méthode, loin des mastodontes législatifs ou des propositions de lois erratiques, il se focalise sur une question claire ; sur le fond, en se concentrant sur la formation, il s’attaque à la base du métier et s’inscrit dans le temps long. C’est loin d’être anodin, car nous savons que, dans un contexte de désertification médicale, l’essentiel des réponses se trouveront dans la formation, et ce pour toutes les professions de santé.
D’une manière générale, la santé publique doit devenir, davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui, horizontale et collaborative. Les milliers de professionnels de santé qui maillent la France, toutes disciplines confondues, ont été formés et diplômés. Tous, médicaux et paramédicaux, doivent être regardés comme des acteurs à part entière de notre système de santé et de son organisation territoriale. La pluridisciplinarité est une richesse, à laquelle il convient de donner une place de choix à l’hôpital, comme en ambulatoire.
Trop souvent, les professionnels de santé sont enfermés dans un métier ou une spécialité au sein desquels il est extrêmement compliqué d’évoluer et dont il est difficile de sortir. Ce cloisonnement des métiers ne permet pas aujourd’hui d’offrir à tous les professionnels de santé une carrière à la hauteur de leurs motivations.
L’enrichissement réciproque entre disciplines médicales et paramédicales doit intervenir au plus tôt, dès le commencement de la formation des étudiants en santé. C’est pourquoi il est essentiel d’« universitariser » la formation des paramédicaux pour permettre à tous les étudiants d’intégrer les parcours licence-master-doctorat.
Derrière ce barbarisme, c’est l’attractivité des formations et des métiers qui est en jeu. Derrière cette attractivité, c’est l’amorce d’un véritable dialogue et d’une organisation pluridisciplinaire et horizontale qui sont concernés. Derrière cette organisation, c’est l’excellence de notre système de recherche et l’accès au soin en France qui se jouent.
C’est pourquoi, madame la rapporteure, le groupe Les Républicains approuve la création d’un troisième cycle d’études et la volonté d’aligner la formation des sages-femmes sur les autres formations universitaires médicales. Nous nous réjouissons également de la possibilité qui leur est offerte d’accéder à des postes d’enseignant-chercheur.
Notre groupe votera donc ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet : Consensus, c’est le mot qui caractérise ce texte – consensus autour de la nécessité d’augmenter le temps d’étude des sages-femmes, tant les enseignements sont aujourd’hui condensés. Madame la rapporteure, vous faites œuvre utile en permettant à une revendication justifiée de trouver la voie législative.
À la demande du ministre des solidarités, de la santé, un rapport de l’IGAS a été remis en juillet 2021 et recommande une clarification du statut des sages-femmes et de leur mission, ainsi qu’une revalorisation plus globale de leur profession, impliquant une refonte de leur formation. C’est sur ce dernier enjeu que porte le texte.
Celui-ci va dans le sens d’une clarification des prérogatives des sages-femmes et d’une plus grande reconnaissance de leur profession, ce qui a paru nécessaire à l’issue des différentes auditions qui ont pu être menées.
Si ce texte qui complète et amplifie les dispositifs déjà annoncés constitue une avancée significative, un travail supplémentaire sera nécessaire pour permettre sages-femmes d’exercer leur activité en toute sécurité et de jouir de la reconnaissance à laquelle elles ont droit. Nous espérons donc, dans un avenir proche, d’autres textes, encore plus ambitieux.
La création d’un troisième cycle de formation ouvre des perspectives en matière de recherche, de formation et de pratique au service des femmes. Car, c’est de cela qu’il s’agit : de proposer aux femmes des personnels qualifiés et 10764de qualité, de professionnels de la vie des femmes. Dès lors, cette intégration universitaire emporte des conséquences que nous devons anticiper.
La première est financière. Entendons-nous bien, le passage à six années d’études est parfaitement justifié et nécessaire, mais se pose la question de l’attractivité du métier. À bac + 5, elles sont déjà nombreuses à considérer que la rémunération n’est pas assez élevée : qu’en sera-t-il à bac + 6 ? Cette question doit nous interpeller dès à présent, d’autant plus que les négociations avec les représentants de la profession sont en voie d’aboutir. Aux 183 euros accordés par l’État employeur, s’ajoute une prime permettant d’atteindre une augmentation nette mensuelle de 500 euros par mois pour les sages-femmes travaillant à l’hôpital. Cependant, il ne s’agit pas de leur seul lieu d’exercice et, même si nous saluons cette avancée majeure, je suis certaine qu’il faudra aller plus loin.
Les secondes conséquences sont d’ordre pratique. Les sages-femmes sont les piliers de la santé des femmes, surtout dans les territoires ruraux. Il nous faudra donc tirer les conséquences du nouveau titre de docteur en maïeutique. Ce statut doit être une réalité, s’agissant notamment du droit de prescription, qui est actuellement limité s’agissant des sages-femmes. Par exemple, une femme nécessitant des antibiotiques pour traiter une infection urinaire pourra obtenir une ordonnance de la part d’une sage-femme si elle est enceinte, mais devra consulter un médecin si elle ne l’est pas. Nous assistons donc à un double gaspillage, à la fois de l’argent des contribuables – étant donné que deux consultations remboursées sont nécessaires – et de temps médical ; puisque deux professionnels sont sollicités.
Par ailleurs, puisque nous évoquons les compétences des sages-femmes, il est une question importante qui doit nous alerter, madame la ministre déléguée : celle de l’autorisation à pratiquer des IVG chirurgicales. Notre assemblée a voté cette expérimentation voilà treize mois et nombreux sont aujourd’hui les professionnels à attendre les actes réglementaires afférents pour dispenser les formations adéquates et ouvrir les créneaux de consultation et d’exercice.

Mme Albane Gaillot : Eh oui !

Mme Perrine Goulet : Notre expérimentation porte sur trois années et la première vient de s’écouler. J’insiste, il devient urgent, pour le bien des femmes, de leur santé et – nous en discuterons dans quelques jours – au nom de leur droit à disposer de leur corps, que les textes réglementaires de cette expérimentation soient publiés. (Mme Albane Gaillot applaudit.) Aussi bien les femmes que les sages-femmes l’attendent : c’est un gage de leur compétence.
Cette montée en compétences des sages-femmes, qui trouve une concrétisation grâce à cette proposition de loi, nous l’appelons tous de nos vœux. Eu égard aux besoins des femmes partout sur le territoire, et à la reconnaissance que nous devons à cette belle profession de sage-femme, elle est plus que jamais nécessaire.
Mes chers collègues, c’est avec plaisir et détermination que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR sur les bancs des commissions, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : Depuis plusieurs mois, les sages-femmes portent leurs revendications dans la rue et lors de journées de grève. Elles seront encore mobilisées ce week-end et je tiens bien sûr à les saluer sincèrement. Il est urgent de prendre le temps d’écouter celles qui servent cette profession mal reconnue et de leur apporter des réponses à la hauteur de la considération que nous leur devons. À cet égard, je remercie notre collègue Annie Chapelier pour son implication dans ce dossier.
Ce métier n’est pas anodin. Les sages-femmes accompagnent les mères et leurs bébés, participent à la transmission d’un lien tout à fait particulier. Et pourtant, selon l’Association nationale des étudiantes sages-femmes, sept étudiantes en maïeutique sur dix souffrent de symptômes dépressifs. Les burn-out sont fréquents et 27 % de ces étudiantes ont déjà pensé à arrêter leurs études ou à se réorienter. Épuisées par de longues études et touchant des salaires en inadéquation avec des conditions de travail difficiles, qui engendrent un stress, les sages-femmes craignent d’en arriver à maltraiter d’autres femmes et ont des raisons d’être inquiètes.
Dans nos maternités, comme à Annonay, des postes vacants ne trouvent pas de candidates. Elles sont en effet de plus en plus nombreuses à choisir un exercice en libéral plutôt qu’en structure hospitalière, ce qui fait craindre des fermetures de maternités. Ces dernières se sont pourtant longtemps développées, avant que, peu à peu, nous assistions à des fermetures de petites maternités dans les petites villes et les villes moyennes, au nom d’une vision de plus en plus concentrée des structures, ce qui peut placer les femmes dans des situations anxiogènes.
Au fond, le métier de sage-femme est traversé de différents paradoxes. En effet, il subit une déconsidération dans l’Hexagone, alors que les sages-femmes françaises, par rapport à leurs consœurs européennes, disposent de compétences plus riches et sont investies de responsabilités plus lourdes.
Les activités des sages-femmes s’étoffent depuis de nombreuses années : avec le manque criant de gynécologues, elles sont mêmes devenues les relais indispensables aux parcours des femmes. La technicité de plus en plus grande de l’accompagnement qu’elles offrent, notamment dans le cadre de nouveaux modes d’accouchement, qui reflètent de nouvelles attentes de la part des femmes et des couples, doit être prise en compte et valorisée. De plus, depuis quelques années, les professionnelles de la parentalité exercent de nouvelles activités en dehors du champ traditionnel de la grossesse, telles que le suivi gynécologique, la prescription de contraceptifs, la pratique de l’IVG, la préparation à l’AMP – assistance médicale à la procréation –, ainsi que la prévention et l’éducation à la sexualité.
Nous le savons, les sages-femmes sont précieuses. Aussi, leur implication et leurs compétences multiples ne peuvent s’accommoder d’un statut ambivalent. En effet, si le code de la santé publique reconnaît le métier de sage-femme comme une profession médicale, leurs actes ne sont que partiellement reconnus dans les nomenclatures.
Par ailleurs, la question de l’organisation de la formation au métier de sage-femme est évoquée depuis plusieurs années. En effet, si depuis 2002 la durée des études est passée de quatre à cinq ans avec la généralisation du suivi de la première année de médecine, les quatre années suivantes s’effectuent dans trente-cinq écoles spécialisées différentes. Or sur ces trente-cinq écoles, vingt-quatre fonctionnent encore selon une régulation et un financement régionaux, tandis que onze ont opté pour un financement universitaire, ce qui crée une disparité préjudiciable. L’insuffisante adéquation de la formation des sages-femmes avec la demande d’enrichissement de leurs compétences méritait donc d’être mise en avant dans le débat parlementaire.
À cet égard, plusieurs changements sont introduits par la présente proposition de loi.
L’intégration universitaire de la formation, prévue à l’article bk1erek, est essentielle afin, comme je le disais, de lutter contre les inégalités entre les différentes écoles. En donnant aux universités la compétence d’agréer et de financer les écoles, le législateur renforce le statut médical des sages-femmes, à la condition, bien sûr, que des garanties sur les conditions de ce transfert de régulation soient bien fournies.
La création, à l’article 2, d’un troisième cycle universitaire constituait une demande forte de la profession. Celui-ci permettra de développer les connaissances des sages-femmes relatives à la néonatalogie et aux nouvelles technologies utilisées en maïeutique et en périnatalité, et de cumuler pratique clinique et enseignement et recherche, comme de nombreuses professions médicales peuvent déjà le faire. En revanche, le groupe Socialistes et apparentés considère qu’il conviendrait d’également prévoir une formation aux entretiens postnataux, introduits à l’article 44 du PLFSS pour 2022.
Quant à la consécration législative du statut médical des sages-femmes, prévu à l’article 4, elle nous permettra d’être enfin en accord avec les évolutions de compétences qui leur sont demandées.
Cela étant, la réforme de la formation ne représente qu’une partie de la réponse à apporter au sentiment de déclassement des sages-femmes et du choc d’attractivité dont la profession a besoin. Une vision beaucoup plus valorisante de l’évolution de la profession doit être développée, car la revalorisation de 500 euros par mois que le Gouvernement a annoncée est assise sur une prime de 240 euros, qui n’entre pas dans le calcul de la pension de retraite, qui revêt, comme toute prime, un caractère aléatoire et qui ne répond pas directement à la question des salaires et des évolutions de carrière. Ainsi regrettons-nous que l’instauration d’un véritable statut de praticien hospitalier pour les sages-femmes n’ait toujours pas trouvé un écho favorable auprès du Gouvernement.
Nous le voyons au quotidien dans nos circonscriptions avec le risque de fermeture de maternités qui pèse sur nos concitoyens, les difficultés liées à l’exercice de la profession de sage-femme sont trop graves pour que nous ne prenions pas des mesures fortes. Ainsi, malgré ces réserves, et parce que la réforme de la formation est attendue par les sages-femmes, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Delphine Bagarry.

Mme Delphine Bagarry : Sous-effectif chronique et criant menant à un épuisement professionnel, non-reconnaissance du statut de praticien hospitalier, rémunération trop faible eu égard à leurs compétences et à leur niveau de formation : voilà les conditions de travail des sages-femmes qui, malgré tout, accompagnent les femmes tout au long de leur vie, ainsi que les nouveau-nés et les familles, à l’hôpital comme en ville.
Dans ce contexte, leurs revendications, exprimées ces dernières années, sont légitimes et doivent être pleinement entendues. Elles plaident pour une revalorisation globale des rémunérations, une intégration au parcours universitaire, une redéfinition et une extension de leurs compétences et une évolution de leur statut. Ces demandes ont été intégrées à la proposition de loi d’Annie Chapelier – que nous remercions chaleureusement –, texte que nous accueillons avec enthousiasme pour les sages-femmes, mais aussi, surtout, pour toutes les femmes de notre pays.
En premier lieu, il prévoit l’intégration universitaire de la formation des sages-femmes et rend possible la réalisation de stages pratiques auprès de maîtres de stage universitaires. Ces stages sont importants en ce qu’ils constituent une première mise en situation en ambulatoire et représentent, pour les territoires souffrant d’une carence de praticiens et de praticiennes, une occasion de favoriser ou de faciliter leur installation.
Deuxièmement, la proposition de loi tend à conforter les compétences étendues des sages-femmes, avec la création d’un troisième cycle d’études universitaires, lequel permettra de coupler une activité de recherche et d’enseignement à une pratique clinique du métier. Surtout, l’activité de sage-femme sera désormais véritablement reconnue comme une profession médicale à part entière.
Cela étant, ce texte répondra-t-il vraiment à la souffrance des sages-femmes, qui demandent avant tout l’amélioration de leurs conditions de travail, afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des patientes ?
La proposition de loi intervient après l’annonce d’une augmentation salariale de 500 euros par mois, pour les sages-femmes, somme qui, en réalité, comprend la revalorisation prévue par le Ségur de la santé, versée depuis décembre 2020, et qui est pour moitié allouée sous forme de prime – laquelle n’est pas comptabilisée dans le calcul des droits à la retraite et est, par surcroît, soumise à une obligation de présence. Notons également que cette augmentation salariale ne concerne pas les sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale, c’est-à-dire exerçant en PMI – protection maternelle et infantile –, ni celles exerçant en libéral ou en tant que contractuelles hospitalières.
Ainsi, les parlementaires du collectif Écologie démocratie solidarité voient cette revalorisation comme une première étape dans l’évolution de la profession, mais qui ne répond pas pleinement aux besoins des professionnels et des patientes. J’ajoute que les sages-femmes demeurent dans l’attente du décret relatif à l’expérimentation les autorisant à pratiquer des IVG instrumentales – je tenais à le rappeler.
Les mesures contenues dans la proposition de loi devront donc être assorties de garanties pour que les structures soient dotées d’effectifs suffisants et que les besoins en santé des femmes soient couverts de manière effective sur tout le territoire. Ces garanties assureront les sages-femmes de leur pleine reconnaissance, à la hauteur de leurs compétences et du caractère essentiel de leur travail.
Madame la rapporteure, mes chers collègues, pour notre hôpital public et ses usagers, pour garantir à tous et partout un accès aux soins de qualité, nous devons changer de paradigme. La démocratie sanitaire, la satisfaction des besoins des patients et des patientes, le juste soin, la prévention, la gouvernance au service du patient et non plus de la rentabilité des actes, l’accès aussi bien aux soins de ville qu’aux soins hospitaliers : voilà les chantiers que nous devons également entamer pour que les sages-femmes, ainsi que tous les professionnels du soin, retrouvent plaisir à exercer. (Mme Albane Gaillot et M. Olivier Becht applaudissent.)

M. le président : La discussion générale est close.