Évolution de la formation de sage-femme : Article 1er bis
debate, 25/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Monique Limon.
Mme Monique Limon (Renaissance) : L’examen en séance publique de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme est l’occasion de poursuivre le travail démarré dès le début du quinquennat pour une meilleure reconnaissance du rôle essentiel et des missions ô combien précieuses des sages-femmes. Le 17 novembre dernier, la commission des affaires sociales a adopté à l’unanimité cette proposition de loi ; quatre amendements identiques, de la rapporteure et des groupes Agir ensemble, La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, ont permis l’insertion de l’article bk1erek bis, qui crée un statut de maître de stage universitaire pour les sages-femmes. Ce nouvel article enrichit une proposition de loi, dont l’objectif est de faire évoluer l’ensemble de la formation.
Les stages sont un moment clé dans l’apprentissage des étudiantes en maïeutique. L’article bk1erek bis permettra notamment de développer l’encadrement et l’accompagnement de ces dernières. Cette disposition permettra tout particulièrement de développer les stages en ambulatoire. La profession de sage-femme ne se limite plus aujourd’hui au seul accompagnement de la naissance, mais permet également d’assurer le suivi gynécologique de toutes les femmes en bonne santé et de prescrire une contraception. Les sages-femmes interviennent aussi en orthogénie, en procréation médicalement assistée, en rééducation périnatale, en prévention et en éducation.
En outre, la progression spectaculaire des techniques scientifiques et médicales illustre de plus belle l’extension des compétences et l’élargissement des missions de la profession. La formation des sages-femmes doit donc être à la hauteur de la multiplicité et de la diversité de leurs tâches. Ce bouleversement nécessite forcément un ajustement pédagogique des études en maïeutique, avec une attention particulière à la formation pratique qui en occupe une grande partie. La création du statut de maître de stage pour les sages-femmes permettra un encadrement et un accompagnement indispensable pour les étudiantes en maïeutique, afin qu’elles entrent dans une profession médicale de la plus grande qualité possible. Le groupe La République en marche votera bien sûr sans réserve l’article bk1erek bis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article bk1erek bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 38 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin. Pour une fois, j’insiste pour que vous preniez la parole, nous avons le temps avant de pouvoir voter sur l’article ! (Sourires.) Vous rendez service à tout le monde !
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Non, non ! Le silence, c’est bien quelquefois !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Madame la ministre déléguée, s’agissant des décrets relatifs à la périnatalité, nous avons joint le Conseil national des sages-femmes ; il nous a dit qu’il y a bien eu un groupe de travail, mais qu’aucune nouvelle réunion de travail n’est prévue à ce sujet.
Mme Brigitte Bourguignon : Arrêtez !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Par ailleurs, il indique qu’au Royaume-Uni, il y a deux fois plus de sages-femmes par accouchement qu’en France.
Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas le même système social !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article bk1erek bis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les articles 2 et 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.