Évolution de la formation de sage-femme : Article 3
debate, 25/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Pételle, inscrite sur l’article 3.
Mme Bénédicte Pételle : L’article prévoit que les sages-femmes titulaires d’un doctorat puissent prétendre à la bi-appartenance : à la pratique clinique d’une part, à l’enseignement et à la recherche d’autre part. En commission, la rédaction a été modifiée afin d’ouvrir la possibilité de concilier recherche, enseignement et pratique clinique pour l’ensemble des sages-femmes : enseignantes, chercheuses, qu’elles travaillent à l’hôpital public, dans des établissements privés ou en ambulatoire.
En favorisant l’accès des sages-femmes à la recherche, l’article 3 s’inscrit dans la lignée des annonces du Gouvernement – je pense à celle d’Olivier Véran le lundi 22 novembre sur l’augmentation du salaire de 500 euros nets – et dans la lignée des réformes votées pendant la législature pour améliorer la profession et la formation des sages-femmes.
La recherche en maïeutique est en panne. Le statut d’enseignant-chercheur sage-femme a été créé en octobre 2019. Si cette nouveauté représente une avancée pour la reconnaissance de la maïeutique dans le monde universitaire, son application se confronte à plusieurs difficultés : tout d’abord, l’IGAS note que le principal défaut de cette nouveauté se situe dans l’absence d’un statut de bi-appartenance hospitalier et universitaire, comme il existe en médecine et en pharmacie. La possibilité pour les enseignants-chercheurs en maïeutique de bénéficier d’un cumul d’activité existe, mais celui-ci n’est pas de droit puisqu’il est soumis à autorisation et décision du directeur de l’hôpital.
Par ailleurs, lorsqu’il est pratiqué, ce cumul n’est pas assorti d’une valorisation salariale, à l’instar de celle qui existe chez les praticiens hospitaliers. Or l’impossibilité de concilier une activité clinique et une activité de recherche isole le monde de la recherche et de l’enseignement de celui du terrain, contrairement à ce que prévoient les bonnes pratiques. C’est pourquoi il est judicieux d’aménager une forme de bi-appartenance permettant de conjuguer la clinique, la recherche et l’enseignement. Fidèle à son engagement envers la profession des sages-femmes, la majorité présidentielle votera en faveur de cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Sophie Errante : Très bien !
M. le président : Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 41.
Mme Annie Chapelier : Il est rédactionnel, mais j’en profite pour réagir aux propos de notre collègue Pételle. Je me permets de prendre la parole parce qu’on ne mesure pas l’impact sociétal et les conséquences que peuvent avoir ces modestes articles, au travers de cette modeste proposition de loi.
Ramener la physiologie au cœur de la naissance, en permettant aux sages-femmes de faire des recherches sur la maïeutique, la physiologie de l’accouchement et la santé génésique des femmes, c’est ce que nous faisons en ce moment même au travers de ces modestes articles relatifs à cette profession ô combien difficile, qui a été éloignée de son cœur de métier. Vous le savez, c’est parce que sa mère était sage-femme que Socrate a utilisé le terme de maïeutique pour illustrer l’idée de faire accoucher les personnes de leurs idées.
Cette mesure donne enfin aux femmes leur juste place dans notre société ; elle prend en considération ce que signifie donner la vie, assurer la transmission et la perpétuation. Il s’agit de réfléchir à la façon dont nous accueillons les nouveaux humains. Cela change tout, fondamentalement.
Je le répète : l’article 3 peut sembler quelconque et de peu d’importance, mais il crée un statut ad hoc qui autorise la double appartenance ; il ouvre davantage de possibilités de concilier des activités d’enseignement et de recherche avec une activité clinique, dans le secteur libéral, en ambulatoire et, surtout, dans les maisons de naissance. Cela permettra réellement de ramener cette profession d’une très grande noblesse à son cœur de métier.
M. le président : Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :